Département d'Eure et Loir
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| Département d'Eure et Loir Arrondissement de CHARTRES Canton d’AUNEAU Commune de SAINVILLE COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 07 avril 2014 Convocation du 31 mars 2014 L’an deux mil quatorze, le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Martine BALDY, Maire. Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Hervé PERCHERON, M. Thierry LE GOFF, M. Olivier CHENOIR, M. Olivier ROUSSEAU, Mlle Séverine MARIE, Mme Louisette TEIXEIRA, M. Emmanuel BERNADET, Mme Ghislaine SEGUIN, Mme Angelina MARTIN, M. Eric GENTY, M. Daniel CHERON Absent excusé : M. Ronald BELLEMARE (pouvoir à Mme Martine BALDY) Secrétaire de séance : M. Jean-Marc DUPRE L’ordre du jour était le suivant : - Désignation du secrétaire - Constitution des commissions municipales - Commission d’appel d’offres – Désignation des membres titulaires et suppléants - Commission d’attribution de logements – Désignation des membres - Commission du bulletin municipal – Désignation des membres - Centre Communal d’Action Sociale – Election des membres - Etablissements publics de coopération intercommunale – Election ou nomination des délégués titulaires et suppléants : • Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur d’AUNEAU (SIVOS) • Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce • Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région d’AUNEAU Sud (SIAEPRAS) • Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) • Syndicat Intercommunal du Pôle de Sécurité du canton d’Auneau et de la gestion du local de la Trésorerie d’AUNEAU (SIPSTA) • Syndicat du Pays de Beauce - Délégués communautaires à la CCBA - Désignation d’un correspondant défense - Désignation d’un délégué à la Prévention Routière - Comité National d’Action Sociale – Désignation du délégué local représentant les élus - Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Autorisation d’ester en justice - FCTVA – Attribution 2014 - Subventions • Associations de la commune • Associations hors commune - Personnel communal – Formation certiphyto - Chaufferies – Contrat d’entretien 2014 - Stade municipal – Eclairage - Vieux Puits – Réhabilitation - Court de tennis – Couverture - Eglise – Cloche - Service de l’eau et de l’assainissement - Synthèse du recyclage agricole des boues – Campagne 2013 - Mise à disposition d’un terrain communal – Convention - SICTOM de la Région d’AUNEAU – Rapport d’activités 2013 - SITREVA – Rapport d’activités 2013 - Point sur les dossiers en cours - Prêt de matériel communal – Modalités - Festivités 2014 - Questions diverses * * * * Constitution des commissions municipales Mme le Maire expose qu’en vue d’assurer un travail approfondi sur les plans technique et financier, il convient de créer des commissions municipales qui seront chargées de faire des propositions au Conseil Municipal. Après que Mme le Maire ait présenté le rôle de chaque commission et ait remis à chaque élu un document expliquant le fonctionnement de la commune, le Conseil Municipal élit pour chacune d’entre elles les membres suivants :
M. Jean-Marc DUPRE, 1er Adjoint, Mme Claude BRETENOUX, M. Hervé PERCHERON, M. Ronald BELLEMARE, M. Emmanuel BERNADET, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Ghislaine SEGUIN
Mme Claude BRETENOUX, 2ème Adjoint, M. Daniel CHERON, M. Eric GENTY, Mlle Séverine MARIE, Mme Angelina MARTIN, Mme Ghislaine SEGUIN, Mme Louisette TEIXEIRA
M. Hervé PERCHERON, 3ème Adjoint, M. Emmanuel BERNADET, M. Olivier CHENOIR, M. Daniel CHERON, M. Jean-Marc DUPRE, M. Eric GENTY, M. Thierry LE GOFF
M. Ronald BELLEMARE, 4ème Adjoint, M. Olivier CHENOIR, M. Thierry LE GOFF, Mlle Séverine MARIE, Mme Angelina MARTIN, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Louisette TEIXEIRA Par ailleurs, il est procédé à la désignation de conseillers responsables dans les domaines suivants : Déneigement : M. Eric GENTY Chemins communaux : M. Emmanuel BERNADET Fleurissement : M. Olivier ROUSSEAU Site internet : M. Ronald BELLEMARE, M. Daniel CHERON, Mlle Séverine MARIE, Mme Louisette TEIXEIRA Prêt de matériel : M. Daniel CHERON D’autre part, une commission accessibilité personnes en situation de handicap, non obligatoire mais souhaitée par Mme le Maire, est constituée. MM. Daniel CHERON, Hervé PERCHERON et Thierry LE GOFF sont nommés membres à l’unanimité. La composition des commissions ainsi que la liste des conseillers responsables seront adressées à chaque conseiller. Il a été rappelé que Mme le Maire est président de droit de chacune des commissions. * Commission d’appel d’offres – Désignation des membres titulaires et suppléants Mme le Maire expose qu’il y a lieu après le