Appel à Manifestation d’Intérêt





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Appel à Manifestation d’Intérêt

Sur la base des lignes directrices concernant les aides d’Etat visant à promouvoir

les investissements en capital investissement dans les PME N° 2006/C 194/2

Sélection du Gestionnaire d’un fonds de capital investissement

Contexte :

Les projets de croissance et de reconversion des PME françaises peuvent rencontrer des difficultés de financement tout au long de leurs stades de développement, notamment des difficultés d’accès à des moyens de financement externe. Si le Conseil Régional Basse-Normandie a déjà mis en place des outils permettant de pallier ces difficultés en phase d’amorçage et de croissance, il a toutefois été constaté que ces difficultés persistaient en phase de consolidation et/ou de redéploiement.

Afin de répondre à ces besoins, le Conseil Régional Basse-Normandie a voté à l’unanimité, lors de l’Assemblée Plénière du 23 juin 2012, la mise en place d’un nouveau dispositif de développement économique, qui sera abondé par le Conseil Général de la Manche par décision du 11 juin 2013 et dont les objectifs sont pour le territoire de :

  • structurer les « filières d’avenir » normandes (le mix énergétique, les éco-industries, de l’industrie de la santé, le numérique,...) ;

  • d’engager la mutation économique des secteurs industriels normands (notamment l’automobile, l’agroalimentaire, la sous-traitance des chantiers nucléaires,..) ; et

  • créer des emplois à forte valeur ajoutée et pérennes en Basse-Normandie.

A l’issu d’un vote en Assemblée Plénière en date du 5 avril 2013, le Conseil Régional Basse-Normandie a voté la mise en place d’un Fonds Commun de Placement à Risques, le Fonds Stratégique Régional 1 (« FSR1 ») (ci-après le « Fonds » ou le « FCPR »). Ce Fonds prendra la forme d’un FCPR à procédure allégée, et devra, conformément à l’article 412-103 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, être déclaré à l’Autorité des marchés financiers. Ce dispositif renforcera les fonds propres des entreprises du territoire, ce qui aura pour conséquence de faciliter le financement de leurs besoins en bas de bilan. Il a été choisi de ne pas faire relever le Fonds du régime des aides d’Etat.

La politique d’ingénierie financière menée par le Conseil Régional Basse-Normandie est historiquement développée sur le territoire normand. Dans le document, les termes « normand » et « Normandie » évoquent la Haute et la Basse-Normandie. En septembre 2013, sera précisée la limitation géographique d’investissement du FCPR allégé, qui s’étendra soit sur le territoire bas-normand soit sur le territoire haut et bas-normand.

Aux côtés du FSR1, sera créé en 2014 le Fonds Stratégique Régional 2 (« FSR2 »), constitué sous la forme d’un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et dont les parts seront souscrites par les particuliers normands. Les fonds FSR1 et FSR2 mettront en place une politique de co-investissement, afin de mutualiser leurs moyens financiers et de coordonner les investissements et désinvestissements effectués.

Le FSR1 et le FSR2 devront être gérés par la même société de gestion. Ainsi, il est expressément indiqué que la société de gestion retenue pour gérer le Fonds devra candidater à l’appel à manifestation d’intérêt présenté à l’occasion de la création du Fonds Stratégique Régional 2 au cours du premier semestre 2014. Dans l’hypothèse où la société de gestion du Fonds ne serait pas retenue dans l’appel à manifestation d’intérêt du Fonds Stratégique Régional 2, celle-ci devra s’engager à transférer la gestion du Fonds à la société de gestion retenue pour la gestion du Fonds Stratégique Régional 2.

Objet :

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt porte sur la sélection du gestionnaire du Fonds Stratégique Régional 1 pour le financement des entreprises normandes en phase de développement, consolidation et redéploiement, positionnées sur les filières stratégiques. Ce gestionnaire sera chargé de constituer et gérer le Fonds Stratégique Régional 1 ainsi que de mobiliser les financeurs privés.

La sélection du gestionnaire s’effectuera au travers d’un processus de due diligence regroupant l’ensemble des collectivités publiques sur une évaluation du dossier de candidature selon les critères de sélection détailles à l’article 9 du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, en téléchargement aux adresses ci-dessous.

- Site de la Région Basse-Normandie : http://aides.region-basse-normandie.fr/

- Site du Conseil Général de la Manche : http://entreprendre.manche.fr/

Renseignements :

- Basse-Normandie : Elisa Hellot / 02 31 06 78 26 / e.hellot@crbn.fr

Envoi des manifestations d’intérêt en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Elisa HELLOT – Direction de l’Innovation, Recherche, Economie et Tourisme – Région Basse-Normandie – Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde – BP 523 – 14035 Caen Cedex

Date limite de remise des manifestations d’intérêt : vendredi 30 août 2013, à 17h

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