I les mesures fiscales





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date de publication09.07.2017
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LES TRAVAUX LIES AU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT.

I LES MESURES FISCALES

Intervention de Mme RIPERT directrice de la Chambre Syndicale des Propriétaires

Un prêt à taux zéro, baptisé éco-PTZ, accessible sans condition de ressources, sera octroyé pour réaliser un "bouquet" de travaux répondant à certaines normes qui seront prochainement définies par le biais d'un décret.

La nature des travaux pourra être variée : isolation, installation d'un chauffage à partir d'énergies renouvelables, ou encore rénovation pour limiter les déperditions d'énergie. Le prêt sera plafonné à 30 000 euros et à 300 euros par mètre carré.

Jean Louis Borloo a précisé que le prêt Eco-PTZ serait cumulable avec le crédit d'impôt sur les équipements économes. Ce prêt à taux zéro viserait à encourager les propriétaires à réaliser surtout des travaux d'isolation avec une limite de 30.000 euros et 300 euros par mètre carré.
Le ministre a également annoncé que le coût de la main d'œuvre serait intégré dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt alors que ce n'était pas le cas jusqu'à maintenant. 

Le prêt éco-PTZ ne serait pas cumulable avec le crédit d'impôt accordé actuellement par l'État pour l'achat de nouveaux équipements économes en énergie : "ce prêt ne sera consenti que pour un programme associant, par exemple, une rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l'installation d'une chaudière écologique. La simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit».

Ce nouveau prêt à taux zéro, contrairement au prêt à taux zéro destiné aux acquéreurs d’un premier logement, ne serait soumis à aucune condition de ressources. Ce crédit, plafonné à 30 000 euros ou 300 euros par mètre carré, serait remboursable sur 7 à 8 ans.

LES TRAVAUX ELIGIBLES

Toitures

Murs donnant sur l'extérieur

Parois vitrées donnant sur l'extérieur

Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants

Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

 

LES PRETS

 

Les prêts proposés par les banques pour effectuer des travaux d’économie d’énergie financent quasiment tous le même type d’équipement : la liste des équipements éligible est la même que celle du crédit d’impôt. Il est donc possible de comparer les différents prêts entre eux et de les hiérarchiser.

L’ADEME les a étudiés et a analysé chaque prêt.

Le site de l’ADEM : www.adem.fr

 

Ces prêts sont classés en trois catégories : « satisfaisant », « moyen » et « insuffisant ». Chaque prêt est analysé sur la base de quatre critères : coût, montant/durée, souplesse du prêt et caractéristiques techniques des investissements éligibles par un comité consultatif composé de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), UFC-Que choisir ?, des Amis de la Terre, de Novethic, de l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement), de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et d’un expert.

 

2 - Le crédit d’impôt « développement durable » pour encourager les économies jusqu’en 2013

Le crédit d’impôt (qui existe déjà) serait prorogé jusqu'en 2013 avec un plafond de dépenses sur cinq ans de 8.000 ou 16.000 euros selon le foyer fiscal.
Il est étendu aux bailleurs au delà des propriétaires occupants (avec un plafond de 8.000 euros/logement, pour une mise en location d'au moins cinq ans à des fins de résidence principale).
Ce crédit d'impôt couvre les frais de main d'œuvre (de 25 à 40%) pour les travaux d'isolation, les diagnostics de performance énergétique volontaires (DPE) jusqu'à 50% (pas ceux rendus obligatoires lors de la vente ou de la location d'un logement).
Il est "recentré" sur "les équipements les plus performants" (chaudières à condensation, pompes à chaleur).
L'ensemble de ces aménagements s'appliqueraient à partir du 1er janvier 2009.
Il est possible de bénéficier d'un PTZ sur des travaux d'isolation et d'un crédit d'impôts sur l'acquisition de matériels non couverts par le PTZ, tels que panneaux photovoltaïques ou pompes.

 

 II LES TRAVAUX D’ISOLATION

Intervention de M. CARREGA, Président d’honneur de la section professionnelle des métiers et techniques du plâtre

 

 RAPPEL R.T. 2005 : 8 points élément par élément*
*RECONNAITRE LES DIFFERENTS ISOLANTS THERMIQUES avec échantillons et documentation
COMPARER UN LOGEMENT NON ISOLE AVEC UN LOGEMENT ISOLE A MINIMA
COMPARER UN LOGEMENT CONFORME A LA R.T.2005 AVEC UN LOGEMENT A BASSE CONSOMMATION
COMPARER LES PRIX DES ISOLANTS
EXEMPLE CHIFFRE D'UN LOGEMENT DE REFERENCE AVEC ISOLATION TH. BASSE CONSOMMATION rapport qualité/ prix des matériaux chiffrage investissement chiffrage économie d'énergie
COMMENT PASSER DU TH AU THDB
CONFORMITE NORME INCENDIE ET THDB

OBLIGATION DE LA VMC
ECONOMIE D'ENERGIE IMPORTANTE : AUJOURD'HUI REINVESTISSEMENT DANS SUPER CONFORT POUR DEMAIN.


CONFERENCES DEBAT

La Chambre syndicale propose des conférences débat dans les locaux d’UNICIL – 11 rue Armény – 13006 MARSEILLE sur les thèmes :



  • le vendredi 28 novembre de 18h à 20h
    "Les Chauffages collectifs », en présence de M. HAON de la COFEX et de Mme Virginie MONNIER-MANGUE et M. Alex KAPDIRIAN d’EDF




  • le mardi 9 décembre de 18h à 20h
    "Le Conseil Syndical »

 

Pour les conférences ou sessions de formation Inscrivez-vous à l'adresse suivante isabelle.unpi13@free.fr. Vous préciserez votre choix.

Nous pouvons organiser des sessions de formations, réservées à nos adhérents sur :


  • Les comptes de la copropriété, nouvelle présentation

  • Les obligations du syndic bénévole

  • Le rôle du conseil syndical.


Il est impératif de s’inscrire, soit par mail à l'adresse suivante isabelle.unpi13@free.fr, soit par téléphone au 04 91 00 31 67. Nous organiserons une session dès que nous aurons 10 personnes inscrites.

Coût d’une formation : 20 € les trois heures de formations.


BULLETIN REPONSE A RETOURNER A LA CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE MARSEILLE ET DES BOUCHES DU RHONE


  • COPROPRIETAIRE

Nom : Prénom :

  • COPROPRIETE

Nombre de lots : ...........................................

  • ADRESSE:.....................................................................................................................................................................

................................................................................................................................................................................................

Code postal : Ville : Tel : E Mail :

Désire assister à la session de formation sur :

  •  Les comptes de la copropriété, nouvelle présentation

  • Les obligations du syndic bénévole

  • Le rôle du conseil syndical.



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Conférence du 06/11/08 - -

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