Extrait du registre des deliberations
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| Service Questure Bureau du conseil municipal du lundi 17 décembre 2007 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LE Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59 Monsieur Michel DESTOT, Maire, assure la présidence. Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent : Absents ayant donné pouvoir : Mme Maryvonne BOILEAU donne pouvoir à M. Pierre KERMEN de 17H20 à 22H50 Mme Zohra CHORFA donne pouvoir à Mme Marie-France MONERY de 17H20 à 22H50 Mme Françoise GROS donne pouvoir à Mme Maïté JOUVE de 17H20 à 22H50 M. Denis CHAIX donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 17H20 à 22H50 Mme Ariane SIMIAND donne pouvoir à M. Bernard BETTO de 17H20 à 22H50 . Absents : Secrétaire de séance : DELIBERATION N° 1 - (E 037) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget principal Intervention(s): M. le Maire, Mme DESCHAMPS, M. GLEIZAL, M. MOTTE, M. ROUX, Mme FIORASO, M. VANNIER, Mme SALAT, M. DUCHAUSSOY, Mme GIROD de l'AIN, M. CHAMUSSY, M. BETTO, M. GUITART, M. SAFAR, M. KERMEN, Mme GARNIER. Un amendement est présenté par Mme GARNIER. Celui-ci est repoussé. Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 5 PC + 13 opposition - Contre : le reste. Un second amendement est présenté par Mme GARNIER. Celui-ci est repoussé. Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 5 PC + 13 opposition - Contre : le reste. Un troisième amendement est présenté par Mme GARNIER. Celui-ci est repoussé. Pour : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 5 PC + 13 opposition - Contre : le reste. Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget principal qui s'équilibre à : 256 503 196 euros en fonctionnement 82 130 250 euros en investissement Délibération : Adoptée Votes séparés : - Chapitre 204 "Subventions d'équipement versées, Articles 2042 et 20415" et Chapitre 23 "Immobilisations en cours, Article 238" : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 13 opposition - Pour : le reste. - Chapitre 011 "Charges à caractère général, Article 6232" : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 13 opposition - Pour : le reste. - Chapitre 65 "Autres charges de gestion courante, Article 6574" : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs + 13 opposition - Pour : le reste. Le reste de la délibération est adopté. Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 2 - (E 038) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Stationnement Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Stationnement qui s'équilibre à : 10 245 205 euros en fonctionnement 9 145 089 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition + 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 5 PC - Pour : le reste DELIBERATION N° 3 - (E 039) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Activités Economiques Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Activités Economiques qui s'équilibre à : 3 690 899 euros en fonctionnement 6 558 666 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste DELIBERATION N° 4 - (E 040) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Locaux Culturels Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Locaux Culturels qui s'équilibre à : 3 091 542 euros en fonctionnement 2 712 143 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste DELIBERATION N° 5 - (E 041) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Self Clemenceau Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Self Clemenceau qui s'équilibre à : 970 999 euros en fonctionnement 106 812 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste DELIBERATION N° 6 - (E 043) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Parkings en Régie Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Parkings en régie qui s'équilibre à : 2 004 596 euros en fonctionnement 857 655 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste DELIBERATION N° 7 - (E 044) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Teisseire-Jeux Olympiques Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Teisseire-Jeux Olympiques qui s'équilibre à : 5 262 920,46 euros en fonctionnement 4 616 537,00 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste