1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 112

Recueil des Actes Administratifs - Mois de juillet - Date de publication : 04/07/2011

1. Arrêtés 112

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 112

arrêté modifiant l'arrêté cadre de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 112

arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 115

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 122

Arrêté n°11-2362 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François-Emmanuel BLANC, directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes 122

Arrêté n°11-2363 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Poitou-Charentes 124

Arrêté n°11-2364 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat à Monsieur Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la réion Poitou-Charentes 129

Arrêté n°11-2365 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation de marchés publics à Monsieur Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Poitou-Charentes 130

Arrêté n°11-2366 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul GODDERIDGE, directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes 131

Arrêté n°11-2367 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BUISSON, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes 131

Arrêté n°11-2368 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de madame Alice-Anne MEDARD, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest 134

Arrêté n°11-2369 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude PETUREAU, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres 135

Arrêté n°11-2370 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Eric TANAYS, directeur interdépartemental des routes Atlantique en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routirèe 136

Arrêté n°11-2371 du 4 juillet 2011 de Monsieur Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 137

Arrêté n°11-2372 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe MOULY, chargé des fonctions de cuisinier à l'hôtel préfectoral 138

Arrêté n°11-2373 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Dominique SUDRET, directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime 138

Arrêté n°11-2374 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur de MOnsieur Alain CAILLET, receveur des finances, adjoint au directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime 140

Arrêté n°11-2375 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics en faveur de Monsieur Dominique SUDRET, directeur départemental des finances publqiues 141

Arrêté n°11-2376 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation de marchés publics en faveur de MOnsieur Alain CAILLET, adjoint au directeur départemental des finances publiques 141

Arrêté n° 11-2377 du 4 juillet 2011 donnant délégation de pouvoirs au Directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime et à ses collaborateurs ayant au moins le grade de directeur divisionnnaire, pour rendre exécutoires les rôles des impôts directs et des taxes assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d'assistance administrative au recouvrement 142

Arrêté n° 11-2378 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des teritoires et de la mer 142

Arrêté n° 11-2379 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer 154

Arrêté n° 11-2380 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation de marchés publics en faveur de M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer 156

Arrêté n° 11-2381 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON en sa qualité de Délégué interservices de l'eau 156

Arrêté n° 11-2382 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)du département de la Charente-Maritime 157

Arrêté n° 11-2383 du 4 juillet 2011 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des subventions concernant le programme national pour la rénéovation urbaine à M. Gilles SERVANTON, Délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénéovation Urbaine (ANRU)du département de la Charente-Maritime 158

Arrêté n° 11-2384 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime 159

Arrêté n° 11-2385 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Thierry PERIDY, Directeur départemental de la cohésion sociale 160

Arrêté n° 11-2386 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics à M. Thierry PERIDY, Directeur départemental de la cohésion sociale 163

Arrêté n° 11-2387 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Thierry PERIDY, Directeur départemental de la cohésion sociale, pour las actes relevant des programmes d'intervention de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'Acsé) dans le département de la Charente-Maritime 164

Arrêté n° 11-2388 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel EMERIQUE, Directeur départemental de la protection des populations 164

Arrêté n° 11-2389 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses du budget de l'Etatà M. Jean-Michel EMERIQUE,Directeur départemental de la protection des populations 167

Arrêté n° 11-2390 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passsation des marchés publics à M. Jean-Michel EMERIQUE, Directeur départemental de la protection des populations 168

Arrêté n° 11-2391 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de M. Guy STIEVENARD, Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale 169

Arrêté n° 11-2392 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat en faveur de M. Guy STIEVENARD, Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente-Maritime 170

Arrêté n° 11-2393 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics en faveur de M. Guy STIEVENARD, Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale 171

Arrêté n° 11-2394 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Benoît JULLIEN, Directeur des archives départementales de la Charente-Maritime 172

Arrêté n° 11-2395 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Eric PEUCH, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Charente-Maritime 173

Arrêté n° 11-2396 du 4 jullet 2011 donnant délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, Directeur départemental de la sécurité publique de la Charente-Maritime 174

Arrêté n° 11-2397 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. Patrick MAIRESSE, Directeur départemental de la sécurité publique de la Charente-Maritime 174

