Réunion du 13 Avril 2015 Nombre des Conseillers





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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MONTMARAULT




Réunion du 13 Avril 2015




Nombre des Conseillers :

En exercice : 46

Présents titulaires : 43 Votants :

Excusé(s) titulaire(s) : 3

Date de convocation : 2 Avril 2015

Le treize avril de l’an deux mille quinze, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault dûment convoqué, s’est réuni à 19 heures en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Beaune d’Allier.

Présents : MERCIER Jean-Jacques et Christelle BODIN (Beaune d’Allier), Daniel PIQUANDET, Bruno DEPRAS (Bézenet), Daniel TABUTIN et Christophe BODARD (Blomard), Elisabeth BLANCHET et Alain BOULICAUD (Chappes), François TARIAN et Ludovic HERVE (Chavenon), Martial SANLIAS, Madeleine CAJAT, et Séverine FENOUILLET (Cosne d’Allier), Christiane TOUZEAU, Pierre-Henri BONHOMME (Doyet), Maryline JALIGOT et Patrick CLEMENT (Louroux de Beaune), Bernard MARTIN, Valérie BALICHARD et Bruno CONFESSON (Montmarault), Françoise COMMANT et Magali BOULOGNE (Montvicq), Ghislaine BUREAU (Murat), Bernard CHAPELIER et Lina PICAUT (Saint Bonnet de Four), Bernard VALETTE (Saint Marcel en Murat), Laurence RENAULT et Benoît THEVENET (Saint Priest en Murat), Gérard FENOUILLET et Pierre GOJARD (Sauvagny), Viviane ALLOIN et Bernadette DEPRESLE (Sazeret), Jean-Jacques PERRET et Marie-Laure MASSIP (Tortezais), Bernard MASSET et Eric TOURAUD (Venas), Chantal TOURRET et Jean-Pierre MONCELON (Vernusse), Bruno ROJOUAN, Marie-Anne CHEVRIER et Josiane AUBERGER (Villefranche d’Allier), Alain ROCHE et Georges ROBIN (Voussac).
Excusés : Aline FERRANDON, Pascal CLEMENT, et Jean-Pierre LAURENT
Secrétaires de séance : Viviane ALLOIN, Elisabeth BLANCHET et Marie-Anne CHEVRIER

Jean-Jacques MERCIER, Maire, accueille les conseillers et présente les caractéristiques de la commune de Beaune d’Allier.

Bruno ROJOUAN remercie Elisabeth BLANCHET, Marie-Anne CHEVRIER et Viviane ALLOIN pour la prise de notes et la correction du compte rendu. Elles acceptent d’être à nouveau secrétaires de cette séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

PRÉAMBULE

Le bureau s’est réuni à Cosne d’Allier pour examiner les dépenses réalisées en 2014 et les orientations budgétaires pour l’année 2015.

Cette année, la préparation des budgets prévisionnels s’effectue dans un contexte où les finances publiques sont largement revues à la baisse. Les Dotations Globales de Fonctionnement versées aux collectivités continueront à baisser progressivement jusqu’en 2017. Cette baisse annuelle atteindra pour l’ensemble des communes et la communauté -750 000 euros en comparaison des dotations perçues en 2013 dont -115 000 euros pour la seule Comcom.

S’ajoute à cette restriction budgétaire l’élargissement des services à destination des jeunes sur le territoire communautaire :

□ Création à Cosne d’Allier d’un accueil pour les adolescents et élargissement de l’ouverture du centre de loisirs les mercredis en journée entière et ce depuis octobre 2013. Se greffe la généralisation des nouveaux Temps d’Activités Périscolaires en septembre 2014. Ces nouvelles dépenses impactent directement la subvention de la Comcom versée à la Commune. Son augmentation représente +47 000€ dans la proposition de budget 2015 (24 000 € pour les TAP et 23 000 € pour le développement du centre de loisirs).

□ Ouverture de deux nouvelles structures dédiées à l’enfance : la crèche multi accueils à Bézenet et la halte-garderie itinérante à Montmarault/Villefranche d’Allier. Le fonctionnement de ces deux équipements a nécessité l’embauche d’environ 10 agents. S’ajoute à ces dépenses la mise en place des TAP sur le reste du territoire. L’impact de ces nouvelles dépenses en 2015 fait apparaitre une augmentation de la subvention versée au Centre social rural de 92 671 € pour l’année 2014 et 13 339 € pour l’année 2015.

Bruno ROJOUAN rappelle, conformément à la demande formulée lors du dernier conseil, qu’une lettre de cadrage financier a été envoyée aux différents partenaires de la Comcom en vue de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

1) Présentation et vote des comptes administratifs des budgets primitifs

11) PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Réuni sous la présidence du doyen d'âge, élu Président de séance en application de l'article L.2121.14 du CGCT,

Délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2013 dressés par Bruno ROJOUAN, Président, qui s'est retiré au moment du vote, après présentation de ces derniers.

