Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2006, édité par l’Association d’Economie Financière sous le patronage de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans la rubrique «Les grands dossiers d’éthique financière : exclusion bancaire et financière»





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Jean Beaujouan

jean.beaujouan@free.fr

Tel : 01 42 23 18 58



LE CRÉDIT SOLIDAIRE

AU CRÉDIT AGRICOLE DU NORD-EST

Ce texte a été publié dans le Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2006, édité par l’Association d’Economie Financière sous le patronage de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans la rubrique « Les grands dossiers d’éthique financière : exclusion bancaire et financière ».

Résumé 

Depuis 5 ans, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est a acquis une expérience en matière de distribution de crédit solidaire.

Après un bref rappel historique et un bilan rapide, cet article présente successivement le profil des emprunteurs et leurs besoins, la phase d’instruction des crédits, le Comité des prêts et son fonctionnement, et le dispositif d’accompagnement des emprunteurs par des accompagnants bénévoles.

Il met en évidence quelques paradoxes ou difficultés liés à cette activité, décrit les évolutions prochaines du système, les conditions de réussite de la mise en place d’un tel dispositif dans une banque, ainsi que les bénéfices que celle-ci peut en attendre.

HISTORIQUE ET BILAN RAPIDES

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord-Est, dont le siège est à Reims, a pour circonscription les trois départements de la Marne, de l’Aisne et des Ardennes. Elle a créé, en 1997, un dispositif d’accueil, de médiation, de conseil et d’accompagnement pour les personnes fragilisées par un accident de la vie. Ce dispositif dénommé Passerelle fonctionne sous la forme d’une association loi 1901. Il a pour but d’aider ces personnes à se remettre en selle en tant qu’individus et en tant qu’agents économiques, et de les protéger de l’exclusion bancaire et sociale1.

Dans le cadre et en complément de Passerelle, la Caisse Régionale a mis en place, début 2001, une activité de crédit solidaire. Elle a créé, à cette fin, une structure spécialisée, la Caisse Locale de Développement Partagé (CLDP).

Cette activité de crédit solidaire permet à des personnes ou à des familles fragiles ou en difficulté, exclues du crédit par les circuits bancaires traditionnels, d’y avoir accès dans des conditions économiques satisfaisantes, pour répondre à leurs besoins légitimes ou pour rétablir une situation financière plus ou moins détériorée.

Bilan d’activité au 31 décembre 2005,

à l’issue de 5 années de distribution de crédit solidaire

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Libellé Données

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Nombre de prêts accordés (depuis 2001) 732

Montant cumulé des crédits consentis (depuis 2001) 13 034 K€

Montant moyen par dossier 17 800 €

Nombre de prêts en cours 604

Encours des crédits 7 825 K€

Crédits douteux ou litigieux (CDL) 2,20 %

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Le taux de remboursement de ces prêts solidaires (cf. tableau ci-dessus) est supérieur à celui de l’ensemble des crédits aux particuliers de la Caisse Régionale. Ce point remarquable illustre le fait que la distribution de crédit solidaire peut fonctionner de manière satisfaisante, mais également qu’elle requiert autant, sinon davantage, de rigueur que le crédit traditionnel, et ne souffre pas de confusion avec une activité de bienfaisance ou de subventionnement.

LES EMPRUNTEURS ET LEURS BESOINS

Les informations ci-dessous sont tirées de 16 dossiers présentés dans la période comprise entre mai et juin 20052. Les emprunteurs sont des couples (10 cas), des personnes divorcées ou séparées (5 cas) et un célibataire ne souhaitant pas impliquer sa compagne dans ses affaires d’argent.

Les emprunteurs sont le plus souvent employés ou ouvriers, un couple est retraité. La plupart ont un métier, beaucoup ont été touchés par un accident de vie plus ou moins grave, du type accident du travail ou maladie, licenciement et chômage provisoire, séparation ou divorce, panne d’auto, enfants en grave difficulté (chômage, drogue), naissance non prévue par le couple... La plupart ne sont pas touchés par un seul, mais par plusieurs problèmes. Par exemple : chômage du mari, dépression nerveuse de l’épouse, panne de l’automobile, surendettement lié à un recours excessif au crédit revolving...

La situation des emprunteurs est souvent complexe, fragile et évolutive, notamment à cause de la précarité de leur emploi, de la faiblesse de leurs revenus, de la fragilité de leur santé physique ou psychique et de celle de leur relation de couple. Ces divers éléments interagissent souvent et font système. Quelques emprunteurs sont signalés comme peu évolués intellectuellement, et ont donc besoin d’être suivis attentivement.