DELIBERATION N° 8 - (E 045) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Abattoir Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Abattoir qui s'équilibre à : 637 353 euros en fonctionnement 386 636 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour le reste DELIBERATION N° 9 - (E 046) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Flaubert, Capuche, Clos d'Or Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Flaubert, Capuche, Clos d'Or qui s'équilibre à : 472 972 euros en fonctionnement 469 267 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste DELIBERATION N° 10 - (E 047) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Mistral - Eaux Claires Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Mistral - Eaux Claires qui s'équilibre à : 3 316 405 euros en fonctionnement 1 175 341 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 11 - (E 048) - FINANCES - Budget primitif 2008 - Budget annexe Cuisine Centrale Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget primitif du budget annexe Cuisine Centrale qui s'équilibre à : 169 278,58 euros en fonctionnement 5 565 864,12 euros en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 12 - (E 010) - FINANCES - Budget primitif 2008 : Vote des taux Le Conseil municipal décide : - de maintenir, pour 2008, les taux d'imposition suivants : - Taxe d'habitation : 19,74 % - Taxe sur le foncier bâti : 33,70 % - Taxe sur le foncier non bâti : 77,45 % Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 13 - (E 057) - FINANCES - Décision modificative n° 5 - Budget Principal Le Conseil municipal décide : - d'approuver la décision modificative n° 5 qui s'équilibre pour le Budget Principal à : 320 000 € en fonctionnement 0 € en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 14 - (E 005) - FINANCES - Décision modificative n° 3 - Budget annexe Abattoir Le Conseil municipal décide : - d'approuver la décision modificative n° 3 qui s'équilibre pour le budget annexe Abattoir à : 0 € en fonctionnement 0 € en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Abstention : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste. DELIBERATION N° 15 - (E 051) - FINANCES - Décision modificative n° 2 - Budget annexe Teisseire-Jeux Olympiques Le Conseil municipal décide : - d'approuver la décision modificative n° 2 qui s'équilibre pour le budget annexe Teisseire-Jeux Olympiques à : 575 200 € en fonctionnement - 1618 009 € en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 16 - (E 052) - FINANCES - Décision modificative n° 4 - Budget annexe Locaux Culturels Le Conseil municipal décide : - d'approuver la décision modificative n° 4 qui s'équilibre pour le budget annexe Locaux Culturels à : 0 € en fonctionnement 0 € en investissement Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 17 - (E 007) - FINANCES - Budget Principal. Commission Développement Culturel, Sportif et Educatif. Création des autorisations de programme "Terrain Argouges" ; "Halle Clemenceau" ; "Groupe scolaire Anatole France". Le Conseil municipal décide : - d'approuver la création des autorisations de programme : "Terrain Argouges" pour un montant de 870.000 € "Halle Clemenceau" pour un montant de 1.541.462 € "Groupe scolaire Anatole France" pour un montant de 4.300.000 €. Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 18 - (E 008) - FINANCES - Budget Principal. Commission Développement Culturel, Sportif et Educatif. Modification des autorisations de programme "Réhabilitation de 80 terrains de proximité" ; "Rénovation 11 rue Millet - 9 rue de la Poste" ; "Transfert école Lesdiguières" ; "Hôtel de Lesdiguières - Maison de l'International " ; "Bibliothèque Teisseire". Intervention(s): Mme GARNIER. Le Conseil municipal décide : - d'approuver la modification des autorisations de programme : "Réhabilitation de 80 terrains de proximité" pour un montant de 852.083 € "Rénovation 11 rue Millet - 9 rue de la Poste" pour un montant de 2.187.000 € "Transfert école Lesdiguières" pour un montant de 6.520.240 € "Hôtel de Lesdiguières - Maison de l'International" pour un montant de 5.457.647 € "Bibliothèque Teisseire" pour un montant de 3.907.352 €. Délibération : Adoptée Vote séparé : - Programme "Hotel de Lesdiguières - Maison de l'International" pour un montant de 5.457.647 € : Adoptée Contre : 10 ADES, Verts, Alternatifs + 13 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (Mme FILLION-NICOLLET) - Pour : le reste. Le reste de la délibération est adopté. Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 19 - (E 009) - FINANCES - Budget Principal. Commission Développement Culturel, Sportif et Educatif. Clôture de l'autorisation de programme "Ecole la Saulaie". Intervention(s): M. CANTELE. Le Conseil municipal décide : - d'approuver la clôture de l'autorisation de programme : "Ecole la Saulaie" pour un montant de 1.790.392,98 €. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 20 - (E 018) - FINANCES - Budget Annexe locaux culturels. Commission Développement Culturel, Sportif et éducatif. Clôture de l'autorisations de programme "Cargo". Le Conseil municipal décide : - d'approuver la clôture de l'autorisation de programme relative au chantier du Cargo, pour un montant de 44.180.200 € dont le détail est annexé à la présente délibération. Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 21 - (E 022) - FINANCES - Opérations de couverture et d'échange de conditions d'intérêt Le Conseil municipal décide : - de recourir à des opérations d'échange de taux d'intérêt (swaps et contre-swaps) ou de couverture du risque de taux d'intérêt pour une durée d'un an, sur les emprunts listés en annexe, ainsi que sur les emprunts prévus au Budget Primitif 2008 (budget principal et budgets annexes) et les emprunts de refinancement réalisés en substitution d'emprunts existants ; - de dire que les opérations de couverture réalisées pourront faire l'objet d'annulations. Dans ce cas, une soulte d'annulation ou de remboursement, calculée en fonction du niveau du marché au moment de l'opération de débouclage, assimilable à une indemnité actuarielle, pourra être perçue ou versée par la Ville ; - d'autoriser Monsieur le Maire à lancer des consultations auprès des établissements de crédit, à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, à passer les ordres auprès du ou des établissements sélectionnés et à signer les contrats de couverture au nom et pour le compte de la Ville ; - de dire que, conformément à la réglementation, un rapport sera présenté en séance du Conseil municipal, faisant ressortir les principales caractéristiques des contrats conclus ; - de dire que, conformément à la réglementation, une annexe sera jointe au Compte Administratif ainsi qu'au Budget Primitif de chaque exercice suivant la date de conclusion du ou des contrat(s). Elle regroupera les caractéristiques de chaque contrat, le montant de la dette couverte, le montant maximum autorisé de la dette susceptible d'être couverte et les pertes et profits constatés pour chaque contrat. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 22 - (E 017) - FINANCES - Divers équipements - Participation à l'opération "Chéquier Jeune Isère" initiée par le département de l'Isère - Convention "Découverte" année 2007. Le Conseil municipal décide : - d'autoriser les termes de la convention à intervenir avec le département de l'Isère pour l'adhésion de la Ville au dispositif "Chéquier Jeune Isère" formule "Découverte" auquel sont associés divers services municipaux sportifs et culturels, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe au titre de l'année 2007. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 23 - (E 055) - FINANCES - Garantie d'emprunt - OPAC 38 - Foyer Lucie Pellat à Montbonnot-Saint-Martin - Avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 2007 Le Conseil municipal décide : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'OPAC 38 l'avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 2007. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 24 - (E 016) - FINANCES - Avenant à la convention de participation financière pluriannuelle du 10 février 2007 avec l'Association Palais des Sports Grenoble Isère Intervention(s): M. CANTELE Le Conseil municipal décide : - d'approuver les termes de l'avenant qui fixe le montant de la subvention de fonctionnement pour l'exercice 2008 à 1 050 000 euros, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant avec l'association Palais des Sports Grenoble Isère. Délibération : Adoptée Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 5 opposition (Mme LEVAS, Mme ARONDEAU, M. STORNY + pouvoir de Mme CHAVANT, M. MICOUD) - Pour : le reste. DELIBERATION N° 25 - (E 013) - GESTION DELEGUEE - Abattoirs - Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements de la ville de Grenoble au Syndicat Mixte " Alpes Abattage " dans le cadre du transfert de compétence du service public de l'abattoir du Fontanil-Cornillon. Le Conseil municipal décide : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements dans le cadre du transfert de compétence du service public de l'abattoir du Fontanil-Cornillon de la ville de Grenoble au Syndicat Mixte Alpes Abattage. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 2 opposition (M. MICOUD, Mme ARONDEAU) - Pour : le reste. DELIBERATION N° 26 - (E 024) - GESTION DELEGUEE - Abattoirs - approbation des modifications des statuts du Syndicat Mixte Alpes Abattage. Le Conseil municipal décide : - D'approuver les modifications proposées par le Syndicat Mixte Alpes Abattage lors de son comité syndical du 23 octobre 2007. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 2 opposition (Mme ARONDEAU, M. MICOUD) - Pour : le reste. DELIBERATION N° 27 - (E 023) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Régie des Eaux de Grenoble - Présentation du budget primitif 2008 - Vote des tarifs 2008. Intervention(s): M. FRISTOT, M. DUCHAUSSOY. Le Conseil municipal décide : - de prendre acte du budget primitif 2008 de la Régie des Eaux de Grenoble, ci annexé, - d'approuver les tarifs 2008 de la Régie des Eaux de Grenoble ci-annexés et notamment le prix de l'eau à compter du 1er janvier 2008 soit 0,6775 € HT le m3 et l'abonnement domestique semestriel à 7,74 € HT. Délibération : Adoptée Contre : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 28 - (E 020) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Office de Tourisme de Grenoble - Etablissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.) - approbation du budget prévisionnel 2008 Le Conseil municipal décide : - d'approuver le budget prévisionnel 2008, ci-annexé, de l'Office de Tourisme de Grenoble, établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.) Délibération : Adoptée Abstention : 12 opposition - Ne prend pas part au vote : 1 opposition (M. MICOUD) - Pour : le reste. DELIBERATION N° 29 - (E 025) - REGIES MUNICIPALES - Régie Grenoble Communication - transfert d'actif à la Ville de Grenoble. Intervention(s): M. le Maire laisse la présidence à Mme DESCHAMPS. M. AVRILLIER, Mme HUGONIN. Un amendement est présenté par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopté. Ne prennent pas part au vote : 13 opposition - Pour le reste. Le Conseil municipal décide : - de prendre acte du transfert de l'actif de la Régie Grenoble Communication à la Ville de Grenoble. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 30 - (E 032) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML Grenoble TV Câble - clôture de liquidation Intervention(s): M. AVRILLIER, Mme DESCHAMPS. Le Conseil municipal décide : - de prendre acte de la clôture de liquidation de la SAEML Grenoble TV Câble ; - d'autoriser la perception du boni de liquidation pour un montant total de 8 390,09 €. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER) + 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 31 - (E 056) - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN HYDRAULIQUE DE L'ISERE (SYMBHI) : Convention financière entre la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes métropole et la ville de Grenoble. Intervention(s): Mme DESCHAMPS, M. FRISTOT, M. GIRAUD. Le Conseil municipal décide : - d'approuver la convention annexée relative à la participation de la ville de Grenoble aux aménagements mis en œuvre par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) ; - de verser à la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes métropole la somme de 530 556,23 € pour la période 2006-2008 qu'elle s'est engagée à payer pour le compte de ses communes membres ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, jointe en annexe. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 32 - (E 028) - ANIMATION - Foire attractive des Rameaux 2008 - Dépenses d'électricité : forfaits applicables aux industriels forains. Le Conseil municipal décide : - d'approuver les modalités de facturation susvisées. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 33 - (E 029) - ANIMATION - Foire attractive des Rameaux 2008 - Tarification des droits de place sur l'Esplanade. Le Conseil municipal décide : - d'approuver les tarifs de droits de place suivants : ° Pour les métiers ayant plus de 10 places assises, et pour l'ensemble des stands jusqu'à 200 m² : TARIFS 2008 de 0 à 200 m² 9,90€ par m² appareil automatique 24,20€ ° Pour les métiers n'excédant pas 10 places assises, y compris les autos tamponnantes et Grand Huit, le tarif est à tranche dégressive : TARIFS 2008 1ère tranche : de 0 à 50 m² 9,90€ par m² 2ème tranche : de 50 m² à 120 m² 6,38€ par m² 3ème tranche : au-dessus de 120 m² 4,02€ par m² ° Pour les gros métiers ayant plus de 200 m², le tarif est à tranche dégressive : TARIFS 2008 1ère tranche : de 0 à 120 m² 9,90€ par m² 2ème tranche : de 120 m² à 500 m² 6,38€ par m² 3ème tranche : au-dessus de 500 m² 4,02€ par m² Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 34 - (E 031) - ANIMATION - Foire attractive des Rameaux 2008 - Tarification du stationnement des caravanes sur l'Esplanade. Le Conseil municipal décide : - d'accepter cette proposition et d'approuver les tarifs de stationnement ci-après qui seront applicables à compter du 1er janvier 2008 : ESPLANADE Jusqu'à 200 m² les 2 premières caravanes à titre gracieux 3ème caravane 168,29€ 4ème caravane 336,61€ au-dessus de 200 m² les 3 premières caravanes à titre gracieux 4ème caravane 168,29€ 5ème caravane 336,61€ Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 35 - (E 036) - ANIMATION - Modification des tarifs de droits de place - (chapiteau, cirques et manèges centre ville) - Tarifs Année 2008 - Le Conseil municipal décide : - d'approuver les tarifs de droits de place ci-annexés qui seront applicables à compter du 1er janvier 2008. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 36 - (E 053) - ASSURANCES - Acceptation d'indemnité d'assurance - Sinistre du 18/01/2006 - Incendie du parking silo 3. Le Conseil municipal décide : - d'autoriser le Maire à percevoir l'indemnité totale et définitive d'un montant de 27 622 € ; - d'autoriser le Maire à signer la lettre d'acceptation sur indemnité. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 37 - (E 001) - FINANCES - Affectations de subventions sur crédits existants. Intervention(s): M. AVRILLIER, M. BETTO. Un amendement est présenté par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopté. Abstention : 5 ADES, Verts, Alternatifs (M. AVRILLIER, M. CANTELE, Mme DIOT, M. KERMEN + pouvoir de Mme BOILEAU) - Pour : le reste. Un second amendement est présenté par Mme DESCHAMPS. Celui-ci est adopté à l'unanimité. Délibération : Adoptée Votes séparés : - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : Adotpée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste. - UNIVERSITE JOSEPH FOURIER : Adoptée - Contre : 10 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prend pas part au vote : 1 ADES, Verts, Alternatifs (M. KERMEN) - Pour : le reste. Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité. DELIBERATION N° 38 - (E 002) - FINANCES - Affectations de subventions sur crédits existants - BP 2008. Intervention(s): M. AVRILLIER, M. GIRAUD. Délibération : Adoptée Votes séparés : - GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste. - SASP FC GRENOBLE RUGBY : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prennent pas part au vote : 1 PS (M. GIRAUD) + 1 opposition ( M. MICOUD) - Pour : le reste. - SASP GRENOBLE FOOT 38 : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Pour : le reste. - PALAIS DES SPORTS DE GRENOBLE-ISERE ASS : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Ne prend pas part au vote : 5 opposition (M. MICOUD, M. STORNY + pouvoir Mme CHAVANT, Mme ARONDEAU, Mme LEVAS) - Pour : le reste. - GESTION DE LA MAISON DU TOURISME : Adoptée - Contre : 11 ADES, Verts, Alternatifs - Abstention : 1 opposition (Mme RAMBAUD) - Ne prend pas part au vote : 1 opposition (M. MICOUD) - Pour : le reste. Le reste de la délibération est adopté à