Rapport annuel 2011





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emploi handicap




Rapport annuel 2011

Région : Basse Normandie (Manche, Calvados, Orne)


FIPHFP. Facilitateur de l’emploi des personnes handicapées dans les trois Fonctions publiques sur tout le territoire.

Table des matières


Le Comité local, un relais régional 2

1.Les missions du FIPHFP, en bref 2

2.Composition du comité local de Basse Normandie 3

3.Les décisions du comité local de Basse Normandie en 2011 5

Panorama de l’emploi des personnes handicapés 6

Taux d’emploi légal des travailleurs handicapés : repères chiffrés 6

Portrait des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) en région Basse Normandie 6

L’essentiel en chiffres 9

FIPHFP/ employeurs publics : un partenariat efficace 10

Des contributions nécessaires 10

Des aides multiples 13

La Dynamique régionale en faveur de l’emploi des personnes handicapées 16

Favoriser les synergies 16

Préparer et pérenniser l’emploi des personnes en situation de handicap 17

Faire évoluer les mentalités 19

Annexes 20

1.Evolution du taux d’emploi légal des travailleurs handicapés 20

2.Évolution du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi 21

3.Evolution de la moyenne d’âge des bénéficiaire de l’obligation d’emploi 22

4.Évolution de la répartition hommes/femmes par département 22

5.Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique 23

6.Évolution du taux des RQTH et agents reclassés au plan régional 24

7.Évolution du taux des RQTH et agents reclassés au plan départemental 25

8.Évolution des unités manquantes par fonction publique 26

9. Évolution des contributions par employeur assujetti 27

10.Évolution des contributions par départements (en €) 29

11.Evolution des déductions dans le détail et par fonction publique 30

12. Evolution du taux d’emploi indirect des travailleurs handicapés 33


Le Comité local, un relais régional


L’article 13 du décret no 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique dispose qu’il est institué dans chaque région un Comité local présidé par le préfet de région ou son représentant. Le Comité local de la région Basse- Normandie a été installé le 20 juin 2007. En application des dispositions du décret no 2009-1149 du 24 septembre 2009, le Comité local compte 20 membres.
  1. Les missions du FIPHFP, en bref


Créé le 1er janvier 2006 d’après l’article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est investi d’une double mission :

  • la mise en œuvre d’une politique publique de promotion d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique,

  • la formation et l’information de tous les acteurs.

Pour remplir ces objectifs, le Fonds dispose de recettes constituées par la collecte d’une contribution annuelle auprès des employeurs publics ne respectant pas l’obligation d’emploi. Ces contributions sont mises à disposition des employeurs publics souhaitant obtenir un soutien financier, voire un financement total d’une action relative à l’insertion professionnelle d’un ou plusieurs travailleurs handicapés qu’ils emploient.

« La mission du Fonds ? La mise en oeuvre d’une politique publique de promotion d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique. »
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