Conseil Municipal du 27 avril 2011





télécharger 468.3 Kb.
titreConseil Municipal du 27 avril 2011
page1/12
date de publication03.01.2017
taille468.3 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12
Conseil Municipal du 27 avril 2011

Monsieur le Maire – Bonsoir à tous, bienvenue aux élus ainsi qu'à la population qui est présente pour ce Conseil Municipal. Alors je vais procéder à l'appel
M. LUXEMBOURGER est présent

M. WACHEUL présent

Mme HOEL présente

Mme WAGNER présente

M. BOULAY présent

Mme VANDUCH présente

Mlle FRAQUET présente

M. BALDO présent

M. ACKERMANN présent

M. BERARDI présent

Mme HUOT présente

Mme DALLA FAVERA présente

M. HOEL présent

Mme NALEPA présente

M. TOMAZ présent

Mme CONGE présente

M. FROEHLICHER présent

Mme VOGEL présente

M. VILMUS présent

Mme STIRATI présente

M. PAS a donné procuration à Mme HOEL

Mme SAUSY présente

M. GUTT présent

M. MESCOLINI présent

Mme LAURENT présente

Mme SAVENER a donné procuration à M. MESCOLINI dont je dois préciser aussi qu'il devra nous quitter à 19 H 45 donc il donnera à ce moment-là procuration à Mme LAURENT

Mme TALARCZYK présente

M. GEBUS présent

M. LE LAY présent

Merci beaucoup.
Pas beaucoup de grosses communications, ça viendra un peu plus tard mais quelques petits points d'informations, donc en vous précisant que si le vote du budget, comme je l'ai indiqué antérieurement mais pas en séance du Conseil, si le vote du budget se fait que dans 2 jours, le DOB aujourd'hui c'est en raison de la prolongation des délais liée, d'un mois pour l'adoption des budgets, liée aux élections cantonales, la Communauté d'Agglomération ayant décalé elle-même ses votes, ce qui n'était pas forcément prévu au départ, nous en avons fait de même.

Cette période a notamment servi à recaler la programmation financière que nous faisons vous savez jusqu'en 2023, date d'extension définitive de la dette actuelle étant entendu que je serai amené dans quelques temps à la lumière de l'avancée de quelques autres dossiers importants sur la commune à vous proposer une petite présentation sur cette programmation financière. Je vous confirme très officiellement que la situation financière est bonne, qu'il n'est absolument pas question d'augmentation d'impôt ni aujourd'hui, ni demain, ni après 2014 de quelle que manière que ce soit, que la Ville poursuit son désendettement de manière tout à fait normale conformément à ce qui a été dit, bref qu'il n'y a pas de souci, on en reparlera quand on examinera le rapport de la chambre. La seule chose que l'on nous reproche ce sont nos frais de personnel mais je reviendrai dessus à la fois parce que c'est un choix et je m'en expliquerai et à la fois parce que en comparaison aux communes, avec les communes qui nous sont similaires, nous sommes en dessous des ratios pour l'essentiel. Donc ça c'est pour un petit point sur la situation étant entendu que je l'ai fait aussi pour remercier les services et les élus qui ont beaucoup travaillé là depuis 2 mois pour nous mettre à jour suite au temps non pas perdu parce que les élections ne sont jamais du temps perdu mais au temps que nous avons consommé à d'autres taches en décembre, janvier et février.

Pour vous informer aussi, je vous indique à titre personnel et c'était convenu comme ça avec les autorités préfectorales, j'ai pris une position sur la question de l'intercommunalité en indiquant la position que j'ai toujours eue donc je l'ai adressée au Préfet à savoir que pour ce qui me concernait, je restais favorable puisque dans le cadre des évolutions législatives il y a une réflexion en cours dont on aura les résultats très rapidement dans les jours à venir avec la position du Préfet, il y a une réflexion en cours sur les regroupements d'intercommunalités, bon pour ce qui me concerne j'ai toujours dit que j'étais favorable à un regroupement qui épouse tout le secteur frontalier, donc le plateau, la Fensch, nous même, Sierck, l'Arc Mosellan et bien sûr Cattenom voilà, qui me paraissait être la position géographiquement la plus sensée. Donc j'ai notamment indiqué que à mon sens opérer un regroupement exclusivement avec l'Arc Mosellan et le Pays de Sierck pour nous c'était quand même un petit peu curieux et que notamment il n'était pas question d'exclure de la réflexion ou d'un éventuel regroupement le secteur de Cattenom ça n'aurait pas de sens et celui de la Fensch non plus.

