Rapport d’etape du groupe de travail «labels entreprises responsables»





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RAPPORT D’ETAPE DU GROUPE DE TRAVAIL




«LABELS ENTREPRISES RESPONSABLES »



Commissariat général au développement durable

Bureau IDAE4

Juillet 2011


Sommaire
Avertissement

Synthèse du rapport

I) Rappel de notions




A) Certification et labellisation : deux concepts de nature et de portée différente



La certification fait intervenir un tiers indépendant

La labellisation est généralement une démarche plus souple

B) Certification environnementale et labellisation RSE sont deux démarches complémentaires.




II) Développer la certification environnementale




A) La certification environnementale à travers ISO 14001 et EMAS présente un large potentiel de développement




1) Les deux outils de référence en matière de certification environnementale



a) La norme internationale ISO 14001

b) Le règlement communautaire EMAS

2) Un retard sensible en France mais de solides perspectives de développement




  1. La France accuse un retard sensible du à un ensemble de freins et de barrières à

surmonter.

b) De solides perspectives de développement fondées sur un ensemble d’avantages

B) Le développement de la certification environnementale passe par une adaptation au contexte des PME et TPE et par un portage affirmé et stable des pouvoirs publics




1) Adapter les outils de certification au contexte des PME et TPE



a) Faciliter l’accès à EMAS ou ISO 14001
b) Développer les approches sectorielles

2) Démontrer un portage affirmé et stable des pouvoirs publics par des mécanismes d’aides aux PME et TPE et des mesures de promotion et d’accompagnement coordonnés.



a) Optimiser les dispositifs d’aides existants
b) Relancer et intensifier les efforts coordonnés de promotion et d’accompagnement
c) Développer l’ouverture des marchés publics aux entreprises certifiées


III) Appuyer la création de labels de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)




A) Intérêt de la RSE et stratégie d'entreprise



1) Les apports d’une démarche de RSE.
a) Une réponse aux exigences croissantes du marché
b) L’amélioration de la performance

2) Mettre en place une démarche de RSE.



a) Construire sa démarche selon les référentiels existants
b) Les différentes étapes d’une démarche de RSE

B) Labelliser les démarches de RSE




1) Les deux méthodes d’évaluation tierce partie de la démarche



a) La vérification de l’atteinte de résultats
b) L’évaluation du niveau de maturité de la stratégie et des pratiques de RSE

2) Les modalités de la labellisation RSE



a) Privilégier l’expérimentation sectorielle
b) Proposer la reconnaissance des labels par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges

Avertissement



Le présent rapport d'étape du groupe de travail « labels entreprises responsables » s'adresse à toutes les parties prenantes concernées par la reconnaissance des bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises.

Il présente une réflexion sur la certification environnementale, sur les labels relatifs aux démarches de responsabilité sociétale des entreprises et servira de cadre à l’élaboration en 2011 d’un plan en faveur de la certification de systèmes de management environnemental et d’une expérimentation visant la reconnaissance de démarches de labellisation RSE par les pouvoirs publics.
NB : Le présent rapport a pour objectif - sur la base des initiatives existantes - de faire progresser la réflexion et d’émettre un ensemble de recommandations sur la certification environnementale et sur les labels entreprises responsables. Il ne comporte pas de jugement sur les démarches engagées à ce jour y compris celles qui ont fait l’objet d’une audition et qui sont récapitulées en Annexe 5.
* * *
La table ronde du Grenelle de l'environnement consacrée à la gouvernance est à l'origine de plusieurs dispositions destinées à favoriser l'intégration des préoccupations de développement durable dans la gouvernance des entreprises.

Ces mesures portent notamment sur le renforcement de la transparence à travers la publication d’informations sociales et environnementales dans les rapports annuels de toutes les grandes entreprises, au delà des seules sociétés cotées.

Ces mesures visent également à accorder - au moyen de labels ou de certificats - une reconnaissance officielle aux entreprises et notamment aux PME qui adoptent de bonnes pratiques sociales et environnementales.
Ainsi l'engagement N° 202 du Grenelle de l'environnement prévoit-il l'instauration de « labels d'entreprises responsables pour les PME, décernés à partir de l'expertise d'organismes certificateurs indépendants et accrédités sur la base de référentiels à élaborer en cohérence avec les référentiels internationaux. A cette labellisation seraient attachés des avantages notamment fiscaux ».
Cet engagement a été repris à l’alinéa 9 de l'article 53 de la loi N° 2009-967 du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement qui prévoit que : « l'Etat appuiera la création, pour les entreprises de toute taille, de labels attestant la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux et leur contribution à la protection de l'environnement et la mise en place d'un mécanisme d'accréditation des organismes certificateurs indépendants chargés de les attribuer. Il soutiendra de la façon la plus appropriée, y compris fiscale, les petites et moyennes entreprises qui s'engageront dans la voie de la certification environnementale ».
Afin de préciser les modalités d'application de la loi, un groupe de travail ouvert aux 5 collèges du Grenelle de l'environnement a été constitué, dénommé « groupe de travail labels entreprises responsables » (GT LER). Ce groupe dont la composition est précisée en Annexe 1 s’est réuni régulièrement depuis janvier 2010 selon un calendrier présenté en Annexe 2.
Une première réunion s'est tenue le 4 décembre 2009 pour en fixer la feuille de route selon les conclusions du rapport du Comité opérationnel « entreprise et RSE (n°25) » du Grenelle Environnement (Cf. Annexe 3). Cette feuille de route a été présentée le 9 décembre 2009 lors d'une réunion de concertation sur les enjeux RSE du Grenelle, devant un « groupe ad hoc Grenelle & RSE » réuni par la Commissaire générale au développement durable.

* * *
Les services du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ont impulsé la tenue du groupe de travail et participent à ses débats. Ils assurent la fonction de secrétariat de ce groupe de travail.

Le présent rapport n’engage le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ni dans son contenu ni dans les suites à donner.
Ce rapport d’étape présente un ensemble de propositions d’approfondissement et de pistes d’action.
Un rapport final sera réalisé à l’issue de la phase d’expérimentation sur les labels RSE qui s’étendra sur une période maximum de 2 ans.
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