Le programme d’actions communes





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titreLe programme d’actions communes
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Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

1 / Stratégie partagée Etat Région CRESS Rhône-Alpes pour promouvoir l’Economie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes
Contexte d’élaboration du projet
Depuis 2004, Rhône-Alpes bénéficie d’un contexte favorable à la mise en oeuvre d’un tel projet grâce à deux spécificités régionales sur lesquelles il convient de s’appuyer fortement :

- Le contrat sectoriel ESS : un cadre d’action structurant commun entre l’Etat, la Région et la CRESS Rhone-Alpes

- Rhône-Alpes Solidaires (www.rhonealpessolidaires.org) : outil structurant d’animation et de visibilité des acteurs ESS. Site participatif des initiatives et acteurs de l’ESS en Rhône-Alpes composé de plusieurs plateformes régionales et locales qui remplissent les objectifs suivants :

- Promouvoir et faire connaitre l'ESS auprès du grand public

- Contribuer à renforcer le sentiment d'appartenance à l'ESS des entreprises et associations

- Animer les acteurs ESS en proximité pour assurer leur contribution sur le site
Objectifs partagés d’un projet commun pour assurer la promotion de l’ESS

Il vise à la mise en place d’un un partenariat formalisé visant à développer et mettre à disposition de l'ensemble des parties prenantes des outils pour promouvoir l’ESS auprès de cibles différenciées. Par un programme d'actions communes, il s'agit aussi de créer des synergies entre des évènements différents en mutualisant les messages et les moyens pour plus d’efficacité. Le projet se veut fédérateur de toutes les démarches collectives de promotion de l’ESS engagées par les parties prenantes mais aussi par les entreprises et les mouvements de l’ESS, en contribuant fortement au renforcement du sentiment d’appartenance.

Aussi, cette stratégie partagée se doit d’assurer une cohérence entre un objectif de communication (faire connaitre l’ESS) et un objectif marketing (toucher les « 6 millions » de rhônalpins).
Le programme d’actions communes

Au delà du pilotage de chaque événement ou outil, la démarche ne prend tout son sens que si un travail de mobilisation est réalisé au plus près des acteurs ESS pour les amener à s'interroger sur le message qu'ils font passer, prendre conscience de l'intérêt de travailler à amont à leur présence sur les évènements, à renforcer les liens pour créer des synergies à leur présence sur un même événement.

Le programme mise en œuvre opérationnellement par la CRESS Rhône-alpes et la SCOP la Péniche comporte deux volets :
* un volet d'animation tout au long de l'année des acteurs ESS à travers l'animation des plateformes de l'outil Rhône-Alpes Solidaires (animation éditoriale, développement des partenariats, déploiement d'une boutique en ligne). http://www.rhone-alpesolidaires.org/ - 70 000 visiteurs par mois
* un volet Évènementiels comprenant les éléments suivants :

- une offre « entreprendre autrement » dans le cadre du Salon des entrepreneurs de Lyon
- les Rencontres Solidaires (6ème édition) en novembre, inscrites au Mois de l'ESS
moyenne de 7000 personnes par an sur les 5 éditions passées.

http://www.rhone-alpesolidaires.org/blog/rencontres-solidaires/les-rencontres-solidaires-2012-action
o un forum de l'emploi solidaire en ESS le 17 novembre
15000 personnes en 2011

http://www.forumemploi-solidaire.org/


Les éléments budgétaires
Cette stratégie partagée s’appuie un budget prévisionnel d’un montant global de 430 000 € dont plus de la moitié est assurée par la Région Rhône-Alpes.

2 / Reprise d’Entreprise par les Salariés : fonds TRANSMEA
La Région Rhône Alpes a lancé en 2007, en partenariat avec l’Union Régionale des SCOP (URSCOP) un fonds de capital investissement unique en France. Ce fond a vocation exclusive à apporter des fonds propres pour rendre possible des reprises d’entreprises par des collectifs de salariés. Tournant le dos à une logique de plus values à court terme, il a vocation à favoriser les transmissions d’entreprises, encourager le développement de l’économie sociale et solidaire et fidéliser les entreprises bénéficiaires sur leurs territoires. 27 projets de reprise d’entreprise par les salariés ont été soutenus, ce qui correspond à 332 emplois sauvegardés et 1 M€ investi.
Contexte

Développement de l’action et enjeux

Comme ailleurs, la Région Rhône Alpes est confrontée à des problématiques fréquentes de reprises d’entreprises, soit après un dépôt de bilan, soit à l’occasion du départ en retraite du chef d’entreprise. Or on constate aujourd’hui que les intervenants financiers traditionnels sont peu présents sur le marché de la transmission/rachat des PME et TPE. Ainsi, nombre d’entreprises sont condamnées par manque de repreneurs et de moyens.