Alors j'ai aussi précisé évidemment au Préfet que si les décisions devaient être prises notamment sur des fondements politiques au sens de partisans ce qui peut parfaitement se comprendre, ce qui n'est pas une critique, je pouvais comprendre qu'on veuille séparer Thionville de la Fensch quoi. Au demeurant pour ce qui concerne notamment la commune de Terville, je pense que l'on peut difficilement avoir une autre position que de ne pas rejeter toutes formes de coopération avec le secteur Fensch dans la mesure où on est justement à l'articulation des 2 secteurs et que beaucoup de dossiers sont, que nous avons à traiter ou qui nous concernent, concernent les 2 secteurs, prenez le cas de la zone, l'accès au port, l'avenir des transports etc… voilà donc j'ai opté à titre personnel pour une position qui n'est pas une position politique mais qui tient plutôt compte des réalités géographiques.
J'ai souhaité également et puis je vous rappelle, ça c'est pour l'anecdote, que nous sommes maintenant dans la circonscription de la Vallée de la Fensch, je sais qu'il devait y avoir de bonnes raisons après tout.

J'ai souhaité par ma part qu'il y ait et je l'espère qu'il y en aura un débat le cas échéant à la Communauté d'Agglomération sur ce sujet-là puisqu'il n'y en a pas eu pour l'instant et que la position qui a été prise était celle du Président aussi à titre personnel et au débat qui serait relayé par un débat au sein du Conseil Municipal ici le cas échéant. Voilà ça c'est pour votre -sonnerie de téléphone- excusez-moi un petit problème pratique, pardonnez-moi.

Je voulais aussi vous indiquer que donc la Ville de Terville a retrouvé toutes ses positions à la Communauté d'Agglomération, donc ça s'est fait la semaine passée, bon les choix ont été faits à l'unanimité donc il n'y a pas de souci majeur, nous attendons maintenant de savoir quelles seront nos délégations au sein de la Communauté d'Agglomération, décision qui relève pour le coup du seul Président qui m'a fait des propositions, je lui ai dit que, comme je vous l'indique que c'était à son choix, c'est sa pleine liberté de dire avec qui il veut travailler sur quel domaine.

Je vous rappelle les 7 et 8 mai on a la Commémoration de la Bataille de Diên Biên Phu et les Commémorations du 8 mai et puis je voudrais indiquer également un petit remerciement, on en reparlera tout à l'heure et j'espère que ça deviendra un gros remerciement à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville, j'ai pas toujours été tendre avec lui, mais pour le coup notamment sur la question de l'école Pagnol il se démène pour nous donner un coup de main très sérieux conformément aux engagements qui avaient été pris par l'état en son temps sur la question de l'obtention des subventions, on en reparlera tout à l'heure sur cette école, enfin sur l'ensemble de ces groupes scolaires.
Avant de passer à l'ordre du jour à proprement parler, le premier point est celui de l'adoption des procès-verbaux des 16 novembre 2010 et 6 février 2011, quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer ?

Donc on passe au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Donc les points, enfin les procès-verbaux sont adoptés.
Désignation du secrétaire de séance, alors M. BERARDI qui êtes tout au fond de la classe, ce qui est une très injuste position dans le Conseil Municipal parce que vous faites partie justement des élus que je voudrais remercier, je voudrais tous les remercier mais vous faites un travail sur le traitement des réclamations qui est très efficace, on en voit déjà le résultat. Donc en plus comme vous êtes vaillant et volontaire, si vous voulez bien vous serez secrétaire de cette séance.

Donc le vote est ouvert sur ce point.

Qui s'y oppose ?

Qui s'abstient ?

Donc Robert BERARDI à l'unanimité assurera le secrétariat de cette séance.
Au point n° 1, nous avons l'installation de 2 adjoints qui dans la précipitation des élections et de la mise en place du Conseil ne pouvaient être présents pour des engagements qu'ils avaient pris de longue date.


Point n° 1 - Installation de deux adjoints
Rapporteur : Monsieur le Maire
Donc je vais avoir le plaisir de leur remettre à chacun l'écharpe.

