Bibliographie constitution italienne (Sénato della Républica)





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MASTER II ATDL

Collectivités territoriales et Europe
Exposé de Nicolas BERTRAND
Thème : Italie





SOMMAIRE

Introduction : notions de géographie, d’économie et d’histoire
I – L’organisation territoriale italienne depuis la constitution de 1948

A – La compétence et l’organisation des collectivités infra régionales

  1. les Communes

2) les provinces

3) les autres collectivités infra régionales
B – les régions italiennes

1) historique du régionalisme italien

  1. organisation générale des régions italiennes

3) compétences des Régions

4) de la puissance des régions italiennes

II – Les relations des collectivités territoriales italiennes

A - L’autonomie des collectivités italiennes vis à vis de l’Etat italien

1) les sources de l’autonomie locale

2) une autonomie locale constitutionnalisée

3) l’autonomie financière des collectivités
B – Le contrôle de l’Etat sur les collectivités locales

C – les relations avec les citoyens

BIBLIOGRAPHIE

  • Constitution italienne (Sénato della Républica)

  • L’Italie entre le XXème et le XXIème siècle : la transition infinie (Maria Pia de Paulis-Dalembert)

  • L’Italie des régions à l’Europe – Dominique Rivière

- Persée - Le système des pouvoirs régionaux et locaux Italiens entre réformes législatives et révisions constitutionnelles Guido Meloni

- Persée - Le régionalisme italien après les réformes constitutionnelles - Alberto Lucarelli

Introduction :

L’Italie, pays du Sud de l’Europe, située entre la Grèce et l’Espagne, a une forme de botte qui s’étire sur 1 300 km et a une superficie totale de 301 262 km2. Aux terres continentales s’ajoutent deux îles majeures que sont la SICILE et la SARDAIGNE, aujourd’hui entités régionales du pays. Elle a des frontières terrestres communes avec la France, la Suisse, l’Autriche et la Slovénie.

Elle bénéficie de plusieurs climats correspondant à la diversité de ses paysages à savoir :

  • des plaines qui ne représentent qu’un quart de la superficie du pays

  • un littoral important composé de 7 500 km baigné dans 4 mers différentes (Ligure, Tyrrhénienne, Ionienne et Adriatique)

  • des massifs montagneux (Alpes au Nord et Apennins, plus modestes en hauteur mais allongés du Nord eu Sud formant une sorte de colonne vertébrale du pays)

  • des zones volcaniques actives (Baie de Naples avec le Vésuve, Etna en Sicile, Ile du Stromboli)


La population atteint 60 millions d’habitants qui sont installés dans de nombreuses villes, surtout dans le Nord et le centre du Pays. La population est vieillissante (les plus de 65 ans représentent plus de 20% de la population et sont plus nombreux que les moins de 20 ans), le taux de fécondité étant l’un des plus faibles d’Europe (1,32 enfant/femme), seule l’immigration permettant à l’Italie de faire croître sa démographie.
La capitale officielle et administrative du pays est ROME, située au centre de la botte qui est concurrencée par Milan (sur le plan économique et culturel). L’Italie connaît une scission économique et culturelle (voire identitaire pour certains italiens) forte entre les Régions du Sud et celles du Nord. Au total, il y a 20 Régions :

Abruzzes - Basilicate - Calabre - Campanie - Emilie-Romagne - Frioul-Vénétie julienne - Latium - Ligurie - Lombardie - Marches - Molise - Ombrie - Piémont - Pouilles - Sardaigne - Sicile - Toscane - TrentinHaut-Adige - Vallée d'Aoste - Vénétie
Les Principales villes sont :

Rome : 2 650 000 hab. Milan : 1 300 000 hab.

Naples : 1 000 000 hab. Turin : 910 000 hab.

Palerme : 687 000 hab. Gênes : 640 000 hab.

Bologne : 382 000 hab. Florence : 377 000 hab.

Catane : 340 000 hab. Bari : 332 000 hab.

Venise : 292 000 hab. Messine : 261 000 hab.