Les reprises sont généralement opérées par des financiers/industriels. Lorsque les salariés souhaitent se mettre sur les rangs, ils sont le plus souvent dans l’incapacité de mobiliser les capitaux nécessaires pour prendre le contrôle de la société. Cette solution a pourtant des avantages, notamment de consolider l’ancrage géographique de l’entreprise sur son territoire. Selon une étude d’Oséo parue en 2005, un salarié de l’entreprise a deux fois plus de chance de réussite qu’un repreneur extérieur. En effet, les salariés ont ensemble une excellente connaissance de leur société, de son savoir-faire, de ses produits, clients et rouages.
Politique partenariale
Le fond Transméa a été créé par l’Union Régionale des SCOP Rhône-Alpes (URSCOP) en partenariat avec le Conseil Régional Rhône Alpes. Cette dernière assure son animation. Le fond dispose de 5,5 millions de fonds propres. L’actionnariat est large et fait appel notamment à la Région, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’ensemble du mouvement coopératif : le Crédit Coopératif, la MACIF, la NEF,… 


Périmètre et temporalité de l’action

L’action est menée sur le territoire régional et s’inscrit dans la durée, la vocation du fonds étant de permettre aux salariés de participer au rachat de leur entreprise en la développant plutôt que de réaliser des plus values à court terme.

Transméa s’adresse à des entreprises remplissant les critères suivants :

Taille Entreprises saines : 3 à 50 salariés

Entreprises en difficulté : 3 à 100 salariés

Secteur d’activité :

Tous secteurs d’activité, sans exclusion. Stratégie de prospection ciblée, en priorité, vers les secteurs suivants :

  • BTP et activités annexes, mécanique, métallurgie, travail des métaux, transformation

  • papier/carton, imprimerie, ingénierie, informatique, éducation, formation, culture

Localisation :

Rhône-Alpes et plus particulièrement les territoires ruraux et zones péri-urbaines.

Stratégie de prospection initiée, en priorité, à partir des pôles suivants :

Rovaltain, Bassin Annecien, Grand Lyon, Communauté d’agglomération grenobloise

Situation Financière :

Entreprise saine – entreprise en redressement judiciaire.

Principes et objectifs de l’action

Objectifs
L’action poursuit trois objectifs :

  • Faciliter les transmissions d’entreprises, en l’occurrence sur la niche des RES (Reprise d’Entreprise par les Salariés)

  • Développement des outils financiers au service de l’ESS

  • Ancrer les PME sur le territoire en encourageant un actionnariat stable car détenu par les salariés

L’ambition de Transméa est ainsi de permettre la sauvegarde de 2000 emplois en 10 ans.

Principes de mise en œuvre

Les fonds apportés par Transméa viennent se placer en haut de bilan (fonds propres et quasi fonds propres) et assurent ainsi des effets de levier de 2 à 3 fois vers d'autres sources de financement potentiel : prêts bancaires, fonds de garantie, co-investisseurs

Transméa peut s’engager à hauteur de 10 000 à 300 000 € en capital ou en titres participatifs. Le ticket moyen d’investissement est évalué à 90 000 € en transmission et 120 000 € en reprise d’entreprise en difficulté.
Transméa propose en outre un réel accompagnement aux dirigeants d’entreprise :

  • appui à la finalisation du projet,

  • aide à la recherche de fonds propres complémentaires,

  • suivi post reprise régulier,

  • mise en place des programmes de formations,

  • accompagnement au changement.opérationnel…


La modalité de sortie est le rachat à terme par les salariés du capital détenu par Transméa, grâce à leur participation aux bénéfices qui s’accumule sur un plan d’épargne.

La mise en œuvre opérationnelle est assurée par l’URSCOP qui mobilise plusieurs chargés d’affaires sur ce projet et se rémunère sur la commission de gestion du fonds.

Elle assure une démarche de promotion de la RES sur les prescripteurs : experts comptables, juges, CCI, etc.

Les opportunités sont détectées au coup par coup dans trois types de situations : barre du tribunal, transmissions à froid à l’initiative du dirigeant, transformation d’associations présentes sur le marché en coopératives.

Caractère innovant de l’action

Les acteurs de l’ESS préconisent depuis peu de créer ce type de fonds au niveau national.

