Manuel de procedure





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8. L’APPROCHE BASEE SUR LE RISQUE




8.1. Principes généraux



La norme de prévention du blanchiment pose le principe d’une approche fondée sur les risques.
Il n’existe aucune méthodologie standardisée permettant d’attribuer à un client un niveau de risque de blanchiment déterminé.
Il convient d'obtenir des informations relatives à l'objet et à la nature de la relation d’affaires envisagée. Dans ce cadre, l’expert-comptable prend connaissance du type de mission pour laquelle le client le sollicite ainsi que de toute information permettant de déterminer la finalité de la relation d’affaires envisagée avec ce dernier.


  • Voir le tableau de typologie des missions à risques (Annexe 7)


Ce processus de détermination du niveau de risque est un processus continu et a lieu notamment aux moments suivants :


  • au moment de l’acceptation du client ;

  • chaque fois qu’un événement justifie un examen renforcé, par exemple : modification de l’actionnariat, changement d’activités, opérations particulièrement complexes et sans justification apparente etc. ;

  • de façon régulière, en fonction du niveau de risque. Pour un client à risque faible, cette vigilance aura lieu moins souvent que pour les clients à risque élevé.



Le(s) responsable(s) passe(nt) en revue, pour chaque mission, onze caractéristiques et attribue(nt) un niveau de risque à chacune d’elle. Ce travail est matérialisé sur la matrice de classification des risques proposée en annexe 15.
Les onze caractéristiques sont :


  • liées à l’entité : activités exercées, localisation des ces activités, forme juridique et environnement de l’entité ;

  • liées au profil du client : comportement du dirigeant, identification du bénéficiaire effectif, connaissance du client et du bénéficiaire effectif ;

  • liées aux opérations : particulièrement complexes, montant inhabituellement élevé, pas de justification économique et pas d’objet licite.


Un niveau de risque doit aussi être choisi sur les deux informations complémentaires suivantes :


  • nature de la mission proposée ;

  • indice de vigilance complémentaire (lorsque le client n’est pas présent lors de l’établissement de la relation d’affaires ou quand il s’agit d’une personne politiquement exposée).



Au vu de l’ensemble des niveaux de risques choisis pour chaque caractéristique, le(s) responsables décide(nt) de l’attribution d’un niveau de risque général, attaché à la mission, en complétant la colonne « conclusion générale » (même système de menu déroulant).
Une colonne « mesures de vigilance » permet, le cas échéant, d’indiquer les décisions spécifiques prises concernant le dossier.
Il suffit que l’une des caractéristiques précitées présente un risque élevé pour que le risque général figurant sur la matrice de classification des risques soit élevé. En revanche, si l’expert-comptable détient des informations de nature à établir que son client ne se livre pas à une opération de blanchiment des capitaux, il pourra indiquer le niveau de risque de son choix sur cette matrice.

8.2. Mise à jour de la classification des risques



Au moins une fois par an, le(s) responsable(s) effectue(nt) une mise à jour de la matrice de classification des risques pour l’ensemble des missions.

Le dossier de travail utilisé à cet effet comporte les outils suivants :


  • la fiche d’acceptation de la mission : paragraphe 3 « respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » (Annexe 14) ;

  • le questionnaire de « détermination des risques » (Annexe 16) ;

  • le questionnaire « comportement du dirigeant » (Annexe 13) ;

  • le questionnaire « d’identification du bénéficiaire effectif (Annexe 13) ;

  • le questionnaire d’« identification du client » (Annexe 11) ;

  • le tableau des missions à risques (Annexe 7) ;

  • la note de synthèse (Annexe 18) ;

  • la note d’orientation générale (Annexe 8 ou 9).


Il est impératif que le collaborateur, avec l’aide du responsable de mission, remplisse chaque année et tout au long de la relation d’affaires, la note de synthèse et la note d’orientation générale. Ceci facilite la compréhension de l’activité de l’entité.
Il n’est pas possible de déterminer un niveau de risque sur la matrice de classification des risques sans avoir, au préalable, rempli ces éléments.
Par ailleurs, chaque partie de la matrice de classification des risques se rapporte à l’un des questionnaires précités, comme suit :



1) Caractéristiques liées à l'entité

2) Caractéristiques liées au profil du client

3) Caractéristiques liées aux opérations

Activités exercées


(a)

Localisation de ces activités

(b)

Forme juridique et taille

(c)

Environnement de l'entité


(d)

Comportement du dirigeant


(e)

Identification du bénéficiaire effectif
(f)

Connaissance du client et du bénéficiaire effectif
(g)

Particulière-
ment complexes


(h)

Montant inhabituel-
-lement élevé

(h)

Pas de justification économique


(h)

Pas d'objet licite

(h)




        1. Se reporter à la première partie du questionnaire « détermination des risques liés à l’entité » (Annexe 16) ;

        2. Se reporter à la deuxième partie du questionnaire « détermination des risques liés à l’entité » (Annexe 16) ;

        3. Se reporter à la troisième partie du questionnaire « détermination des risques liés à l’entité » (Annexe 16) ;

        4. Se reporter à la quatrième partie du questionnaire « détermination des risques liés à l’entité » (Annexe 16) ;

        5. Se reporter au questionnaire « comportement du dirigeant » (Annexe 13) ;

        6. Se reporter au questionnaire « détermination du bénéficiaire effectif » (Annexe 12) ;

        7. Se reporter à la deuxième étape du questionnaire « connaissance du client » (Annexe 10) ;

        8. Se reporter au questionnaire  « examen renforcé » (Annexe 17).


La cinquième partie du questionnaire « détermination des risques » présente des situations de risques élevés. Il suffit d’une réponse positive à cette partie du questionnaire pour enclencher le processus de l’examen renforcé.
Les réponses qui seront apportées à ces questionnaires permettront à l’expert-comptable de déterminer le niveau de risque de la matrice.
Le trois sections principales de la matrice se présente ainsi :



