1. Police administrative 09-0213 du 2009-04-17 raa 2008 Compilation des sommaires détaillés du 1er semestre





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA 2008 - 1er semestre - COMPILATION DES SOMMAIRES DÉTAILLÉS

Sommaire

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1

RAA 2008 - 1er semestre - COMPILATION DES SOMMAIRES DÉTAILLÉS 1

Sommaire 1

1. Police administrative 2



1.Police administrative

1.1.09-0213 du 2009-04-17 - RAA 2008 - Compilation des sommaires détaillés du 1er semestre


JANVIER 2008 - SOMMAIRE DETAILLE

PREFECTURE DE LA ZONE DEFENSE OUEST 1

ETAT MAJOR DE ZONE 1

A R R E T E N° 07-10 du 31 décembre 2007 PORTANT ORGANISATION DE L’ETAT-MAJOR DE ZONE, signé : le Préfet J. DAUBIGNY. 1

-ORGANIGRAMME JOINT MANUELLEMENT DANS LE RECUEIL PAPIER 2

ETAT MAJOR DE ZONE ET CABINET 2

A R R E T E N° 08-01 du 22 janvier 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANÇOIS LUCAS PREFET DELEGUE POUR LA SECURITE ET LA DEFENSE AUPRES DU PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE OUEST, signé : le Préfet de la Zone de Défense Ouest J. DAUBIGNY. 2

PREFECTURE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE 3

ARRETE N° 2007-2184 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N 2006-866 APPROUVANT LE PLAN DE GESTION 2006-2010 DES POISSONS MIGRATEURS DU BASSIN SEINE-NORMANDIE 3

ANNEXE 4

AFFAIRES MARITIMES DE HAUTE NORMANDIE 10

ARRETE N° 242 / 2007 du 21 décembre 2007 REGLEMENTANT LA PECHE DES POISSONS MIGRATEURS DANS LA PARTIE MARITIME DES ESTUAIRES, COURS D’EAU ET CANAUX DE HAUTE ET BASSE-NORMANDIE POUR L’ANNEE 2008, signé : le Directeur Régional Adjoint F. X. NOIROT. 10

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME 13

SECRETARIAT AUX AFFAIRES REGIONALES 13

ARRETE du 10 janvier 2008, relatif au COMITE DE COORDINATION REGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . signé : le Préfet M. THENAULT. 14

ARRETE du 10 janvier 2008, portant DESAFFECTATION SCOLAIRE DU LYCEE HONORE PONS A SAINT NICOLAS D'ALIERMONT . signé le Préfet M. THENAULT. 16

ARRETE N°08-09 du 24 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION REGIONALE DE L’INDUSTRIE,DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT signé : Le Préfet M. THENAULT. 16

ARRETE N°08-12 du 24 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR signé : le Préfet M. THENAULT. 17

ARRETE N°08-06 du 24 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE signé : le Préfet M. THENAULT. 18

ARRETE N°08-07 du 24 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT signé : le Préfet M. THENAULT. 19

ARRETE N°08-08 du 24 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES signé : le Préfet M. THENAULT. 20

ARRETE N°08-10 du 24 janvier 2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET , signé : le Préfet R. SAMUEL. 21

ARRETE N°08-11 du 24 janvier 2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES , signé : le Préfet M. THENAULT. 22

ARRETE N°08-19 du 28 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES signé : le Préfet M. THENAULT. 23

ARRETE N°08-15 du 28 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE CENTRE D’ETUDES TECHNIQUES DE L’EQUIPEMENT signé : le Préfet M. THENAULT. 24

ARRETE N°08-16 du 28 janvier 2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ACTIVITES DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT, signé : le Préfet M. THENAULT. 26

ARRETE N°08-17 du 28 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT signé : le Préfet R. SAMUEL. 30

ARRETE N°08-18 du 28 janvier 2008, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS CADRES DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT signé : le Préfet M. THENAULT. 32