Transméa est néanmoins à ce jour le seul fonds de ce type créé au niveau régional. Ce montage autorise une plus grande proximité entre les acteurs du fonds et les entreprises bénéficiaires.
Cohérence de l’action avec la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation
L’action s’inscrit clairement dans trois axes politiques prioritaires de la Région :

  • La politique en faveur des transmissions d’entreprises, en l’occurrence sur la niche des RES

  • Le développement des outils financiers au service de l’ESS

  • La politique d’ancrage des PME sur le territoire : un actionnariat stable détenu par les salariés est dissuasif d’initiatives de délocalisation.


Moyens de mise en œuvre

Les fonds apportés par les actionnaires s’élévent à 5,5 millions d’euros.

L’URSCOP a affecté plusieurs chargés de mission à ce projet (cf infra)

La sensibilisation des prescripteurs est assurée par des contacts individuels et par une présence dans les congrès et colloques professionnels.

Par ailleurs un site web a été mis en place.
Pilotage et gouvernance

Le pilotage et la gouvernance sont organisés comme suit :
  • Un Comité de pilotage stratégique (CPS)


Composé de 10 membres (représentant les différents partenaires de Transméa), le Comité de pilotage stratégique a pour rôle d’étudier les orientations stratégiques du développement de la société. Il exerce également une mission de conseil auprès du Président de la société. Il se réunit 3 à 4 fois par an.
  • Un Comité d’engagement Transméa


Pluridisciplinaire, le Comité d’engagement de Transméa est composé de 9 membres. Le Conseil Régional n’y participe pas. Il a pour mission de statuer sur les dossiers d'investissement de la société. Il est par ailleurs consulté pour avis sur les décisions de désinvestissement.

A cette fin, les membres se réunissent régulièrement. Un Comité peut être convoqué en urgence, pour statuer sur les dossiers de reprise au Tribunal.
  • Une équipe opérationnelle


En matière de montage de dossier et de suivi opérationnel, le Comité d’engagement s’appuie sur les compétences de l’équipe transmission/reprise de l’Union Régionale des Entreprises Coopératives Rhône-Alpes.

 Cette équipe est composée de 7 personnes

3 / Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
Un mode d’entreprendre singulier à la croisée de l’entrepreneuriat individuel et collectif
Les premières Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) ont été créées en Rhône-Alpes en 1995 et ce modèle pour entreprendre a depuis essaimé sur l’ensemble du territoire national. A noter la moitié des coopératives d’activités et d’emploi françaises sont situées en Rhone-Alpes.
Les CAE se situent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire et relèvent du statut coopératif de production. Elles adhèrent à l’Union Régionale des Coopératives (URSCOP).
Les CAE proposent un continuum dans l’accompagnement des créateurs d’entreprises tant sur la phase ante que post création. Outre un accompagnement personnalisé, elles fournissent aux créateurs d’activité un cadre économique, juridique et social leur permettant de tester leur projet grandeur nature, puis permettre à l’entrepreneur salarié au terme de la phase d’accompagnement soit de rester dans la coopérative en devenant sociétaire de cette structure soit de créer sa propre entreprise avec des facteurs de réussite issus de l’accompagnement au sein de la CAE.
En favorisant la réalisation de projets économiques viables, les CAE contribuent à l’articulation des projets de territoires et des projets de vie individuels ; structures de proximité, elles sécurisent les parcours vers l’emploi des créateurs d’activités et favorisent ainsi la création d’emplois non délocalisables ; ainsi elles contribuent au rééquilibrage entre les territoires ruraux et urbains.
Les CAE en Rhone-Alpes
En 2012, 17 coopératives couvrent quasiment l’intégralité du territoire régional : Natura Scop et Pollen en Ardèche, Arcoop, Solstice dans la Drôme, 3Bis, A2+Entreprendre, Cabestan, Vecteur Activité en Isère, Talents Croisés dans la Loire, Calad’Impulsion, Cap Services, Elycoop, Escale Création, Graines de Sol dans le Rhône, Oxalis en Savoie, Amétis, Axalp en Haute-Savoie.
La plupart des coopératives sont multimétiers. Trois sont des CAE de filières : Cabestan (CAE du bâtiment), Coop’a dom (CAE dans les services à la personne) et Natura SCOP (métiers de la foret et de l’environnement.
Les données consolidées au 31/12/2011 attestent de 1 517 personnes accompagnées au sein des CAE de Rhône-Alpes, dont près d’un tiers de nouveaux entrants. 74% de ces nouveaux projets sont portés par des demandeurs d’emploi, ou bénéficiaires du RSA et 54 % le sont par des femmes.
L’intervention régionale et perspectives de développement
Depuis 2002, la Région encourage le modèle des coopératives d’activités ; elle apporte un soutien annuel de l’ordre de 440 K€ à travers une convention de partenariat avec l’URSCOP.
Les autres financements pour assurer l’équilibre financier des CAE sont apportés par les autres collectivités locales (240 000 €), des structures partenaires (180 000 €), la participation des entrepreneurs salariés (1 725 000 €) et par de l’autofinancement (240 000 €).
Il convient de remarquer que les contributions des entrepreneurs salariés couvrent plus de 61% des besoins de fonctionnement des CAE, illustrant la valeur ajoutée de ce modèle coopératif : le coût de l'accompagnement des nouveaux entrants et des entrepreneurs salariés les plus en difficulté face aux mutations économiques et aux évolutions sociales, est aujourd'hui porté en majeure partie par les contributions mutualisées de tous ces entrepreneurs, dont ceux qui réussissent le mieux.

