Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2011 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 30/05/2012 à 17:54:35

Programme 190 :
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables


Ministre concerné : FRANÇOIS FILLON, PREMIER MINISTRE


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Laurent TAPADINHAS *

Directeur de la recherche et de l’innovation

Responsable du programme n° 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

* Laurent TAPADINHAS a remplacé le 22 mars 2012 Régine Bréhier au poste de directeur de la recherche et de l’innovation au commissariat général du développement durable.

Depuis le 1er janvier 2010, le programme 190 couvre un périmètre élargi couvrant les domaines de la recherche dans le domaine de l’énergie  (ex P188), dans le domaine des risques et des pollutions (ex P189) et dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat (ex P190). Le caractère transversal du programme lui confère un rôle stratégique central pour le développement de la recherche et de l’innovation au service des politiques de développement durable, ainsi que celui des synergies nécessaires et des projets collaboratifs de recherche.

En vue de promouvoir les échanges entre administration, monde scientifique et, dans une certaine mesure, société civile, le MEDDTL conduit des programmes incitatifs de recherche spécifiques. Dans un contexte de recherche d’efficience, le ministère a établi sa programmation à partir de quatre déterminants : la contribution au Grenelle de l'environnement, la contribution à des plans nationaux, le besoin de recherches spécifiques à l'activité du ministère et le renforcement de l'animation scientifique. Sur les dix programmes faisant l’objet d’un appel à projets en 2011, trois nouveaux programmes ont concrétisé des engagements du Grenelle de l’environnement ou des propositions correspondantes du comité opérationnel « Recherche ». Ils portent sur les risques environnementaux et sanitaires liés à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés, le pilotage de la recherche et de l'expertise en lien avec les organisations non gouvernementales et la mise en place des continuités écologiques terrestres pour la politique de Trame Verte et Bleue. Un quatrième programme nouveau, sur la consommation durable et l’évolution des modes de vie, un des principaux leviers pour diminuer les impacts des activités humaines sur l’environnement, est lui aussi issu des débats du Grenelle.

Dans le domaine de l’énergie, le programme contribue à la politique nationale de maîtrise de la demande d'énergie, de sécurité des approvisionnements et de développement d’une offre énergétique diversifiée et compétitive par le maintien du secteur nucléaire et le développement des nouvelles technologies de l'énergie (NTE). Les nouveaux contrats d’objectifs signés en 2011 avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et avec IFP Énergies nouvelles (IFPEN) reflètent ces orientations.

Les recherches engagées dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie se sont traduites en 2011 par une hausse du nombre de brevets déposés par IFPEN et le CEA. Ces recherches ont concerné principalement pour IFPEN les technologies de conversion de la biomasse, de production d’énergie en milieu marin, les technologies, produits et procédés de captage et de stockage du CO2, les technologies de motorisations hybrides, électriques et thermiques éco-efficientes. Le CEA a quant à lui atteint les 4 jalons attendus en 2011 concernant les NTE et a développé des recherches portant notamment sur les batteries, le solaire photovoltaïque et thermique, les nanomatériaux pour l’énergie et le stockage et l’utilisation de l’hydrogène.

S’agissant du nucléaire, le CEA a atteint l’ensemble des 7 jalons de recherche en matière d’énergie nucléaire de fission, développant ses travaux sur les trois segments « Systèmes industriels nucléaires du futur », « Optimisation du nucléaire industriel actuel » et « Grands outils pour le développement du nucléaire », avec notamment la poursuite des projets ASTRID (prototype industriel de réacteur à neutrons rapides refroidis au sodium de 4e génération) et RJH (réacteur Jules Horowitz).

Dans le domaine des risques, la survenue de l’accident nucléaire de Fukushima au Japon en mars 2011 a eu un impact fort sur l’activité de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le centre technique de crise de l’institut a été mobilisé pour mettre en œuvre les engagements du Président de la République en matière d’évaluations complémentaires de sûreté sur le parc électronucléaire français. L’accident de Fukushima a conduit l’IRSN a redéfinir les objectifs de certains axes de recherche et a fait apparaitre de nouvelles priorités pour la sûreté nucléaire comme les aléas sismiques et leurs conséquences, les capacités de prédiction de la dispersion des radionucléides, la compréhension des phénomènes régissant la progression des accidents graves, la diffusion et l’impact des radionucléides rejetés dans l’environnement sur les écosystèmes terrestres et marins, le développement de nouveaux dosimètres opérationnels ou encore l’impact des facteurs organisationnels et humains dans le système de décision.