renouvellement du Conseil Municipal, de procéder à la constitution de la commission d’appel d’offres chargée d’intervenir dans le cadre de l’application du Code des Marchés Publics : Titulaires : M. Jean-Marc DUPRE, M. Emmanuel BERNADET, M. Eric GENTY Suppléants : M. Olivier CHENOIR, M. Olivier ROUSSEAU, M. Daniel CHERON Mme le Maire est président de droit. * Commission d’attribution de logements – Désignation des membres Mme Claude BRETENOUX, Mlle Séverine MARIE, Mme Ghislaine SEGUIN, Mme Angelina MARTIN ont été nommées à l’unanimité. Mme le Maire assurant les fonctions de Président. * Commission du bulletin municipal – Désignation des membres La commission du bulletin municipal a fait l’objet d’une nouvelle constitution. Les quinze conseillers municipaux ont été nommés membres. * Centre Communal d’Action Sociale – Election des membres Le Conseil Municipal a fixé à dix le nombre total des membres du conseil d’administration du C.C.A.S et a élu à bulletin secret, à l’unanimité, Mme Martine BALDY, Mme Claude BRETENOUX, Mlle Séverine MARIE, Mme Angelina MARTIN, Mme Ghislaine SEGUIN et M. Emmanuel BERNADET. Pour le deuxième groupe, Mme le Maire nommera cinq membres au titre des personnes qualifiées. * Etablissements publics de coopération intercommunale – Election ou nomination des délégués titulaires et suppléants Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que le mandat des délégués au sein des organismes de coopération intercommunale auxquels la commune appartient a pris fin en même temps que leur mandat de conseiller municipal. Elle expose qu’en vertu des articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués au sein des syndicats intercommunaux dont la commune est adhérente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a élu : • Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur d’AUNEAU (SIVOS) Titulaires : Mme Angelina MARTIN, Mme Louisette TEIXEIRA Suppléantes : Mme Claude BRETENOUX, Mlle Séverine MARIE • Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce Titulaires : Mme Martine BALDY, Mme Claude BRETENOUX, M. Jean-Marc DUPRE, M. Eric GENTY, Mlle Séverine MARIE, M. Hervé PERCHERON Suppléantes : Mme Angelina MARTIN, Mme Louisette TEIXEIRA • Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région d’Auneau-Sud (SIAEPRAS) Titulaires : M. Jean-Marc DUPRE, M. Hervé PERCHERON Suppléants : M. Daniel CHERON, M. Eric GENTY • Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir (SDE) Titulaire : Mme Denise BILLARAND-DAUPHIN Suppléant : M. Olivier ROUSSEAU • Syndicat Intercommunal du Pôle de Sécurité du canton d’Auneau et de la gestion du local de la Trésorerie d’AUNEAU (SIPSTA) Titulaire : Mme Martine BALDY Suppléant : M. Ronald BELLEMARE • Syndicat du Pays de Beauce Titulaire : Mme Martine BALDY Suppléant : M. Jean-Marc DUPRE • Conseil d’Ecole : Mme Martine BALDY, Mme Claude BRETENOUX, Mme Louisette TEIXEIRA Mme le Maire fait savoir que les membres du SICTOM sont désormais élus par les Communautés de Communes et qu’il revient donc à la CCBA (Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise) de désigner les nouveaux délégués au SICTOM. Cependant, un conseiller municipal peut présenter sa candidature. Aucun conseiller n’a souhaité se porter candidat. Mme le Maire demande que les suppléants soient également informés par les titulaires des dates de réunions. Elle tient à ce que la commune soit représentée à chacune des réunions desdits syndicats. Par ailleurs, Mme le Maire propose que les frais de déplacements des délégués communaux (qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction) pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune soient pris en charge par la collectivité sur présentation de la convocation et des pièces justificatives du véhicule utilisé. * Délégués communautaires à la CCBA Mme le Maire fait savoir que la loi du 17 mai 2013 (article L 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT) précise que les conseillers communautaires sont élus à l'occasion des élections du maire et des adjoints, les modalités d'élection des conseillers communautaires étant définies aux articles L 273-6 et suivants du code électoral. Il en résulte que la commune dispose de deux délégués communautaires, ces derniers sont automatiquement le maire et le premier adjoint. En conséquence, il n'y a pas lieu de procéder à une élection. Les délégués communautaires à la CCBA (Communauté de Communes de la Beauce Alnéoloise) sont donc Mme Martine BALDY et M. Jean-Marc DUPRE. * Désignation d’un correspondant défense M. Daniel CHERON a été nommé correspondant défense. * Désignation d’un délégué à la Prévention Routière M. Emmanuel BERNADET a été nommé délégué titulaire et M. Olivier