Règlements généraux des douanes





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CODE DES DOUANES

Titre Ier
Principes généraux du régime des douanes


Chapitre Ier
Généralités
(Articles 1er à 3)

Chapitre II
Tarif des douanes
(Article 7)

Chapitre III
Pouvoirs généraux du gouvernement


Section 3
Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer (Article 17 bis)
Section 4
Mesures particulières (Articles 19 quater à 20)
Section 5
Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Paragraphe 1
Dispositions communes à l'importation et à l'exportation
(Article 21)
Paragraphe 2
Dispositions spéciales à l'exportation
(Articles 22 à 23)
Paragraphe 3
Dispositions spéciales à l'importation
(Article 23 bis)
Section 6
Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement (Article 24)
Section 8
Transport direct (Article 25 bis)
Section 9
Règlements généraux des douanes (Article 26)

Chapitre IV
Conditions d'application de la loi tarifaire


Section 1
Généralités (Articles 27 à 27 bis)
Section 2
Espèce des marchandises
Paragraphe 1
Définition, assimilation et classement
(Article 28)
Paragraphe 2
Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement
(Article 29)
Section 3
Origine des marchandises (Article 34)
Section 4
Valeur des marchandises
Paragraphe 1
A l'importation
(Article 35 bis)
Paragraphe 2
A l'exportation
(Article 36)
Section 5
Poids des marchandises (Article 37)

Chapitre V
Prohibitions


Section 1
Généralités (Article 38)
Section 2
Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine (Articles 39 à 40)

Chapitre VI
Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger
(Articles 42 à 42 bis)

Titre II
Organisation et fonctionnement du service des douanes


Chapitre Ier
Champ d'action du service des douanes
(Articles 43 à 45)

Chapitre II
Organisation des bureaux et des brigades de douane


Section 1
Etablissement des bureaux de douane (Articles 46 à 49)
Section 2
Etablissement des brigades de douane (Article 50)
Section 3
Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane (Articles 51 à 52)

Chapitre III
Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes
(Articles 53 à 59 quater)

Chapitre IV
Pouvoirs des agents des douanes


Section 1
Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes (Articles 60 à 63 bis)
Section 2
Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires (Articles 63 ter à 64)
Section 3
Droit de communication
Paragraphe 1
Droit de communication de l'administration des finances
(Articles 64 A à 64 B)
Paragraphe 2
Droit de communication particulier à l'administration des douanes
(Articles 65 à 65 bis)
Section 4
Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne (Articles 65 A à 65 E)
Section 5
Contrôles douaniers des envois par la poste (Articles 66 à 66 bis)
Section 6
Présentation des passeports (Article 67)
Section 7
Livraisons surveillées (Article 67 bis)
Section 8
Retenue provisoire des personnes dans le cadre de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (Articles 67 ter à 67 quater)

Titre III
Conduite des marchandises en douane


Chapitre Ier
Importation


Section 1
Transports par mer (Articles 68 à 74)
Section 2
Transports par les voies terrestres (Articles 75 à 77)
Section 3
Transports par la voie aérienne (Articles 78 à 82)

Chapitre Ier bis
Magasins et aires de dédouanement
(Articles 82 bis à 82 sexies)

Chapitre II
Exportation
(Article 83)

Titre IV
Opérations de dédouanement


Chapitre Ier
Déclaration en détail


Section 1
Caractère obligatoire de la déclaration en détail (Articles 84 à 85)
Section 2
Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane (Articles 86 à 94)
Section 3
Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail (Articles 95 à 100 ter)

Chapitre II
Vérification des marchandises


Section 1
Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises (Articles 101 à 103)
Section 2
Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises (Article 104)
Section 3
Application des résultats de la vérification (Article 107)

Chapitre III
Liquidation et acquittement des droits et taxes


Section 1
Liquidation des droits et taxes (Articles 108 à 109)
Section 2
Paiement au comptant (Articles 110 à 111)
Section 3
Crédit des droits et taxes (Article 112)

Chapitre IV
Enlèvement des marchandises


Section 1
Règles générales (Article 113)
Section 2
Crédit d'enlèvement (Article 114)
Section 3
Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation (Articles 115 à 119)

Chapitre V
Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires
(Article 119 bis)

Titre V
Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux


Chapitre Ier
Régime général des acquits-à-caution
(Articles 120 à 124)

Chapitre II
Transit
(Articles 125 à 131 bis)

Chapitre III
Entrepôt de douane


Section 1
Définition et effets de l'entrepôt (Article 140)
Section 2
Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage
Paragraphe 1
Marchandises exclues
(Article 141)
Paragraphe 2
Marchandises admissibles
(Article 142)
Paragraphe 3
Restrictions de stockage
(Articles 143 à 143 bis)
Section 3
L'entrepôt public
Paragraphe 1
Etablissement de l'entrepôt public
(Article 144)
Paragraphe 2
Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises
(Articles 145 à 146)
Section 4
L'entrepôt privé
Paragraphe 1
Etablissement de l'entrepôt privé
(Article 147)
Paragraphe 2
Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises
(Article 148)
Section 5
L'entrepôt spécial
Paragraphe 1
Etablissement de l'entrepôt spécial
(Article 149)
Paragraphe 2
Séjour des marchandises
(Article 150)
Section 6
Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage (Articles 151 à 158)

Chapitre III bis
L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers
(Articles 158 A à 158 D)

Chapitre V
Production d'huiles minérales en "usine exercée"


Section 1
Généralités (Article 163)
Section 2
Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Paragraphe 2
Installations de production
(Articles 165 à 165 B)
Paragraphe 4
Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
(Article 167)
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