LISTE DES ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES FONDS EN PROVENANCE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE - CAMPAGNE 2008 33

DIRECTION REGIONALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET 34

ARRETE du 27 novembre 2007 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE DE L’ECONOMIE AGRICOLE ET DU MONDE RURAL , signé : le Préfet M. THENAULT. 34

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 38

A R R E T E du 21 décembre 2007 OBJET :PUBLICATION DES VALEURS MOYENNES ET MEDIANES POUR LES CENTRES D’HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE, signé : la Directrice C. BOURGEOIS. 38

ARRETE du 03 décembre 2007 PORTANT AGREMENT REGIONAL DES ASSOCIATIONS ET UNIONS D’ASSOCIATIONS REPRESENTANT LES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIERES OU DE SANTE PUBLIQUE, signé : le Secrétaire Général F. HAMET. 39

A R R E T E du 11 janvier 2008 OBJET :NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, signé : le Directeur C. BOURGEOIS. 40

A R R E T E du 07 décembre 2007 OBJET :NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE LA QUALITE ET DE LA COORDINATION DES SOINS DE HAUTE-NORMANDIE, signé : le Préfet M. THENAULT. 40

A R R E T E du 15 janvier 2008 OBJET :NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL DE LA QUALITE ET DE LA COORDINATION DES SOINS DE HAUTE-NORMANDIE, signé : le Préfet M. THENAULT. 43

A R R E T E DU 21 JANVIER 2008 OBJET : AGREMENT POUR L’ACTIVITE DE SEJOURS DE « VACANCES ADAPTEES ORGANISEES » EN FAVEUR DES PERSONNES ADULTES HANDICAPEES, signé : le Directeur C. BOURGEOIS. 43

A R R E T E du 11 janvier 2008, signé : le Préfet M. THENAULT. 44

ARRETE du 22 janvier 2008 OBJET : CALENDRIER DES PERIODES DE DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATION DE CREATION, DE TRANSFORMATION, OU D’EXTENSION D’ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, signé : le Secrétaire Général F. HAMET. 48

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES 49

ARRETE N° AD/2007/29 DU 12 NOVEMBRE 2007, SIGNÉ : LE CONSERVATEUR G. SANJUAN. 49

ARRETE N° AD/2007/28 DU 12 NOVEMBRE 2007, SIGNÉ : LE CONSERVATEUR G. SANJUAN. 50

ARRETE N° AD/2007/31 DU 16 NOVEMBRE 2007, SIGNÉ : LE CONSERVATEUR G. SANJUAN. 52

ARRETE N° AD/2007/32 du 26 novembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 54

ARRETE N° AD/2007/36 du 10 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 55

ARRETE N° AD/2007/37 du 10 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 57

ARRETE N° AD/2007/38, du 12 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 59

ARRETE N° AD/2007/40/A du 13 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 60

ARRETE N° AD/2007/40/B du 13 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 62

ARRETE N° AD/2007/41 du 14 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 64

ARRETE N° AD/2007/42 du 20 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 65

ARRETE N° AD/2008/01 du 08 janvier 2008, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 67

ARRETE N° AF/2006/49/BIS du 21 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 69

ARRETE N° AF/2006/49 du 21 décembre 2007, signé : le Conservateur G. SANJUAN. 70

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION 71

-OBJET: DOSSIER D'EVALUATION du 28 décembre 2007 DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT CONCERNANT L’AUTORISATION DE CHIRURGIE ET ANESTHESIE AMBULATOIRE. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 6122-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, signé : le Directeur C. DUBOSQ. 71

-OBJET : DOSSIER D'EVALUATION DU 28 Décembre 2007 DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION D’ACTIVITE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION AU POLE SANITAIRE DU VEXIN, signé : le Directeur C. DUBOSQ. 71

