APPEL A PROJETS
Solaire Thermique Collectif
Aides à l’installation de systèmes solaires thermiques > 25 m² dans les bâtiments neufs et existants
Formulaire de candidature
2016
SYNTHESE ET MODALITES DE CANDIDATURE
Actions éligibles
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Projets d’installations solaires thermiques totalisant plus de 25 m² de capteurs solaires et pour des applications dans les bâtiments neufs et existants.
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Bénéficiaires
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Tout type de bénéficiaire hors particuliers
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Modalités de dépôt des candidatures
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Dossier à déposer/envoyer à l'ADEME, en 1 exemplaire papier et sous format électronique, avant toute décision d'engager les travaux/prestations (ie. avant d'avoir signé un devis/marché)
avant le 30 novembre 2016
Adresse :
ADEME, Direction régionale des Pays de la Loire
Appel à projets solaire thermique
5 bd Vincent Gâche - CS 90302 - 44203 Nantes cedex 2
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Documents utiles
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- Formulaire de candidature (Annexe 2)
- Boite à outils Solaire Thermique de l'ADEME (téléchargement libre ou sur demande)
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Contact
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Cédric GARNIER, cedric.garnier@ademe.fr, 02 40 35 52 66
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Retrouvez l'ensemble de ces éléments sur
http://paysdelaloire.ademe.fr/notre-offre/presentation
LISTE DES PIECES DU DOSSIER DE CANDIDATURE
PIECES A FOURNIR
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COCHER
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Courrier officiel de candidature
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Formulaire administratif
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Formulaire technique
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L'étude de faisabilité solaire thermique conforme au cahier des
charges ADEME, réalisée par un Bureau d’étude qualifié « RGE Etudes »
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Références et qualifications des prestataires pour la maîtrise d’œuvre ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
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RIB IBAN automatisé
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Le ou les devis liés à l'installation solaire thermique ou les estimations détaillées et justifiées (souvent intégrées à l'étude de faisabilité)
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Pour les entreprises, un extrait K-bis de moins de 6 mois et la fiche
d'évolution des résultats
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Pour les collectivités, une délibération du conseil municipal concernant le souhait d'engager une étude / demande subvention
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Pour les associations, le formulaire Cerfa n°12156*03 téléchargeable à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/associations
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Pour les copropriétés, le contrat qui lie la copropriété au syndic et le PV mentionnant la décision de réaliser les études
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