Manuel de procedure





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5. POLITIQUE D’ACCEPTATION DES CLIENTS




5.1. Facteurs d’acceptation du client dans le cadre de la LCB/FT




Les experts-comptables sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (ci-après « LBC/FT »), définies aux sections 2 à 7 du chapitre 1er du titre IV de livre V du Code monétaire et financier (ci-après « CMF »)qui impliquent notamment une obligation de vigilance d’une part, avant l’acceptation du client et d’autre part, tout au long de la relation d’affaires.
En l’application de l’article L.561-8 du CMF, lorsque l’expert-comptable n’est pas en mesure d’identifier le client, il ne commence pas les travaux résultant de la lettre de mission.
Dans l’hypothèse où l’identification du bénéficiaire effectif s’avère compromise, l’expert-comptable peut accepter ou refuser la mission. Cependant, il accroît sa vigilance en cas d’acceptation de la mission.

5.2. Sources potentielles d’informations



Voici quelques sources possibles d’informations utiles des conditions d’acceptation du client:


  • les précédents confrères;

  • si le client se situe dans l’un des pays jugés non « coopératifs » par le GAFI : www.fatf.gafi.org ;

  • si le client se situe dans l’un des paradis fiscaux jugés non « coopératifs » par l’OCDE : www.ocde.org ;

  • si le client fait l’objet d’un gel de fonds de la part du comité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de l’Organisation des Nations Unies, une requête est possible sur le site : www.un.org.fr ;

  • il est possible de s’appuyer sur les procédures d’identification du client effectuées par un autre professionnel soumis aux mêmes obligations de prévention du blanchiment des capitaux2. Le professionnel demeure responsable de la qualité des données d’identification recueillies et doit assurer un suivi régulier du client durant la relation d’affaires.


5.3. Modalités




5.3.1. Niveau hiérarchique d’acceptation



L’acceptation d’un client ou d’une mission dépend uniquement de la décision de l’expert-comptable signataire de la mission et responsable du dossier.


5.3.2. Formulaires



Suite à l’acceptation du client et de la mission, les documents suivants, disponibles en annexe, seront utilisés :


  • formulaire d’identification du client (Annexe 11) ;

  • fiche d’acceptation de la mission (Annexe 14) ;

  • matrice de classification des risques (Annexe 15).

5.3.3. Quand ?



En principe, le devoir de vigilance en matière d’identification du client doit être respecté AVANT le début de la mission.

[… Il convient de déterminer si des exemptions de vigilance sont à signaler sur le dossier conformément aux articles L.561-9 et R.561-15 du CMF….].

5.3.4. Comment ?



L’exécution du devoir de vigilance oblige à respecter les étapes suivantes :


  • identification du client et vérification de son identité ;

  • identification du bénéficiaire effectif ;

  • description de l’objet de la relation d’affaires ;

  • détermination du profil de risque pour chaque client (sur la matrice de classification des risques).


A cet effet, les questionnaires suivants seront utilisés :


  • questionnaire d’identification et de connaissance du client (Annexe 10) ;

  • questionnaire d’identification du bénéficiaire effectif (Annexe 12) ;

  • questionnaire portant sur le comportement du dirigeant (Annexe 13).



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