ARRETE du 08 janvier 2008, signé : le Directeur C. DUBOSQ. 72

A R R E T E DU 18 OCTOBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS D'AOUT 2007 75

A R R E T E DU 18 OCTOBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER DE GISORS AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS D'AOUT 2007 75

A R R E T E DU 18 OCTOBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS D'AOUT 2007 76

A R R E T E DU 18 OCTOBRE 2007FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS D'AOUT 76

A R R E T E DU 18 OCTOBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE HOPITAUX D'EVREUX ET VERNON AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS D'AOUT 2007 76

A R R E T E DU 19 NOVEMBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE SEPTEMBRE 2007 77

A R R E T E DU 19 NOVEMBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER DE GISORS AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE SEPTEMBRE 2007 77

A R R E T E DU 19 NOVEMBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE SEPTEMBRE 2007 77

A R R E T E DU 19 NOVEMBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL-SUR-AVRE AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE SEPTEMBRE 2007 78

A R R E T E DU 19 NOVEMBRE 200719 NOVEEMBRE 2007 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE DU AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE HOPITAUX D'EVREUX ET VERNON AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE SEPTEMBRE 2007 78

TRIBUNAL D’EVREUX 78

ARRETE du 17 décembre 2007 PORTANT SUR LA LISTE DEPARTEMENTALE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR L’ANNEE 2008, signé : la Présidente du Tribunal J. SILL. 78

PREEFECTURE DE L ‘ EURE 93

CABINET 93

ARRETE DU 27 DECEMBRE 2007 AYANT POUR OBJET LES ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES, signé : le Préfet R. SAMUEL. 93

MEDAILLE MILITAIRE ACTE DE COURAGE 94

ARRETE N° - 08- 3 CAB/BC du 17 janvier 2008 ACCORDANT UNE MEDAILLE POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT, signé : le Préfet R. SAMUEL. 95

-DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2007 : JOURNAL OFFICIEL DU 4 DECEMBRE 2007 MINISTERE DE LA DEFENSE 95

(MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE) 95

ORDRE de la LEGION d'HONNEUR 96

-MINISTERE DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2007 JOURNAL OFFICIEL DU 4 DECEMBRE 2007 96

ARRETE N° CAB-BC-07-105 du 17 décembre 2007 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE Promotion du 1er janvier 2008, signé : le Préfet R. SAMUEL. 96

ARRETE N° CAB-BC-07-106 du 14 janvier 2008 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE PROMOTION DU 1ER JANVIER 2008, signé : le Préfet R. SAMUEL. 130

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES 132

ARRETE INDIVIDUEL D1B1/07/640 du 23 novembre 2007 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE SPECTACLES, signé : le Directeur R. FRECHARD. 132

ARRETE INDIVIDUEL D1B1/07/641 du 23 novembre 2007 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE SPECTACLES, signé : le Directeur R. FRECHARD. 133

ARRETE INDIVIDUEL D1B1/07/642 du 23 novembre 2007 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE LICENCE DE SPECTACLES, signé : le Directeur R. FRECHARD. 134

ARRETE INDIVIDUEL D1B1/07/643 du 23 novembre 2007 PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE DE SPECTACLES, signé : le Directeur R. FRECHARD. 134

ARRETE INDIVIDUEL D1B1/07/644 du 23 novembre 2007 PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE DE SPECTACLES, signé : le Directeur R. FRECHARD. 135

ARRETE GENERAL D1B1/07/639 du 21 décembre 2007 PORTANT ATTRIBUTION, RENOUVELLEMENT ET REFUS DES LICENCES DE SPECTACLES, signé : le Directeur R. FRECHARD. 135

ARRETE INDIVIDUEL D1B1/07/645 du 21 décembre 2007 PORTANT RETRAIT D’UNE LICENCE DE SPECTACLES, signé : le Directeur R. FRECHARD. 136

