Manuel de procedure





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8.4. Exemples de facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme




8.4.1. Risque pays/risque géographique




  • La déclaration publique du GAFI datant du 22 juin 2012 propose trois catégories de pays à risques :




  • Pays soumis à des contre-mesures afin de protéger le système financier international : Iran, et la République populaire démocratique de Corée ;




  • Pays présentant des défaillances stratégiques en matière de LBC/FT et n’ayant pas réalisé de progrès suffisants : Bolivie, Cuba, Equateur, Ethiopie, Ghana, Indonésie, Nigéria, Pakistan, Sao Tomé-et-Principe, Sri Lanka, Syrie, Tanzanie, Thaïlande, Vietnam, Yémen ;




  • Pays n’ayant pas réalisé de progrès suffisants et qui seront susceptibles d’être identifiés comme juridiction ne respectant pas leurs plans d’actions, si aucune amélioration n’intervient d’ici octobre 2012 : Kenya, Myanmar, Turquie.


Attention cette liste est susceptible d’évoluer rapidement :

http://www.fatf-gafi.org/fr/themes/juridictionsahautrisqueetnoncooperatives/


  • La « notice destinée aux collaborateurs des cabinets d’expertise comptable en matière de LBC/FT » établie par l’Ordre des Experts-Comptables propose, en page 17, la liste suivante :



En Amérique centrale :

Belize, Costa-Rica et Panama 

En Asie/Pacifique :

Hongkong, Labuan, Macao, Iles Mariannes, Iles Marshall, Nauru, Niue, Samoa occidentales, Singapour, Vanuatu

En Europe et méditerranée :

Suisse, Luxembourg, Andorre, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Jersey, Liechtenstein, Madère, Malte, Ile de Man, Monaco.

Au Moyen Orient :

Bahreïn, Dubaï, Liban

Dans l’océan indien :

Maurice, Seychelles

Dans les caraïbes :

Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Aruba, Bahamas, Barbade, Montserrat, Saint Kitts et Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent, Iles Turks et Caïcos, Iles Vierges britanniques et les iles françaises de Saint Martin et Saint Barthélémy, devenues en 2003 des collectivités locales autonomes à fiscalité indépendante.


  • La liste noire des Etats et Territoires Non coopératifs vis-à-vis de la France a été actualisée par l’arrêté du 4 Avril 2012 et est valable un an. Il s’agit des Etats suivants : Guatemala, Niue, Brunei, Îles Marshall, Philippines, Montserrat, Nauru, Botswana.

8.4.2. Les activités à risques




La « notice destinée aux collaborateurs des cabinets d’expertise comptable en matière de LBC/FT » établie par l’Ordre des Experts-Comptables propose, à la page 16, les activités à fort risque de blanchiment des capitaux :

  • le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurant. L’exemple le plus fréquemment cité est celui des pizzerias (dont certaines n’achèteraient que peu ou pas de farine…) ;

  • le secteur du Bâtiment et Travaux publics, notamment du fait du recours au travail dissimulé directement ou via des sous-traitants ;

  • le secteur de l’immobilier. Le cas type est le blanchiment de capitaux via des

acquisitions immobilières ;

  • le secteur du gardiennage et de la sécurité ;

  • le secteur du transport, de la logistique et du déménagement. Des organisations mafieuses se portent acquéreurs d’entreprises de ce secteur pour faciliter leurs

opérations ;

  • le secteur des métaux. Du fait de la forte augmentation du cours des métaux, TRACFIN a constaté une augmentation du nombre des dossiers où il est possible d’identifier la commercialisation de matières métalliques volées ;

  • les entreprises spécialisées dans le commerce des palettes en bois : le montant élevé des sommes en espèces manipulées dans ce secteur doit conduire à une vigilance accrue ;

  • le secteur associatif. Du fait de leur action humanitaire ou dans l’intérêt collectif, les associations peuvent bénéficier d’une certaine « bienveillance » ou d’un relâchement de la vigilance à leur égard alors qu’elles peuvent être le lieu de dérives graves.



8.5. Propositions de mesures complémentaires




L’article L.561-10 du CMF énonce certaines situations dans le cadre desquelles l’expert-comptable doit mettre en œuvre des mesures de vigilance complémentaires. Ces mesures impliquent un durcissement des obligations d’identification du client.
Les mesures de vigilance complémentaires concernent principalement :


  • les personnes politiquement exposées ;

  • les clients qui ne sont pas présents physiquement aux fins d’identification.


Dans ces deux hypothèses, l’expert-comptable fera preuve d’une vigilance accrue et prêtera une attention particulière aux documents d’identification émis.
Le tableau ci-après résume les diligences à effectuer :



Le client, personne physique, n’est pas physiquement présent lors de l’identification


-Obtention des pièces justificatives supplémentaires : passeport, permis de conduite, carte de sécurité sociale, extrait d’acte de naissance ;
-Mesures de vérification et de certification de la copie de la pièce officielle d’identité par un tiers indépendant ;
-Obtention de l’attestation de confirmation d’identité du client par un organisme financier ou un autre assujetti à l’article L.561-2 du CMF établi dans un Etat membre de l’union européenne ou dans un autre Etat soumis à l’accord sur l’Espace Economique Européen




Le client ou le bénéficiaire effectif pourrait être une personnalité politiquement exposée




Etape 1 : Recherche via Google ou d’autres moteurs de recherche d’information permettant d’identifier le client personne physique. Cette vérification doit être approfondie en ce qui concerne les personnes résidentes dans des pays à risques ;
Etape 2 : S’il ne s’agit pas d’une personne politiquement exposée : l’indiquer sur le formulaire d’identification du client ;
Etape 3 : S’il s’agit d’une personne politiquement exposée : transmettre le dossier à M. X (expert-comptable signataire et responsable du dossier), en charge de la décision d’acceptation du client.
En cas dacceptation : vigilance sur les opérations effectuées ;
Les collaborateurs et le responsable du dossier sont tenus, en pareille circonstances, y compris après l’acceptation du client, d’exercer le niveau de vigilance nécessaire.

