Emmanuel dockes





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Le droit du travail

Justifications et moyens d’un droit du travail mondial

par

Emmanuel DOCKES

Professeur à l'Université de Bourgogne – CREDIMI

Si l’uniformisation à l’échelle planétaire du droit du travail apparaît aussi peu réaliste que souhaitable, la mondialisation d’un socle de droits fondamentaux des salariés est à l’inverse un objectif réaliste et relativement consensuel. Deux justifications sont invoquées à l’appui de cette mondialisation restreinte. La première, que l’on peut dire éthique ou humaniste, repose sur la défense des droits de l’homme et de certaines valeurs universelles. La seconde se réfère aux conditions de la concurrence économique mondiale. La violation des droits fondamentaux des salariés est alors présentée comme un avantage déloyal dans la compétition mondiale et par voie de conséquence comme une menace pour nos emplois.

Ces deux justifications sont généralement considérées comme complémentaires et l’on ne s’attarde guère à en mesurer la portée respective, afin d’éviter d’inutiles polémiques. En revanche, le débat fait rage lorsque l’on se préoccupe du contenu et des moyens de l’universalisation souhaitée. Il suffit de rappeler ici l’intensité des controverses portant sur l’instauration de clauses sociales, c’est-à-dire sur la mise en place d’une sanction économique des violations les plus graves des droits fondamentaux du travailleur.

La question des justifications est ainsi relativement paisible, comme détachée de la vive controverse qui porte sur le contenu et les moyens. Or, nous autres juristes, amateurs de raisonnements téléologiques, savons que cela ne se peut pas. Le moyen ne prend sens qu’au vu de son fondement, de sa justification. Il est impossible d’évaluer, de comprendre ou d’interpréter une règle sans prendre position, préalablement, sur ce qui la justifie. Ainsi, par exemple, la prohibition de l’esclavage sera universelle si la justification éthique domine, elle sera limitée à l’esclavage bon marché, à l’esclavage producteur d’avantages comparatifs dans la compétition commerciale internationale si la justification concurrentielle l’emporte. La justification concurrentielle est en outre à double tranchant. Au nom de l’égalité des conditions de la concurrence, elle plaide autant en faveur de la mondialisation d’un socle de base du droit du travail qu’en faveur de la réduction des droits du travail locaux à ce simple socle.

Les justifications éthiques et concurrentielles n’apparaissent plus alors comme complémentaires. Elles sont les termes d’une alternative essentielle, au sein de laquelle il est indispensable de se situer avant tout débat sur l’étendue souhaitable de l’uniformisation du droit du travail, ou sur les moyens à mettre en œuvre pour aller dans le sens de cette uniformisation.

I - Le choix d’une justification a la mondiali-sation du droit du travail : l’ethique face a la concurrence.

Le discours en termes concurrentiels se présente avec force et cette force est celle de la simplicité. Il est nécessaire d’en reprendre l’articulation avant d’en montrer les éventuelles limites.

A - L’argument de la concurrence deloyale

Les capitaux se déplacent à la vitesse de la lumière, le long des lignes téléphoniques, avec l’aisance d’un courrier électronique. Le déplacement d’une personne humaine est à l’évidence plus difficile, surtout s’il s’agit d’un déplacement à moyen ou long terme ayant pour objectif l’emploi. Les être humains sont localisés, enracinés par leurs langues, leurs habitudes, leurs familles, qui sont autant de freins à la mobilité géographique. En un mot, quels que soient les appels ou les incitations à la mobilité géographique des personnes, il n’y a pas, il n’y aura jamais de commune mesure entre la mobilité des capitaux et celle des hommes. Sur le marché du travail, la demande restera plus mobile que l'offre.

Or, et c’est là une loi économique que personne ne songe à contester, la demande va là où les prix sont les plus faibles. Et les capitaux sont ainsi attirés par le coût du travail le plus faible. La protection juridique accordée aux salariés a un coût, lequel génère une fuite des capitaux, de l’emploi. Si l’on pousse ce raisonnement dans ses conclusions les plus extrêmes, on dira que protéger les salariés provoque le chômage, ruine le pays et nuit ainsi à ceux-là mêmes que l’on voulait protéger. On ajoutera que délocalisation et dumping social sont les fruits pourris du code du travail et que ces fruits se reproduisent dans le terreau de la libéralisation et de la globalisation de l’économie mondiale.

