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Les démarches de qualité du programme français de développement rural : une valeur ajoutée aux producteurs

The added value of farm production quality labels in the French rural development program

TCHEKEMIAN Anthony

Doctorant à l’Institut de Géographie Alpine de Grenoble I

UMR 5194 CNRS Pacte - Cermosem - Territoires

a.tchekemian@free.fr

Résumé : Cette communication s’appuie sur l’étude de l’utilisation des ressources Feoga (Fonds Européen d’Orientation et Garantie Agricole), et les procédures de mise en œuvre du PDRN (Plan de Développement Rural National). L’approche montre que les démarches de qualité, lorsqu’elles sont conduites dans un cadre collectif de production, améliorent la valeur ajoutée aux producteurs. Par ailleurs, les attentes des consommateurs en termes de qualité ne se traduisent pas automatiquement en marché rémunérateur, et l’ouverture des marchés implique un soutien des pouvoirs publics et des associations de producteurs.

Mots-clés : Plan de Développement Rural National, démarches de qualité, valeur ajoutée, agriculteurs.

Abstract : This communication deals with the study on the use of Feoga’s resources (European Fund of Orientation and of Agricultural Warranty), and the implementation procedures of the PDRN (National Rural Development Program). It shows that the quality approach, when it is implemented in a collective production system, helps to improve the added value to the producers. Besides, the consumers’ expectations in terms of quality do not automatically translate into a lucrative trade, and the opening of the markets implies supporting initiatives from the public authorities and producers’ associations.

Keyword : National Rural Development Program, quality label, added value, farm product.

1.4. Les effets socioéconomiques du PDRN


Le PDRN vise au développement des produits sous les signes de qualité, par des démarches de production « bio », de diversification, d’activité alternative, de vente et de transformation à la ferme, dans le triple objectif d’accroître la valeur ajoutée des producteurs, de répondre à la demande des consommateurs en matière de qualité et de sécurité alimentaire, et d’améliorer l’environnement.

Ce programme représente une fraction minoritaire de l’aide à l’agriculture et ne constitue pas la seule politique publique qui ait des impacts économiques territoriaux dans l’espace rural. Il n’a donc pas pour vocation un rôle décisif du point de vue quantitatif concernant les variables socioéconomiques, tant agricoles que rurales. En revanche, ce programme a un rôle qualitatif, en ce qu’il vise le développement des territoires défavorisés, et l’évolution des systèmes de production agricoles. C’est le cas pour les productions de qualité spécifique, la diversification des activités, la satisfaction des demandes locales, les bonnes pratiques environnementales. Ainsi, les objectifs du PDRN sont moins de peser sur les variables socioéconomiques que sur leur répartition, particulièrement sur le territoire.

Le schéma suivant souligne les effets socioéconomiques du PDRN par rapport aux objectifs de son cadre logique. Ces différents effets sont fortement imbriqués et le cheminement d’analyse est complexe.



VA : Valeur Ajoutée

Source : Sofreco - 2004

Schéma 2 : Cheminement d’analyse des effets socioéconomiques du PDRN

2. L’amélioration de la valeur ajoutée par les démarches de qualité et de diversification


La valeur ajoutée provient de l’augmentation de la production obtenue au niveau individuel par l’agrandissement de l’exploitation et l’accroissement de la productivité. Elle provient principalement de deux sources : la diversification de l’activité par l’appui à la réalisation d’investissements adaptés, et l’adaptation face aux attentes du marché en termes de qualité et de sécurité alimentaire (Dauce, 1994). L’amélioration de la valeur ajoutée est l’un des objectifs du PDRN. Pour autant, la part de la valeur ajoutée produite par l’agriculture a été divisée de moitié en 25 ans, malgré les efforts consentis pour augmenter la production (Allaire, 2002).

Ainsi, les résultats recherchés par le programme français de développement rural sont d’augmenter la valeur ajoutée, essentiellement par des démarches de type qualité et diversification, sans exclure l’effet des gains de productivité. Quant aux revenus, outre la conséquence directe de la distribution des aides, le PDRN a un effet de levier lié aux investissements aidés (ce qui revient à un gain de productivité attendu). Il atténue l’effet défavorable de la baisse tendancielle des prix agricoles par des démarches de valorisation et de diversification.

Dès lors, il convient de connaître quelles sont les mesures incitatives du PDRN en faveur de la diversification et des démarches de qualité, puis de comprendre quels sont les effets le revenu des exploitations.