255 000 hab. Vérone
L'Italie est un pays industriel à l'économie diversifiée, dont le produit intérieur brut, global ou par habitant, se compare à ceux de pays comme la France ou la Grande-Bretagne. Ce produit intérieur brut de 2 313 893 milliards de dollars en fait la 7e puissance économique mondiale en 2008 derrière les États-Unis, le Japon, la Chine, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

L'économie italienne est caractérisée par les contrastes régionaux importants, entre le nord (plaine du Pô) très développé, industrialisé, et très dynamique, le centre, autour de Rome dominé par le secteur tertiaire et les fonctions politiques de la capitale, et le sud, le Mezzogiorno, plus rural et qui souffre d'un taux de chômage élevé (de l'ordre de 14 %) et la présence de la mafia. Ce déséquilibre perdure malgré les nombreuses politiques menées en faveur du développement du Mezzogiorno. L'autre caractéristique est l'importance des petites et moyennes entreprises (plus fort taux en Europe), notamment dans le nord-est (Vénétie), qui contribuent fortement à la notoriété du savoir-faire italien dans le monde. En effet, la balance commerciale de l'Italie est positive si on exclut le secteur énergétique. À noter cependant que certains secteurs sont très concentrés, tels celui de l'automobile quasi monopolisé par le groupe Fiat (marques Fiat, Alfa Romeo, Lancia).

C'est une économie très tributaire des importations pour ses approvisionnements en matières premières et en énergie (plus de 75 % de l'énergie est importée, le pays disposant de quelques gisements de gaz naturel et de ressources en hydro-électricité, mais ayant renoncé totalement à l'énergie nucléaire). En 2006, l'Italie est classée 8e économie mondiale entre la France et l'Espagne. Au cours des dernières décennies, le pays a poursuivi une politique fiscale stricte dans le but de répondre aux critères économiques et monétaires de l'Union européenne, ce qui lui a permis, grâce également à des taux d'intérêts limités et une inflation plus basse, de participer à l'euro dès sa création en 1999.

Néanmoins, depuis 15 ans, les performances économiques de l'Italie sont inférieures à la moyenne européenne.

L’Italie est un pays riche de par son histoire, ses artistes et son patrimoine, qui ont influencé tout au long des siècles les autres pays.

C’est au départ l’histoire de Rome qui est retracée car c’est, selon la légende, en 753 av JC que Romulus fonde Rome. Après une première période de royauté, c’est dès 509 avJC que la 1ère république romaine est établie, le pouvoir étant attribués à deux consuls élus pour un an. Rome devient ensuite une cité guerrière, conquérante et colonisatrice. La Sicile puis de nombreux pays méditerranéens sont conquis. En 118 avJC, les Romains occupent la Gaule. En 60 avJC, 1er triumvirat (Pompée, Crassus et César) mais les trois hommes deviennent rivaux. En 59 avJC, César devient consul et en 44 avJC se fait nommé dictateur à vie. Après son assassinat, Romme connaîtra d’autres Empereurs (Octave reçoit en 27avJc le titre d’Auguste) et des périodes plus ou moins troublées (Incendie de Rome, Néron, anarchies militaires…). Aurélien rétablira l’unité de l’Empire en 275 apJC. Sous le règne de Dioclétien (284-305), un gouvernement à 4 sera institué en même temps que la persécution des chrétiens (ère des martyrs) alors que sous le règne de Constantin (306-337) le christianisme deviendra religion d’Etat.

A partir de la mort de Théodose le Grand (empereur chrétien - 395), l’Empire va être désuni et attaqué (scission entre l’Empire d’Orient et d’Occident, attaque et prise de Rome par les Wisigoths, les Vandales puis les Ostrogoths).

L’Empereur Romain d’orient (Justinien) reconquiert l’Italie (535-553).

En 752, Rome est menacée par les Lombards et le pape fait appel à pépin le Bref, roi des francs. En 800, son fils, Charlemagne, devient Empereur mais la dislocation de l’Empire carolingien replonge l’Italie dans l’anarchie et de nombreux Etats se forment. Certains seront occupés par d’autres pays comme la Sicile et le sud de l’Italie par les Normands au 11ème siècle. La papauté est alors un Etat puissant qui connaît aussi de nombreuses querelles avec les autres Etats et monarques voisins. Au 13ème siècle, c’est la dynastie d’Anjou qui s’installe dans le Mezzogiorno (capitale à Naples).

Au 15ème siècle, les Etats du Nord de l’Italie développent leur économie (commerce, banques, production de produits finis..) alors que le Sud de l’Italie reste enracinée dans des structures féodales et la gestion des grandes propriétés.

