Approbation du procès-verbal de séance du 04/06/2015 et Monsieur David pommerette est désigné secrétaire de séance





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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 02.07.2015 A VISCOMTAT
PRESENTS : MM, LAFAY, CHAMBON, BARGEON, Mmes SECHAL, BARGE, BRUNEL, MM. GENEST, DUBOST, Mmes PERRIN, GAMEIRO, MM. GADOUX QUENIN, SAINT ANDRE, Mmes GIRY, PERUFEL, BASSET, MM. BALISONI, CHARRIER, FAYET, CORNET, POMMERETTE, TARRERIAS, DELAIRE, GUYONNET.
POUVOIR : Mme LEBREF. (représentée par JL GADOUX). M.BILLAUT (représenté par O. CHAMBON)

M. PERCHE (représenté par M. BASSET).
Excusés : M. ITOURNEL, Mme GOUILLARDON, Mme LAFORET.
TECHNICIENS : MM. MAILHOT, MULOT, Mmes CHAMBON, FOURNIER, EPINAT



  1. Approbation du procès-verbal de séance du 04/06/2015 et Monsieur David POMMERETTE est désigné secrétaire de séance,




  1. Intervention de Frédéric Mense : Pourquoi avons-nous besoin du très Haut Débit en Montagne Thiernoise ?


Suite à la présentation de Frédéric MENSE, le Conseil communautaire a décidé de créer une commission Numérique au niveau de la CCMT qui va être force de propositions pour aborder le virage du Numérique (avec le développement du THD) dans nos communes. Vous pouvez télécharger le lien ci-dessous de la présentation : Pourquoi avons-nous tous besoin du Très haut débit (#THD) en Montagne Thiernoise ?.

Lien :  http://lnk.fr/thd_ccmt
Cette commission est ouverte aux habitant(e)s, aux entreprises, aux élu(e)s de nos communes, merci de contacter Frédéric MENSE :

Email : frederic.mense@vollore-montagne.org

Tél : 0972 122 000

Gsm : 0 609 591 304


  1. Social

  • Accessibilité : Choix du prestataire pour le diagnostic.


David POMMERETTE rappelle que lors du dernier conseil de communauté, il avait été décidé de relancer une consultation pour la réalisation du diagnostic accessibilité, puisque la précédente était infructueuse (une seule offre à 55 650,00 € HT soit 66 780 € TTC).

De nouveau une seule offre a été reçue d’un montant de 76 650 € HT soit 91 980 € TTC. David POMMERETTE propose de déclarer cette consultation infructueuse dans la mesure où le montant dépasse le budget prévisionnel (20 000 € HT).
En outre, David POMMERETTE informe qu’une demande de prorogation de délai de dépôt a été déposée à la DDT le 26 juin 2015 pour toutes les communes et la CCMT. En effet, compte tenu des délais, les Ad’Ap ne pourront pas être déposés pour le 27 septembre. Cependant, il n’est pas certain que cette demande de prorogation soit acceptée.
Délibération : Le Conseil décide de déclarer l’offre reçue pour le diagnostic accessibilité infructueuse et valide la demande de prorogation de délai de dépôt.
Afin de réaliser ces diagnostics dans de bonnes conditions, David POMMERETTE propose plusieurs possibilités :

Relancer la consultation fin septembre quand les bureaux d’étude seront moins surchargés ;

Réaliser le diagnostic en interne : par les élus, par un stagiaire, par un agent ?
Après discussion, le Conseil décide de réaliser le diagnostic et les Ad’Ap en interne à travers la mutualisation d’un agent de la commune de Viscomtat. Une convention de mise à disposition sera établie à partir de septembre.


  1. Economie

-Vente parcelles à la SCI ERICA IMMO – modification des parcelles vendues
Monsieur Genest rappelle que le Conseil Communautaire du 16 décembre 2014 a approuvé la vente de deux plateformes sur la ZAC Pommier Chansonnière à la SCI ERICA IMMO (groupe TARRERIAS BONJEAN). Monsieur Genest explique que trois parcelles concernées par la vente (ZC 78 – ZC 79 et AL 195) appartiennent au domaine public communal. Par conséquent, pour que ces trois parcelles puissent être vendues, il faut que la commune de la Monnerie le Montel engage une procédure de déclassement.

La vente par la Communauté de Communes porte donc sur les parcelles ZC 67 –ZC 68 – ZC 70 – ZC 72 – ZC 74 – ZC 76 - et AL 192 – AL 193. Cette modification n’a pas d’incidence sur la surface plane qui représente toujours 4214 m² pour la première plateforme et 9861 m² pour la deuxième ainsi que sur le prix de vente de 75 301,25 € HT.
Délibération, après en avoir délibéré, le conseil décide :

- de vendre les parcelles ZC 67 –ZC 68 – ZC 70 – ZC 72 – ZC 74 – ZC 76 - et AL 192 – AL 193 situées ZAC Pommier Chansonnière à la Monnerie le Montel, à la Société Civile Immobilière « ERICA IMMO » dont le siège social est au 62, rue Bonnabaud - 63000 Clermont-Ferrand.

