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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques






MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT1

DC3


Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A, la rubrique B5 ainsi que la rubrique D, avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.


A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.


Objet de la consultation :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)
Confier à un prestataire la mission de définition d’une stratégie digitale et des actions à mettre en oeuvre via les réseaux sociaux, et les actions de référencement (SEA : Search Engine Marketing) via l’achat de mots clés, liens sponsorisés.

Code CPV principal : 72000000-5

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

Cet acte d'engagement correspond :

(Cocher les cases correspondantes.)




 à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement).
 au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) :

(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)



 à l’offre de base, comprenant :

Les missions au titre de cette consultation sont :


Lot 1 (M1) : Stratégie digitale et actions relatives aux réseaux sociaux

- Proposer une stratégie digitale ;

- Définir un guide éditorial précisant les champs d’intervention, les champs lexicaux à privilégier, la charte web, la périodicité des interventions (les covers et vignettes pour les réseaux sociaux seront réalisés par notre agence de communication, le community manager devra créer les comptes de réseaux sociaux spécifiques à visale).
Ce guide validé par l’APAGL, sera à respecter pour tous posts relatifs à la campagne.

- Créer et mettre en place de façon optimale (dans l’univers graphiques de celui déjà développé pour Visale), confidentialité, modération, groupe, amis, partenaires, partage de liens…) des pages, comptes Visale et réseaux sur les médias sociaux en privilégiant Facebook pour la cible « jeune » et Twitter pour une cible plus d’influenceurs et de prescripteurs et les blogs pour les bailleurs

- Assurer une présence régulière sur les réseaux sociaux :

 posts de messages ou visuels en lien avec le produit Visale (base de 1 à 2 messages au minimum par jour sur toute la durée de la campagne) sur les comptes visale et les réseaux sociaux des prescripteurs/ influenceurs définis dans la stratégie

 permettre la viralité et le partage des informations, et répondre aux éventuels messages qui seraient postés sur les réseaux sociaux visale

- Accompagner et apporter un soutien pour la campagne de relations presse notamment sur les blogs
Lot 2 (M2): Actions de référencements (SEA) via achat de mots clés, liens sponsorisés

- Prendre en charge les actions et les achats (mots clés, liens sponsorisés…) nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie digitale préconisée et préalablement validée par l’APAGL.

 Campagne de sponsoring des posts sur des cibles à fort potentiel (achat de liens sponsorisés)

 Mener une campagne de mots clés et display sur les sites partenaires de Google afin d’optimiser la visibilité et la trouvabilité du site

- Produire des études de statistiques hebdomadaires et des rapports mensuels de performances qui permettront de réajuster en temps réel les actions par support.


B - Engagement du candidat.



B1 - Identification et engagement du candidat :


(Cocher les cases correspondantes.)
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,

 CCAP n°…………………………………………………………………………………………..

 CCAG :……………………………………………………………………………………………

 CCTP n°…………………………………………………………………………………………..

Cahier des Charges valant CCAP/CCTP et RC…………………………………………………………………………………………
et conformément à leurs clauses et stipulations,
 Le signataire
 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]


 engage la société ……………………… sur la base de son offre ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]


 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

 aux prix indiqués dans l’offre du candidat.
B2 N/A
B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :


Numéro de compte :

B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :  NON  OUI

(Cocher la case correspondante.)


B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :



La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de 6 mois à compter de :

(Cocher la case correspondante.)

 la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;

 la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;

 la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.
Le marché public ou l’accord cadre est reconductible :  NON  OUI

(Cocher la case correspondante.)
Si oui, préciser :

  • Nombre des reconductions : ………….............1

  • Durée des reconductions : ……………………..6 mois


B6 – N/A

B7 - Origine et part des fournitures :

(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de :

(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

 Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

 Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

 Autre : ………%.



C - Signature de l’offre par le candidat.



Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature














































(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).



Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)


APAGL

Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre :

(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)


Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) :

(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)




Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :

(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

Imputation budgétaire :



E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).



La présente offre est acceptée.

Elle est complétée par les annexes suivantes :

(Cocher la case correspondante.)

 Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (formulaire DC4) ;

 Annexe n°… relative à la réponse du candidat à une demande de précisions ou de compléments sur la teneur de son offre (formulaire OUV7) ;

 Annexe n°… relative à la mise au point du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire OUV11) ;

 Autres annexes (à préciser) ;

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de la dernière mise à jour : 25/06/2012.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

DC3 – Acte d’engagement

(référence de la consultation)

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