Présentation du projet des Hauts Prés en vue de l’obtention d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie





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date de publication08.07.2017
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Présentation du projet des Hauts Prés en vue de l’obtention d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Affaire suivie par Pierre-Julien BAVENT
Objet : Les Hauts Prés, travaux d’aménagement du bâtiment
Un projet unique en Haute Normandie avec une visibilité nationale.

  1. Propos liminaires


Basé sur la volonté de protéger la ressource en eau, le projet des Hauts Prés, situé sur la commune de Val-de-Reuil (27100), constitue le point de départ d’une politique transversale basée sur l’économie circulaire intégrant les problématiques suivantes:


  • Maintien d’une l’agriculture péri-urbaine,

  • Création d’emplois intégrant l’économie sociale et solidaire,

  • Création de circuits courts biologiques, approvisionnement de la restauration scolaire et collective du territoire,

  • Prévention santé et sobriété énergétique,

  • Garantie d’une eau de qualité pour la population et les industriels du secteur.


Ces éléments sont constitutifs d’une politique aboutie de développement durable engagée par l’Agenda 21 de l’agglomération.



  1. Mise en place du projet et développement


L’acquisition de 110 hectares de terres agricoles dans le Périmètre de Protection Rapproché (PPR) du champ captant des Hauts Prés s’est déroulée entre 2009 et 2011. Depuis, les neufs exploitants, 4 céréaliers, 5 maraichers et un apiculteur, se sont engagés dans une démarche de conversion en agriculture biologique comme l’imposent les baux ruraux environnementaux signés avec la CASE. L’ensemble des terres sera certifié en agriculture biologique en novembre 2014. (Voir carte de la répartition des parcelles en pièce-jointe).

A l’échelle du département de l’Eure, les 9 exploitants représentent 9% des exploitations bio et les 110 hectares représentent 3% des surfaces converties.
Après cette étape basée sur le foncier, la CASE s’est porté acquéreuse d’une friche industrielle attenante à la zone de maraichage en 2012.

L’aboutissement du projet passe désormais par l’aménagement de cette friche en « Pôle Régional d’Agriculture Biologique ». Cette appellation se base sur la présence de tous les acteurs institutionnels de la filière bio en région ainsi que de plusieurs porteurs de projets. Le Groupement Régional des Agriculteurs Biologiques Hauts-Normands (GRAB HN), Inter Bio Normandie (IBN), Terre Bio Normandie (TBN), l’association YSOS et My Traiteur Bio seront les occupants de ce site en compagnie des maraichers et du service « rivières et milieux naturels » de la CASE qui occupera également une partie du bâtiment.
Lors de l’étude faisabilité du projet, seuls le GRAB, IBN, les maraichers des Hauts Prés et le service rivières et milieux naturels de la CASE étaient certains d’intégrer ces locaux.
Depuis, la démarche de recherche de porteurs de projet s’est montrée fructueuse. TBN avec la mise en place d’une plate-forme logistique de stockage des productions biologique de ses adhérents, YSOS avec la mise en place de la première légumerie/conserverie bio de Haute-Normandie et My Traiteur Bio, premier traiteur certifié 100% bio de la Région, avec le développement de son activité de traiteur sont venus compléter l’offre agro-alimentaire du site. Le site représente désormais un maillon stratégique du développement de la filière bio ne Haute-Normandie. La situation actuelle de la région face au développement de la bio (dernière place dans le classement des Régions de France avec 1% de la SAU en bio), fait de l’aménagement du bâtiment des Hauts Prés une étape importante de l’essor de la bio dans notre région.