.



9. PROCEDURES EN MATIERE D’EMBAUCHE



La norme blanchiment impose à l’expert-comptable de prendre en compte, lors du recrutement des collaborateurs, les risques au regard de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les professionnels comptables doivent alors s’assurer des qualités morales des futures recrues compte tenu du rôle déterminant de ces derniers dans la prévention du blanchiment des capitaux.
L’adoption et la mise en place d’un questionnaire à compléter par le candidat constitue une aide précieuse pour le recruteur souhaitant répondre aux exigences de la norme. Le candidat devra, non seulement, posséder les qualités techniques, relationnelles et de rigueur requises pour le poste à pourvoir, mais également avoir les qualités morales nécessaires à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Le questionnaire « recrutement du candidat » (Annexe 5) a pour but :


    • de déterminer, lors de l’entretien avec le candidat, ses connaissances en matière de prévention de LBC/FT ;

    • d’évaluer ses compétences techniques dans le cadre de la détection des opérations atypiques ;

    • d’apprécier ses valeurs éthiques en matière de LBC/FT ;

    • de s’assurer que ce dernier ne dispose d’aucun lien ou intérêt avec des entités pratiquant du blanchiment des capitaux.


Il est vivement conseillé au recruteur, s’entretenant avec le candidat, de posséder les connaissances requises concernant les obligations des experts-comptables en matière de blanchiment des capitaux. En effet, celui-ci devra éventuellement l’informer des impératifs imposés par la norme et du rôle actif qu’il aura au sein du cabinet.

10. PROCEDURES EN MATIERE DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION DU PERSONNEL

10.1. Introduction



Les experts-comptables et les collaborateurs doivent être sensibilisés à la lutte contre le blanchiment des capitaux dans le but de répondre avec efficacité aux obligations réglementaires précitées. Deux types de formations peuvent être proposés :


  • en interne

  1. La formation peut prendre la forme d’une réunion au cours de laquelle la direction informe les collaborateurs de l’évolution des textes et des normes, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces réunions doivent se tenir régulièrement afin de permettre au professionnel d’être tenu informé de toute évolution ;

  2. La formation peut également se faire lors de missions chez le client. Les collaborateurs expérimentés encadrent et forment ainsi les débutants sur les secteurs d’activités à risques.




  • en externe

L’expert-comptable doit suivre quarante heures de formation par an. A cette occasion, il pourra, suivre des formations sur le blanchiment des capitaux. L’objectif ainsi poursuivi consiste en l’obtention de connaissances suffisantes afin de favoriser la mise en place des obligations précitées. Si le dirigeant le souhaite, les salariés peuvent également bénéficier de formation externe.

10.2. Contenu de la formation



La formation des professionnels et des collaborateurs portera sur :


    • l’apprentissage des procédures internes en matière d’identification et de vérification de l’identité des clients, des bénéficiaires effectifs, ainsi que les devoirs de vigilance à l’égard de l’objet et de la nature de la relation d’affaires ou de l’opération ;

    • la politique d’analyse de risques mise en œuvre au sein du cabinet ;

    • l’identification des opérations et des faits qui peuvent être liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme ;

    • l’acquisition des connaissances requises en matière de LBC/FT et le développement de réflexes utiles dans le cadre de la détection des opérations atypiques ;

    • les instructions sur les procédures en cas d’examen renforcé ;

    • l’actualisation des connaissances nécessaires, compte tenu des évolutions, tant sur le plan légal que réglementaire et leurs conséquences en matière de procédures internes.

10.3. Archivage des données



Le tableau ci-joint met en évidence le lieu de conservation des outils de prévention du blanchiment des capitaux :


 

Dossier annuel

Dossier permanent

Dossier confidentiel de blanchiment des capitaux *

Questionnaire « connaissance et identification du client »

(Annexe 10)

 

X

 

Questionnaire « identification du bénéficiaire effectif »

(Annexe 12)

 

X

 

Questionnaire «  comportement du dirigeant »

(Annexe 13)

X

 

 

Questionnaire  « détermination des risques »

(Annexe 16)

X

 

 

Questionnaire de « l'examen renforcé »

(Annexe 17)

X

 

X

Questionnaire « déclaration de soupçon »

(Annexe 19)

 

 

X

Note d'orientation générale

(Annexe 8 ou 9)

X

 

 

Note de synthèse

(Annexe 18)

X

 

 

Fiche de revue annuelle

(Annexe 20)

X

 

X

Fiche d'acceptation de la mission

(Annexe 13)

 

X

 X

(*) Dans le cas où la finalité est la réalisation d’une déclaration de soupçon

1 Paragraphe 23 de la norme professionnelle du blanchiment des capitaux

2 Article L.561-2 du CMF

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