CHENOIR délégué suppléant de la commune à la Prévention Routière. * Comité National d’Action Sociale – Désignation du délégué local représentant les élus Mme le Maire informe le Conseil que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des Collectivités Territoriales. A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire un délégué représentant le collège des élus. Mme Martine BALDY est élu, à l’unanimité, déléguée du collège des élus. Elle fait savoir à titre informatif que Mlle Nathalie VACHEROT est déléguée du collège des agents. * Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délègue au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs définis par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. * Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités attribuées aux Maire et Adjoints pour l’exercice de leurs fonctions respectives par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en fonction de l’importance démographique de la commune (article L 2123.20 du Code Général des Collectivités Territoriales). * Autorisation d’ester en justice Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à ester en justice et à représenter la commune, pour toute affaire où celle-ci sera attaquée ou lésée dans ses droits (dégradation volontaire des biens communaux, contentieux de l’urbanisme et des permis de construire, défense des intérêts de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve en position de défenseur devant quelque juridiction que ce soit). * FCTVA – Attribution 2014 Mme le Maire communique le montant de l’attribution au titre du FCTVA 2014 (Fonds de Compensation de la T.VA.), soit 28 706,86 Euros pour un montant de dépenses 2012 éligibles de 185 420,82 Euros. * Subventions • Associations de la commune • Associations hors commune Après que Mme BRETENOUX, MM. ROUSSEAU, GENTY et CHERON, Présidents et Vice-Présidents d’associations aient quitté la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (Mme BRETENOUX, MM. ROUSSEAU, GENTY et CHERON ne prenant pas part au vote), maintient pour l’année 2014, le montant des subventions aux associations de la commune. Après que Mme BRETENOUX, MM. ROUSSEAU, GENTY et CHERON aient rejoints l’assemblée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 300,00 Euros pour l’année 2014, le montant de la subvention à l’association S.I.A.D–A.D.M.R. Les autres demandes d’associations extérieures à la commune n’ont pas été retenues. Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Evasion envisage de créer un club de pétanque et d’utiliser à cet effet le parking du stade. Le Conseil Municipal en prend acte. La commission « urbanisme et travaux » étudiera la praticabilité du terrain qui était destiné à accueillir la pétanque et à évaluer les aménagements à prévoir. * Personnel communal – Formation certiphyto Mme le Maire expose que la commune se doit de faire participer les deux adjoints techniques titulaires en charge des espaces verts à une formation certiphyto applicateur par l’intermédiaire du CNFPT. S’agissant d’une formation payante, le CNFPT n’organisera pas et ne prendra pas en charge la restauration du midi. La Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne qui accueillera la formation a accepté d’être porteur de ce projet de formation auprès du CNFPT. Elle fera l’avance des frais de formation pour l’ensemble des participants, dans le but de faire bénéficier à chacun de coûts de formation moins élevés. Concrètement, elle fera l’avance du coût groupe de 1200,00 Euros qui sera réparti ensuite au prorata du nombre de participants. Chaque collectivité participante s’engage à rembourser à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne le montant correspondant au nombre d’agents présents à la formation, sur présentation d’un titre de recette. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de formation mutualisé de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne, - accepte de verser à la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne la somme correspondante au nombre d’agents présents à la formation soit 1 200,00 Euros / nombre total de participant X nombre d’agents présents, sur présentation d’un titre de recette accompagné d’un état de présence, - s’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’article 6184 « Divers – Versement à des organismes de formation », - autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette opération. * Chaufferies – Contrat d’entretien 2014 Mme le Maire donne connaissance du devis de la S.A.S.C.A, d’un montant de 847,68 Euros T.T.C, pour l’entretien des chaufferies de la commune en 2014 avec deux visites annuelles des chaufferies de l’école maternelle, de la mairie et