12ème conseil des ministres franco-allemand





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12ème conseil des ministres franco-allemand

4 février 2010 – Paris

Agenda franco-allemand 2010-2020

Extraits1

[…]
Nous voulons que la coopération franco-allemande, dont nous sommes les dépositaires et que nous avons le devoir d’approfondir, se renforce et s’étende. Nous sommes convaincus que l’entente étroite entre nos deux pays doit reposer davantage sur le développement des liens entre les deux sociétés civiles, notamment le développement des échanges entre les jeunes des deux pays. L’éducation, la formation et la recherche sont d’une importance primordiale pour notre avenir et nous sommes résolus à y travailler ensemble. Le renforcement concret des liens entre les sociétés civiles française et allemande sera une priorité de notre coopération bilatérale au cours des années qui viennent.

Pour réaliser ces objectifs, le CMFA adopte l’agenda franco-allemand 2020 qui définit le cadre et les objectifs de notre coopération pour la prochaine décennie :


  1. Economie, finances et emploi


[…]


  1. Energie, climat  et biodiversité


[…]


  1. Croissance, innovation, recherche, éducation et enseignement supérieur


L’éducation, la recherche et l’innovation sont décisives pour l’avenir de nos sociétés et pour garantir notre prospérité future. Nous voulons y travailler ensemble.
A cette fin, le CMFA fixe les objectifs suivants : 


• D’ici 2020, le nombre des cursus bilingues dans l’enseignement supérieur  doit doubler ; les universités françaises et allemandes seront encouragées à mettre en commun leurs capacités pour mettre en place des programmes de coopération innovants afin de créer des pôles d’excellence européens ;


• D’ici 2020, le nombre d’étudiants, d’étudiants en doctorat et de jeunes chercheurs participant à des programmes financés par l’Université franco-allemande doit doubler. Celle-ci doit étendre ses activités pour inclure des filières communes adaptées à la demande réelle du marché du travail ; nous élargirons et faciliterons aussi les possibilités de doctorats franco-allemands (cotutelles de thèses) ; 

• D’ici 2020, la coopération franco-allemande en matière de formation professionnelle doit se développer en étendant les programmes existants, y compris en ce qui concerne la mobilité des apprentis ; nous faciliterons l’insertion des jeunes diplômés dans les entreprises de l’autre pays par la création d’un statut du stagiaire franco-allemand ;


• D’ici 2020, nous voulons que, parmi les élèves de l’enseignement secondaire, un Français sur deux ou un Allemand sur deux ait visité au moins une fois l’autre pays ; à cette fin, nous appelons les établissements secondaires, en lien avec l’OFAJ, à intensifier leurs efforts ; 


• L’apprentissage de la langue du partenaire doit être encouragé et soutenu et le rapprochement des systèmes éducatifs poursuivi (manuels scolaires, programmes, certification, échanges d’enseignants et de cadres) ;


• D’ici 2020, au moins 200 écoles maternelles bilingues franco-allemandes devront être créées ;


• Encouragées par l’introduction du manuel d’histoire franco-allemand, la France et l’Allemagne ont l’intention de préparer un manuel scolaire commun sur l’Europe et l’histoire de la construction européenne, ouvert à la participation d’autres partenaires européens ;


• En matière de recherche et d’innovation, la coopération entre les organismes compétents (y compris les agences de financement de la recherche) doit s’intensifier, notamment dans le cadre européen, à commencer par la coopération entre la Deutsche Forschungsgemeinschaft et l’Agence Nationale de la Recherche, entre la Société Max Planck et le CNRS ; des programmes conjoints de recherche doivent être engagés, en commençant par le domaine médical (en particulier en ce qui concerne des maladies neuro-dégénératives comme la maladie d’Alzheimer) ;


• Des propositions communes seront présentées pour renforcer l’ambition et l’efficacité des programmes européens de recherche et d’innovation. A cette fin, nos gouvernements se félicitent de l’échange mutuel d’équipes de recherche des Instituts Fraunhofer et des Instituts « Carnot » dans l’objectif de créer à terme des laboratoires de recherche communs Carnot-Fraunhofer dans le cadre des pôles d’excellence à l’échelle mondiale ;

• Il convient d’instaurer un dialogue commun entre science et société dans nos deux pays afin d’attirer les jeunes vers la recherche. Afin de jouer un rôle de multiplicateur, un « train de la science » voyagera à travers la France et l’Allemagne en 2010 et 2011 ;


• S’agissant de l’agriculture, les deux pays sont déterminés à renforcer la coordination de leurs politiques agricole et alimentaire ; ils feront des propositions communes en vue d’une Politique agricole et alimentaire commune forte ;


• La mise en place d’une stratégie sur l’alimentation ciblée sur l’avenir de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sera, de même que l’impact de l’agriculture sur l’économie et le climat, l’une des priorités de nos efforts conjoints de recherche ;