L’Institut national de l’environnement et des risques industriels (INERIS), doté d’un nouveau contrat d’objectifs pour la période 2011-2015, a achevé en 2011 le premier équipement structurant du Pôle national applicatif en toxicologie écotoxicologie : le projet ANIMEX, laboratoire de certification des méthodes alternatives en expérimentation animale. Les projets de recherche du Pôle développent une toxicologie et une écotoxicologie prédictives et améliorent les outils de biosurveillance pour l’homme et les espèces de l’environnement. En combinant des approches in vivo, in vitro et in silico aux différentes échelles du vivant, ces recherches proposent de nouveaux outils d’analyse applicables à la surveillance des milieux et à la prédiction des dangers de substances ou agents physiques.

Dans le domaine de la construction et des transports, l’année 2011 a été marquée par la fusion, au 1er janvier, du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) et de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) pour créer l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR). La constitution de ce nouvel établissement répond à la nécessité de conforter la place de la recherche française sur les champs de la mobilité et infrastructures de transport et du génie civil et d'assurer un meilleur traitement des sujets de recherche au croisement des compétences de l'INRETS et du LCPC. Ce rapprochement permet ainsi un travail intégré sur des domaines tels que l'optimisation de l'exploitation des réseaux routiers en termes d'économie d'énergie comme de sécurité routière, la conception des réseaux routiers du futur, l'exploitation, la maintenance et la sécurité des réseaux ferroviaires, les questions environnementales liées aux infrastructures et à leur exploitation.

Les opérateurs du programme se sont également fortement impliqués dans le cadre des Investissements d’avenir, que ce soit par la gestion de programmes ou par la présentation de projets. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), chargée de la gestion de quatre programmes des Investissements d’avenir, a élaboré 16 feuilles de route stratégiques pour accompagner le lancement de 23 appels à manifestation d’intérêts dans le cadre desquels elle a reçu plus de 330 projets et en a déjà sélectionnés plus de 160 pour instruction. L’IFSTTAR a remporté deux succès dans le cadre du programme Institut de recherche technologique (IRT) avec le projet RAILENIUM d’envergure internationale en matière d’infrastructure ferroviaire, et dans le cadre des EQUIPEX avec le projet SENSE-CITY sur les nanomatériaux et nanocapteurs pour les infrastructures, la ville, les transports et l'environnement. L’INERIS s’est impliqué dans 4 projets relatifs aux programmes Institut d’excellence en Énergie décarbonée et chimie verte (IEED) et Laboratoires d’excellence (Labex). IFP Énergies nouvelles est l’un des principaux acteurs du projet d’IEED INDEED, l’un des deux premiers sélectionnés. Enfin, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’IFSTTAR se sont également impliqués dans des projets d’IEED.

Enfin, dans le domaine de l’aéronautique civile, le programme soutient des recherches à long terme, déterminantes pour les performances environnementales des appareils de nouvelle génération et pour la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique française. En effet, l’industrie aéronautique se caractérisant par la longueur de ses cycles et l’intensité capitalistique des projets, le marché seul ne peut répondre aux besoins de financement des industriels pour les phases de recherche technologique et de développement. La priorité a été donnée aux projets structurants, afin de poursuivre la mutation de la filière aéronautique, dont les entreprises d’équipementiers et fournisseurs deviennent de véritables partenaires techniques dotés de structures de recherche et développement. 2011 a ainsi vu l’engagement de budgets en faveur de projets de recherche destinés à l’amélioration de la compréhension collective des phénomènes d’interaction entre le transport aérien et le climat.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international et assurer l’efficience de la recherche

INDICATEUR 1.1

Production scientifique des instituts de recherche du programme

INDICATEUR 1.2

Reconnaissance scientifique des instituts de recherche du programme

INDICATEUR 1.3

Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle

INDICATEUR 1.4

Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche

OBJECTIF 2

Développer les recherches partenariales

INDICATEUR 2.1

Effet d’entraînement des crédits incitatifs

INDICATEUR 2.2

Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche

OBJECTIF 3

Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle

INDICATEUR 3.1

Tenue des coûts, des délais et des performances pour certains grands projets du CEA

OBJECTIF 4

Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique

INDICATEUR 4.1

Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP

OBJECTIF 5

Produire les connaissances scientifiques et l’expertise nécessaire au maintien d’un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques

INDICATEUR 5.1

Indice de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’état et autorités de sûreté)

OBJECTIF 6

Favoriser l’essor d’une industrie aéronautique innovante et compétitive, génératrice de projets industriels économiquement viables pour le domaine du transport aérien durable

INDICATEUR 6.1

Taux de remboursement cumulé en euro constants des avances remboursables allouées depuis la mise en oeuvre de ce dispositif au profit de la construction aéronautique civile

INDICATEUR 6.2

Taux de remboursement cumulé en euros constants des principales avances remboursables rapporté au taux prévu à l’origine et à même échéance



Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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