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![]() ![]() Enseignements primaire et secondaire Baccalauréat professionnel « Vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » : création et modalités de préparation et de délivrance NOR : MENE1133681A arrêté du 9-12-2011 - J.O. du 20-12-2011 MEN - DGESCO A2-3 Vu code de l’éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 30-7-2002 modifié ; arrêté du 13-4-2010 ; avis du CSE du 4-11-2011 Article 1 - Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté. Article 2 - À partir de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié susvisé portant création du baccalauréat professionnel spécialité « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté. Article 3 - Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté. Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 9 décembre 2011 Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer Nota - Les annexes I, II et III sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc Annexe I Annexe III Règlement d'examen - baccalauréat professionnel « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » - session 2012
(1) Dont cinq minutes de préparation. (2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. Annexe II Annexe III Règlement d'examen - baccalauréat professionnel « vente (prospection-négociation-suivi de clientèle) » - à compter de la session 2013
(1) Dont cinq minutes de préparation. (2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. Annexe III Tableau de correspondance - baccalauréat professionnel « vente »
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