  1. Tableau des coûts globaux du projet :




Dépenses

Subventions

Engagé

Achat bâtiment

1.550.000 €

AESN : 832.800€ Région : 400.000€

CG27 : 152.500€

Aménagement parcellaire, clôture et irrigation

298.400 €

Programmation

14.730 €

Total déjà engagé

1.863.130

1.385.300

En cours et à programmer

Maîtrise d’œuvre

150.000 €




Aménagement Bâtiment (prévisionnel)

2.085.000 €

En cours de consultation des financeurs

Reste à engager

2.085.000 €







Total de l’opération

4.098.130 €





Pour cette dernière phase d’aménagement, le montant des travaux est estimé à 2.085.000 € HT. L’aménagement relatif au service rivières et milieux naturels est d’un montant de 355.000€ HT compris dans l’enveloppe globale des 2.085.000 € HT.

L’agglomération sollicite donc une subvention d’investissement de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 400.000 € HT soit 19.2%. Les aménagements, tels que présentés sur le plan du bâtiment joint, permettront une installation dans les meilleurs conditions pour chacun des partenaires.




  1. Impact socio-économique du projet


Aujourd’hui 5 entreprises maraichères, 1 apiculteur et 4 céréaliers travaillent les 110 hectares du PPR en respectant le cahier des charges de l’agriculture biologique. Les maraichers se sont constitués en association, nommée les « Maraichers Bio des Hauts Prés », afin de mutualiser leur travail et de faciliter la commercialisation de leurs productions.

Cette opération a déjà permis la création de 8 emplois et de maintenir une agriculture céréalière de proximité. A terme un total de 48 emplois, employés CASE exclus, sera sur place avec des perspectives d’accroissement liées à la surface encore disponible (1950m²). Ces emplois font une bonne place à l’économie sociale et solidaire. Aussi, presque un tiers des emplois crées le sera pour un public durablement éloigné de l’emploi tout en assurant une égalité des chances hommes/femmes.

Tableau prévisionnel des emplois :

Structure

Personnel actuel (en place et relocalisation)

Création directe suite à l’aménagement du bâtiment

Embauches programmées à n+1 ou n+2

Surface occupée dans le bâtiment (en m²)

Céréaliers

4

0

0

0

Maraichers

8 (dont 4 ESS)

0

1

1780

GRAB HN

14

0

1 à plusieurs

220

Inter Bio Normandie

3

0

Selon évolution

38

Terre Bio Normandie

0

0

1 à 3

937

Légumerie Conserverie

0

10 (dont 8 ESS)

Selon évolution

1030

My Traiteur Bio

1

4 (dont 2 ESS)

Selon évolution

470

Total

28

14

3 à 6

4375

Total prévisionnel à n+2

48






  1. Premiers résultats et visibilité nationale du projet


Le suivi qualitatif de la ressource sur le champ captant des Hauts Prés permet déjà d’observer une disparition de certains pesticides retrouvés auparavant (Isoproturon, Fénuron, Imidaclopride) ainsi qu’un maintien de la teneur très basse en nitrates.

L’évolution de pratiques agricoles couplée à l’aménagement de toute la zone de production (plantations des haies, gestion différenciée des espaces communs et de la zone de captage) permet d’améliorer la qualité du milieu et de favoriser la biodiversité. Géographiquement, ce site est à la croisée de différents corridors écologiques identifiés dans le Scot du territoire. La modification paysagère induite par les changements de pratiques permet d’améliorer la continuité écologique dans ce secteur stratégique de la confluence Eure et Seine.

De plus, les modifications de pratiques et la mise en place de réseaux de distribution en circuits de proximité permettent d’envisager la réduction des transports de marchandises et par incidence des gaz à effet de serre sur le territoire de la CASE.

Présentée dans de nombreux colloques à travers la France, au titre d’action exemplaire et innovante, cette opération fait l’objet d’une fiche thématique de la « boîte à outil » FNAB-ONEMA-AMF sur l’approche transversale du développement de l’AB sur les territoires à enjeu eau.

De la même façon, l’IRSTEA (Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture), en se basant sur l’exemple des Hauts Prés, souhaite élaborer un guide méthodologique sur les « bonnes pratiques partenariales en faveur de la gestion des pollutions diffuses, à destination des collectivités ».

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