Manuel de procedure





télécharger 276.53 Kb.
titreManuel de procedure
page1/10
date de publication30.09.2017
taille276.53 Kb.
typeManuel
e.20-bal.com > loi > Manuel
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

Manuel de procédure destiné à la prévention du blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme au sein des cabinets d’expertise comptable




MANUEL DE PROCEDURE
Guide méthodologique en matière de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme à destination des cabinets d’expertise comptable
Nom du cabinet du professionnel : Nom, forme juridique
Adresse du siège social :
Numéro SIREN :

1. SOMMAIRE


1. SOMMAIRE 2

2. AVANT-PROPOS 4

3. INTRODUCTION GÉNÉRALE 4

4. LA DESIGNATION D’UN RESPONSABLE DU CONTROLE INTERNE ET DU CORRESPONDANT TRACFIN AU SEIN DU CABINET 5

5. POLITIQUE D’ACCEPTATION DES CLIENTS 6

5.1. Facteurs d’acceptation du client dans le cadre de la LCB/FT 6

5.2. Sources potentielles d’informations 7

5.3. Modalités 7

5.3.1. Niveau hiérarchique d’acceptation 7

5.3.2. Formulaires 7

5.3.3. Quand ? 8

5.3.4. Comment ? 8

5.4. Exonérations de l’obligation d’identification 8

5.5. Vigilance renforcée 9

5.6. Vigilance constante 9

6. PROCEDURE A SUIVRE LORS DE L’EXAMEN RENFORCE 10

6.1. Contexte 10

6.2. Critères susceptibles d’indiquer l’existence d’une opération atypique 10

6.3. Procédure à suivre lorsque l’un des critères ci-dessus est détecté et n’est pas justifié : 11

7. L’OBLIGATION DE DÉCLARATION DE SOUPCON 12

7.1. Obligation d’émission d’une déclaration de soupçon à TRACFIN : principe et exceptions 12

7.1.1. Principe 12

7.1.2. Exceptions 13

7.2. Dans quels cas déclarer ? 13

7.2.1. Déclarations liées à l’échec de l’examen renforcé 13

7.2.2. Soupçons de blanchiment de capitaux provenant de la fraude fiscale 13

7.3. Qui, comment, conséquences ? 15

7.3.1. Qui effectue la déclaration de soupçon ? 15

7.3.2. Comment ? 15

7.3.3. Caractère confidentiel de la déclaration 17

7.3.4. Continuation de la mission avec le client après la réalisation d’une déclaration de soupçon 17

7.3.5. Immunité 18

8. L’APPROCHE BASEE SUR LE RISQUE 19

8.1. Principes généraux 19

8.2. Mise à jour de la classification des risques 20

8.3. Définition des niveaux de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 24

8.4. Exemples de facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 27

8.4.1. Risque pays/risque géographique 27

8.4.2. Les activités à risques 28

8.5. Propositions de mesures complémentaires 29

9. PROCEDURES EN MATIERE D’EMBAUCHE 30

10. PROCEDURES EN MATIERE DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION DU PERSONNEL 31

10.1. Introduction 31

10.2. Contenu de la formation 31

10.3. Archivage des données 32



2. AVANT-PROPOS



Le présent document est destiné à aider les cabinets d’expertise comptable dans l’élaboration et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne imposées d’une part, par la troisième directive du parlement européen et sa transposition en droit interne par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et d’autre part, par la norme professionnelle de lutte contre le blanchiment des capitaux de l’Ordre des experts-comptables.
Cet exemple de guide méthodologique visant à élaborer des procédures de prévention du blanchiment n’a pas de caractère obligatoire ou normatif. Il appartient aux cabinets de l’adapter à leurs besoins en fonction des procédures et mesures de contrôle interne déjà existantes.

En toutes circonstances les cabinets d’expertise comptable sont tenus de respecter :


  • le Code de déontologie des experts-comptables ;

  • le règlement intérieur du cabinet ;

  • le manuel du contrôle de la qualité du cabinet ;

  • la norme professionnelle de prévention du blanchiment des capitaux des experts-comptables ;

  • les recommandations de TRACFIN, du GAFI et du CSOEC ;

  • les évolutions législatives attendues.


Ce manuel de procédure est téléchargeable sur le site internet créé à l’occasion de la rédaction de ce mémoire d’expertise comptable à l’adresse suivante :
http://www.prevention-blanchiment-capitaux.fr/.


  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

similaire:

Manuel de procedure iconI – Travaux et publications
«Droit pénal et procédure pénale» co-écrit avec le professeur Thierry Garé, Dalloz, coll. Hypercours (dir. S. Guinchard) rédaction...

Manuel de procedure iconLe manuel évoqué est le manuel Nathan Janin-Mathieu, édition 2011

Manuel de procedure iconManuel-barroso >José Manuel Barroso
«pantouflage». Aux États-Unis, la presse préfère l'expression plus imagée des «revolving doors», ces portes-tambour qui permettent...

Manuel de procedure iconProcédure

Manuel de procedure iconProcedure adaptee

Manuel de procedure iconProcedure adaptee

Manuel de procedure iconI – procedure utilisee

Manuel de procedure iconProcedure adaptee (Article 30)

Manuel de procedure iconMarche a procedure adaptee

Manuel de procedure iconLa Procédure d’admission en classe préparatoire






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com