Adresse du siege social





télécharger 44.41 Kb.
titreAdresse du siege social
date de publication01.10.2017
taille44.41 Kb.
typeAdresse
e.20-bal.com > loi > Adresse




N° Dossier :

Date d’arrivée :


Un dossier incomplet n’est pas recevable.

Vous devez répondre à toutes les questions posées.

Avant de remplir ce dossier : lire le règlement d’intervention, la procédure, la fiche calcul de subvention.

Si vous sollicitez votre Conseil général, lire les conditions spécifiques aux Conseils Généraux.

DIRECTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DE L'APPRENTISSAGE




EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE
Dossier de demande de financement de poste(s)
NOMBRE DE POSTES DEMANDES : ………..



RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DU PROJET

NOM DE LA STRUCTURE EMPLOYEUSE (ASSOCIATION, FEDERATION d'associations, FONDATION ou ORGANISME DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE)


ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

N° INSEE Commune

TELEPHONE

TELECOPIE

ADRESSE DE MESSAGERIE

N° SIRET DATE DE CREATION
NOM DU PRESIDENT

RESPONSABLE A CONTACTER POUR LE PROJET

nom, prénom

fonction

téléphone

télécopie

adresse de messagerie
REPRESENTANT LEGAL

nom, prénom

fonction

OBJET SOCIAL
ACTIVITES PRINCIPALES
TERRITOIRE D'INTERVENTION
NOMBRE D'ADHERENTS

NOMBRE DE BENEVOLES ACTIFS

NOMBRE DE SALARIES

Joindre un organigramme pour l’ensemble des salariés en indiquant le statut de chacun et le temps travaillé en équivalent temps plein.
CDI : Nombre de personnes………………………….Equivalent temps plein

CDD Nombre de personnes………………………….Equivalent temps plein
EMPLOIS AIDES


  • NS Emplois-Jeunes

échéance de l'aide publique

  • dont convention d'épargne consolidée

échéance de l'aide publique

  • dont convention pluri-annuelle

échéance de l'aide publique

Le maintien d’un de ces emplois est-il sollicité ? oui  non 

si oui, lequel


  • CAE

échéance de l'aide publique

  • CIVIS

échéance de l'aide publique

  • CES

échéance de l'aide publique

  • CEC

échéance de l'aide publique


  • AUTRES DISPOSITIFS

  • FONJEP

  • plan sport emploi

  • autres (contrat d’avenir, CI RMA…)


  • EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE déjà accordés

échéance de l'aide régionale

Rappel : limite de 2 à 5 postes dans la même structure selon sa taille

OPCA

OPACIF

REGIME TVA

assujetti oui  non 

Autres


PIECES A JOINDRE (sans ces pièces, le dossier ne peut être instruit)


  • preuve de l'existence légale

Elle est différente selon le statut de la structure employeuse :

  • pour les associations : copie de la publication au journal officiel ou du récépissé de déclaration à la préfecture

  • pour la SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) : copie de l'arrêté préfectoral

  • pour les SCOP (société coopérative ouvrière de production) : copie de la publication au journal officiel – inscription sur la liste du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  • pour les syndicats : attestation du dépôt des statuts en mairie




  • déclaration INSEE (téléchargeable sur le site www.sirene.tm.fr) ou Kbis

  • statuts, composition du conseil d'administration et du bureau ou pour les syndicats : statuts et liste nominative des administrateurs

  • bilan, compte de résultat de l'année N – 1, annexes comptables, et budget prévisionnel de l'année N (validé en assemblée générale)

  • compte-rendu d'activités

NB : le service pourra demander, si nécessaire, des pièces complémentaires.