En 1559, la domination espagnole est actée sur le territoire Milanais ainsi que sur les royaumes de Naples, de Sicile et de Sardaigne (jusqu’au 18ème s) alors qu’au 17me s. la Savoie devient un Etat puissant. En 1713, Victor-Amédée II de Savoie obtient la Sicile dont il prend le titre de roi (il l’échangera en 1720 contre la Sardaigne).

En 1796, Bonaparte mène une campagne en Lombardie et créé la République cispadane. En 1797, après la bataille de Rivoli, les républiques cisalpine et ligurienne sont créées. E, 1798 et 1799, les Républiques Romaines et Parthénopéenne sont proclamées. Mais en 1805 Napoléon 1er transforme la république italienne en royaume et confie la Vice-royauté à Eugène de Beauharnais. En 1808 Rome est occupée par les Français et Murat devient roi de Naples. En 1809 les Etats pontificaux sont rattachés à l’Empire français jusqu’à sa dissolution (1814).

A partir de 1815, l’Italie connaît la domination des Autrichiens et c’est à partir de cette période que les premiers mouvements d’unification contemporains de l’Italie vont apparaître (création en 1831 du mouvement « jeune Italie » par Mazzini. Exultation du sentiment national contre l’Autriche : il Risorgimento). Après plusieurs guerres d’indépendance, l’Etat Piémontais est proclamé avec Victor-Emmanuel II et son Ministre Cavour. Après une deuxième guerre d’indépendance (alliance Piémont/2nd empire français), le Piémont reçoit la Lombardie mais cède la Savoie et le Comté de Nice à la France (armistice de Villafranca en 1859). E, 1860, Bologne, parme, Modène, la Toscane, l’Ombrie puis les Marches s’unissent au Piémont. Grâce à l’expédition en Sicile de Garibaldi (les milles chemises rouges), le sud de l’Italie est rattaché et en 1861 le royaume d’Italie est proclamé (capitale : Turin puis Florence). En 1866, après une guerre contre l’Autriche la Vénétie est rattachée au royaume. Le 20 septembre 1870 les troupes italiennes occupent Rome qui devient la capitale d’une Italie unifiée.

Au cours du 20ème siècle, d’autres territoires seront définitivement adjoints à l’Italie (Le Trentin, le Haut-Adige, Trieste, et Fiume) alors que les tentatives colonisatrices italiennes seront éphémères (Istrie, Ethiopie, Erythrée, Libye).

L’Italie restera majoritairement sous un régime parlementaire mais connaîtra la dictature de Mussolini (des lois d’exceptions de 1925 jusqu’à la fin de la 2nde guerre mondiale). En mai 1946, le roi Victor Emmanuel III abdique comme son successeur, Humbert II après la proclamation, le 2 juin 1946, après référendum, de la République Italienne (entrée en vigueur d’une nouvelle constitution le 1er janvier 1948).

L’Italie adhérera à la CECA, à l’ONU puis à la CEE (1954/1957).
Au niveau national, depuis 1946, l’Italie est une république parlementaire ayant à sa tête un Président élu pour 7 ans par le parlement et 65 délégués régionaux, mais qui n’a que des pouvoirs limités. Le Parlement, devant lequel la responsabilité est engagée la responsabilité du Président du Conseil nommé par le Président de la République, est composé de 2 chambres (Chambre de députés de 630 députés et Sénat de 315 sénateurs) élus au suffrage universel. L’Italie a longtemps connu les travers des régimes parlementaires et notamment des problèmes d’instabilité gouvernementale liée à un mode d’élection à la proportionnelle et à un fort multipartisme. Le référendum de 1993 a eu pour conséquence de modifier le mode de scrutin pour devenir scrutin mixte (majoritaire à 75%) et a tenté, depuis, d’éviter les instabilités gouvernementales ce qui fait parler certains auteurs de 2ème république italienne même si la constitution italienne n’a pas été modifiée en profondeur. Un changement constitutionnel radical a été envisagé en 2005 et une nouvelle constitution a été adoptée par le parlement mais rejetée par le peuple par référendum en mai 2006.
Le pouvoir de décision de l’action publique est particulier en Italie, étant entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. En effet, les collectivités territoriales italiennes et notamment les régions ont un pouvoir réel (I) et entretiennent des relations particulières avec leurs partenaires (II).
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