Le Conseil Communautaire,

1- donne acte de la présentation faite des comptes administratifs 2014, lesquels se résument ainsi :

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 4 220 636,00 € Recettes : Prévu : 4 220 636,00 €

Réalisé : 2 569 231,29€ Réalisé : 2 612 090,37 €

Résultat de clôture : 42 859,08 €uros

Investissement :

Dépenses : Prévu : 2 109 514,00 € Recettes : Prévu : 2 109 514,00 €

Réalisé : 829 159,12 € Réalisé : 1 240 064,02 €

R.A.R. : 38 824 € R.A.R. : 126 064 €

Résultat de clôture : 410 904,90 €uros
BUDGET ZAC

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 1 295 469,00 € Recettes : Prévu : 1 295 469,00 €

Réalisé : 33 904,46 € Réalisé : 34 524,51 €

Résultat de clôture : 620,05 €uros

Investissement :

Dépenses : Prévu : 1 253 487,00€ Recettes : Prévu : 1 253 487,00€

Réalisé : 116 307,01 € Réalisé : 0,00 €

Résultat de clôture : - 116 307,01 €uros
BUDGET MAISON DU TOURISME
Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 302 230,00 € Recettes : Prévu : 302 230,00 €

Réalisé : 94 790,52 € Réalisé : 196 977,57 €
Résultat de clôture : 102 187,05 €uros
Investissement :

Dépenses : Prévu : 180 161,00 € Recettes : Prévu : 180 161,00 €

Réalisé : 21 451,75 € Réalisé : 11 414,29 €

R.A.R. : 7 000 € R.A.R. : 1 000 €

Résultat de clôture : -10 037,46€uros

BUDGET MAISON MEDICALE
Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 49 944,00 € Recettes : Prévu : 49 944,00 €

Réalisé : 9 395,81 € Réalisé : 20 756,64 €

Résultat de clôture : 11 360,83 €uros

Investissement :

Dépenses : Prévu : 41 648,00 € Recettes : Prévu : 41 648,00 €

Réalisé : 27569,00 € Réalisé : 5 149,77 €

Résultat de clôture : - 22 419,23

2- constate pour la comptabilité principale et celles des budgets annexes les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement des bilans d'entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4- arrête et adopte les résultats tels que définis dans les comptes administratifs 2014 ;

Sur le compte administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des conseillers communautaires présents.
12) AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2014 DES DIFFERENTS BUDGETS

Le Conseil Communautaire,

- après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2014,

- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

- Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2014,

décide d’affecter les résultats de l’exercice 2014 comme suit :

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES

I - Fonctionnement

◊ Résultat reporté 1 720 019,51 €

◊ Résultat de l'exercice 2014 42 859,08 €

◊ Situation nette au 31/12/2014 1 762 878,59 €

II - Investissement

◊ Résultat reporté - 547 501,73 €

◊ Résultat de l'exercice 2014 410 904,90 €

◊ Situation nette au 31/12/2014 - 136 596,83 €

(à reporter ligne 001 du budget investissement de l'exercice 15)

◊ Restes à réaliser DEPENSES 38 824,00 €

◊ Restes à réaliser RECETTES 126 064,00 €

◊ Solde des restes à réaliser 87 240,00 €

Résultat d'investissement après incorporation des restes à réaliser 49 356,83

III - Affectation du résultat de fonctionnement

TOTAL du titre au compte 1068 49 356,83 €

Résultat de fonctionnement du budget de l'exercice 2014

(à reporter ligne 002 du budget fonctionnement de l'exercice 15) 1 713 521,76

BUDGET ZAC

I - Fonctionnement

1 Résultat reporté 6 937,49 €

2 Résultat de l'exercice 2014 620,05 €

3 Situation nette au 31/12/2014 7 557,54

II - Investissement

4 Résultat reporté -584 608,50 €

5 Résultat de l'exercice 2014 -116 307,01 €

6 Situation nette au 31/12/2014 -700 915,51 €

(à reporter ligne 001 du budget investissement de l'exercice 15)

III - Affectation du résultat de fonctionnement

7 TOTAL du titre au compte 1068 7 557,54 €

BUDGET MAISON DU TOURISME

I - Fonctionnement

1 Résultat reporté -78 651,47 €

2 Résultat de l'exercice 2014 102 187,05 €

3 Situation nette au 31/12/2014 23 535,58

II - Investissement

4 Résultat reporté -13 432,48 €

5 Résultat de l'exercice 2014 -10 037,46 €

6 Situation nette au 31/12/2014 -23 469,94

(à reporter ligne 001 du budget investissement de l'exercice 15)

◊ Restes à réaliser DEPENSES 7 000,00 €

◊ Restes à réaliser RECETTES 1 000,00 €

◊ Solde des restes à réaliser -6 000,00 €

Résultat d'investissement après incorporation des restes à réaliser -29 469,94


III - Affectation du résultat de fonctionnement

7 TOTAL du titre au compte 1068 23 535,58

BUDGET MAISON MEDICALE

I - Fonctionnement

1 Résultat reporté 28 788,53 €

2 Résultat de l'exercice 2014 11 360,83 €

3 Situation nette au 31/12/2014 40 149,36

II - Investissement

4 Résultat reporté - 5149,77 €

5 Résultat de l'exercice 2014 -22 419,23 €

6 Situation nette au 31/12/2014 -27 569,00€

(à reporter ligne 001 du budget investissement de l'exercice 15)