  • pièce complémentaire facultative : revue de presse témoignant des activités développées


La structure employeuse dispose-t-elle d'un agrément administratif ?

non 

oui  lequel(s)

attribué(s) par

en date du
La structure employeuse est-elle reconnue ?

d'utilité publique oui  non 

d'intérêt général oui  non 
La structure employeuse appartient-elle à un réseau ou à une fédération

oui  non 

Si oui, lequel


LES FINANCEMENTS REGIONAUX OBTENUS

Précisez quels sont les financements que vous avez obtenus de la Région des Pays de la Loire, au cours des 4 dernières années.

*indiquer l’année dans la colonne prévue

ANNEE

NATURE(1)

OBJECTIF DE L'AIDE

MONTANT

*N – 4










*N – 3










*N – 2










*N – 1











(1) Précisez

  • subvention de fonctionnement

  • subvention d'équipement (indiquer pour quels types de matériels)

  • aide à la mise en œuvre d'un projet (indiquer lequel)

  • aide dans le cadre du programme Nouveaux-Services/Emplois-Jeunes (indiquer rémunération ou formation)






    LA STRUCTURE A-T-ELLE BENEFICIE D’UN DLA (dispositif local d’accompagnement) ?

    OUI  NON 

    si OUI :

    le projet présenté fait-il suite à cet accompagnement ?

    OUI  NON 

    Indiquez les éléments de diagnostic et les axes travaillés avec le consultant et les pistes à développer (préconisations du consultant).

    Merci de joindre les documents qui vous ont été remis dans ce cadre.

    DESCRIPTIF DU PROJET

    DE CREATION OU DE PERENNISATION D'UNE ACTIVITE

    Outre la description du projet lui-même, la stratégie financière permettant d’aboutir à la pérennisation de l’activité et donc du poste doit être développée.

    *Ce descriptif est l’objet même de votre demande. Votre projet doit être présenté en 2 ou 3 pages et expliquer concrètement :



  1. Le contexte, si nécessaire

  2. L’activité qui va être créée, développée ou pérennisée (ce qui est fait)

  3. Au bénéfice de qui (public)

  4. En réponse à quels besoins

  5. Les modalités d’identification de ces besoins

  6. Les objectifs prévus

  7. Vos critères d’évaluation en rapport avec vos objectifs (se reporter à titre indicatif à la liste jointe en annexe « objectifs et impacts attendus du projet d’activités »

  8. Comment vous allez procéder pour la mise en œuvre de l’activité

  9. Avec quels moyens

  10. Avec quels partenaires (institutionnels, privés, financiers ou non) en indiquant leur rôle respectif

  11. Démontrer la nécessité de la création ou du maintien du poste sollicité pour mener à bien le projet présenté

  12. Votre stratégie financière pour pérenniser le poste sollicité

  13. Le calendrier de mise en œuvre.

    *DESCRIPTIF DU PROJET *

    INFORMATIONS RELATIVES AU POSTE

    s’agit-il d’une création 

    d’un maintien dans l’emploi 

    Dans ce dernier cas, s’agit-il :



  • du passage d’un temps partiel à un temps plein 



  • de la suite d’un CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) 

    Date de fin de la prise en charge du poste par l’Etat

    S’il s’agit de la suite d’un CAE, ce poste a-t-il bénéficié

    d’une aide, par la Région, au titre de l’Emploi-Tremplin SOLIDAIRE

    oui  non 



  • de la suite d’un poste NS Emploi-Jeune 

    Date de fin de la prise en charge du poste par l’Etat

    S’il s’agit de la suite d’un poste NS Emploi-Jeune, le projet doit démontrer le changement de stratégie financière pour aboutir à une pérennisation du poste à la 6ème année.

    Le poste a-t-il bénéficié d’une consolidation, par l’Etat, pour 3 ans, supplémentaires (convention épargne consolidée ou convention pluri-annuelle)

    oui  non 

    ATTENTION si Consolidation de 3 ans supplémentaires : convention d’épargne consolidée ou convention pluri-annuelle, le règlement d’intervention ne permet pas la prise en charge du maintien du poste.