2.1. Les mesures incitatives


L’articulation PDRN et Docup pour les aides aux IAA (Industries Agroalimentaires) est complexe pour les ayants-droits, avec des règles d’éligibilité et des lignes de partage entre différents instruments difficilement assimilables. Il se dégage de cet ensemble une complémentarité entre :

  • les aides du PDRN, avec ou sans CTE (Contrat Territorial d’Exploitation) réservés aux agriculteurs ;

  • les aides des Docup, ouvertes aux non-agriculteurs, donc aux OPA (Organisations Professionnelles Agricoles) ;

  • les aides aux entreprises en aval de la mesure « g »1, se partageant entre les deux dispositifs.

Les actions menées dans le cadre des Docup au titre des mesures « m »2 et « p »3 visent à encourager les démarches collectives. Ces actions contribuent aussi à renforcer l’efficacité des investissements de diversification dans les exploitations au titre de la mesure « a »4, ainsi qu’à développer les démarches collectives des CTE « filières de qualité ».

La même évaluation note un effet certain sur la qualité, principalement à travers les aides couplées Installation et PAM (Plan d’Amélioration Matérielle). L’amélioration de la qualité provient à la fois de la modernisation de l’équipement, du développement d’outils de gestion et de contrôle. Par ce couplage d’aide, l’engagement dans une démarche qualité a été la principale inspiration de 10% à 15% des projets. Toutefois, l’aide à l’investissement individuel s’avère insuffisante pour traduire en valorisation additionnelle de telles démarches. Surtout si elles ne s’inscrivent pas dans des actions collectives faisant appel à une expertise et des investissements en marketing, ainsi qu’à des efforts constants d’animation des producteurs.

L’analyse des investissements réalisés dans les CTE à la fin 2002, indique que 70% des investissements correspondent à la mesure « a », et 22% (soit environ 5 800 contrats) aux mesures « m » et « p »5. Si l’on ajoute la part estimée des investissements au titre de la mesure « a » relative aux actions de qualité, on estime qu’environ 15% des CTE ont un objectif de diversification, et qu’au moins 18% des CTE s’inscrivent dans une démarche individuelle ou collective de qualité.

Ainsi, au regard des poids respectifs des différentes mesures, il existe une incidence des investissements sur la qualité, principalement à travers des démarches individuelles de modernisation et de mise aux normes (comme par exemple pour les bâtiments d’élevage). En revanche, il ressort une incidence minoritaire des investissements sur la qualité dans le cadre de démarches collectives de production sous le signe de qualité, essentiellement centrées sur la viticulture et l’élevage allaitant (dans certaines régions, notamment en Midi-Pyrénées). Il apparaît aussi une tendance minime vers la diversification orientée par la dynamique CTE et faisant surtout appel à la mesure « p ». Cependant, il convient de noter que la priorité affichée par le PDRN vers la diversification ne se retrouve pas vraiment dans les chiffres. Le programme est donc loin de ses estimations initiales qui prévoyaient qu’un tiers des agriculteurs, s’engageant dans la contractualisation, présenteraient un projet axé sur la production de qualité et sa commercialisation6.

2.2. Les actions à effets sur le revenu des exploitations


Tout d’abord, les actions ayant l’effet direct le plus important sur le revenu des exploitations sont la création de gîtes ruraux (mesure « s »)7. Malgré un nécessaire recours à l’emprunt en complément des aides (qui réduisent l’effet positif à court terme), les ayants-droits en attendent une amélioration de l’ordre de 5% de leur revenu après trois ans. A ce revenu s’ajoute un effet patrimonial de capitalisation, qui doit être pris en compte car il fait parti des stratégies des bénéficiaires.

Ensuite, les actions en faveur de la mesure « m », souvent conduites dans le cadre des Docup par des entreprises agricoles, induisent une amélioration du même ordre des revenus, pour un nombre modeste d’exploitants.

Puis, les actions en faveur de la mesure « p », orientées dans le cadre des Docup en faveur des bénéficiaires non-exploitants (institutionnels agricoles), principalement sur des interventions d’animation et d’études, engendrent une amélioration de revenu. Cette amélioration est légèrement inférieure chez les exploitants, mais offrant un effet potentiel de dissémination à plus long terme, selon la qualité des animateurs.

En somme, seules les démarches collectives de qualité, de diversification et de développement d’activités alternatives ont un effet potentiel réel d’accroissement de la valeur ajoutée.
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