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Raison sociale

Nom du dirigeant

Adresse

Nom de la personne à contacter

N° téléphone

Courriel

Date

Monsieur le Président

CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction du Développement Economique

Service Entreprises

59 boulevard Léon Jouhaux

CS 90706

63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Objet : Lettre d’intention relative à une demande de soutien régional à l’investissement des entreprises industrielles

Monsieur le Président,
Je vous fais part du projet de développement de l’entreprise dont les caractéristiques sont les suivantes :
Raison sociale :

Siret :

Code APE :

Créée le :

Commune (localisation du projet) :

Département :

Chiffre d’affaires du dernier exercice (en €) :

Effectif en UTA* (Unité de Travail par Année) :
(Pour les entreprises immatriculées, mais sans salarié au moment de la demande) :

L’entreprise n’a pas encore de salarié, mais emploierait XXX salariés en CDI sur les 2 ans.
(Pour les entreprises pas encore immatriculées et sans salarié au moment de la demande) :

Actuellement, l’entreprise n’est pas encore immatriculée. Elle permettrait la création de XXX emplois CDI à deux ans.
S’il existe des filiales ou si l’actionnaire a des participations dans d’autres sociétés (25% et plus) :

Cette entreprise fait partie d’un groupe représentant :

  • un effectif global en UTA* :

  • un Chiffre d’affaires consolidé :


Je sollicite par le présent courrier un soutien financier de la Région pour contribuer à la réalisation de mon projet visant à :
 la création d'un site de production industrielle,

 l’extension d'un site de production industrielle,

 la reconfiguration d'un site de production industrielle ,

 la mise en œuvre de nouveaux process de production et/ou de nouveaux produits/services.
Présentation du projet :

-

-

-
Nature et montants des investissements matériels à réaliser :

-

-

-
Montant total des investissements matériels : ……………………..€.
Au titre du dispositif de soutien à l’investissement des entreprises industrielles, je sollicite une subvention régionale de : …………………€.
Dans le cadre de ce projet, je mobilise/je ne mobilise pas d’autres dispositifs d’aide publique. Si oui, préciser lesquels, ainsi que les montants correspondants :
Outre les investissements matériels cités ci-dessus, j’informe la Région que je souhaite également réaliser des investissements dans les domaines suivants :
(Préciser la nature et les coûts) :
Investissements immobiliers :
Investissements immatériels (études, prestations de services…) :
Programme Recherche, Développement et innovation :
Programme de développement à l’international :
Projet de recrutement et/ou de formation :
Il est prévu que ce projet soit réalisé sur la période du xxxxx (jour mois année) au xxxxx (jour mois année).
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments dévoués.


Prénom NOM

Qualité du signataire

Tampon et signature
*Effectif UTA : L'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée.

Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA.

L'effectif est composé : des salariés; des personnes travaillant pour cette entreprise, ayant un lien de subordination avec elle et assimilées à des salariés au regard du droit national ; des propriétaires exploitants ; des associés exerçant une activité régulière dans l'entreprise et bénéficiant d'avantages financiers de la part de l'entreprise.

Exclus : Les apprentis ou étudiants en formation professionnelle bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de formation professionnelle ne sont pas comptabilisés dans l'effectif. La durée des congés de maternité ou congés parentaux n'est pas comptabilisée.

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