III - Affectation du résultat de fonctionnement

7 TOTAL du titre au compte 1068 (ligne 7 et 8) 27 569,00 €

8 Résultat de fonctionnement du budget de l'exercice 2014

(à reporter ligne 002 du budget fonctionnement de l'exercice 15) 12 580,36

13) PRESENTATION DES COMPTES DE GESTION 2014

BUDGETS : COMMUNAUTE DE COMMUNES, ZONE D’ACTIVITES,

MAISON DU TOURISME, MAISON MEDICALE

Le Conseil Communautaire,


  • après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,



  • après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2014,



  • après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,



  • considérant que les comptes sont exacts,



  • statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,



  • statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différents budgets, les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

14) VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES ET FISCALITE PROFESSIONNELLE DE ZONE - ANNEE 2014

Sur proposition du Président, les conseillers communautaires décident de maintenir le taux des quatre taxes directes locales pour l'année 2015 de la manière suivante :

TAXES

BASES

prévisionnelles

TAUX

PRODUITS


Taxe d'habitation

Taxe foncière (bâti)

Taxe foncière (non bâti)

Cotisation Foncière des Entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises

de zone


11 249 000 €

10 155 000 €

1 657 000 €

4 222 000 €

23 400 €

3,86 %

2,39 %

6,39 %

4,37 %

27,23%

434 211 €

242 705 €

105 882 €

184 501 €

6 372 €




TOTAL

973 671 €

15) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFSANNEE 2015

Le Président de la Communauté de Communes de la région de Montmarault propose et présente les différents budgets primitifs 2015 aux conseillers communautaires. Ils se résument de la manière suivante :

Budget Principal : Communauté de Communes

Les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

  • Section de Fonctionnement : 4 173 070 €

  • Section d'investissement : 771 382 €

Le budget principal Communauté de Communes s'élève à : 4 944 452

Budget Annexe : Maison du Tourisme

Les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

  • Section de Fonctionnement : 138 813 €

  • Section d'investissement : 79 288 €

Le budget annexe Maison du Tourisme s'élève à : 218 101

Budget Annexe : Zone d'Activité

Les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

  • Section de Fonctionnement : 1 352 531 €

  • Section d'investissement : 1 298 951 €

Le budget annexe Zone d'Activité s'élève à : 2 651 482

Budget Annexe : Maison Médicale

Les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :

  • Section de Fonctionnement : 33 580 €

  • Section d'investissement : 53 119 €

Le budget annexe Maisons Médicales s'élève à : 86 699

Sur proposition du Président, le Conseil approuve à la quasi-unanimité des conseillers présents les Budgets Primitifs 2015 à l’exception de Bruno DEPRAS et d’Elisabeth BLANCHET qui s’abstiennent car n’ayant pas pris part au vote des subventions versées par la Comcom aux organismes qu’ils président (respectivement le Centre social rural et l’ADEM).

Jean-Jacques PERRET demande s’il est possible d’entamer une discussion avec les créanciers de la Comcom pour renégocier les prêts contractés pour financer la maison de santé.

16) Vote TEOM – année 2015

Communes

Zone fiscale de ramassage

Base d'imposition prévisionnelles (Foncier Bâti)

Produit attendu

Taux Proposés

.020

Beaune d'Allier

P

214 037 €

24 479 €

11,44%

.027

Bézenet

P

674 118 €

92 607 €

13,74%

.032

Blomard

P

167 173 €

18 322 €

10,96%

.058

Chappes

P

163 407 €

17 589 €

10,76%

.070

Chavenon

P

100 099 €

10 995 €

10,98%

.084

Cosne d'Allier

P

2 055 838 €

204 933 €

9,97%

104

Doyet

P

886 694 €

115 219 €

12,99%

151

Louroux de Beaune

P

151 113 €

14 960 €

9,90%

186

Montmarault

P

1 463 169 €

140 575 €

9,61%

189

Montvicq

P

538 381 €

61 281 €

11,38%

191

Murat

P

204 499 €

23 894 €

11,68%

219

Saint Bonnet de Four

P

144 632 €

17 737€

12,26%

243

Saint Marcel en Murat

P

73 510 €

12 025€

16,36%

256

Saint Priest en Murat

P

159 074 €

17 597 €

11,06%

269

Sauvagny

P

55 209 €

5 985 €

10,84%

270

Sazeret

P

90 367 €

13 921 €

15,40%

285

Tortezais

P

118 303 €

11 262 €

9,51%

303

Venas

P

149 351 €

14 158 €

9,48%

308

Vernusse

P

107 995 €

14 226 €

13,17%

315

Villefranche d'Allier

P

1 074 180 €

134 487€

12,52%

319

Voussac

P

382 142 €

63 913 €

16,72%







Total

8 973 291 €

1 030 165 €







Secteur SICTOM Région Montluçonnaise

7 194 106 €

800 360 €







Secteur SITA / Déchetterie Villefranche d'Allier

1 397 043 €

165 892 €







Secteur SICTOM Sud ALLIER

382 142 €

63 913 €



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