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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juillet - Date de publication : 04/07/2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 4 juillet 2011 - Date de publication le 04/07/2011 SOMMAIRE 1. Arrêtés 112 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 112 arrêté modifiant l'arrêté cadre de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 112 arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 115 1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 122 Arrêté n°11-2362 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à M. François-Emmanuel BLANC, directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes 122 Arrêté n°11-2363 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Poitou-Charentes 124 Arrêté n°11-2364 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat à Monsieur Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la réion Poitou-Charentes 129 Arrêté n°11-2365 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation de marchés publics à Monsieur Patrick MENARD, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Poitou-Charentes 130 Arrêté n°11-2366 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul GODDERIDGE, directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes 131 Arrêté n°11-2367 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BUISSON, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes 131 Arrêté n°11-2368 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de madame Alice-Anne MEDARD, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud Ouest 134 Arrêté n°11-2369 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude PETUREAU, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres 135 Arrêté n°11-2370 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Eric TANAYS, directeur interdépartemental des routes Atlantique en matière de gestion du domaine public routier et de police de la circulation routirèe 136 Arrêté n°11-2371 du 4 juillet 2011 de Monsieur Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON, directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde 137 Arrêté n°11-2372 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe MOULY, chargé des fonctions de cuisinier à l'hôtel préfectoral 138 Arrêté n°11-2373 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Dominique SUDRET, directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime 138 Arrêté n°11-2374 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire en faveur de MOnsieur Alain CAILLET, receveur des finances, adjoint au directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime 140 Arrêté n°11-2375 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics en faveur de Monsieur Dominique SUDRET, directeur départemental des finances publqiues 141 Arrêté n°11-2376 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation de marchés publics en faveur de MOnsieur Alain CAILLET, adjoint au directeur départemental des finances publiques 141 Arrêté n° 11-2377 du 4 juillet 2011 donnant délégation de pouvoirs au Directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime et à ses collaborateurs ayant au moins le grade de directeur divisionnnaire, pour rendre exécutoires les rôles des impôts directs et des taxes assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d'assistance administrative au recouvrement 142 Arrêté n° 11-2378 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des teritoires et de la mer 142 Arrêté n° 11-2379 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer 154 Arrêté n° 11-2380 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation de marchés publics en faveur de M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer 156 Arrêté n° 11-2381 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON en sa qualité de Délégué interservices de l'eau 156 Arrêté n° 11-2382 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)du département de la Charente-Maritime 157 Arrêté n° 11-2383 du 4 juillet 2011 donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement des subventions concernant le programme national pour la rénéovation urbaine à M. Gilles SERVANTON, Délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénéovation Urbaine (ANRU)du département de la Charente-Maritime 158 Arrêté n° 11-2384 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Charente-Maritime 159 Arrêté n° 11-2385 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Thierry PERIDY, Directeur départemental de la cohésion sociale 160 Arrêté n° 11-2386 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics à M. Thierry PERIDY, Directeur départemental de la cohésion sociale 163 Arrêté n° 11-2387 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Thierry PERIDY, Directeur départemental de la cohésion sociale, pour las actes relevant des programmes d'intervention de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'Acsé) dans le département de la Charente-Maritime 164 Arrêté n° 11-2388 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel EMERIQUE, Directeur départemental de la protection des populations 164 Arrêté n° 11-2389 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaires des recettes et des dépenses du budget de l'Etatà M. Jean-Michel EMERIQUE,Directeur départemental de la protection des populations 167 Arrêté n° 11-2390 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passsation des marchés publics à M. Jean-Michel EMERIQUE, Directeur départemental de la protection des populations 168 Arrêté n° 11-2391 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de M. Guy STIEVENARD, Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale 169 Arrêté n° 11-2392 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat en faveur de M. Guy STIEVENARD, Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente-Maritime 170 Arrêté n° 11-2393 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics en faveur de M. Guy STIEVENARD, Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale 171 Arrêté n° 11-2394 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Benoît