1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 243





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juin - Date de publication : 12/06/2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 12 juin 2015 - Tome 2 - Date de publication le 12/06/2015


SOMMAIRE

1. Arrêtés 243

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 243

Arrêté n°15-1251 DRCTE-BCL portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M.) d'Aunis et des Vals de Saintonge 243

Arrete no 15-1262 du 05 juin 2015 completant l arrete prefectoral no 14-3276-DRCTE-B2 du 22 decembre 2014 portant transformation du Syndicat Mixte du Pays Marennes-Oleron en pole d'equilibre 253

territorial et rural. 253

portant création de la commission de suivi de site pour un dépôt d'hydrocarbures exploité par la société SISP sur la commune de La Rochelle 253

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 255

portant modification de l'arrêté n°07-3472 du 1er octobre 2007 afférant à la création de la composition de la commission départementale de la présence postale territoriale 255

Arrêté n°15-1265 organisant la suppléance de Mme Béatrice ABOLLIVIER, 256

Préfète de la Charente-Maritime, 256

Arrêté n°15-1303 portant intérim des fonctions de Sous-Préfet de Saint Jean d'Angély à compter du 5 juin 2015 256

Arrêté n°15-1304 modifiant et complétant l'arrêté préfectorale n°13-2121 du 20 août 2013 donnant démégation de signature à Mme Magali SELLES. Sous-Préfète de ROCHEFORT 261

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 261

Arrete 15-1209 en date du 28 mai 2015 portant renouvellement d'un systeme de videoprotection a la BANQUE TARNEAUD a Royan 261

Arrete 15-1210 en date du 28 mai 2015 portant renouvellement d'un systeme de videoprotection a la BANQUE TARNEAUD a Rochefort 263

Arrete 15-1211 en date du 28 mai 2015 portant autorisation d'un systeme de videoprotection a la FOURRIERE MUNICIPALE a Perigny 264

Arrete 15-1212 en date du 28 mai 2015 portant renouvellement d'un systeme de videoprotection a la BANQUE TARNEAUD a Aytre 266

Arrete 15-1214 en date du 29 mai 2015 conferant l'honorariat a M. Guy CLEMENCEAU, ancien maire de Bazauges 267

Arrete 15-1215 en date du 29 mai 2015 conferant l'honorariat a M. Michel SERVIT, ancien conseiller general du canton de Royan Ouest 268

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 268

ARRETE N° 2015/ 32 S/P J. 268

Portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC 268

Transportant du matériel de sons à destination d'une manifestation non autorisée 268

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 269

ARRETE 15-149 DU 3 JUIN 2015 RELATIF A UNE COURSE CYCLISTE "SEMI NOCTURNE L'ECHAUGETTE" SUR LA COMMUNE DE ROCHEFORT LE VENDREDI 12 JUIN 2015 269

ARRETE 15-152 DU 8 JUIN 2015 RELATIF A LA COURSE PEDESTRE APPELEE "LA 8EME EDITION DES 5 ET 10 KM DE LA GENEROSITE" SUR LA COMMUNE DE SOUBISE LE DIMANCHE 14 JUIN 2015 271

1.6. Agence Régionale de Santé 273

Arrêté n°721/2015 du 29 mai 2015 fixant la composition du Conseil Technique de l'Institut de Formation d'Aide-soignant de Saintes 273

Arrêté n°722/2015 du 29 mai 2015 portant composition du Conseil Pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de Saintes 274

Arrêté n°746/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Marennes (Charente-Maritime) 276

Arrêté n°750/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Rochefort (Charente-Maritime) 278

Arrêté n°752/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime) 279

Arrêté n°753/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) 280

Arrêté n°754/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint Pierre d'Oléron (Charente-Maritime) 281

Arrêté n°756/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis (Charente-Maritime) 283

Arrêté n°761/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Royan (Charente-Maritime) 284

Arrêté n°764/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime) 285

Arrêté n°765/2015 du 2 juin 2015 Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Boscamnant (Charente-Maritime) 287

Arrêté n°821/2015 du 4 juin 2015 portant composition de la commission d'activité libérale du Groupe Hospitalier La Rochelle Ré Aunis 288

