Manuel de procedure





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6.2. Critères susceptibles d’indiquer l’existence d’une opération atypique



Les critères ou signaux d’alertes suivants doivent être examinés avec attention  [exemples à compter par le cabinet]:


  • apports en nature (origine de l’apport) ;

  • apports en comptes courants ;

  • cessions d’immobilisations (notamment, les immeubles et titres de participation) ;

  • acquisitions d’immobilisations d’un montant significatif ;

  • retraits ou apports d’espèces ;

  • ventes ou prestations inhabituelles compte tenu de leur montant ou de leur nature ;

  • charges exceptionnelles (plus particulièrement : indemnisations inhabituelles à de tiers, indemnités inhabituelles en compensation des dégâts, etc.) ;

  • opérations à très forte marge donnant lieu (ou non) au paiement de commissions ou d’indemnisations ;

  • versements de rémunérations, commissions ou honoraires significatifs et inhabituels ;

  • opérations inhabituelles avec des pays étrangers (dans l’UE ou hors de l’UE) ;

  • octrois de garanties en couverture d’engagements à des tiers de la société ;



6.3. Procédure à suivre lorsque l’un des critères ci-dessus est détecté et n’est pas justifié :



Il convient de procéder de la sorte :


  • informer le responsable hiérarchique ;

  • ce dernier indique sur la matrice de classification des risques un niveau de vigilance renforcée et remplit le questionnaire de l’ « examen renforcé » ;

  • il cherche à obtenir des informations sur :

  1. l’origine des fonds ;

  2. la destination des sommes ;

  3. l’objet de l’opération ;

  4. l’identité de la personne qui en bénéficie.

  • si à l’issue de cet examen renforcé il s’avère que l’opération n’est pas susceptible d’être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, il convient de mettre à jour, la fiche du client (Annexe 11) afin de prendre en compte de nouvelles informations le concernant ;

  • si l’examen renforcé débouche sur un soupçon de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, il conviendra d’informer le responsable TRACFIN pour avis et conseil, puis d’émettre une déclaration de soupçon.


Il importe également de :


  • respecter scrupuleusement le secret professionnel suite à la déclaration de soupçon émise ;

    • rompre la mission avec le client (ce n’est pas une obligation légale).


Des situations à risques élevés de blanchiment de capitaux sont présentées dans :


  • la cinquième partie du questionnaire de « détermination des risques » (Annexe 16) ;

  • la note de synthèse (Annexe 18) : risques élevés par cycle comptable.


La difficulté principale reste l’exercice de l’analyse critique et du jugement professionnel de l’expertise comptable dans le processus de vigilance. Si la connaissance de l’entité (du client et de la relation d’affaires) est un impératif, le professionnel de l’expertise comptable à également le devoir d’examiner les opérations jugées à un niveau de risque élevé. Il n’existe évidemment pas de liste exhaustive des opérations à risques de blanchiment impliquant automatiquement un examen renforcé. C’est la raison pour laquelle la cinquième partie du questionnaire intitulé « questionnaire de détermination des risques » propose à l’expert-comptable une série de situations entraînant automatiquement un risque élevé dans la matrice de classification des risques.
Cette cinquième partie s’intitulant « risques élevés de blanchiment des capitaux liés aux opérations » n’a pas de caractère exhaustif et il est vivement conseillé au professionnel de l’expertise comptable de compléter cette base afin de la rendre la plus pertinente possible.

Plusieurs situations couramment rencontrées par le professionnel de l’expertise comptable ou encore par ses collaborateurs sont susceptibles de constituer une façade à des opérations de blanchiment.
Ainsi, il convient d’identifier avec la plus grande attention l’origine des fonds issus d’une augmentation de capital, de déterminer l’origine des apports en compte courant, d’analyser les opérations à très fortes marges ou encore de comprendre la cohérence des prix d’acquisition des immobilisations pour ne citer que quelques exemples.
Par ailleurs, certaines opérations courantes peuvent également révéler des opérations de blanchiment de capitaux. C’est le cas d’une distribution de dividendes en espèce, des emprunts contractés auprès d’organismes financiers domiciliés dans des pays figurant sur la liste des pays à risques, l’octroi ou la réception de commissions, la cohérence des rémunérations enregistrées en comptabilité avec les capacités financières de l’entité, etc. Chaque client étant différent, l’usage du sens critique du professionnel reste de bon aloi.

Il suffit d’une réponse positive à une des situations présentées dans cette partie du questionnaire pour enclencher un examen renforcé de l’opération suspecte et justifier, par la même occasion, le passage de la vigilance constante à la vigilance renforcée.

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