Bibliographie Introduction





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Textes législatifs
Décret du 9 mars 1939 relatif aux expropriations

Décret du 10 septembre 1943 relatif à l’architecture et à l’urbanisme

Loi du 2 juillet 1968 portant création de la Sonede

Loi du 15 février 1972 portant création du District de Tunis

Loi du 14 avril 1973 relative à la création des Agences foncières

Loi du 3 août 1974 portant création de l’ONAS

Loi du 4 février relative aux autorisations de bâtir

Loi u 15 août 1979 sur l’aménagement et l’urbanisme ou nouveau code de l’urbanisme

Loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du Code de l’aménagement du territoire et de l’Urbanisme (Jort 96, p 1930 6-12-21994).


1 Brunet R. – Mondes nouveaux, p 35

2 En France, on créa en 1950 le « Comité de l’aménagement du territoire », en 1963 on institue la DATAR (Délégation de l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale ». En Tunisie, c’est à la fin dans années 1960 qu’une Direction de l’Aménagement du Territoire a été créée (DAT) au sein du Ministère de l’Economie Nationale puis de l’Equipement (cf. Belhedi A 1992)

3 Jean-Paul Ferrier – 1981 : La géographie çà sert d’abord à parle du territoire.

4 Cf. Belhedi A – 1978 : Politique et aménagement urbain. Journée Géographique de l’A.G.T, FLSH, Tunis.

5 La croissance est différentielle, elle se manifeste à certains points précis de l’espace et se diffuse par la suite par un mécanisme d’interdépendance technique (sectorielle) et spatiale créant en première phase une aggravation des écarts et des déséquilibres. Cf. F. Perroux, L’économie du XX) siècle, J Boudeville : 1968 : Polarisation et aménagement du territoire.

6 Citée dans « Analyse comparative des politiques du développement territorial », 2009, Sinisa TRKULJA, Belgrade, Serbie.. Agro-Paris-Tech, Institut des Sciences et industries du vivant et de l’environnement. Thèse de Doctorat, version abrégée. 103p.

7- Nous avons eu l’occasion dans un autre travail de montrer l’importance des forces d’inerties dans le fonctionnement du système socio-économique et dans l’organisation spatiale. (Cf. A Belhedi, 1989, Vol I et II).

8- Idem. Cf. op. Cité.

9 - Cf. BELHEDI amor, 1978 : Politique et aménagement urbain. Journées Géographiques de l’A.G.T ; Faculté des Lettres & des Sciences Humaines, Tunis.

10 Isnard H – 1978 : La géographie empirique. Annales de Géographie.

11 Le Plan Directeur de Téhéran a été élaboré la première fois par les américains qui ont préconisé un réseau autoroutier dense, révisé après 10 ans sans être appliqué, le groupe français de la RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens) a opté pour un métro. C’est dire que le lien entre constructeurs, bureaux d’Etudes, les bailleurs de fonds (IBRD, BAD, USAID…) et le demandeur de l’étude est clair (Cf. Belhedi A, 1978). Le financement externe est encore plus subtile « Les pays étant décidés à se développer, (…). Ce n’est que par la participation à ce processus que nous aurons l’occasion de diriger leur développement suivant des voies servant au mieux nos intérêts » (Committee of Foreign Affairs, 1957. House of Representatives. Report on Foreign Policy and Mutual Security Program. Washington D.C.

12 Deux texte datent de l’après guerre régissaient jusque là l’aménagement et l’urbanisme. Il s’agit du décret de 1943 relatif à l’aménagement urbain et celui de 1945 relatif à l’aménagement rural qui n’a jamais été appliqué du fait qu’aucun plan d’aménagement rural n’a été élaboré. Les plans élaborés pour Tunis en 1964 ou 1972 ont connu le même problème. Le Plan Régional d’Aménagement de Tunis en 1977 et le PDU de Sfax en 1978 ont trouvé le même problème (cf. Belhedi A, 1978, 1992).

13 Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’urbanisme (SDAU) de Tunis a été élaboré en 1976 sans qu’il y ait de texte de loi qui faisait mention, la même chose pour le PRA de 1977 ou le PDU de Sfax en 1978. Les plans d’aménagement urbain de nombreuses villes ont été élaborés en référence au texte de 1943.

14 En réalité, on observe souvent le schéma ascendant où le schéma de zone est élaboré avant le Plan d’aménagement urbain ou le PDU. Cela a été le cas par exemple à Tunis de Mohamed V, El Mourouj, des berges du Lac… C’est aussi le cas il y a une vingtaine d’années des Plans communaux de la Marsa, Goulette ou Mégrine qui ont été élaborés avant le PRA (Cf. Belhedi A, 1978), le PDU avant le SNAT... (Tunis, Sfax…).

15- On peut distinguer les étapes suivantes dans toute opération d'aménagement (après la phase d'analyse, de constat et diagnostic) : 1- Parti d'aménagement et philosophie générale, 2- Collecte de données, 3- Définition des objectifs, 4- Options d'intervention et évaluation (consultations), 5- Programme de mise en oeuvre, 6- Réalisation, 7- Suivi et réorientation.