• Nous poursuivrons la coopération franco-allemande déjà bien établie dans le domaine de la politique spatiale européenne. Notre objectif commun est de garantir l’accès de l’Europe à l’espace. Pour cette raison, nous demeurons déterminés à améliorer Ariane V. Toutefois, nous sommes également conscients de la nécessité de traiter la question d’une nouvelle génération de lanceurs et nous demandons au CNES et au DLR d’explorer cette perspective. Nous leur demandons de faire rapport sur cette question d’ici la fin 2010 ;


• Une étroite coopération en matière d’innovations dans le domaine des sciences et technologies spatiales se verra également renforcée par la mise en œuvre d’une mission conjointe d’observation du climat par satellite. La construction conjointe d’un satellite de détection du méthane – l’un des principaux gaz à effet de serre –, devant être lancée en 2013/2014, constitue un exemple de coopération bilatérale qui renforcera notablement les aspects de la protection du climat en Europe.


  1. Politique étrangère, défense, sécurité 


[…]


  1. Rapprochement de nos citoyens



Les liens personnels et amicaux entre les citoyens de nos deux pays sont le fondement de l’entente franco-allemande. Les nombreuses initiatives issues des sociétés civiles des deux pays rendent l’amitié franco-allemande concrète et tangible dans la vie quotidienne. Ces initiatives doivent être encouragées, facilitées, et mêmes prises en considération pour leur assurer un suivi juridique. Nous saluons le rôle essentiel et précieux joué par les institutions établies de la coopération franco-allemande, notamment l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), dans la promotion d’un resserrement constant des liens entre nos citoyens. 


A cette fin, nous voulons :


• éliminer d’ici 2020 les obstacles juridiques et administratifs qui entravent les échanges entre citoyens et entreprises des deux pays ; la signature de l’accord sur le régime matrimonial commun  franco-allemand est une contribution exemplaire à cet effort, qu’il convient de poursuivre, également dans d’autres domaines du droit revêtant une importance majeure pour nos citoyens ;


• encourager les jumelages entre les communes, de même que la coopération entre collectivités territoriales : à cet égard, nous soutenons le projet de région métropolitaine du Rhin supérieur comme modèle de coopération transfrontalière européenne ;


• intensifier notre coopération bilatérale dans le domaine de la protection contre les crues et de la maîtrise des crues le long du Rhin ;


• approfondir la coopération transfrontalière franco-allemande dans le domaine de la santé afin d’assurer des soins médicaux de qualité de façon égale à tous les habitants des régions frontalières ;


• favoriser les échanges entre jeunes, y compris issus de milieux défavorisés ;


• un parlement franco-allemand des jeunes devrait être institué de manière pérenne ; 


• un volontariat civique franco-allemand devrait être développé pour permettre aux jeunes de s’engager dans des projets sociaux et de coopération dans le pays partenaire et au niveau international ;


• être à l’avant-garde des efforts visant à créer en Europe un espace culturel commun préservant et promouvant la diversité et la richesse culturelles de notre continent. Afin de consolider l’espace culturel commun franco-allemand, nous nous attacherons notamment à lever les obstacles à la mobilité des œuvres et des artistes en créant de nouveaux programmes de résidence et d’échange pour les artistes, les acteurs des institutions culturelles et les agents des ministères de la culture ; l’espace culturel commun franco-allemand se développera au travers de divers projets ;


• coopérer étroitement sur les programmes de numérisation à grande échelle d’œuvres du patrimoine lancés en France par GALLICA et le Grand emprunt, et en Allemagne par la « Deustsche Digitale Bibliothek », qui associe les efforts de numérisation de 30.000 institutions culturelles et scientifiques allemandes. A travers ces bibliothèques numériques nationales, la France et l’Allemagne contribuent activement au renforcement continu de la Bibliothèque numérique européenne multilingue EUROPEANA en offrant un accès à la culture au plus grand nombre de citoyens et concourent au développement d’une offre légale en ligne ;

• faire des 800 ans de la Cathédrale de Reims en 2011 et de l’inauguration des vitraux créés par un artiste allemand un événement symbolique de la coopération franco-allemande ;

• développer des initiatives communes dans le domaine du sport, par exemple en agissant conjointement pour lutter contre le dopage, en favorisant les doubles carrières pour les sportifs de haut niveau ; 


• prévoir un soutien réciproque à l’organisation de grands événements sportifs dans l’autre pays afin de mieux faire entendre la voix de l’Europe dans la compétition mondiale ;


• soutenir la chaîne franco-allemande ARTE dans sa volonté de développer de nouveaux partenariats en Europe et autour de la Méditerranée ;


• l’intégration des migrants dans nos sociétés demeurera un sujet d’intérêt de notre coopération et nous continuerons à échanger nos expériences en la matière.


  1. Cadre institutionnel


[…]




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