l'unanimité. DELIBERATION N° 39 - (E 054) - ADMINISTRATION GENERALE - Recensement 2008 - Rémunération des agents recenseurs. Intervention(s): M. le Maire reprend la présidence de la séance. Le Conseil municipal décide : - d'adopter pour la rémunération des agents recenseurs les tarifs suivants : - 1 € net par feuille de logement, - 1,3 € net par bulletin individuel ; - d'attribuer un forfait de 210 € net pour rémunérer au terme de la mission la qualité du travail rendu selon les modalités ci-dessus ; - d'attribuer 80 € net pour rémunérer la participation aux séances de formation des agents figurant sur la liste complémentaire. Délibération : Adoptée Ne prennent pas part au vote : 13 opposition - Pour : le reste. DELIBERATION N° 40 - (E 033) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - autorisation de signer Le Conseil municipal décide : - d'approuver le choix des consultations publiques décrites ci-dessus, - d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer les marchés 07A579, 07A580, 07A581, 07A582, 07A583, 07A584, 07A585, 07A586, 07A587, 07A588, 07A589, 07A590, 07A011, 07A089, 07A090, 07A091, 07A520, 07A521, 07A548, 07A225, 07A227. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 41 - (E 035) - ADMINISTRATION GENERALE - Marchés publics - avenants Le Conseil municipal décide : - de poursuivre l'exécution des opérations mentionnées ci-dessus par la passation d'avenants aux marchés 05A584, 07A233, 07A234, 07A235, 07A236, 07A237, 06A147, 07A025, 07A026, 06A053. - d'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer ces avenants. Délibération : Adoptée à l'unanimité. DELIBERATION N° 42 - (E 003) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus. articles L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales. application de la délibération n° 106 du conseil municipal du 23 avril 2001. Le Conseil municipal décide :
4ème Semaine Mondiale des Technologies de l'Eau et de l'Environnement - programme WATEC 2007, organisée par la chambre de commerce France-Israël. - du 28 octobre au 1er novembre 2007 à Tel Aviv (Israël) - M. SAFAR 3ème forum international du développement durable et technologie de l'information. - les 29 et 30 octobre 2007 à Valenciennes - Mme MILET Rendez vous avec Michel DESTOT, Député Maire de Grenoble et M. METZ, Président Directeur Général de MEUNIER HABITAT, Espaces Immobiliers BNP PARIBAS. - le 30 octobre 2007 à Paris - M. CHIRON Intronisation de M. François JACOB, nouveau Chancelier de l'Ordre de la Libération. - le 6 novembre 2007 à Paris - M. ROUX 4ème Colloque National : Energie Solaire et Bâtiment, organisé par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. - les 6 et 7 novembre 2007 à Paris - M. KERMEN Visite de la Halle d'Athlétisme de Clermont Ferrand en compagnie de Monsieur Michel DESTOT, Député Maire de Grenoble. - le 9 novembre 2007 à Clermont Ferrand - M. PILAUD Table ronde-Voyage d'étude Genève sur le thème "L'enveloppe des bâtiments : allier performance énergétique et qualité architecturale" organisée par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E) de l'Isère. - les 22 et 23 novembre 2007 à Genève - M. KERMEN Rendez-vous à l'Agence Française de Développement (AFD). - le 23 novembre 2007 à Marseille - M. GLEIZAL Rendez-vous dossier Culture France organisé par l'Association Française d'Action Artistique (AFAA). - le 27 novembre 2007 à Paris - M. GLEIZAL 4ème module "Jeunes Leaders Politiques" organisé par l'Institut Aspen France. - du 27 au 30 novembre 2007 à Chaumont en Vexin - M. DJELLAL Rencontres Nationales du Projet Educatif Local (PEL). - les 27 et 28 novembre 2007 à Brest - M. GUITART Réunion de travail et Dîner de Clôture ASPEN France. - les 29 et 30 novembre 2007 à Paris - M. SAFAR Conseil d'Administration du Groupement Régional de Santé Publique Rhône-Alpes. - le 30 novembre 2007 à Lyon - MME GIROD DE L'AIN Assises de la Coopération décentralisée Franco-Palestinienne organisées par Cités Unies France. - le 3 décembre 2007 à Paris - MME FILLION-NICOLLET- M. VANNIER Réunion de la "Commission Politiques Urbaines" organisée par l'association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF). - le 4 décembre 2007 à Paris - MME HANFF |
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