Manuel de procedure





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3. INTRODUCTION GÉNÉRALE



Le présent manuel a été élaboré en application de la norme professionnelle de prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme agréée par arrêté ministériel du 7 septembre 2010. Ce manuel est utilisé au sein de notre cabinet depuis le . 2012.
Il a pour vocation de préciser les procédures applicables dans notre cabinet en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.
Ces procédures doivent s’intégrer dans les contrôles courants de l’ensemble des dossiers et de la mission. En effet, il s’agit de respecter d’une part, les obligations imposées aux professionnels par la norme de prévention du blanchiment et d’autre part, grâce à l’approche par les risques, les obligations en matière de vigilance et plus généralement, l’ensemble des obligations légales et normatives.

4. LA DESIGNATION D’UN RESPONSABLE DU CONTROLE INTERNE ET DU CORRESPONDANT TRACFIN AU SEIN DU CABINET




DESIGNATION DU RESPONSABLE DU CONTROLE INTERNE
Règlement : Chaque cabinet d’expertise comptable, désigne un responsable du contrôle interne, dès lors que la structure d’exercice professionnel est composée d’au moins deux experts-comptables associés.

A défaut de nomination formalisée, le responsable ordinal connu du Conseil de l’Ordre est réputé assumer cette fonction.

Le référent du contrôle interne a, entre autres, pour mission de définir les procédures à mettre en œuvre, d’assurer la mise en place et le suivi d’un système d’évaluation et de gestion des risques, de rédiger un guide de prévention du blanchiment puis d’assurer le suivi des procédures de prévention du blanchiment et la diffusion des supports et informations relatifs à ces procédures à l’ensemble des experts-comptables et collaborateurs concernés.
Au sein de notre cabinet, le responsable du contrôle interne est: Pnom: Nom:

Adresse :

Tél.: Mobile: Autre :

Courriel :

Nommé par ……
le …./…./2…

Si le responsable du contrôle interne n’est pas disponible, la personne suivante peut être contactée :
Prénom: Nom:

Adresse :

Tél.: Mobile: Autre :

Courriel :

Nommé par ……
le …./…./2…


DESIGNATION DU CORRESPONDANT TRACFIN
La désignation d’un correspondant TRACFIN est obligatoire1 pour l’ensemble des structures d’exercice professionnel. Cependant, le professionnel de l’expertise comptable qui exerce seul (associé unique) est réputé assumer cette fonction.
Le responsable désigné est un dirigeant ou préposé de la structure d’exercice professionnel. Il peut être expert-comptable ou non, associé ou salarié de la structure d’exercice professionnel.
Il peut être le responsable du contrôle interne.
Au sein de notre cabinet, le correspondant TRACFIN est :


Nom:


Prénom:


Adresse :


Tél.:


Mobile :


Autre :


Courriel :












L’ensemble de ces informations sont à communiquer par courrier libre à TRACFIN (sur papier à en-tête du cabinet) ou à l’aide d’un formulaire spécifique prévu par TRACFIN, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/tracfin.
Son rôle est de répondre aux demandes de TRACFIN, d’assurer la diffusion des informations, avis ou recommandations émanant de TRACFIN et du CSOEC et de mettre à jour périodiquement les connaissances des professionnels et collaborateurs selon l’évolution de la réglementation et des procédures applicables. Il peut également être consulté, pour avis et conseil, par le professionnel de l’expertise comptable qui envisage de déposer une déclaration de soupçon.


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