Compte-rendu du Conseil municipal du 20 Mars 2013
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| Compte-rendu du Conseil municipal du 20 Mars 2013 Présents : Marc Charvet, Luisa Bernerd, Joelle Picollier, Paul Thivillier, Eric Mougeot, Stéphane Gonguet, Gisèle Gonguet Absents excusés : Raymond Martinod, Michel Poncet, pouvoir donné à Marc Charvet, Jean Gonguet, pouvoir donné à Eric Mougeot Ordre du jour :
La séance est ouverte à 20h35. Secrétaire de séance : Eric MOUGEOT 1- Approbation du CR précédent : Pas de remarques,
2- Décision du Maire : Dans le cadre du chantier de rénovation de la mairie, Mr la Maire informe le Conseil Municipal d’une décision modificative du marché de la maîtrise d’œuvre. Ce dernier a été signé avec le cabinet d’architecte A.D.G (Atelier Dominique Giffon) composé d’un groupement d’adhérents à savoir :
3- Dossier CEE Suite aux travaux de la société ADF, EDF a donné son accord pour accorder une somme de 3352€ HT à la municipalité au titre du dispositif « Certificat d’Economie d’Energie ». Cela nécessite la signature d’une convention entre EDF et la municipalité.
4- Vente de matériels communaux Dans le cadre des travaux de rénovation de la Mairie, différents matériels (liste en annexe) seront récupérés et proposés à la vente. Ces éléments seront visibles sur demande auprès de la Mairie. Les personnes intéressés auront jusqu’au 15 Mai pour faire des propositions sous plis cachetés.
5- Modification des statuts de la CCV La CCV doit prendre la compétence SCOT pour en terminer l’étude.
6- Contribution au Fonds Solidarité Logement (FSL) Ce fonds sert à aider des familles en difficulté à payer les fournitures de 1ére nécessité (eau , éléctricité…). La contribution demandée est de 0,30€ par habitant.
7- Attribution des derniers marchés relatifs à la rénovation de la mairie *Assurance Dommage – Ouvrage : Le marché est attribué à la SMACL pour un montant de 7310€ TTC.
Lors de la première consultation pour les travaux, la commission « Appels d’Offres » a proposé de retenir les entreprises suivantes :
Le Lot 9 a été déclaré infructueux. Lors de la deuxième consultation, la commission « Appels d’Offres » a proposé de retenir l’entreprise suivante :
8- Questions diverses *Le nombre de conseillers communautaires doit être revu. Dans la nouvelle assemblée, la commune de Lompnieu aura 1 conseiller communautaire. Sollicité pour donner son avis, le Conseil Municipal estime qu’il faut se limiter au minimum légal soit 25 conseillers. *Concernant les travaux à la Mairie : - le déménagement aura lieu le 27 Mars - les travaux commenceront le 2 Avril La Mairie restera fermée du jeudi 28 Mars au 29 Mars inclus et rouvrira le 2 Avril au 100 Rue Principale. La commission élargie se réunira le vendredi 5 avril. Le prochain conseil aura lieu le vendredi 12 avril. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40. Le Secrétaire de Séance Le Maire, Eric MOUGEOT Marc CHARVET |