Arrêté n° 11-2398 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics à M. Patrick MAIRESSE, Directeur départemental de la sécurité publique de la Charente-Maritime 175

Arrêté n° 11-2399 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature au Colonel Olivier COURTET, Commandant le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime 176

Arrêté n°11-2400 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Mohammed BELGACIMI, Commandant de la compagnie républicaine de sécurité N° 19 177

Arrêté n° 11-2401 du 4 juillet 2011 donnnant délégation de signature à M. Patrick SIOC'HAN de KERSABIEC, Directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Charente- Maritime 177

Arrêté n° 11-2402 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat à M. Thierry PERIDY, directeur départemental de la cohésion sociale 178

Arrêté n° 11-2406 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Julien CHARLES, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et organisant sa suppléance 179

Arrêté n° 11-2407 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, Délégué Interservices des Affaires Juridiques et Contentieuses 181

Arrêté n° 11-2408 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Bruno CASSETTE,Directeur du cabinet de la Préfète 181

Arrêté n° 11-2409 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Bruno CASSETTE, Directeur du cabinet de la Préfète, pour les actes relevant du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) de l' agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'Acsé)dans le département de la Charente-Maritime 185

Arrêté n° 11-2410 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Henri DUHALDEBORDE, Sous-Préfet de Rochefort 186

Arrêté n° 11-2411 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, en faveur de M. Henri DUHALDEBORDE, Sous-Préfet de Rochefort 190

Arrêté n° 11-2412 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de Saintes 191

Arrêté n° 11-2413 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, en faveur de M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de Saintes 195

Arrêté n° 11-2414 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Frédéric BRASSAC, Sous-Préfet de Saint-Jean d'Angely 196

Arrêté n° 11-2415 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, en faveur de M. Frédéric BRASSAC, Sous-Préfet de Saint-Jean d'angely 199

Arrêté n° 11-2416 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Philippe BRUGNOT, Sous-Préfet de Jonzac 200

Arrêté n° 11-2417 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, à M. Philippe BRUGNOT, Sous-Préfet de Jonzac 204

Arrêté n° 11-2418 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de M. Denis ROGUET, Chargé de mission auprès de la Préfète de la Charente-Maritime 205

Arrêté n° 11-2419 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Mme Nadine MONTEIL, directrice des activités réglementées et des libertés publiques 205

Arrêté n°11-2420 du 4 juilet 2011 donant délégation de signature à Mme Claudie BESSARD, Directrice des relations avec les collectivités territoriales et de l'environnement 207

Arrêté n° 11-2421 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de Mme Stéphanie MONTEUIL, Directrice des ressources humaines et des moyens 209

Arrêté n° 11-2422 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de Mme Anne VALTEL, Chef du service de la coordination de l'action départementale 210

Arrêté n° 11-2423 du 4 juillet 2011 organisant la suppléance de Mme Béatrice ABOLLIVIER,Préfète de la Charente-Maritime 211

Décision du 4 juillet 2011 nommant M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer en qualité de délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans le département de la Charente-Maritime 212

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 212

Arrêté n°11-165 du 1er juillet 2011 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Daniel MAIANO en qualité de garde-chasse particulier. 212

Arrêté n°11-166 du 1er juillet 2011 portant agrément de M. Daniel MAIANO en qualité de garde-chasse particulier. 213

1.4. Direction Départementale Cohésion sociale 214

arrete n° 11-2339 en date du 30 juin 2011 portant attribution de Lettres de Félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports - Promotion du 11 juillet 2011 214

arrêté n° 11-2340 en date du 30 juin 2011 accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports - promotion du 14 juillet 2011 215

1.5. Direction Départementale des territoires et de la mer 216

Convention de gestion entre l'Etat et la commune de Fouras pour des opérations à effectuer à La Source du Paradis sous la responsabilité de la commune 216

1.6. Direction Départementale protection des populations 219

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel EMERIQUE pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 219

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel EMERIQUE 220

Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics à M. Jean-Michel EMERIQUE 221

1.7. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi 222

Décision en date du 4 juillet 2011 portant subdélégation Responsable d'unité territoriale des pouvoirs propores du DIRECCTE. 222

2. Avis 225

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 225

Décret du 1er avril 2011 du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement portant classement du site de l'Ile d'Oléron 225