Cette logique enferme dans un dilemme. Un partisan de la libéralisation et de la mondialisation des échanges devra pour rester cohérent être l’adversaire du droit du travail national, quitte à soutenir la mise en place d’un socle mondial unique de protection des salariés. Un défenseur des acquis sociaux sera lui tenu de prendre pour adversaire la mondialisation pour tenter de réhabiliter un certain protectionnisme.

Mais avant de se laisser enfermer dans cette difficile alternative, il est préférable de tester un peu le discours qui dont elle est issue.

B - A la recherche de l’impact concurrentiel des couts sociaux

Les délocalisations fondées sur une comparaison des coûts sociaux dans tel ou tel pays ne sont pas un mythe. Les exemples en sont nombreux. Citons l’affaire Hoover1 tristement célèbre à Dijon, ou encore l’affaire Vidéocolor2. Ici l’Ecosse, là le Brésil, présentaient comme avantage comparatif leur droit du travail en ruine et leur main d’œuvre bon marché. Et l’analyse comparative des coûts du travail a eu dans ces hypothèses une influence indéniable. Mais, au delà de l’émotion que peuvent susciter de tels exemples, il importe de se situer à un niveau un peu plus global. A ce niveau, l’impact négatif des coûts du travail sur la compétitivité apparaît moins évident.

Au sein de l’Union européenne, le pays ayant le plus pratiqué le dumping social est probablement le Royaume-Uni ; il s’agit aussi du pays vis-à-vis duquel la France réalise son plus fort excédent commercial3. On cite souvent les ravages causés par la main d’œuvre relativement bon marché et très travailleuse d’Asie du Sud-Est. Il est bon de rappeler que, cependant, la balance commerciale française est excédentaire vis-à-vis aussi bien de la Corée du Sud que de Taiwan, de Hong Kong, de l’Indonésie ou de Singapour4. Notre droit du travail français, relativement protecteur, ne nous a donc pas handicapé au point que nous cessions de produire des excédents dans nos relations avec ces concurrents au coût du travail comparativement réduit. L’analyse est généralisable. La dégradation des normes sociales n’a jusqu’ici jamais démontré son efficacité en termes de développement et la puissance économique des pays à normes sociales élevées ne s’est pas démentie à ce jour5.

Ainsi, si la faiblesse de la protection par le droit du travail est un avantage concurrentiel, celui-ci n’a pas, jusqu’ici, été déterminant. On rétorquera peut-être que le passé n’a pas valeur d’exemple, que la mondialisation de l’économie est en cours et que l’avantage concurrentiel tiré de la faiblesse du droit du travail sera bientôt un avantage déterminant. Répondre à cette objection conduit nécessairement sur le terrain glissant de la prospective. Force est alors de constater qu’à la mondialisation de l’économie répond l’évolution de l’emploi.

C - Mondialisation de l’economie et evolution de l’emploi

Nos économies ont certes actuellement tendance à s’ouvrir, et l’on peut raisonnablement anticiper sur le maintien de cette tendance, au moins à court terme. Mais, simultanément, les emplois localisés (emplois liés au contact avec la clientèle, aux services après-vente, au nettoyage, les activités sociales, médicales, d’enseignement, etc.), dont beaucoup sont peu qualifiés, sont parmi ceux qui se développent le plus6. L’ouverture de l’économie voit ainsi une dé-mondialisation partielle, concomitante, du marché de l’emploi. De surcroît, s’agissant des emplois pour lesquels la demande demeure mondiale, force est de constater que, par l’effet de la mécanisation, on assiste à la croissance du travail qualifié aux dépens de l’emploi peu qualifié. Or, les salariés les plus qualifiés sont rarement les plus à plaindre. Leurs conditions de travail et de rémunération ne subissent que peu les variations du socle d’avantages minimaux prévus par le droit du travail. Une dérégulation compétitive consistant à brûler le code du travail n’aurait guère d’influence sur le coût de ce travail, dont l’importance relative est croissante.