Les revenus mensuels de la famille oscillent entre 600 et 2 525 euros, généralement aux alentours de 1 000 à 1 300 euros. Ces emprunteurs sont le plus souvent des personnes réputées sérieuses et travailleuses, faisant des efforts jugés méritoires pour bien gérer leurs comptes et vivre avec peu.

La solution du crédit solidaire n’est retenue en moyenne que pour une personne sur dix accueillies dans les Points Passerelle. Cela signifie que beaucoup d’autres solutions sont possibles pour aider les personnes à sortir d’une mauvaise passe.

Les bénéficiaires ont en commun une forte volonté de se sortir de leurs difficultés, et l’enjeu essentiel de l’instruction du dossier est d’apprécier cette volonté. Cette analyse est parfois rendue difficile parce que les gens ont pu être perturbés psychologiquement par leurs épreuves.

Les deux principaux objets du prêt sont :

  • les petits prêts de dépannage pour accéder à un emploi (achat ou réparation d’un véhicule pour aller travailler), d’entraide familiale parents/enfants, de financement de frais immobiliers ou d’achat d’un véhicule lié à la séparation du couple (il s’agit pour l’emprunteur de faire face aux obligations d’autonomie d’une nouvelle vie, notamment pour des femmes jeunes avec enfants)

  • les prêts visant à restaurer une situation financière dégradée. Ces prêts, dits de « resolvabilisation », de restauration ou de sauvetage, sont apparus possibles et nécessaires grâce au travail d’analyse de la situation des personnes par les Points Passerelle : beaucoup de cas qualifiés dans un premier temps de surendettement sont, en effet, plutôt le résultat d’un « malendettement », c’est-à-dire de crédits trop chers, trop courts, mal adaptés et accordés sans appréciation globale des capacités de remboursement. Il est souvent possible de ramener le montant des remboursements mensuels à un niveau supportable par l’emprunteur, en remplaçant tout ou partie des crédits en cours par un prêt global à taux modéré et d’une durée de remboursement plus longue, et ainsi de remettre à flot des situations très détériorées.

Fréquemment, un crédit solidaire de dépannage ou de projet doit être associé à une consolidation de dettes antérieures de ce type. Si les personnes se retrouvent exclues du crédit, c’est souvent à la suite de « sinistres sur crédits » survenus antérieurement. Ils ne peuvent donc accéder à nouveau au crédit, fût-il solidaire, qu’après restauration.

Jusqu’à ce jour, la CLDP a été peu sollicitée pour le financement (dit micro crédit) de la création de micro entreprises par des chômeurs ou des rmistes.

Le montant des prêts s’étage de 1 500 à 53 000 euros, avec une assez forte concentration autour de 3 000 à 10 000 euros. La durée va de 18 à 144 mois, avec une forte concentration autour de 60 mois. Les taux pratiqués sont le plus souvent de l’ordre de 3 %.

INSTRUCTION DES CRÉDITS

Le crédit solidaire n’est ni un droit, ni une solution universelle à la misère du monde. Il n’est qu’une solution parmi d’autres à une situation donnée. Il n’est utile à la personne en difficulté que 

  • s’il prend en compte sa situation globale tant au point de vue financier qu’humain

  • s’il est mis en place de manière sélective et personnalisée

  • s’il est accompagné de certaines contreparties qui en garantissent la bonne fin.

La phase d’étude préalable est donc essentielle pour satisfaire à ces différentes conditions. Le crédit ne peut être envisagé que s’il apparaît comme la meilleure solution, et si l’emprunteur convainc l’instructeur du crédit de sa volonté de se sortir d’affaire et de rembourser le prêt.

L’instruction est le plus souvent réalisée par un animateur de Passerelle3. Elle peut l’être également par le chargé de clientèle de l’agence ou par l’un des « correspondants solidarité » du groupe d’agences, fonctions mises en place récemment en complément de missions de type «expertise crédit ».

Dans un premier temps, l’instructeur fait connaissance avec la personne en difficulté : il écoute son histoire, pose quelques questions, fait discrètement quelques recoupements, cherche à établir une relation de confiance.