  1. Les caractéristiques liées à l’entité

Il conviendra d’évaluer le niveau de risque adéquat concernant respectivement les activités exercées par l’entité, la localisation de ces activités, la forme juridique associée à la taille de l’entité puis l’environnement de l’entité. Chacune de ces catégories de risque fait l’objet d’un questionnaire s’intitulant «  risques liés aux opérations ». L’expert-comptable, à l’aide des réponses obtenues à cette occasion, peut aisément attribuer un niveau de risque à chaque catégorie. Chaque réponse positive apportée à ces questionnaires se matérialisera par un risque élevé tandis que chaque réponse négative se traduira par un risque normal.
Ce questionnaire « risques liés aux opérations » est composé de cinq parties :


  • risques liés au secteur d’activité :

Cette catégorie vise les secteurs particulièrement exposés au risque de blanchiment (casino, restauration, hôtellerie, etc.) ;

  • risques liés à la localisation d’activité :

Cette catégorie met en exergue les lieux géographiques présentant un fort risque de blanchiment (activités situées dans des pays à risque) ;

  • risques liés à la taille et à la forme juridique :

Certaines formes juridiques comme les associations présentent un risque élevé. De manière générale, la forme juridique est souvent dictée par la taille de l’entité et, l’expérience de l’expert-comptable va lui permettre de se faire une opinion sur l’adéquation de la forme juridique choisie avec les caractéristiques de l’entité ;

  • risques liés à l’environnement de l’entité :

L’environnement de l’entreprise va permettre au professionnel de l’expertise comptable d’évaluer la capacité de l’entité à effectuer des opérations de blanchiment ;

  • risques élevés liés aux opérations atypiques :

Cette catégorie concerne la partie portant sur l’examen renforcé des opérations atypiques.

  1. Les caractéristiques liées au profil du client

Le comportement du dirigeant peut être révélateur d’opérations de blanchiment des capitaux. L’expert-comptable n’a pas vocation à mener une enquête sur le train de vie ou les mœurs de ses clients mais il doit rester attentif aux informations qu’il recueille et à l’attitude de ces derniers. Le questionnaire portant sur le comportement du dirigeant présente plusieurs situations susceptibles de révéler un risque de blanchiment des capitaux. Une réponse positive apportée à une seule question de ce questionnaire constituera un facteur de risque élevé.

La partie de la matrice de classification des risques relative à l’identification du bénéficiaire effectif est remplie à l’aide du questionnaire s’intitulant « identification du bénéficiaire effectif » présenté en annexe 12. Enfin la partie de la même matrice portant sur la connaissance du client se remplira à l’aide du questionnaire « identification du client ». Ce questionnaire comporte trois étapes :


  • première étape : les éléments obligatoires d’identification du client avant le début de la mission.

Cette partie présente les documents à obtenir obligatoirement avant de commencer la relation d’affaires ;

  • deuxième étape : les risques liés à la connaissance du client.

Cette étape permet d’indiquer sur la matrice de classification des risques le niveau de risque afférant à la connaissance du client ;

  • troisième étape : les indices de vigilance complémentaires.

Cette dernière étape met en exergue les risques qui seront soumis à la procédure de l’examen renforcé relaté au chapitre 6 du présent manuel.



  1. Les caractéristiques liées aux opérations

En la matière, il convient de se référer à la partie de ce manuel relative à l’examen renforcé.


En définitive, ces différents questionnaires seront remplis à l’aide des informations recueillies tout au long de la mission, telles que la note d’orientation générale (ci-après « NOG »), la note de synthèse ou encore la fiche d’identification du client. Les informations recueillies sur la NOG de même que la note de synthèse sont essentielles pour faciliter la détermination des zones de risques de l’entité.
Par ailleurs, le tableau des missions à risques est utilisé afin de déterminer le niveau de risque afférant à la nature des différentes missions proposées par l’expert-comptable. Ces niveaux de risques sont précisés à la section « nature de la mission » de la matrice de classification des risques. Ainsi, l’expert-comptable renforce sa vigilance pour les missions les plus exposées aux opérations de blanchiment telles que les missions de conseil (assistance à la création d’entreprise, conseil aux entreprises en difficulté, évaluation d’entreprise dans le cadre de cessions ou d’apports, etc.) et opte pour une vigilance standard pour les missions de présentation.
Enfin, l’expert-comptable détermine le niveau de risque général de la mission. Pour ce faire, il se fonde sur les risques relevés dans les autres postes. Traditionnellement, il suffit qu’une seule des sections de la matrice de classification des risques présente un risque élevé pour que le risque général de la mission soit élevé. Néanmoins, l’expert-comptable conserve son pouvoir d’appréciation et peut décider d’affecter à la mission un risque général faible ou standard, même si une ou plusieurs sections de la matrice de classification des risques présentent un risque élevé. Dans une telle hypothèse, il devra bien évidemment justifier sa décision.

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