- de fixer le montant de la vente à 75 301,25 € HT

- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives relatives à cette transaction
-Projet de maintien des services de proximité dans le bourg de Celles/Durolle - validation d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Monsieur Genest rappelle que le projet envisagé dans le bourg de Celles a pour objectif de maintenir les activités existantes pour les années à venir, en relocalisant l’épicerie et la boulangerie dans un nouvel équipement commercial plus moderne, plus attractif et qui permette de mieux répondre aux attentes de la population.

L’étude de programmation architecturale confiée à la société Archiprogramme a permis d’établir un scénario d’aménagement, d’en estimer le coût et de disposer des programmes fonctionnels et techniques qui serviront de base à la maîtrise d’œuvre pour la construction.

Monsieur Genest rappelle également qu’avant de passer à la phase de mise en œuvre opérationnelle, la procédure de modification des statuts communautaires approuvée précédemment par le Conseil Communautaire et les communes membres doit être menée à bien. Ensuite, le Conseil Communautaire devra définir, dans le cadre d’une nouvelle délibération, l’intérêt communautaire du projet et approuver son plan de financement.
Cependant, en attendant l’aboutissement des procédures administratives, nous souhaitons confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société Archiprogramme. Cette mission permettra à la Communauté de Communes d’être accompagnée techniquement dans la préparation du dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre, dans le choix du maître d’œuvre et de faire respecter le scénario d’aménagement élaboré lors de l’étude de programmation.

Le coût de cette AMO s’élève à 14 800 € HT.

Délibération, après en avoir délibéré, le conseil décide :

- de solliciter la société Archiprogramme en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de maintien des services de proximité dans le bourg de Celles/Durolle, pour un montant de 14 800 € HT.  

- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives relatives à cette transaction.
Questions diverses

  • Projet de maintien des services de proximité dans le bourg de Celles/Durolle – demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Vice-Président précise que le Conseil Départemental dispose d’une aide à l’investissement immobilier pour des projets à vocation économique menés par des collectivités. Le projet de redynamisation commerciale du bourg de Celles sur Durolle répond aux règles d’attribution de l’aide. Il est donc proposé de faire appel à cette subvention qui peut s’élever à 25 % des investissements HT, plafonnés à 480 000 €.

L’estimation financière du projet est de l’ordre de 500 000 € HT et le plan de financement envisagé se répartit de la manière suivante :

DEPENSES HT

RECETTES

Nature

Montant

Nature

Montant

Construction et aménagement des espaces commerciaux ; aménagement des espaces extérieurs

500 000 €

Autofinancement

100 000 €

 

 

Etat

130 000 €

 

 

Région

150 000 €

 

 

Conseil Départemental

120 000 €

TOTAL

500 000 €

TOTAL

500 000 €


Délibération : après en avoir délibéré, le conseil décide :

  • de solliciter une demande de subvention de 120 000 € auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide à l’investissement immobilier des collectivités

  • d’approuver le plan de financement prévisionnel,

  • d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives à intervenir.




  1. Culture

  • Concerts de Vollore : informations


Monsieur le Vice-président rappelle que la saison culturelle s’achève et laisse place au Festival des Concerts de Vollore qui débute le 7 juillet à Palladuc.
La Communauté de Communes participe financièrement à ce Festival à hauteur de 14 000€, soit 2 000 € par concert.
Cette édition s’établit dans la continuité avec un nouveau projet à destination des scolaires autour de Candide, auteur-compositeur auvergnat ; la gratuité des concerts pour les élèves des écoles de musique de Thiers et du SIAMU ; la reconduction des concerts hors-saison (automne, mars et mai) ; et quelques nouveautés avec un partenariat avec les restaurants se situant à proximité des lieux de concert et le couplage avec une de nos balades Nature et Patrimoine pour la date sur Viscomtat.
Rappel des dates en Montagne thiernoise :
Don Procopio le 7/07/2015 à 20H30 à l’église de Palladuc 

L'adieu à la sonate le 11/07/2015 à 20H30 à l’église d’Arconsat 

Voyage à l'est le 16/07/2015 à 20H30 à l’église de Viscomtat 

La jeune fille et la mort le 19/07/2015 à 20H30 à l’église de Saint-Victor Montvianeix 

Les mille et une voix de la Contrebasse le 21/07/2015 à 20H30 à l’église de Vollore-Montagne 

Mon Yiddish Blues le 25/07/2015 à 20H30 à l’église de Sainte-Agathe 

Classique, vraiment? le 28/07/2015 à 20H30 à la salle Fernand Bernard à Chabreloche 

Monsieur le Président rappelle son souhait de pouvoir recevoir un concert sur la commune de Celles-sur-Durolle et pourquoi pas sur chacune des communes (soit 9 concerts).