Il établit avec le candidat emprunteur un diagnostic approfondi de son budget et de son patrimoine, à partir de documents écrits (relevés de comptes bancaires, justificatifs de revenus, de charges courantes, documents relatifs à l’ensemble des crédits) que le demandeur, lors de la prise de rendez-vous, a été invité par écrit à apporter.

Ce diagnostic du budget fait apparaître les revenus réguliers, les charges courantes (loyers, chauffage, impôts, assurances, téléphone...), les mensualités des crédits en cours, et le « reste à vivre » (nourriture, vêtements, carburant, argent de poche, divers). Il met au clair la situation des prêts en cours (prêteurs, montants de capital restant dû, taux, durées restantes, éventuels retards de remboursement, taux d’endettement). Avec son « client », l’animateur instructeur analyse également le fonctionnement de son compte bancaire, ses retraits en argent liquide et donc ses différentes dépenses.

Ce travail de fond constitue une phase indispensable pour vérifier si les conditions d’un partenariat dans la confiance sont présentes. Le but est de faire de la clarté sur une situation souvent confuse pour le futur emprunteur lui-même, et notamment de faire apparaître les vraies causes des difficultés passées. Si l’on ne porte pas remède à ces causes, toute solution risque, en effet, d’être illusoire et le prêt d’être un échec.

Quelquefois, un seul entretien d’une à deux heures suffit à faire l’analyse. Mais souvent un deuxième, voire un troisième entretien, plus courts, sont nécessaires : d’une part, le bénéficiaire éventuel du crédit solidaire a besoin de temps pour comprendre dans quel processus il s’engage ; d’autre part, il peut avoir besoin de temps pour se sentir en confiance et faire part de la totalité de sa situation, et notamment de ses engagements extérieurs (crédits à la consommation notamment).

L’instructeur du prêt va alors vérifier ou négocier avec l’emprunteur certaines conditions de mise en place du crédit, et vérifier hors de sa présence que les différents critères d’attribution d’un crédit solidaire sont satisfaits :

  • l’événement à l’origine de la difficulté financière est un accident de vie (le crédit solidaire ne finance pas les dettes de jeu, les dépenses somptuaires ni l’oisiveté... !)

  • le candidat emprunteur est effectivement demandeur d’un crédit, il est conscient des spécificités d’un crédit solidaire et s’engage à le rembourser

  • le recours au crédit solidaire, s’il s’agit d’une consolidation de créances pour «resolvabilisation », est plus approprié que le dépôt d’un dossier de surendettement auprès des services de la Banque de France4

  • le demandeur a entretenu avec son agence bancaire des relations normales : l’avis du chargé de clientèle et/ou du directeur d’agence est pris en compte de façon attentive (ce qui ne veut pas nécessairement dire automatique), car l’agence est seule à posséder certaines informations et a souvent de bonnes raisons lorsqu’elle donne un avis négatif ou réservé

  • le demandeur a apporté dans le passé la preuve de sa capacité à gérer son budget et son compte bancaire : il n’a pas fait de dépenses excessives ; il n’a pas contracté un endettement déraisonnable par rapport à ses revenus ; il connaît les grandes masses de son budget ; il pointe régulièrement son relevé de compte bancaire...

  • il manifeste une réelle volonté de s’en sortir et de mettre en oeuvre les recommandations de la banque, et notamment, si nécessaire, de faire des coupes dans ses dépenses non indispensables ou de rechercher des ressources permanentes complémentaires à travers son travail. Ce point est essentiel : comme pour les bénéficiaires d’un soutien de Passerelle, la Caisse Régionale veille à ne pas transformer les bénéficiaires en « assistés », mais à stimuler en eux la volonté de se prendre en charge. « Aide-toi, le ciel t’aidera... »

  • le candidat emprunteur ne cherche pas à passer en force, notamment il ne fait pas pression en arguant d’une situation d’urgence

  • il comprend l’utilité du dispositif d’accompagnement durant la durée du prêt et l’accepte (certains clients sont, dans un premier temps, réticents, craignant de perdre leur autonomie, d’être pris en main trop durement, voire d’avoir à mettre au grand jour des secrets jalousement tenus...)

