Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2006 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 27/12/2007 à 15:55:07

Programme 150 :
Formations supérieures et recherche universitaire


MINISTRE CONCERNÉ : GILLES DE ROBIEN, MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Jean-Marc MONTEIL *

Directeur général de l’enseignement supérieur

Responsable du programme n° 150 : Formations supérieures et recherche universitaire


Le programme rassemble l’intégralité des moyens (crédits et emplois) consacrés par l’Etat aux missions de formation et de recherche dévolues aux établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L’année 2006 est caractérisée par l’ouverture de chantiers nouveaux s’articulant autour de trois priorités :

- l’affermissement du lien formation/emploi et l’amélioration des conditions de l’insertion professionnelle : travaux de la commission université-emploi, préparation du schéma national d’orientation, instauration d’un dispositif d’orientation active, élaboration d’une charte des stages en entreprise (charte du 26 avril 2006 ; décret du 29 août 2006), et différentes mesures en faveur des formations courtes professionnalisantes (inscription de droit des bacheliers professionnels titulaires d’une mention dans une section de technicien supérieur, intégration des BTS dans l’espace européen de l’enseignement supérieur; création de 10 départements d’IUT) ;

- la rénovation de la formation des enseignants avec l’élaboration d’un cahier des charges pour la formation des enseignants ; et l’intégration des IUFM aux universités initiée au cours de l’année 2006 ;

- la mise en œuvre du pacte pour la recherche avec en particulier la création de l’agence pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) instaurant un système d’évaluation unifié, cohérent et transparent (décret du 3 novembre 2006), la mise en place des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, la rénovation de la formation doctorale (arrêté du 7 août 2006) et l’amélioration de la situation des doctorants (augmentation du montant des allocations de recherche, augmentation du nombre de moniteurs, résorption des libéralités).

Une des caractéristiques principales de ce programme est d’être exécuté par 200 opérateurs aux statuts variés : universités, grands établissements, écoles … liés à l’Etat par des contrats quadriennaux. L’outil privilégié de gouvernance et de pilotage des établissements d’enseignement supérieur, dans le cadre de la LOLF, est le contrat qui organise les relations entre l’Etat et ces établissements.

La mise en œuvre de la LOLF mais aussi les évolutions induites par la loi de programme pour la recherche ont constitué un contexte particulièrement favorable pour repenser le processus contractuel et expérimenter une nouvelle forme de dialogue avec les établissements au cours de l’année 2006 selon une quadruple approche :

- renforcer le dialogue stratégique avec les équipes de présidence et de direction des établissements en insistant sur l’amélioration de la visibilité internationale de la recherche, sur la structuration de la formation dans le cadre du LMD, sur le développement des liens entre recherche et formation et sur le pilotage stratégique des établissements.

- développer une culture de l’évaluation interne aux établissements, et dans le cadre de l’AERES, externe dans une logique de performance : dans le cadre de la LOLF et du « projet annuel de performances », la mise en en place de dispositifs d’autoévaluation dans les établissements constitue l’un des indicateurs clé du programme « formations supérieures et recherche universitaire » ;

- repenser le mode de financement avec pour objectif de renforcer la part des crédits contractuels attribués à partir d’une évaluation qualitative des résultats obtenus, par rapport aux crédits attribués sur des critères purement quantitatifs ; globaliser les crédits pour donner de la marge de manœuvre aux établissements et attirer les meilleurs aux niveaux de responsabilité des établissements.

- renforcer l’approche territoriale et la logique de site : la recherche d’une plus grande « cohérence territoriale » et la logique de site ont été dès l’origine encouragées et soutenues à travers la politique contractuelle, notamment sur les dernières campagnes. L’organisation par vague géographique de la procédure contractuelle favorise cette action de soutien aux démarches de rapprochement entre établissements d’une même zone. La loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 sur la recherche a renforcé cette orientation et ouvert de nouvelles perspectives par la création de nouveaux outils de mutualisation des activités et des moyens : les réseaux thématiques de recherche avancées (RTRA) et les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).

Il n’existe pas de lien mécanique et immédiat entre la mise en oeuvre de ces grandes orientations et les résultats des indicateurs du programme pour au moins deux raisons essentielles :

- D’une part, les politiques menées visent à modifier en profondeur et dans la durée le paysage de l’enseignement supérieur, leur traduction concrète dans les indicateurs de suivi du programme prenant nécessairement du temps ;

- D’autre part, la direction générale de l’enseignement supérieur a fait le choix, lors de l’élaboration du PAP 2006, d’identifier des indicateurs permettant de suivre au mieux les objectifs stratégiques de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire et dont la plupart n’étaient pas disponibles « sur étagère ». De ce fait, certains indicateurs ne sont pas renseignés ou ont été redéfinis (modalités de calcul, séries statistiques, cibles …), ce qui aura une incidence sur l’élaboration du PAP 2008.