  • Saison culturelle 2014-2015 : bilan


Monsieur le Vice-président fait le bilan de la saison culturelle 2014/2015 :

La CCMT a programmé : 13 spectacles, 3 lectures, 7 expositions, 1 accueil en résidence d'artistes et 18 rencontres diverses (vernissages, ateliers, présentations publiques,...).
Bilan financier

Ont été dépensés 20 876 € dont 16 113€ pour les spectacles vivants et lectures, 2 563€ pour l’aide à la création (accueil en résidence d’artistes) et 2 200€ pour les expositions (vernissages, ateliers, …).

Une aide de 3 000€ (2500€ aide à la diffusion et 500€ dans le cadre de l’opération « Plasticiens en territoires ») du Conseil Départemental ramène le budget culturel à 17 876€ pour la saison 2014-2015.
Bilan de fréquentation

Spectacle très jeune public = 50 personnes – 69 en 2013-2014

Spectacles jeune public = 104 personnes/spectacle – 114 en 2013-2014

Spectacles tout public = 72 personnes/spectacle – 66 en 2013-2014

Lecture ABLF = 34 personnes/rendez-vous – 19 en 2013-2014
Près de 1200 personnes ont été touchés par ces divers rendez-vous (contre 830 en 2013-2014)
La résidence d’artistes a touché les enfants du Collège de la Durolle et de 5 écoles de la MT (contre une vingtaine de personnes en 2013-2014).


Concernant les expositions, on constate cette année une baisse de la fréquentation. Toutefois la dernière exposition n’ayant pas encore eu lieu, les chiffres sont susceptibles d’évoluer. Le public concerné par les expositions est avant tout un public local. Certaines personnes ont même établi une sorte de « rituel» et prennent plaisir à découvrir toutes les expositions.


Bilan qualitatif

De bons retours sur l'ensemble des choix artistiques par les associations partenaires.
Cf. Annexe n°1 – Bilan saison 2014/2015


  • Saison culturelle 2015-2016




  • Programmation


Pour 2015-2016, Monsieur le vice-président indique qu’il est prévu de programmer 13 spectacles, 3 lectures, 7 expositions, 1 accueil en résidence d'artistes et 17 rencontres diverses (vernissages, ateliers, présentations publiques, samedis de l’Espace touristique...) pour un budget prévisionnel de 18 800€ (hors subventions éventuelles et billetterie) : budget abaissé par rapport à l’an passé.

La répartition est 13 800€ pour les spectacles vivants et lectures, 2500€ pour les expositions et 2500€ pour l’accueil en résidence d’artistes.

Il précise que pour cette 10ème édition de la saison culturelle, tous les spectacles ont trouvé preneur avant même de solliciter les associations et de les réunir à l’occasion de la réunion de programmation annuelle.

Cf. Annexes n°2 et 3 - Programmation 2015/2016

La saison culturelle étant calquée sur une année scolaire, certains événements de fin et début d’année ne peuvent être prévus à l’avance au budget, mais sont validés au préalable en commission culture :

Délibération : le conseil communautaire délibère pour approuver le paiement du concert de gospel par le groupe « Amazing Singers », programmé le 19 décembre 2015, pour un montant maximal de 2100€, à l’association « Savoir et Partage » de Viscomtat et pour que cette somme soit imputée à l’article 6574 du budget 2015 de la communauté et pour le paiement de la représentation de « Froufrou les Bains » par la Cie Accord Parfait, programmée le 10 janvier 2016, pour un montant maximal de 2400€, à l’association Les Amis de Chandalon et pour que cette somme soit reportée au budget 2016 de la communauté.

Il est rappelé que la nouveauté cette année c’est une programmation jeune public à l’échelle du bassin de Thiers avec un partenariat entre 5 territoires (Ville de Thiers et Courpière, CC Entre Dore et Allier, Entre Allier et Bois Noirs et Montagne thiernoise) grâce au soutien du Pays Vallée de La Dore (5 000€).

Ce projet consiste en la communication commune de tous les rdv jeune public proposés à cette échelle avec la réalisation d’un programme papier commun, édité à 10 000 exemplaires (graphisme, impression, illustration), la réalisation d’une inauguration de cette saison le 3 octobre à Espace à Thiers (spectacle, goûter) et la tournée d’un spectacle sur les 5 territoires sur la première semaine des vacances de février, pour une participation de 875€ pour l’ensemble du projet.