    PARTENARIATS ENVISAGES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

    Partenariat obligatoire avec la Collectivité dont relève le territoire sur lequel l'activité est prévue et qui a compétence par rapport à cette activité. Sans ce partenariat, le projet n'est pas recevable par la Région.

La ou les collectivité(s) partenaire(s) participe(nt) au financement du poste au minimum à hauteur de 20 % du montant du SMIC (majoré des cotisations sociales salariales et patronales), les deux premières années. En fonction du projet et de ses perspectives de pérennisation, elle peut décider :

  • une participation supérieure à celle indiquée,

  • une dégressivité à partir de la 3ème année.

    NOM DE LA COLLECTIVITE PARTENAIRE (commune, intercommunalité ou département)

    Correspondant de la collectivité partenaire

    Nom, Prénom

    Téléphone

    Télécopie

    adresse de messagerie

    montant de la participation au coût du poste, en pourcentage du SMIC chargé

    autres participations

    AUTRES PARTENAIRES

    DESCRIPTION DE L'EMPLOI

    (1 fiche par emploi prévu)

    INTITULE DU POSTE

    DESCRITIF DU POSTE

    Décrire précisément les tâches exercées et indiquer le pourcentage prévu pour chacune d’elles.

    LIEU D'EXERCICE (adresse complète et n° INSEE de la commune)

    PROFIL DU CANDIDAT

    CONVENTION COLLECTIVE

    Si vous ne connaissez pas votre convention collective, renseignez-vous auprès de l’Inspection du Travail de votre département. A vérifier, les associations sont souvent rattachées à la convention collective de l’animation socio-culturelle.

    SALAIRE BRUT ANNUEL CHARGE PROPOSE LA 1ère ANNEE

    DATE D'EMBAUCHE PREVUE

    Annexe

    OBJECTIFS ET IMPACTS ATTENDUS DU PROJET D'ACTIVITE

    ______________________________________________________________________________

    Le projet a-t-il pour objectif une augmentation de la fréquentation ? oui  non 

    Si oui, préciser

    Quels sont les indicateurs prévus pour mesurer l'atteinte de l'objectif

    ______________________________________________________________________________

    Le projet a-t-il pour objectif une diversification du type de bénéficiaires ? oui  non 

    Si oui, préciser

    Quels sont les indicateurs prévus pour mesurer l'atteinte de l'objectif

    ______________________________________________________________________________

    Le projet a-t-il pour objectif de développer une nouvelle activité ? oui  non 

    Si oui, préciser

    Quels sont les indicateurs prévus pour mesurer l'atteinte de l'objectif

    ______________________________________________________________________________

    Le projet a-t-il pour objectif d'étendre l'activité à de nouveaux territoires ? oui  non 

    Si oui, préciser

    Quels sont les indicateurs prévus pour mesurer l'atteinte de l'objectif

    ______________________________________________________________________________

    Avez-vous prévu une politique tarifaire pour cette activité ? oui  non 

    Si oui, préciser

    Avez-vous prévu une politique d'accessibilité physique pour cette activité ? oui  non 

    Si oui, préciser

    ______________________________________________________________________________

    Préciser l'impact attendu sur le territoire :

    Préciser l'impact attendu sur le public bénéficiaire :

    Quels sont les indicateurs prévus pour ce (ces) impact(s)

    ______________________________________________________________________________

Page sur

mise à jour le 17/07/2008

similaire:

Adresse du siege social iconAdresse du siège social et adresse de correspondance, si différente

Adresse du siege social iconAdresse du siège social

Adresse du siege social iconAdresse du siège social

Adresse du siege social iconAdresse du siège social :  

Adresse du siege social iconAdresse siège social

Adresse du siege social iconAdresse du siège social

Adresse du siege social iconAdresse du siège social

Adresse du siege social iconAdresse du siège social

Adresse du siege social iconAdresse du siège social

Adresse du siege social iconAdresse du siège social






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com