JULLIEN, Directeur des archives départementales de la Charente-Maritime 172 Arrêté n° 11-2395 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Eric PEUCH, Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Charente-Maritime 173 Arrêté n° 11-2396 du 4 jullet 2011 donnant délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, Directeur départemental de la sécurité publique de la Charente-Maritime 174 Arrêté n° 11-2397 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. Patrick MAIRESSE, Directeur départemental de la sécurité publique de la Charente-Maritime 174 Arrêté n° 11-2398 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics à M. Patrick MAIRESSE, Directeur départemental de la sécurité publique de la Charente-Maritime 175 Arrêté n° 11-2399 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature au Colonel Olivier COURTET, Commandant le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime 176 Arrêté n°11-2400 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Mohammed BELGACIMI, Commandant de la compagnie républicaine de sécurité N° 19 177 Arrêté n° 11-2401 du 4 juillet 2011 donnnant délégation de signature à M. Patrick SIOC'HAN de KERSABIEC, Directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en Charente- Maritime 177 Arrêté n° 11-2402 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat à M. Thierry PERIDY, directeur départemental de la cohésion sociale 178 Arrêté n° 11-2406 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Julien CHARLES, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et organisant sa suppléance 179 Arrêté n° 11-2407 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Julien CHARLES, Secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, Délégué Interservices des Affaires Juridiques et Contentieuses 181 Arrêté n° 11-2408 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Bruno CASSETTE,Directeur du cabinet de la Préfète 181 Arrêté n° 11-2409 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Bruno CASSETTE, Directeur du cabinet de la Préfète, pour les actes relevant du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) de l' agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (l'Acsé)dans le département de la Charente-Maritime 185 Arrêté n° 11-2410 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Henri DUHALDEBORDE, Sous-Préfet de Rochefort 186 Arrêté n° 11-2411 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, en faveur de M. Henri DUHALDEBORDE, Sous-Préfet de Rochefort 190 Arrêté n° 11-2412 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de Saintes 191 Arrêté n° 11-2413 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, en faveur de M. Jacques LAUVERGNAT, Sous-Préfet de Saintes 195 Arrêté n° 11-2414 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Frédéric BRASSAC, Sous-Préfet de Saint-Jean d'Angely 196 Arrêté n° 11-2415 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, en faveur de M. Frédéric BRASSAC, Sous-Préfet de Saint-Jean d'angely 199 Arrêté n° 11-2416 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Philippe BRUGNOT, Sous-Préfet de Jonzac 200 Arrêté n° 11-2417 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'il sera appelé à assurer, à M. Philippe BRUGNOT, Sous-Préfet de Jonzac 204 Arrêté n° 11-2418 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de M. Denis ROGUET, Chargé de mission auprès de la Préfète de la Charente-Maritime 205 Arrêté n° 11-2419 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Mme Nadine MONTEIL, directrice des activités réglementées et des libertés publiques 205 Arrêté n°11-2420 du 4 juilet 2011 donant délégation de signature à Mme Claudie BESSARD, Directrice des relations avec les collectivités territoriales et de l'environnement 207 Arrêté n° 11-2421 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de Mme Stéphanie MONTEUIL, Directrice des ressources humaines et des moyens 209 Arrêté n° 11-2422 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en faveur de Mme Anne VALTEL, Chef du service de la coordination de l'action départementale 210 Arrêté n° 11-2423 du 4 juillet 2011 organisant la suppléance de Mme Béatrice ABOLLIVIER,Préfète de la Charente-Maritime 211 Décision du 4 juillet 2011 nommant M. Gilles SERVANTON, Directeur départemental des territoires et de la mer en qualité de délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat dans le département de la Charente-Maritime 212 1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 212 Arrêté n°11-165 du 1er juillet 2011 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Daniel MAIANO en qualité de garde-chasse particulier. 212 Arrêté n°11-166 du 1er juillet 2011 portant agrément de M. Daniel MAIANO en qualité de garde-chasse particulier. 213 1.4. Direction Départementale Cohésion sociale 214 arrete n° 11-2339 en date du 30 juin 2011 portant attribution de Lettres de Félicitations pour services rendus à la cause de la Jeunesse et des Sports - Promotion du 11 juillet 2011 214 arrêté n° 11-2340 en date du 30 juin 2011 accordant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports - promotion du 14 juillet 2011 215 1.5. Direction Départementale des territoires et de la mer 216 Convention de gestion entre l'Etat et la commune de Fouras pour des opérations à effectuer à La Source du Paradis sous la responsabilité de la commune 216 1.6. Direction Départementale protection des populations 219 Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel EMERIQUE pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 219 Arrêté portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel EMERIQUE 220 Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics à M. Jean-Michel EMERIQUE 221 1.7. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi 222 Décision en date du 4 juillet 2011 portant subdélégation Responsable d'unité territoriale des pouvoirs propores du DIRECCTE. 222 2. Avis 225 2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 225 Décret du 1er avril 2011 du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement portant classement du site de l'Ile d'Oléron 225 |