Pour autant, l’ensemble des stratégies menées sont complètement articulées aux objectifs et indicateurs du programme figurant au PAP 2006 et constituent autant de leviers d’action.

Ainsi les différentes mesures prises en faveur de la relation formation/emploi et de l’insertion professionnelle s’inscrivent pleinement dans les objectifs N°1 visant à répondre aux besoins de qualification supérieure et N°2 destiné à améliorer la réussite à tous les niveaux de formation. La proportion d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur qui s’est accrue de 0,8 point en 2005 pour atteindre 42,5% devrait ainsi encore augmenter en 2006 et dans les années ultérieures.


récapitulation des objectifs et indicateurs de performance







OBJECTIF 1 : Répondre aux besoins de qualification supérieure

- Indicateur 1.1 : Pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur

- Indicateur 1.2 : Insertion professionnelle des jeunes diplômés trois ans après leur sortie de formation initiale

OBJECTIF 2 : Améliorer la réussite à tous les niveaux de formation

- Indicateur 2.1 : Pourcentage d’établissements disposant d’un dispositif d’autoévaluation ou d’assurance qualité.

- Indicateur 2.2 : Part des inscrits dans les formations professionnelles courtes STS et IUT parmi les néobacheliers techniques et professionnels poursuivant leurs études dans l’enseignement supérieur.

- Indicateur 2.3 : Jeunes sortis non diplômés de l’enseignement supérieur.

- Indicateur 2.4 : Pourcentage de licences obtenues en 3 ans.

OBJECTIF 3 : Maîtriser l’offre de fomation

- Indicateur 3.1 : Pourcentage de sites secondaires dont le nombre d’étudiants est inférieur à 1000

- Indicateur 3.2 : Nombre de regroupement d’écoles d’ingénieurs

- Indicateur 3.3 : Part des mentions à faibles effectifs (L et M)

OBJECTIF 4 : Faire de l’enseignement supérieur un outil performant de formation tout au long de la vie

- Indicateur 4.1 : Pourcentage de diplômés en formation continue par rapport au nombre total de diplômés.

- Indicateur 4.2 : Nombre des validations des acquis de l’expérience dans les universités et au CNAM.

OBJECTIF 5 : Accroître l’attractivité internationale de l’offre française de formation et son intégration dans le système européen et mondial

- Indicateur 5.1 : Mesure de la mobilité des étudiants (au sein de l’OCDE).

- Indicateur 5.2 : Part des étudiants étrangers inscrits en Master et en Doctorat (non titulaires du baccalauréat en France)

- Indicateur 5.3 : Ratio de réussite comparé des étudiants étrangers par rapport aux étudiants français en licence, master.

- Indicateur 5.4 : Nombre de diplômes conjoints aux niveaux M et D.

OBJECTIF 6 : Optimiser l’accès aux ressources documentaires pour la formation et la recherche

- Indicateur 6.1 : Mesure de la disponibilité des places de bibliothèque :

- Indicateur 6.2 : Nombre de documents communiqués sur place, prêtés à domicile et téléchargés et taux de demandes satisfaites

OBJECTIF 7 : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international

- Indicateur 7.1 : Production scientifique des opérateurs du programme

- Indicateur 7.2 : Reconnaisance scientifique des opérateurs du programme

OBJECTIF 8 : Développer le dynamisme et la réactivité de la recherche universitaire

- Indicateur 8.1 : Réactivité scientifique thématique des opérateurs du programme

OBJECTIF 9 : Contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche

- Indicateur 9.1 : Efficacité de la politique de valorisation

- Indicateur 9.2 : Efficience de la politique de valorisation

- Indicateur 9.3 : Intensité du partenariat avec les entreprises

OBJECTIF 10 : Concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française

- Indicateur 10.1 : Attractivité des opérateurs du programme

OBJECTIF 11 : Participer à la construction de l’espace européen de la recherche

- Indicateur 11.1 : Taux de participation des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R&D de l’Union européenne

- Indicateur 11.2 : Taux de coordination des opérateurs du programme dans les projets financés par les programmes cadres de R & D de l’Union européenne

- Indicateur 11.3 : Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (U25) dans les articles des opérateurs du programme

OBJECTIF 12 : Optimiser la gestion et l’évolution du patrimoine immobilier

- Indicateur 12.1 : Taux d’occupation des locaux.

OBJECTIF 13 : Développer la réalisation de prestations de services par les universités

- Indicateur 13.1 : Montant des ressources propres procurées par les prestations de services.

- Indicateur 13.2 : Part des ressources propres liées à des prestations de services sur les recettes de fonctionnement


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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