  • la Caisse locale dont l’emprunteur dépend donne un avis favorable

  • on se met d’accord sur les moyens de paiement les plus appropriés qu’il convient de mettre en place : dans certains cas, la banque déconseille certains moyens de paiement « dangereux » car trop tentateurs (telle la carte à paiement différé) et les remplace par d’autres moyens plus sécurisants (telle la carte à débit immédiat)

  • on discute également des caractéristiques éventuelles du prêt qui sera soumis à la décision du Comité des prêts : montant total, durée, taux, montant des mensualités, en fonction du « reste à vivre » que le candidat emprunteur considère comme supportable en allure de croisière pour lui et pour sa famille

  • on vérifie enfin que l’objet du prêt est fondé et réel (facture ou devis de réparation de la voiture, titre de pleine propriété d’une maison après versement d’une soulte à l’ancien conjoint au moment du divorce etc.).

Cette phase d’instruction du crédit est la plus importante, car c’est le moment où s’élabore de part et d’autre ce qui est au coeur de tout acte d’attribution de crédit : la personnalisation (qui est le demandeur, de quoi a-t-il besoin, que peut-il supporter ?) et la confiance (faire crédit - du latin credere, « croire » - c’est faire confiance). Avant d’accorder sa confiance à quelqu’un, il faut prendre le temps de connaître son histoire, sa situation, ses besoins, sa personnalité, ses zones de fragilité5.

Pour améliorer la qualité de leur système de décision, le Comité des prêts et la Caisse Régionale ont mis en place un dispositif de feed back de l’instruction des demandes : avec les animateurs des Points Passerelle, qui en sont les principaux instructeurs, et les accompagnants, l’équipe fait le point régulièrement sur les crédits solidaires présentant des difficultés de remboursement. Elle réfléchit sur ses pratiques d’instruction des crédits au regard des « ratés » (il y en a, bien sûr, quelques-uns). Ce travail enrichit son expérience et modifie parfois ses modalités de travail. Il permet également de « récupérer », le cas échéant, une situation qui se dégrade.

L’INSTANCE DE DÉCISION

Le Comité des prêts se réunit chaque quinzaine et dure entre une et trois heures, pour traiter, en moyenne, entre 5 et 12 dossiers. Il est composé d’administrateurs de la CLDP, trois à titre permanent, les autres à tour de rôle. Ces personnes, expérimentées en matière de crédit, exercent, par ailleurs, des fonctions soit au Conseil d’administration de la Caisse Régionale, soit de président de Caisse locale.

Les dossiers présentés concernent des emprunteurs dont la situation est chaque fois différente et parfois complexe. Il n’est donc pas possible de recourir à des approches de type scoring. Le Comité exerce, de ce fait, une mission capitale qui requiert un travail approfondi sur une majorité des dossiers présentés.

Le rapporteur de la demande de crédit est, en général, la personne qui l’a instruite : c’est elle qui connaît le mieux l’emprunteur et sa situation, et qui sera éventuellement la plus légitime pour lui rapporter ultérieurement les éventuelles recommandations ou conditions à l’attribution du crédit formulées par le Comité.

Pour les dossiers les plus complexes, les principales préoccupations des membres du Comité sont les suivantes :

  • l’emprunteur et, éventuellement, son conjoint sont-ils de bons gestionnaires de leur budget, capables de vivre dans la limite de leurs moyens ?

  • seront-ils capables de tenir leurs engagements et de rembourser le prêt ?

  • quelles preuves ont-ils apporté de leur volonté de se prendre en charge ?

  • le « reste pour vivre » leur permettra-t-il de vivre décemment ?

  • leur situation aura-t-elle tendance à s’améliorer avec le temps ?

  • quelles suggestions pourrait-on donner à l’emprunteur pour lui permettre de mieux vivre ?

  • a-t-on organisé avec l’intéressé un dispositif de constitution d’épargne ?

Cette épargne, lorsqu’elle peut être mise en place, porte le plus souvent sur des sommes modestes (de l’ordre de quelques dizaines d’euros par mois). Mais elle a une portée symbolique et éducative importante : en allure de croisière, l’emprunteur n’est plus un individu qui dépense toutes ses ressources au mois le mois, en perpétuelle difficulté à « joindre les deux bouts », mais une personne responsable qui épargne en vue de faire face par elle-même, si nécessaire, à un besoin imprévu ou à une difficulté passagère pas trop grave. Cet acte d’épargner contribue à donner à l’emprunteur une meilleure image de lui-même et une plus grande confiance en lui.

Sur la situation des emprunteurs, souvent complexe, les membres du Comité ont un regard de bienveillante neutralité (pas de jugement moral a priori, pas d’apitoiement inutile) et un désir sincère d’apporter une contribution à son amélioration.
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