L’année 2013 permettra d’aller vers un renforcement de l’animation régionale auprès de l’ensemble des CAE : échanges de pratiques, réflexion sur leur métier, place du modèle CAE au regard des enjeux économiques actuels, essaimage et nouvelles coopérations…
Par ailleurs, un travail de réflexion et de prospective est mené depuis fin 2011 par l’URSCOP et  soutenu par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat sectoriel de l’Economie sociale et solidaire. Cette étude qui a porté sur les 17 ans de pratiques des CAE en Rhône-Alpes a permis de projeter des pistes de développement jusqu’à l’horizon 2020 : 7 000 personnes accompagnées en CAE à cet horizon ; un pallier à 3 ans avec le doublement des personnes accompagnées en CAE et l’amélioration de leur accompagnement : le ratio nombre de personnes accompagnés par ETP (« équivalent temps plein ») passant de 40 à 30.
4 / Les Pôles Territoriaux de Coopération Economiques en Rhône-Alpes
Le territoire rhonalpin, territoire fertile en pratiques de coopération interentreprises
De manière globale en terme de développement économique, le territoire rhonalpin a des pratiques de coopération interentreprises assez fortes au regard des autres régions françaises.
En matière d’économie sociale et solidaire, deux éléments forts ont enclenché les réflexions sur les PTCE en Rhône-Alpes :

  • L’action autour des groupements d’entreprises solidaires menées par le COORACE Rhône-Alpes pour le compte du COORACE national

  • L’implantation du pole Sud/ARCHER (avec à sa tête Christophe Chevalier) à Romans (26), pole qui fait référence au niveau national et à partir duquel le Labo de l’ESS s’est appuyé pour démarrer son travail méthodologique autour du concept de PTCE.


Cette émulation autour des pratiques collaboratives entre entreprises s’est traduite lors de l’appel à candidature sur les Pôles territoriaux de coopération économique lancé par le Labo ESS, le CNCRES, le COORACE et le RTES : 20 réponses rhonalpines sur 100. Ces projets, d’origines diverses et ayant chacun leur spécificité, inscrits dans la structuration en réseau de l’ESS, partagent des logiques communes : la recherche de coopérations territoriales entre acteurs de l’ESS, entreprises locales et acteurs de l'économie de proximité, la valorisation et l’hybridation de diverses ressources dans la réussite des projets locaux, la relocalisation d’activités au travers de circuits courts ou d’innovations sociales pour répondre à des besoins non satisfaits.

Les PTCE labellisés en Rhône-Alpes
Quatre PTCE ont été labellisés en Rhône-Alpes :
- Pole Sud / Archer à Romans dans la Drome

PTCE multisectoriel à vocation entrepreneuriale créé en 2007 à partir de regroupement d’acteurs (CRESS, ARCHER, ADIE, COORACE, fonds local France active, la NEF, URSCOP…).

