Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public





télécharger 17.79 Kb.
titreAvis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public
date de publication02.08.2017
taille17.79 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > loi > Documentos


AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Nom et adresse de la personne publique :

Mairie de Brison Saint Innocent

1, chemin du Parc Despine

73100 BRISON SAINT INNOCENT
Objet de la prestation :

La Mairie de Brison St Innocent dispose d’un espace de loisirs au bord du Lac du Bourget sur près de 1.94 ha.
La base de loisirs de la Pointe de l’Ardre comprend une plage Nord à destination d’activité de location pédalos, canoë, notamment ; une plage à l’Ouest où la baignade est autorisée et surveillée une partie de l’année ; entre les 2 plages un grand espace vert permet la détente, le pique-nique.
Enfin la base de loisirs dispose d’un bar-restaurant réhabilité en 2007.
La Mairie de Brison Saint Innocent souhaite proposer un lieu de restauration de qualité avec service à table et en terrasse au sein de la base de loisirs de la Pointe de l’Ardre. Ce lieu aura vocation à accueillir les touristes de la base de loisirs mais aussi à fidéliser une clientèle du bassin de vie.
Lieu d’exécution :

Restaurant de la Base de Loisirs de la Pointe de l’Ardre – Boulevard Gaston Mollex – 73100 Brison St Innocent.
Date de début de l’exploitation :

Vendredi 1er avril 2016
Durée :

Sept (7) ans.
Redevance : à titre d’information la redevance pour la 1ère année d’exploitation est fixée à 50 000 € HT.
Procédure :

Type de procédure : appel à la concurrence pour l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Date limite de réception des candidatures :

Lundi 25 janvier 2016 à 16h.
Documents à fournir :

Le cahier des charges est à télécharger sur le site de la commune : www.brison-st-innocent.fr. Le candidat adressera une offre détaillée, établie conformément au cahier des charges.
L’envoi se fera sous triples enveloppes :

  • l’enveloppe extérieure sera adressée à « Monsieur le Maire de Brison-Saint-Innocent Chef-lieu – 73100 Brison-Saint-Innocent » avec la mention « AOT – Bar-restaurant - Base de Loisirs – Ne pas ouvrir ».




  • une enveloppe intérieure N°1 qui portera la mention « candidature à l’exploitation du bar-restaurant» et contiendra :

  1. un curriculum vitae du candidat (ou des candidats pour les candidatures collectives)

  2. DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires)

Les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.

  1. les références attestant du candidat (ou des candidats pour les candidatures collectives) l’expérience du candidat dans le domaine de la restauration et de la gestion de domaine touristique ;

  2. les attestations, certificats ou justifications attestant de la situation fiscale et sociale régulière du ou des candidats ; notamment : un Extrait K-Bis et une attestation de non faillite personnelle

  3. l’attestation sur l’honneur relative à l’absence de condamnation au cours des 5 dernières années, portée au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.8221-1 et 2 ; L.8221-3 et 5 ; L.8231-1 ; L.8241-1 et 2 ; L.8251-1 et L.5221-8 et 11 du Code du Travail ;

  4. la déclaration sur l’honneur précisant que le candidat est bien en règle au regard des dispositions de l’Article L.5212-1 à 4 du Code du Travail ;

  5. toutes pièces permettant d’apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat.




  • une enveloppe intérieure N°2 qui portera la mention « Projet d’exploitation du bar-restaurant» et contiendra un dossier de présentation détaillé du projet d’exploitation du bar restaurant  de la base de loisirs conformément aux demandes du cahier des charges ; et notamment :

        • un document précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement envisagées du bar-restaurant (positionnement tarifaire, l’organisation en moyens humains, …)

        • le type de restauration proposé (menus, snack,…)

        • un prévisionnel d’exploitation établit : pour la saison 2016-2017 et pour la saison 2017-2018

Conditions d'attribution :

Adéquation de l’offre aux prescriptions du cahier des charges avec une pondération par critères :

- Concept (20%),

- Garantie financière (20%),

- Equipe (30%),

- Suivi envisagé de l’exploitation (10%) et,

- Simulations financières avec montant justifié de la redevance annoncée (20%).
Les cinq candidats ayant reçu les meilleures notes à l’issue de cette analyse, pourront être reçus pour préciser les modalités de l’occupation du domaine (semaine du 8 au 12 février 2016).
Le lauréat sera celui qui aura reçu la meilleure note globale à l’issue de cette négociation.
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :

Mairie de Brison St Innocent

1, chemin du Parc Despine

73100 BRISON SAINT INNOCENT
Ils seront rédigés en français et seront adressés, par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis sur place contre récépissé.
Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la Mairie de Brison Saint Innocent ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l’acheminement du courrier.
Les documents papier devront être remis en deux exemplaires (un original et une copie).

L'enveloppe contenant les documents devra porter les mentions suivantes : "Appel à la concurrence pour une occupation temporaire du domaine public. Restaurant de la Base de Loisirs – Mairie de Brison Saint Innocent - NE DOIT PAS ETRE OUVERT PAR LE SERVICE DU COURRIER".
Date limite de réception des plis : Lundi 25 janvier 2016 à 16h.
Il est recommandé aux candidats d’adresser leurs éventuelles questions à la Mairie de Brison Saint Innocent au plus tard le mardi 5 janvier 2016.
Visite :

Une visite des lieux sera organiser pour y participer les candidats devront s’inscrire auprès du secrétariat de la Mairie de Brison St Innocent : 04.79.54.33.60. Une visite sera programmée d’ici fin décembre 2015.

similaire:

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconConvention d’occupation du domaine public pour les infrastructures...

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconNote introductive au modèle de convention d’occupation du domaine...
«dimension nationale» par décision des ministres de l’industrie et de l’énergie

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconArticle 2 : Désignation des biens faisant l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconAvis d’appel public a la concurrence

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconAvis d'appel public a la concurrence

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconAvis d’appel public a la concurrence

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconAvis d’appel public a la concurrence

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconAvis d’appel public a la concurrence

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconAvis d’appel public a concurrence Marché passe conformement à l’ordonnance du 6 juin 2005

Avis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public iconIndiquer l’objet du marché ou de l’accord-cadre figurant dans l’avis...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com