On peut ainsi penser que, si le maintien d’un droit du travail protecteur a un impact négatif sur nos emplois, cet impact tend à diminuer au fil de temps7.

L’existence d’un impact négatif du droit du travail sur l’emploi ne saurait, de plus, être admis, sans être mis en balance avec ses éventuels effets positifs.

D - Le droit du travail condition du dEveloppement et source de la puissance economique

Les déplacements d’emplois ne peuvent pas être résumés à la question de coûts induits par le droit du travail. Ils sont la résultante complexe de causes multiples, aux effets parfois contradictoires8. Le coût de la main d’œuvre doit être situé au sein d’un système de variables complexes comprenant aussi bien le coût de la fiscalité, la recherche de qualifications, de productivité de la main d’œuvre, la proximité du client, celle des matières premières, etc. Les effets négatifs du coût du travail sur la compétitivité sont alors à mettre en balance avec les effets positifs qu’il génère sur l’économie nationale. Ces effets positifs sont de deux ordres : accroissement de la demande intérieure et accroissement de la productivité.

Une baisse du coût du travail ne peut, au moins dans une certaine mesure, que se répercuter sur la demande intérieure, laquelle reste un élément fondamental de notre économie. L’éventuel gain en termes de compétitivité internationale d’une réduction du droit du travail serait ainsi à comparer avec la perte occasionnée par la chute de la demande intérieure et avec la crise de l’emploi qu’elle ne manquerait pas de provoquer9.

De plus, les effets en termes de productivité des règles de droit du travail, au moins de certaines d’entre elles, sont indéniables.

La représentation du personnel et la négociation collective sont des conditions de la motivation et de la productivité du personnel. Sans dialogue, sans accord, les relations de travail sont de pures relations d’affrontement, favorisent l’opportunisme des salariés, coupent les dirigeants de l’information. Un système de travail strictement hiérarchisé où l’on s’en remet exclusivement à la peur du travailleur pour obtenir un travail de qualité est conduit, à terme, à l’échec. Le travail intensif des enfants interdit la scolarisation, spécialise un pays dans les tâches d’exécution les plus simples, les moins rémunératrices et les plus affectées par les progrès de la mécanisation. Loin d’être un avantage concurrentiel, le travail des enfants condamne l’avenir des pays dans lesquels il est généralisé. L’égalité des sexes conduit à rendre productive la main d’œuvre féminine, ce qui est un incontestable atout économique. Il est convenu depuis le XIXe siècle que les normes hygiéniques accroissent la qualité de la main d'œuvre et sont ainsi une modalité d'accumulation du capital humain. On pourrait encore citer la mise en place d’un intéressement des salariés, la structure et le montant des salaires, le respect des droits de l’homme dans l’entreprise, qui sont autant d'éléments qui renforcent la productivité. Et il ne s’agit que de quelques exemples de ce qui peut être mis à l’actif d’un droit du travail bien construit. La démocratie10, une lutte efficace contre la corruption11, l’existence d’un Etat de droit suffisamment performant12 sont d’autres éléments dont l'influence sur le développement économique est maintenant bien connue. Ces éléments sont en passe d’être reconnus, y compris comme condition dans l’octroi d’un soutien financier, au sein des organisations économiques internationales comme la Banque mondiale ou le FMI13. Il est maintenant nécessaire de faire comprendre à ces institutions que l’existence d’un droit du travail minimal, comprenant notamment la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, le droit de grève, relève de l’exacte même logique. Un Etat dictatorial est un frein au développement, de la même manière qu’un pouvoir patronal dictatorial. Celui-ci comme celui-là bloquent les revendications, génèrent des accumulations improductives et entretiennent ainsi la pauvreté et la faiblesse économique d’un pays.