16 - La décentralisation consiste à multiplier les centres, à décentrer le pouvoir de décision et intéresse les sièges sociaux ou les établissements déjà en place, elle est représentée en Tunisie tandis que la déconcentration a pour objet de limiter la concentration et concerne aussi bien les transferts d'usines que les créations nouvelles d'établissement si bien qu'il convient de parler beaucoup plus de déconcentration que de décentralisation pour la Tunisie.

17- Cf. DAT- Groupe Huit : 1976 : Eléments pour la décentralisation industrielle. Rapport et atlas. API : 1980. Ces deux études ont donné lieu à un décret en 1977 et une loi en 1981 divisant la Tunisie en 3 et 5 zones de décentralisation. Cf. A. Belhedi, 1992.

18- La loi de 1981 a plutôt favorisé les zones 2 et 3, c'est à dire la couronne des grands centres alors que la zone 5 qui représente la grande partie du territoire a été peu touchée, elle a aggravé ainsi le problème de concentration autour de centres comme Tunis, Sousse ou Sfax... La loi de 1987 a divisé le pays en 3 zones avec des avantages progressifs: le littoral et en particulier les pôles ne bénéficient de rien, les chefs-lieux de gouvernorats intérieurs, enfin l'arrière-pays des centres littoraux et les délégations de l'intérieur. Cf. A. Belhedi 1992.

19- Il s'agit de programmes créés pour réduire les inégalités entre différentes régions du pays. On peut citer par ordre chronologique : le Programme de Développement Rural (1993-1982), Le Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle (1974-1993), Le Programme Frontalier (1976-1980), Le Programme de Développement Rural Intégré (depuis 1984), Le Programme Régional (depuis 1987), Le Fonds de Promotion de l'Artisanat et des petits Métiers (depuis 1982)...

20- C'est le Fonds Spécial de Développement Agricole (FOSDA) ou le Fonds Spécial d'Encouragement de la Pêche (FOSEP) dont la répartition est commandée par la nature des cultures, la structure agraire ou la configuration de la côte.

21- C'est à Tunis que les émeutes consécutives à la hausse du prix du pain en Janvier 1983 ont été les plus dramatiques bien que le point de départ à été dans le Sud-Ouest.


22 - Là aussi, on commet souvent l'erreur que de dire que la grande échelle est celle des vastes espaces (pays, contient, monde...) et tandis que les petites échelles sont les petits espaces (îlot, quartier, zone, local…).

23- Perroux F. - 1964 : La notion de pôle de croissance, l'économie du XX siècle. PUF. Boudeville P. - 1973 : Aménagement du territoire et polarisation. Litec, A Colin.

24- Cf. A Belhedi 1989, Vol I.

25 - Le MATT s'adressait ainsi aux députés: "Il a été réservé un million de Dinars au profit de l'aménagement du territoire (....) ce milliard pourrait être appelé le milliard de son Excellence le Président de la République que réservait à sa demande, le Ministère des Travaux Publics pour aider les collectivités locales "( Journal Officiel. Débats N° 8 du 30 Mars 1970 p:124 et 127, cité par F. MOUSSA p 380).

26 - Il est institué par le décret 70-274 du 7 Août 1970, présidé par le Premier Ministre et comprenant les Ministres de l'Economie, de l'Intérieur, des Finances, des Travaux Publics, des communications et du Plan....

27 - Cette commission comprenait les Directeurs de la CNEL, de la planification (Ministère du Plan), des études de l'API, du District de Tunis, de l'aménagement du territoire et un chargé de mission au Premier Ministère.

28 - Loi 81-77 du 9 août et décret 81-1215 du 21 Septembre

29 - Nous avons participé à l’élaboration de ces études.

30- Cf A.BELHEDI 1981. Nous avons mené une étude d'évaluation de ce programme pour le compte du CGDR qu'il est inutile d'y revenir là dessus (CGDR 1984) .

31 - Approuvé par la circulaire du Premier Ministre du 28 Mai 1977

32 - Le Code de l’Urbanisme qui institue le PDU ne fut approuvé qu’en 1979 (Cf infra).

33 - Agence Foncière de l’Habitat (AFH), Agence Foncière Industrielle (AFI), Agence Foncière Touristique (AFT) créées par la loi 73-21 du 14 Avril 1973 (organisées par les décrets 74-598 du 19 Novembre, 73-216 du 15 mai et 73-33 du 21 Janvier respectivement)

34 - Loi 79-42 du 15 Août, art 20

35 ALEX ANDERSON – 1956.

36 ROCHEFORT.

37  KAYSER.B.


38 (cf la population Tunisienne 1975).

39 R. DUMONT

40 MENDRAS. H.

41 FOURASTIER. J – Les 40.000 heures 1965.

42 RAMBAUD. P : Société Rural et Urbanisation, Seuil 1969- P3.

43 LABASSE. J – P 56.

44MASSE. P l’Univers Rural de la Planification PUF 1968, P63.

45QUERMONNE. J.L – IEP – Grenoble Aménagement du territoire et développement régional Doc Fr 3t 1965, 1968 et 1970).


46 cf MONOD et WELL : l’aménagement du territoire : une morale de l’avenir. Architecture d’aujourd’hui 1967.

47 O. GUICHARD (Aménager la France).

48 F. PERROUX.
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