Autoévaluation

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date de publication	03.01.2017
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Présentation du document
Les textes de R&O 2016 sont organisés en 5 livres :

Livre 1 : les critères majeurs d’accréditation des formations d’ingénieur
Livre 2 : le guide d’autoévaluation des écoles en vue de l’accréditation
Livre 3 : le processus général d’accréditation et les processus particuliers
Livre 4 : des notes d’approfondissement thématiques
Livre 5 : le cadre de référence de l’action de la CTI

Ce Livre 2 est un complément du Livre 1, il propose des pistes de réflexions pour l’autoévaluation des écoles. Il pourra évoluer au cours du temps, par exemple en fonction des remarques des auditeurs CTI, issues de leur pratique.
Ce Livre est également disponible sous forme interactive au moyen du l’outil de saisie en ligne dans l’espace directeur du portail internet de la CTI.
Vous y trouverez les éléments suivants :
- En caractères de couleur orange : les critères majeurs (extraits du Livre 1)

- En caractères noirs : l’aide qui constitue ce guide d’autoévaluation

- L’encadré bleu est un champ libre d’autoévaluation
Exemples :
L’école a une identité effective et une implantation visible ; elle dispose d’une organisation clairement définie dans des textes statutaires qui lui permettent de réaliser dans de bonnes conditions sa mission et son projet de formation d’ingénieur.

L’école est dotée d’un statut juridique ou organisationnel adapté à ses missions et réellement appliqué.

Statuts juridiques ou réglementaires

Annexes

Autoévaluation :

Dans la case à droite de la page, sont signalées l’une des trois mentions :
« Annexes » : il s’agit d’un document que l’école peut joindre en document annexe au dossier de demande d’accréditation
« Sur place » : il s’agit d’un document que l’école peut préparer et mettre à disposition (document papier ou lien vers un document numérisé ou un site internet ou extranet) de l’équipe d’audit pour une consultation sur place lors de la visite d’audit
« Dossier » : il s’agit d’éléments (indicateurs, chiffres, éléments probants) à développer dans le texte du dossier de demande d’accréditation. Certains des éléments peuvent être issus de la fiche de données certifiées de l’école. L’indication portée est la suivante : « Dossier/DC »
Il convient de joindre les documents au dossier de demande d’accréditation s’ils sont jugés pertinents au regard du critère et de la situation de l’école.

A Mission et organisation (formation / école / établissement)

L'école a une mission principale validée de formation d'ingénieur, des objectifs, une organisation et des moyens conformes à cette mission.

A.1 Stratégie et identité

A.1.1 Identité

A.1.1.a- Identité juridique

L’école a une identité effective et une implantation visible ; une organisation clairement définie dans des textes statutaires lui permet de réaliser dans de bonnes conditions sa mission et son projet de formation d’ingénieur.

L’école est dotée d’un statut juridique ou organisationnel adapté à ses missions et réellement appliqué.	Statuts juridiques ou réglementaires	Annexes
Les statuts sont conformes aux lois et règlements.
L’école a un rattachement externe adapté à ses missions (ministère, autre établissement).	Eléments les plus récents sur l’évolution de ses rattachements (politique de site par exemple)	Annexes
Le statut donne satisfaction aux personnes chargées de l'appliquer.

A.1.1.b- Identité physique et implantation / structuration géographique

Les activités de l'école sont rassemblées. Elles disposent d'un environnement proche favorable.
L’école est dotée d’une identité physique véritable.
La localisation et l’implantation géographiques sont cohérentes avec un fonctionnement pratique.
Taille de l'établissement, situation urbaine, site universitaire, scientifique ou technologique, distance entre les sites.
Un dispositif adéquat permet la cohésion des établissements multisites ou décentrés ou délocalisés (liaisons physiques, systèmes de visioconférence …)
L’école et les formations qu’elle dispense évoluent dans un environnement favorisant la création de partenariats mutuellement réciproques avec les parties prenantes des formations voisines.	Politique de site	Dossier

A.1.1.c- Politique de regroupement / mutualisation / collaboration

L'école a pris en compte ses besoins propres et les opportunités de regroupement.
L’école est liée ou envisage de se rapprocher ou de se regrouper avec d’autres écoles d’ingénieurs, dans un pôle thématique ou géographique, en vue d’une mutualisation des moyens et/ou de son image, notamment à l’international et/ou avec une perspective stratégique.	Politique de réseau	Dossier
	Projets de regroupement avec d'autres formations d'ingénieur, restructuration, réorganisation	Dossier
	Conventions ou chartes liées à cette politique	Annexes

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