Résumé : En partant du produit comme manifestation d’un «monde de production»





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Le droit du travail comme questionnement social, contribution de l « approche par les conventions du travail » à une autre histoire sociale



Claude Didry

IDHE

Article soumis à l’Economic sociology – European Electronic Newsletter
Résumé : En partant du produit comme manifestation d’un « monde de production », l’ « approche par les conventions du travail » conduit à analyser les institutions juridiques comme des références à partir desquelles les acteurs s’interrogent sur la nature des interactions qu’ils établissent dans le cours de leurs activités productives. Réciproquement, les difficultés qu’ils identifient à partir des questions posées sur la base de ces cadres juridiques, suscitent à leur tour une interrogation sur la pertinence de ces cadres, et conduit parfois à leur réaménagement. Elle ouvre ainsi la voie à une autre histoire sociale, où les initiatives des acteurs contribuent à la transformation de leurs mondes de production et à l’évolution des cadres institutionnels à l’aune desquels ils en saisissent les caractéristiques. L’entreprise et le salariat ne sont plus les catégories intemporelles d’une histoire du capitalisme, mais constituent alors les objets d’une approche liant histoire économique et histoire institutionnelle.

L' « approche par les conventions du travail » développée par Robert Salais (1989, 1993 (avec M. Storper), 1994a) explore une manière d’écrire l’histoire sociale qui part de ce qui constitue, pour Marx, la manifestation la plus évidente du capitalisme : « une gigantesque collection de marchandises »1. Au cœur de la démarche se trouve la réalisation du produit, c'est-à-dire non seulement sa fabrication mais aussi l'épreuve de réalité que constitue pour lui le fait de « satisfaire des besoins humains » (Marx 1993, p. 39). Si la société capitaliste s’annonce par « une gigantesque collection de produits », c’est au sens d’une gigantesque collection de « mondes de production », c’est-à-dire de collectivités sociales. L'identification de « conventions du travail » vise à dénouer l’écheveau des interactions répétées que l'on rencontre dans de tels « mondes de production ». Tout se passe comme si, sur les marchés de produits, se présentait une collection de groupes sociaux traduisant l'existence d'une division du travail complexe à l'échelle de la société dans son ensemble.

Mais en partant de l’existence de « mondes de production » identifiée à partir de « produits », l’ « approche par les conventions du travail » conduit à s’interroger sur les formes d’organisation prises par les activités productives et les bases institutionnelles sur lesquelles elles s’appuient. Ainsi, par exemple, dans le contexte d’un « district industriel », il n’est pas rare que l’activité productive se développe à partir de petites unités au sein desquelles travail et vie familiale se confondent. Comment, expliquer, dès lors, la cristallisation de la forme aujourd’hui dominante que constituent l’entreprise et son corrélat, le salariat ? La dimension institutionnelle de ce processus tient-elle à la constitution d’un espace hiérarchique soustrait aux mécanismes du marché du travail (Williamson 1985), ou à l’existence de cadres juridiques déterminant les « règles du jeu » selon lesquelles se nouent et se dénouent les interactions entre les individus (North 1991) ?

Dans une histoire sociale classique, cette question ne se pose pas véritablement, dans la mesure où la partition entre salariés et dirigeants d’entreprise est prise comme une donnée inhérente au capitalisme. Cette première partition est le point de départ d’une centralisation du pouvoir hiérarchique détenu par les employeurs, selon une dynamique de concentration du capital fondée sur l’efficience technique (réduction des coûts de production dans la perspective de Marx) et informationnelle (réduction des coûts de transaction dans la perspective de Williamson). Le droit du travail apparaît comme une réponse à la « question sociale » que pose la partition entre salariés et employeurs (Castel 1994), et un élément de résolution du « problème organisationnel » que pose l’émergence de grandes entreprises (Williamson 1985). Il est appréhendé comme une « institution » au sens où il contribue à limiter les abus, les incertitudes et les inefficiences du marché du travail.

L’ « approche par les conventions du travail » conduit à un autre regard historique, en partant de la liberté du commerce des produits instituée par un état de droit. Elle conduit à s’interroger sur les institutions définissant les relations entre les personnes qui contribuent à réaliser ces produits, en refusant de prendre le salariat et l’entreprise comme des données. De ce point de vue, l’Invention du chômage, (Salais, Baverez et Reynaud 1986), représente une avancée majeure pour une réflexion sur les cadres institutionnels à partir desquels les acteurs eux-mêmes appréhendent les relations qu’ils nouent dans la réalisation d’un produit. Cet ouvrage met en effet en évidence l’historicité d’une catégorie telle que le chômage et, de manière corrélative, celle du contrat de travail, dans le cas français. Il me conduira, au lendemain de ma rencontre avec Robert Salais, en 1990, sur les voies d’une « sociologie historique du droit du travail », en sortant de la perspective bourdieusienne focalisée sur la construction de groupes sociaux par des catégories juridiques2, pour intégrer « ce qu’il en advient en fait dans la communauté » (Weber 1995, p. 11), c’est-à-dire la manière dont les acteurs s’en saisissent dans leurs activités sociales. En effet, le droit du travail apparaît lui-même comme un produit historique, dont la cristallisation ne tient pas seulement à la recherche d’une protection des travailleurs ou d’une optimisation de l’organisation dans l’entreprise. Il correspond à une évolution spécifique des « institutions » comme « règles du jeu » (North 1991) dans les rapports entre producteurs, en permettant aux acteurs de se conevoir comme « salariés » et comme « employeurs ». Il contribue ainsi non pas à fixer une organisation ou une « gouvernance » optimale du travail, mais à ouvrir un questionnement, par les acteurs eux-mêmes, sur l’organisation de l’entreprise que dessine le collectif des salariés.

Après être revenu sur l’ « approche par les conventions du travail », je partirai du cas français pour envisager la cristallisation du contrat de travail à partir de l’héritage du Code civil, puis les enjeux actuels d’une présence du droit du travail dans l’entreprise.

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