de l’école primaire et une visite annuelle de la chaufferie du musée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient ce devis. Une convention sera établie avec le syndicat intercommunal scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce et une avec Habitat Eurélien pour la partie relevant de leurs domaines en fonction de la superficie. * Stade municipal – Eclairage Mme le Maire communique le coût pour la maintenance des six platines d’alimentation et des douze lampes du stade à charge de la commune (3 000,00 Euros T.T.C). Le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE) subventionnera ces travaux à hauteur de 2 115,00 Euros. * Vieux Puits – Réhabilitation Mme le Maire fait part de son inquiétude quant au devenir du bâtiment du Vieux Puits dont des morceaux de bétons se détachent. Elle présente le dossier-conseil sur la réhabilitation du Vieux Puits élaboré par un architecte-urbaniste-conseiller du CAUE 28 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement d’Eure-et-Loir). Des avis circonstanciés seront recherchés avant toute prise de décision. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en prend acte. * Court de tennis – Couverture Mme le Maire donne connaissance, à titre informatif, de deux devis de projets de constructions de couverture pour le court de tennis que lui a fait parvenir M. le Président du Tennis Club de Sainville. Ces travaux sont subventionnables et un dossier de demande de subvention sera constitué pour 2015. M. BELLEMARE, 4ème adjoint, en assurera le suivi. Le Conseil Municipal, par ailleurs, fait savoir qu’il y aura lieu de prévoir également le revêtement des deux courts. * Eglise – Cloche Mme le Maire donne connaissance du devis de la société BOBET pour l’électrification de la cloche classée en volée tintée pour un montant de 7 078,80 Euros T.T.C. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attendre le vote du budget pour déterminer l’option choisie. Par ailleurs, Mme le Maire souhaite que la population soit consultée et informée essentiellement sur les horaires. * Service de l’eau et de l’assainissement - Synthèse du recyclage agricole des boues – Campagne 2013 Mme le Maire demande à M. DUPRE de communiquer le rapport établi par le Chambre d’Agriculture relatif au recyclage agricole des boues pour l’année 2013 dont les résultats sont satisfaisants. * Mise à disposition d’un terrain communal – Convention Mme le Maire fait savoir qu’au cours des séances du 1er août 1995 et du 30 novembre 2010, le Conseil Municipal a donné son accord à la mise à disposition, par conventions, à un administré d’un terrain communal cadastré section AB n° 339 situé au droit de sa propriété dans un but de strict entretien, et sous les réserves expresses qu’aucune construction n’y soit faite et que la restitution à la commune se fasse sans indemnité avec préavis de trois mois. Mme le Maire indique que ces conventions sont à renouveler à chaque changement d’assemblée municipale. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement de la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée section AB n° 339 à un administré pour la durée du mandat du Conseil Municipal. * SICTOM de la Région d’AUNEAU – Rapport d’activités 2013 M. PERCHERON, Délégué du SICTOM, donne connaissance du rapport annuel d’activités 2013 du SICTOM. * SITREVA – Rapport d’activités 2013 M. PERCHERON, Délégué du SICTOM, donne connaissance du rapport d’activité 2013 du SITREVA. * Point sur les dossiers en cours Mme le Maire, Mme BRETENOUX, Présidente du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce, et M. PERCHERON, Adjoint en charge des travaux font le point sur les projets et travaux en cours : - extension du groupe scolaire et création d’un restaurant scolaire - mise en place des rythmes scolaire : un groupe de travail sera créé au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce - réfection de trottoirs rue de la Porte de Dourdan (dernière tranche) - aménagement devant l’église (accès personnes à mobilité réduite) et création de places de parking - extension des vestiaires des terrains de foot - sécurisation du vieux puits (attente d’avis techniques complémentaires) - travaux d’aménagement de deux plateaux ralentisseurs à Manterville dont des finitions restent à terminer - élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (en cours) - réaménagement du musée et aménagement de quatre appartements dans le bâtiment du musée - plaques d’égouts rue Jean Guillien. M. LE GOFF intervient pour signaler un problème similaire avenue de la Gare - aménagement par un lotisseur privé d’un lotissement de 18 lots avec deux maisons à caractère social sur le lot n° 13. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que ces deux logements soient des F4. Mme le Maire communique aux élus des exemples de réalisation par Habitat Eure-et-Loir de maisons de ce type. Elle propose aux élus de se rendre sur place pour se prononcer. * Prêt de matériel communal – Modalités Mme le Maire communique la demande d’une association pour le prêt de la sono pour le loto qu’elle organise le dimanche 13 avril 2014. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord moyennant une caution de 1 000,00 Euros. * Festivités 2014 Mme le Maire communique le programme des festivités communales de l’année 2014 et demande à chaque conseiller d’indiquer sa présence. Elle charge M. ROUSSEAU des démarches nécessaires pour la projection d’un film en plein air le 14 juillet. * Questions diverses Mme le Maire : - fixe au 15 avril 2015 à 19 heures la visite par le Conseil Municipal des infrastructures communales - arrête les permanences pour les élections européennes du 25 mai 2014 - fait savoir que les années précédentes l’entretien des caniveaux de la commune était réalisé par l’entreprise CA NETTOIE à raison de deux passages par an pour un coût de 1 665,43 Euros T.T.C le passage. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de continuer le nettoyage des caniveaux avec l’entreprise CA NETTOIE. La date du prochain passage est fixée au mardi 6 mai 2014 - fait savoir que par décision des 20 juin 2012, 11 septembre 2012 et 10 juin 2013, le Conseil Municipal a décidé le mettre à disposition d’une administrée la salle des fêtes le mardi soir, en période scolaire, pour des cours de zumba pour un coût de 100,00 Euros mensuels. Elle communique la demande de cette administrée de renouvellement de la mise à disposition de la salle des fêtes, pour l’année scolaire 2014 – 2015, le mardi de 17 heures 30 à 21 heures 30 pour des cours de zumba. Une suite favorable y est réservée uniquement en période scolaire, pour un coût de 100,00 Euros mensuels, avec conditions et notamment que le siège social de son auto-entreprise reste sur la commune de Sainville. Une nouvelle convention sera établie. Toutefois, la commune et les associations locales resteront prioritaires en cas de nouvelles activités ou nécessité. Dans ce cas, une déduction de la location de la salle sera faite sur le mois suivant. - informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs réclamations des administrés du Jeu de Paume quant à la diminution d’intensité de l’éclairage public, elle a pris contact avec le SDE. Celui-ci lui a fait savoir que cela pourrait être dû au changement des réflecteurs : les précédents n’étant pas éligibles au certificat d’économie d’énergie. Une visite sera effectuée prochainement par l’entreprise en charge de notre commune - fait savoir que l’extinction des bâtiments communaux est prévu par le SDE de 1 heure à 5 heures. Le Conseil Municipal demande que la plage horaire soit de 23 heures à 5 heures en période hivernale et à partir de 23 heures le reste de l’année sans rallumage le matin - communique le courrier de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines l’informant d’un projet éolien sur la commune d’Allainville. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation sur ce projet - donne connaissance du courrier de l’assureur de la commune ne prenant pas en charge la réparation de la canalisation de la chaudière de la mairie, école primaire et poste au titre des dégâts des eaux, ce dommage étant exclu du contrat (par ailleurs vétusté des canalisations) - communique les diverses félicitations qu’elle a reçues pour l’élection du Conseil Municipal - communique l’invitation conjointe du comité du souvenir du camp de Voves et de l’Amicale de Châteaubriant – Voves – Rouillé – Aincourt pour le 70ème anniversaire de la liquidation du Camp de Voves avec inauguration du « Musée-Wagon » le dimanche 11 mai 2014. M. CHERON s’y rendra Interventions de : - M. GENTY au sujet de la réfection des trottoirs à Manterville suite aux travaux d’aménagement du plateau ralentisseur. M. PERCHERON prendra contact avec l’entreprise ayant réalisé les travaux. Mme le Maire propose aux deux élus de Manterville, de l’accompagner pour le rendez-vous fixé avec un responsable de la subdivision Chartraine suite à sa demande de pose d’un stop dans le hameau à l’intersection de la RD 116 et de la RD 24. - Mme TEIXEIRA signalant la dégradation de l’abri bus de la rue du Jeu de Paume. Les agents techniques interviendront pour sa remise en état - M. CHERON signalant le dépôt d’ordures à la croix St Hubert L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente minutes Le 11 avril 2014 Le Maire, Martine BALDY. |
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