Initiative remarquable et remarquée issues de pole Sud Archer : relocation d’une activité de sous-traitance automobile (en répondant collectivement à des travaux de sous-traitance) générant la création de 22 postes à Romans. Reprise d’un atelier de fabrication et vente de chaussures dans une approche « circuit court » autour de la chaussure éthique « Made in Romans ».
- Cluster Culture et coopération à Saint Etienne dans la Loire

PTCE autour de filière culture. Regroupement de 15 organisations culturelles de l’agglomération de Saint-Etienne (cinéma, SMAC, SCOP régies techniques, labels de musique,…). Gèrent en commun un café lecture associatif, une plate-forme de distribution et de commercialisation de musiques enregistrées….
- SMAC 07 dans le Nord Ardèche

PTCE autour de filière culture. Regroupement de 3 structures oeuvrant pour la diffusion des musiques actuelles. La SMAC 07 est la première SMAC reconnue par le Ministère de la Culture sur un territoire éclaté et rural.
- Val Horizon à Trévoux dans l’Ain

PTCE multisectoriel à vocation entrepreneuriale issue de la dynamique du groupement économique solidaire Val Horizon. Le pole regroupe aujourd’hui une dizaine d’entreprises pour la majorité relevant de l’insertion par l’activité économique. Pole qui se positionne comme un pole ressources et de savoir-faire pour la création de nouvelles entreprises de l’économie sociale sur du développement de services à la population.
La dynamique régionale autour des PTCE
A l’instar de l’animation nationale lancée par le labo de l’ESS et ses partenaires sur le plan national, le Conseil Régional Rhône-Alpes, membre du RTES, le COORACE Rhône-Alpes et la

CRESS Rhône-Alpes ont manifesté très tôt la volonté d’encourager cette dynamique de coopération qui place la réponse aux besoins sociaux locaux et les exigences économiques et écologiques au coeur de leurs stratégies de développement.

Pour cela, une animation régionale s’est mise en place pour favoriser les échanges entre ces projets rhônalpins (labellisés ou non) pour initier un travail de mutualisation et de coopération régional. Plusieurs rencontres (Saint-Etienne et Romans sur Isère) ont eu lieu sur le premier semestre 2012, ainsi qu’une rencontre d’ampleur nationale le 25 octobre chez Val Horizon avec le programme suivant :
10H00 – conférence « PTCE - Passer du concept au projet »,

En présence de Danièle Demoustier, économiste et chercheur, spécialiste de l’économie

sociale et solidaire, et Olivier Exertier, consultant en développement économique, spécialiste

des Pôles de compétitivité

12H30 – déjeuner sur place et espaces de convivialité avec les PTCE

14H00 – ateliers au choix

1 / Comment créer les conditions favorables à l’émergence d’un PTCE ?

2 / Quelle place de la collectivité locale dans l’émergence et le développement d’un PTCE ?

3 / Quels gouvernance, pilotage et fonctionnement en construction dans un PTCE ?

16H00 – clôture des travaux et mise en perspective

En présence de Cyril Kretzschmar, conseiller régional délégué à l’économie sociale et solidaire

et à l’artisanat et Laurent Fraisse, chercheur au Labo ESS

16H30 – fin des travaux

5/ Programme thématique ESS sur le Salon des Entrepreneurs de Lyon
voir : http://www.salondesentrepreneurs.com/lyon/programmes_thematiques/58/entrepreneur-social-et-solidaire

Programme des Conférences & Ateliers





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Un espace conseil dédié à l'économie sociale et solidaire Entrepreneur Social et Solidaire

Concours de l'idée sociale et solidaire


À l'occasion du Salon des entrepreneurs, Bérénice Gagne a été désignée comme lauréate de la 2e édition du concours de l'idée sociale et solidaire. La Région a récompensé son idée de création d'un centre d'information et de ressources pour personnes vieillissantes, à l'image de ce qui se fait pour les jeunes dans les CRIJ. Bérénice Gagne bénéficiera donc de 10 heures d'accompagnement gratuit pour finaliser et lancer son projet innovant. Les partenaires de l'opération sont l'UREI, Rhône-Alpes solidaires, le CRESS Rhône-Alpes / URSCOP, Rhône-Alpes Active, le Réseau Entreprendre et Alter'incub.

Guide "Entreprendre autrement"
Lors du Salon, la Région a aussi présenté le guide "Entreprendre autrement", réalisé avec la Caisse des dépôts et des consignations. Ce document présente l'offre de services de l'économie sociale et solidaire, le secteur représentant 10 % de l'emploi salarié en Rhône-Alpes.
http://www.creafil.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUAFICHEINTER/PAR_TPL_IDENTIFIANT/429/550-actualites-creation-d-entreprise-en-rhone-alpes.htm



RTES

Hôtel de Ville, BP 667, 59033 Lille Cedex

03 20 97 17 97 / 06 61 17 94 90

animation@rtes.fr www.rtes.fr



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