Adresse : ademe, Direction régionale des Pays de la Loire





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APPEL A PROJETS

Solaire Thermique Collectif
Aides à l’installation de systèmes solaires thermiques > 25 m² dans les bâtiments neufs et existants


  • Description et modalités




  • Formulaire de candidature







2016



SYNTHESE ET MODALITES DE CANDIDATURE


Actions éligibles

Projets d’installations solaires thermiques totalisant plus de 25 m² de capteurs solaires et pour des applications dans les bâtiments neufs et existants.

Bénéficiaires

Tout type de bénéficiaire hors particuliers

Modalités de dépôt des candidatures

Dossier à déposer/envoyer à l'ADEME, en 1 exemplaire papier et sous format électronique, avant toute décision d'engager les travaux/prestations (ie. avant d'avoir signé un devis/marché)

avant le 30 novembre 2016

Adresse :

ADEME, Direction régionale des Pays de la Loire
Appel à projets solaire thermique

5 bd Vincent Gâche - CS 90302 - 44203 Nantes cedex 2

Documents utiles

- Formulaire de candidature (Annexe 2)

- Boite à outils Solaire Thermique de l'ADEME (téléchargement libre ou sur demande)

Contact

Cédric GARNIER, cedric.garnier@ademe.fr, 02 40 35 52 66


Retrouvez l'ensemble de ces éléments sur

http://paysdelaloire.ademe.fr/notre-offre/presentation

LISTE DES PIECES DU DOSSIER DE CANDIDATURE





PIECES A FOURNIR

COCHER

Courrier officiel de candidature

 

Formulaire administratif

 

Formulaire technique

 

L'étude de faisabilité solaire thermique conforme au cahier des
charges ADEME, réalisée par un Bureau d’étude qualifié « RGE Etudes »

 

Références et qualifications des prestataires pour la maîtrise d’œuvre ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage.




RIB IBAN automatisé

 

Le ou les devis liés à l'installation solaire thermique ou les estimations détaillées et justifiées (souvent intégrées à l'étude de faisabilité)

 

Pour les entreprises, un extrait K-bis de moins de 6 mois et la fiche
d'évolution des résultats

 

Pour les collectivités, une délibération du conseil municipal concernant le souhait d'engager une étude / demande subvention

 

Pour les associations, le formulaire Cerfa n°12156*03 téléchargeable à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/associations

 

Pour les copropriétés, le contrat qui lie la copropriété au syndic et le PV mentionnant la décision de réaliser les études

 
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