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES 137

NOTE du 21 janvier 2008, signé : le Chef de Bureau A. M. JEAN. 137

NOTE DRCL/B2/AMJ/N°22 DU 18 JANVIER 2008, signé : le Secrétaire Général T. SUQUET. 139

DIRECTION DES AFFAIRES INTERMINISTERIELLES 141

ARRETE N° D3/B4-08-02 du 10 janvier 2008 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES RD 15 BIS – DEVIATION DE GISORS COMMUNES DE GISORS ET NEAUFLES SAINT MARTIN, signé : le Secrétaire Général T. SUQUET. 141

ARRETE PREFECTORAL du 21 janvier 2008 RELATIF A LA DISTRACTION DU REGIME FORESTIER DE LA FORET D’ARGERONNE APPARTENANT A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, signé : le Secrétaire Général T. SUQUET. 142

ARRETE du 16 janvier 2008 DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE TRIE-CHATEAU, TRIE-LA-VILLE ET GISORS PROJET DE REALISATION PAR LE CONSEIL GENERAL DE L'OISE DE LA DEVIATION DE TRIE-CHATEAU RD 981, signé : le Préfet de l’Oise P. GREGOIRE, et le Préfet de l’Eure R. SAMUEL. 143

DIRECTION DE LA SECURITE 145

ARRETE N° D5B2-07-24 du 20 décembre 2007 PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DE L’ENTREPRISE SNECMA A VERNON, signé : le Préfet R. SAMUEL. 145

ARRETE N° D5 B2 - 07- 0022 du 15 novembre 2007 PORTANT APPROBATION DU PLAN VIGIPIRATE DEPARTEMENTAL INDICE B, signé : le Préfet R. SAMUEL . 145

ARRETE N° D5B2-07-0023 du 20 décembre 2007 PORTANT APPROBATION DE LA LISTE DES USAGERS PRIORITAIRES/SUPPLEMENTAIRES ET DE RELESTAGE ELECTRIQUE, signé : le Préfet R. SAMUEL. 146

ARRETE N° D5B2-05-0025 du 31 décembre 2007 FIXANT LE PERIMETRE D’APPLICATION DU PPI DE L'ENTREPRISE ALIZOL A ALIZAY, signé : le Préfet R. SAMUEL. 146

ARRETE N° D5/B1-07 0393 du 20 décembre 2008 PORTANT AGREMENT D’UN GARDE PARTICULIER, signé : le Directeur de Cabinet J.P. LEGUEULT. 146

ARRETE N° D5/B1-07 0392 du 20 décembre 2007 RECONNAISSANT LES APTITUDES TECHNIQUES D’UN GARDE PARTICULIER, signé : le Directeur de Cabinet J.P. LEGUEULT. 147

ARRETE N° D5/B1-07 0401 du 18 décembre 2007 PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE EXERÇANT DES ACTIVITES DE RECHERCHES PRIVEES SISE AU NEUBOURG, signé : le Directeur de Cabinet J. P. LEGUEULT. 147

SOUS-PREFECTURE DES ANDELYS 148

ARRETE N° SPA/BRCL – 07- 299 du 31 décembre 2007 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU 03 DECEMBRE 1996 CONCERNANT LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ETUDE, LE SUIVI ET L’ANIMATION D’UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DU CANTON DE FLEURY SUR ANDELLE, signé : le Sous-Préfet P. GAUDIN. 148

SOUS-PREFECTURE DE BERNAY 148

ARRETE N° COL.LOC. 08-001 du 14 janvier 2008 PORTANT DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE DU VIEVRE, signé : le Sous-Préfet J. M. HUFTIER. 148

ARRETE N° SPB/COL.LOC 08.003 du 25 janvier 2008 PORTANTDISSOLUTION DU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDE BOURGTHEROULDE INFREVILLE, signé : le Sous-Préfet J.M. HUFTIER. 149
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«Le retour du plaisir de cuisiner», Psychologies com, février 2009, (page consultée le 1er décembre 2014)

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