Décision n°832/2015 du 8 juin 2015 Fixant le montant et la répartition des incidences de la réformation de la décision du 21 mars 2011 déterminant le budget 2011 du siège social de l'APAGESMS et la répartition des quotes-parts entre les structures, suite à la décision du 4 mars 2015 du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale 289

1.7. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 290

Arrete n?2015_1236 du 2 juin 2015 portant creation du conseil departemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 290

ARRETE N?15-1264 du 5 juin 2015 portant fonctionnement de la commission sp?cialis?e appel?e "commission d'interdiction d'exercer" du conseil d?partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative 293

1.8. Direction Départementale des Finance Publiques 295

Horaires d'ouverture au public des services relevant de la Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime 295

1.9. Direction Départementale des territoires et de la mer 297

Arrêté n°15EB0824-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de CHARRON 297

Arrêté interpréfectoral du 29 mai 2015 autorisant le renouvellement d'une zone de mouillages et d'équipements légers sur le DPM au lieu-dit "Le Goisil " sur la commune de La Couarde-sur-Mer 298

Arrêté prescrivant des mesures de fermeture de zone de pêche, de la pêche à pied professionnelle et de loisir, et des mesures complémentaires de gestion des coquillages fouisseurs en provenance de la zone 082 liées à une contamination par des phycotoxines de type lipophile. 301

Arrêté préfectoral n° 15-1231 du 1er juin 2015 autorisant la concession de la plage de Marennes Plage à la commune de Marennes 304

Arrêté n°15EB0846-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MORAGNE 304

Arrêté n°15EB0847-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MURON 305

Arrêté n°15EB0855-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MURON 306

Arrêté n°15EB0858-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MOEZE 306

Arrêté n°15EB0863-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MOEZE 307

Arrêté n°15EB0866-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de MOEZE 308

Arrêté n°15EB0867-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SOUBISE 308

Arrêté levant les mesures d'interdiction de pompage d'eau de mer 309

Arrêté modificatif n°15-1290 de l'arrêté n°14-1900 du 24 juillet 2014 relatif à la désignation des membres de la commission départementale de conciliation 312

Arrêté préfectoral n°15-1301 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune de Vaux-sur-Mer 313

Arrêté préfectoral n°15-1302 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune de St Palais-sur-Mer 313

1.10. Direction Départementale protection des populations 314

arrêté N° 15-42-DDPP-SPC du 29 mai 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique dénommée " trail des Châteaux et des grenouilles", le 21 juin 2015 314

arrêté N° 15-43-DDPP-SPC du 29 mai 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de St Maigrin au lieu dit " Chez Rigallan", le 14 juin 2015 316

arrêté N° 15-44-DDPP-SPC du 29 mai 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve de kart dénommée " Trophée Kart UFOLEP Aquitaine 2015" sur le circuit de karting situé à St Genis de Saintonge, le 14 juin 2015 317

arrêté N° 15-1254 du 4 juin 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve de trial 4x4 sur la commune de Guitinières " les carrières", les 6 et 7 juin 2015 319

arrêté N° 15-45-DDPP-SPC du 4 juin 2015 portant autorisation d'organiser une manifestation motocycliste dénommée " Challenge VIP RACE" sur le circuit de la Haute Saintonge situé sur la commune de La Genétouze, les 13 et 14 juin 2015 321

arrêté N° 15-46-DDPP/SPC du 11 juin 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve sportive empruntant la voie publique " Triathlon de La Rochelle", les 13 et 14 juin 2015 322

arrêté N° 15-47-DDPP-SPC du 11 juin 2015 portant autorisation dd'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique " 25ème édition des 14 km nocturne" et " 7 km féminin", le 27 juin 2015 324

1.11. Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires 326

Décision du 04 juin 2015 portant délégation permanente de signature donné à M. Henri PENE, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du Département Sécurité et Détention 326

Décision du 4 JUIN 2015 portant délégation de signature (tableau) pour le Centre de Détention de Bédenac 327

2. Avis 333

2.1. Direction Départementale des territoires et de la mer 333

Autorisation d'ouverture d'établissement n°17-622 au nom de Monsieur EYMAS Christophe 333

Autorisation d'ouverture d'établissement n°17-626 _ Monsieur LEGRAND Pierre 334

Autorisation d'ouverture d'établissement n°17-625 - Monsieur SUIRE Frédéric 336


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