Donc je félicite évidemment nos deux nouveaux adjoints enfin installés officiellement aujourd'hui et les remercie par avance pour le travail qu'ils accompliront et celui qui a déjà été accompli.
Alors au point n° 2, nous avons l'installation d'un nouveau conseiller municipal.
Point n° 2 - Installation d'un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Au point n° 3 nous avons l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal dont je vous fais grâce de la lecture des dispositions détaillées afférentes à l'adoption de ce règlement.
Point n° 3 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Je crois qu'il y a eu une discussion en commission, une discussion sur la question du délai des 48 heures, donc je rappelle surtout une chose, je sais que M. Wacheul a donné une réponse, je voudrais la compléter en disant que la question du délai des 48 heures n'est pas une contrainte légale, c'est une appréciation jurisprudentielle d'un délai minimal mais en l'espèce le règlement tel qu'il vous est proposé n'est pas modifié en fait par rapport à ce qu'il était antérieurement, voilà.

Maintenant vous avez la liberté de parole.

Sinon le point est soumis au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Je vous en remercie.
Au point n° 4 vous avez les communications sur décisions portant délégation permanente avec un certain nombre de contrats ou de commandes qui ont été signés.
Point n° 4 - Communication sur décisions portant délégation permanente
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vous en avez le détail. Alors il m'a notamment été indiqué qu'en commission réunie une question avait été posée sur la société CTR donc, dont je confirme qu'elle était chargée d'une recherche d'optimisation de nos ressources et que sa rémunération était établie autour de 29 % des recettes et régularisations obtenues dans le cadre de sa mission la 1ère année, pour le reste je vous écoute sur d'éventuelles questions.

Sinon on passe au point n° 5, communication sur les Marchés Publics à procédure adaptée relevant de l'article 28 du code des Marchés Publics 2009.
Monsieur Le Lay - Monsieur le Maire, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire - Oui je vous en prie, pardon.
Monsieur Le Lay - Juste des petites précisions si vous voulez.
Monsieur le Maire - Oui.
Monsieur Le Lay - Donc 364/2010 donc cette fameuse convention de recherche d'optimisation des dépenses déjà dans les charges sociales, oui 29 % des recettes, oui des recettes de régression, si elle ne fait aucun, aucun résultat donc elle ne sera pas rémunérée, il y a quand même une rémunération minimum non ou comment
Monsieur le Maire - oui c'est une rémunération de résultat, vas-y tu veux t'exprimer ?
Monsieur Wacheul - Oui donc la société CTR, on a essayé de vous l'expliquer hier, c'est une société donc qui a un siège à Saint-Cloud qui est intervenue auprès des services des finances et des ressources humaines en tant que conseiller simplement, sa mission visait à rechercher toutes possibilités d'économies en matière de charges sociales c'est-à-dire les cotisations URSSAF, les caisses de retraite et de ressources patrimoniales, cette société se rémunère uniquement sur les régularisations et économies réalisées grâce à elle par la collectivité, le taux de rémunération est donc fixé à 29 % des économies qu'elle a pu engendrer. Suite aux conseils prodigués par cette société, donc récupérée en 2011 après rémunération de la société il y a une somme de 25 817,46 € donc réalise une économie annuelle nette de 11 756,88 € et elle bénéficie donc d'une nouvelle recette annuelle de 980 € déduction faite des rémunérations de la société, voilà.
Monsieur le Maire – je vous en prie.
Monsieur Le Lay – ensuite au 385, là je crois que vous mandatez une société d'avocats, la Ville contre SA EDF, c'est à quel titre ?
Monsieur le Maire – c'est toujours ce dossier où on a exercé notre droit de préemption sur la cité en indiquant mais je pense que vous nous suivrez là-dessus puisque vous étiez bien au fait de ce dossier, en indiquant que la Ville entendait donc exercer son droit de préemption sur les logements EDF qui ont été mis à la vente parce que je trouve parfaitement inacceptable que cette entreprise qu'on va encore qualifier un peu de publique
Monsieur Le Lay – encore un peu publique
Monsieur le Maire – se livre à des spéculations immobilières sur le dos de Tervillois qui ont été expropriés en leur temps et sans doute à juste titre je discute pas de ça, voilà oui je suis tout à fait scandalisé mais je pense que l'on n'aura pas gain de cause, voilà, simplement je pense que dans nos Conseils Municipaux il faut de temps en temps rappeler des petites questions de principe. Je trouve inacceptable je vous dis qu'EDF fasse son beurre pour être clair sur, en partie sur le dos de la population de Terville qui a été expropriée en son temps pour que ces logements soient construits voilà. Donc on est actuellement en procédure, d'une part il y a eu une procédure devant le juge de l'expropriation, il y a une procédure devant le tribunal administratif mais la spéculation aura surement gain de cause Monsieur Le Lay, vous savez bien comment c'est.
Monsieur Le Lay – bien et le 386 c'est ?
Monsieur le Maire – alors le 386, dites moi
Monsieur Le Lay – vous mandatez une autre société d'avocats aussi à hauteur de 4 000 € contre Monsieur Falkenrodt, à quel titre ?
Monsieur le Maire – alors, oui je pense savoir effectivement de quoi il s'agit, je veux juste m'en assurer
Monsieur ?????? – (chuchotement) en fait c'est l'assurance qui a pris en charge les honoraires
Monsieur le Maire – oui c'est ça c'est un contentieux de permis de construire, voilà c'est l'assurance de la commune, assurance protection juridique qui a mandaté l'Avocat quoi.

