Règlements généraux des douanes
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CODE DES DOUANES Titre Ier Principes généraux du régime des douanes Chapitre Ier Généralités (Articles 1er à 3) Chapitre II Tarif des douanes (Article 7) Chapitre III Pouvoirs généraux du gouvernement Section 3 Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer (Article 17 bis) Section 4 Mesures particulières (Articles 19 quater à 20) Section 5 Contrôle du commerce extérieur et prohibitions Paragraphe 1 Dispositions communes à l'importation et à l'exportation (Article 21) Paragraphe 2 Dispositions spéciales à l'exportation (Articles 22 à 23) Paragraphe 3 Dispositions spéciales à l'importation (Article 23 bis) Section 6 Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement (Article 24) Section 8 Transport direct (Article 25 bis) Section 9 Règlements généraux des douanes (Article 26) Chapitre IV Conditions d'application de la loi tarifaire Section 1 Généralités (Articles 27 à 27 bis) Section 2 Espèce des marchandises Paragraphe 1 Définition, assimilation et classement (Article 28) Paragraphe 2 Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement (Article 29) Section 3 Origine des marchandises (Article 34) Section 4 Valeur des marchandises Paragraphe 1 A l'importation (Article 35 bis) Paragraphe 2 A l'exportation (Article 36) Section 5 Poids des marchandises (Article 37) Chapitre V Prohibitions Section 1 Généralités (Article 38) Section 2 Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine (Articles 39 à 40) Chapitre VI Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger (Articles 42 à 42 bis) Titre II Organisation et fonctionnement du service des douanes Chapitre Ier Champ d'action du service des douanes (Articles 43 à 45) Chapitre II Organisation des bureaux et des brigades de douane Section 1 Etablissement des bureaux de douane (Articles 46 à 49) Section 2 Etablissement des brigades de douane (Article 50) Section 3 Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane (Articles 51 à 52) Chapitre III Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes (Articles 53 à 59 quater) Chapitre IV Pouvoirs des agents des douanes Section 1 Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes (Articles 60 à 63 bis) Section 2 Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires (Articles 63 ter à 64) Section 3 Droit de communication Paragraphe 1 Droit de communication de l'administration des finances (Articles 64 A à 64 B) Paragraphe 2 Droit de communication particulier à l'administration des douanes (Articles 65 à 65 bis) Section 4 Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne (Articles 65 A à 65 E) Section 5 Contrôles douaniers des envois par la poste (Articles 66 à 66 bis) Section 6 Présentation des passeports (Article 67) Section 7 Livraisons surveillées (Article 67 bis) Section 8 Retenue provisoire des personnes dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (Articles 67 ter à 67 quater) Titre III Conduite des marchandises en douane Chapitre Ier Importation Section 1 Transports par mer (Articles 68 à 74) Section 2 Transports par les voies terrestres (Articles 75 à 77) Section 3 Transports par la voie aérienne (Articles 78 à 82) Chapitre Ier bis Magasins et aires de dédouanement (Articles 82 bis à 82 sexies) Chapitre II Exportation (Article 83) Titre IV Opérations de dédouanement Chapitre Ier Déclaration en détail Section 1 Caractère obligatoire de la déclaration en détail (Articles 84 à 85) Section 2 Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane (Articles 86 à 94) Section 3 Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail (Articles 95 à 100 ter) Chapitre II Vérification des marchandises Section 1 Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises (Articles 101 à 103) Section 2 Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises (Article 104) Section 3 Application des résultats de la vérification (Article 107) Chapitre III Liquidation et acquittement des droits et taxes Section 1 Liquidation des droits et taxes (Articles 108 à 109) Section 2 Paiement au comptant (Articles 110 à 111) Section 3 Crédit des droits et taxes (Article 112) Chapitre IV Enlèvement des marchandises Section 1 Règles générales (Article 113) Section 2 Crédit d'enlèvement (Article 114) Section 3 Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation (Articles 115 à 119) Chapitre V Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires (Article 119 bis) Titre V Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux Chapitre Ier Régime général des acquits-à-caution (Articles 120 à 124) Chapitre II Transit (Articles 125 à 131 bis) Chapitre III Entrepôt de douane Section 1 Définition et effets de l'entrepôt (Article 140) Section 2 Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage Paragraphe 1 Marchandises exclues (Article 141) Paragraphe 2 Marchandises admissibles (Article 142) Paragraphe 3 Restrictions de stockage (Articles 143 à 143 bis) Section 3 L'entrepôt public Paragraphe 1 Etablissement de l'entrepôt public (Article 144) Paragraphe 2 Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises (Articles 145 à 146) Section 4 L'entrepôt privé Paragraphe 1 Etablissement de l'entrepôt privé (Article 147) Paragraphe 2 Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises (Article 148) Section 5 L'entrepôt spécial Paragraphe 1 Etablissement de l'entrepôt spécial (Article 149) Paragraphe 2 Séjour des marchandises (Article 150) Section 6 Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage (Articles 151 à 158) Chapitre III bis L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers (Articles 158 A à 158 D) Chapitre V Production d'huiles minérales en "usine exercée" Section 1 Généralités (Article 163) Section 2 Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques Paragraphe 2 Installations de production (Articles 165 à 165 B) Paragraphe 4 Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques (Article 167) |
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