Il faut aussi rappeler les études d'Edmond Malivaud, lesquelles ont montré que le chômage keynésien, dû à un trop faible niveau de la demande, était prédominant en France, comparativement au chômage classique, dû à un trop fort niveau des salaires, chômage dont la part est actuellement extrêmement modeste. Enfin, il est clair que des salaires élevés incitent à l'innovation et à la mécanisation sous toutes ses formes.

Il apparaît ainsi que le droit du travail, au moins dans certains de ses aspects, est une condition du développement et de la croissance au moins autant qu’il en est un effet14.

L’impact de l’argument concurrentiel doit ainsi être fortement relativisé. Ce qui ne signifie pas qu’ici ou là, dans tel ou tel contexte, pour tel ou tel type de produit bien ciblé, certaines règles de droit du travail puissent, de manière résiduelle, mais non pas inexistante, générer un handicap compétitif non négligeable. Une égalisation au niveau du SMIC du salaire minimum des pays pauvres ne serait bien entendu ni réalisable, ni souhaitable. Il ne s’agit pas pourtant d’un champ de validité limité de l’argument concurrentiel en faveur de la mondialisation, mais de tout le contraire.

E - L’avantage concurrentiel residuel, un element a preserver

L’avantage comparatif qui résulte d’une faiblesse du droit du travail est, on l’a vu, limité et résiduel. Les pays qui bénéficient de cet « avantage » sont, en partie à cause de cet « avantage », des pays pauvres. Il n’en demeure pas moins que, dans un certain cadre et dans certaines limites, certaines faiblesses génèrent un atout dans la compétition économique mondiale. Mais alors celui-ci est à comparer aux avantages dont bénéficient les pays riches, parmi lesquels le moindre coût du capital, des techniques de pointe, et la meilleure formation de leur main d’œuvre. La faiblesse concurrentielle liée au fort coût du travail salarié de ces pays riches est ainsi amplement compensée15. Les pays pauvres n’ont guère pour eux que leur main d’œuvre comparativement bon marché. La loyauté de la concurrence plaide alors pour le maintien de cet avantage comparatif notable dont bénéficient les pays pauvres16. En bref, l’analyse concurrentielle n’est utilisable que pour soutenir la diversité des droits nationaux, non pour défendre leur uniformisation.

Cette diversité utile reste limitée aux hypothèses dans lesquelles une faiblesse du droit du travail pourrait constituer un avantage économique. Ce n’est clairement pas le cas, notamment, s’agissant des droits fondamentaux des travailleurs. On l’a déjà remarqué, ni l’esclavage, ni le travail forcé, ni le travail des enfants, ni la discrimination raciste ou sexiste, ni même les mauvaises conditions d’hygiène et de sécurité ne procurent d’avantages réels globaux dans la compétition internationale. Ils sont bien plus des freins au développement que des aides au développement.

Ainsi, la mondialisation des droits fondamentaux des travailleurs n’est pas justifiée par la préservation de notre compétitivité, à nous qui vivons dans un pays riche. C’est tout le contraire. La mondialisation des droits fondamentaux des travailleurs est justifiée parce qu’elle renforcerait la compétitivité de nos concurrents pauvres, parce qu’elle réduirait les avantages comparatifs dont nous bénéficions dans la compétition économique internationale. La mondialisation des droits fondamentaux des travailleurs ne nous apportera aucun avantage dans le commerce international et c’est aussi pour cela que nous devons la poursuivre.

La crainte d’un avantage concurrentiel comme fondement de la mondialisation du droit du travail est ainsi condamnée par les sciences économiques17, rejetée par l’histoire18, bannie au nom de la loyauté de la concurrence, voire scandaleuse d’un point de vue éthique.

L’idée d’une concurrence économique loyale a été pourtant présente dès l’origine au sein des motifs fondateurs de l’OIT19, mais elle est restée mobilisée essentiellement dans la lutte de l’OIT contre d’autres organismes internationaux20. Les motifs premiers et profonds de l’activité normative de l’OIT ont été et restent encore des motifs éthiques et politiques21. Ces motifs sont ceux qui doivent aujourd’hui encore guider la mondialisation du droit du travail22.
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