Sur EDF vous êtes d'accord avec la position qu'on a adoptée j'imagine, hein, attendez un instant je finis avec Monsieur Le Lay, Monsieur Le Lay ?
Monsieur Le Lay – oui
Monsieur le Maire – non, non c'est important, c'est pas un piège
Monsieur Le Lay – pour le principe, le droit de préemption doit être appliqué
Monsieur le Maire – vous savez qu'il ne restait plus à EDF, non non il ne restait plus à EDF il faut quand même le dire, il ne restait plus à EDF que le patrimoine du secteur Terville, Thionville, Manom, voilà
Monsieur Le Lay – et la Centrale
Monsieur le Maire – prions pour qu'elle reste à EDF, j'ai toujours eu une position très claire là-dessus moi je suis contre l'introduction du privé dans des sujets aussi sensibles. Donc il ne restait plus que ce patrimoine puisque partout ailleurs il a fait l'objet de cessions. Un appel d'offres a été lancé, privé et objectivement c'est une très bonne affaire, donc la commune s'est positionnée d'une part parce que je vous rappelle que ces logements ont été pendant des années laissés à l'abandon. Très curieusement depuis qu'on s'est positionné toutes les maisons sont remplies, alors tant mieux pour les agents EDF qui ne pouvaient pas bénéficier de ces maisons avant, qui peuvent en bénéficier maintenant mais, à croire que notre action a eu au moins cette efficacité-là donc on n'a déjà plus le problème des squats et des maisons à l'abandon qui était une provocation pour toutes les personnes qui rêvent d'avoir ce type de logement. Deuxièmement je vous redis, je trouve inacceptable que EDF spécule sur cette opération immobilière alors même que ces terrains ont été acquis par expropriation et à l'époque pour loger les agents qui allaient travailler à la Centrale. Donc je vous redis, j'espère que vous comprenez et soutenez cette position, il n'y a rien d'autre de caché là-derrière, voilà.
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   12

similaire:

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconConseil municipal du 10 avril 2015

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconProcès Verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2014

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2003

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconInstallation du conseil municipal
«les Clous» St Laurent du Mottay – 49410 Mauges sur Loire : avis du conseil municipal

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconArrondissement de blois conseil municipal
«Décision modificative – budget assainissement» et «Désignation des délégués titulaires et suppléants – syndicats mixte pays des...

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconDu conseil municipal du 26 avril 2004
Le 2 juillet 2003, la Ville de corbeil-essonnes a notifié à l’entreprise coprebat, le marché n° 2003/10 pour la réalisation de constructions...

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconReunion du conseil municipal du lundi 27 juin 2011
«Les Jardins de la Ville» – Signature du contrat de Partenariat entre la Ville de Montivilliers et G. R. D. F. (Gaz Réseau Distribution...

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconAtelier de travail plu salle du Conseil 11 novembre, 11 h Commémorations...

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconConseil municipal

Conseil Municipal du 27 avril 2011 iconRéunion du Conseil Municipal






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com