  • Demande de subvention au CD


Monsieur le vice-président rappelle que le conseil départemental soutient les programmations régulières de spectacle vivant (théâtre, cirque, musique, danse).

A ce titre une aide à la diffusion de spectacles est possible pour les territoires qui offrent des spectacles tout au long de l’année, qui fidélisent un public (habitudes de rendez-vous, abonnements, ...), qui engagent des partenariats entre artistes et acteurs locaux (milieux scolaire, associatif, écoles de musique, compagnies théâtrales, RAM...) et proposant au moins 7 spectacles professionnels différents.

C’est ainsi qu’une demande de subvention est en cours pour aider la diffusion de spectacles sur le territoire de la Montagne Thiernoise.

Délibération : le conseil communautaire délibère pour demander une aide forfaitaire de 2500€ auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide à la diffusion de spectacles

  • Accueil de la tournée Régionale organisée par la Comédie de Clermont-Fd-Scène Nationale


Création d'une régie de recettes temporaire et nomination d'un régisseur et de son suppléant pour l'accueil de la tournée Régionale organisée par la Comédie de Clermont-Fd-Scène Nationale (D)

Monsieur le vice-président indique qu’il faut créer une régie de recettes temporaire de façon à pouvoir encaisser la recette de la billetterie. Monsieur le Président propose au Conseil de nommer Madame Estelle Chambon comme régisseur et Madame Marine PEREIRA comme suppléante.

Délibération : le conseil communautaire délibère pour constituer une régie de recettes temporaire, nommer Madame Estelle Chambon comme régisseur et Madame Marine PEREIRA comme suppléante et définir le mode d’encaissement.

Monsieur le vice-président explique qu’une convention de coréalisation avec la Comédie de Clermont-Fd-Scène Nationale a été rédigée pour encadrer l’accueil de cet évènement.

Cf. Annexe n°4 – Convention de co-réalisation
Délibération : le conseil communautaire approuve les termes de la convention de coréalisation avec la Comédie de Clermont-Fd Scène Nationale pour l’accueil de sa Tournée Régionale et les modalités financières de cet accueil.


  1. Enfance et Jeunesse




  • Création poste pour accroissement temporaire d’activité pour le multi accueil

Jean François Delaire rappelle dans un premier temps que la CCMT a recruté en décembre 2014, sur un poste à temps complet, Mme Fayet, CAP Petit Enfance pour remplacer Mme Cadieu, partie en congé maternité. Cette dernière revient de son congé fin août et a fait une demande de reprise à temps partiel à 80%.

Il précise qu’en parallèle, il avait été décidé de recruter un agent supplémentaire à 80% (Mme Ytournel) en Janvier 2015 pour faire face au nombre croissant d’enfants fréquentant cette structure suite à la modification de l’agrément (passage d’un accueil de 16 à 18 enfants simultanément),

Aujourd’hui, le multi accueil fonctionne donc avec 7 agents équivalents à 6 temps pleins.

Au vu de ces évolutions mais également du prévisionnel des inscriptions pour la rentrée de Septembre, le vice-président en charge de l’enfance et de la Jeunesse propose :

  • de proposer un poste à temps complet pour accroissement temporaire d’activité et pour un an, à Mme Fayet.

  • De ne pas renouveler le contrat de Mme Ytournel (fin du contrat : 31 juillet).

L’équipe sera donc toujours à 6 ETP à la rentrée.

Délibération : le conseil communautaire décide de recruter, à partir du 24 août et pour une durée d’un an, un agent pour le multi accueil sur un motif d’accroissement temporaire d’activité.

  1. Agriculture

  • Aménagement foncier agricole et forestier

Olivier CHAMBON rappelle que le morcellement de la propriété foncière est un frein aux activités agricole et forestière. Pour y remédier, la Communauté de communes a mené et mène toujours différents programmes qui ont pour objectif la restructuration du foncier rural:

  • réalisation d’un diagnostic foncier agricole en 2011 ;

  • animation d’un programme d’échanges amiables de parcelles agricoles en 2012 ;

  • réalisation d’une étude visant la création d’une Association foncière pastorale en 2013 ;

  • promotion du programme départemental « Soutien à la restructuration foncière forestière » de 2006 à aujourd’hui.


Bien que ces actions aient eu des résultats positifs, le morcellement reste important. Vue l’implication de la Communauté de communes dans ces problématiques foncières, les commissions Agriculture et Boisement, réunies le 25 juin 2015, proposent au Conseil communautaire de solliciter le Conseil départemental pour la mise en œuvre d’une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier, dans le cadre de la compétence « aménagement foncier » transférée aux Départements depuis 2005. La demande porte sur deux secteurs :

  • un secteur agricole : le parcellaire agricole de Viscomtat et celui au sud-est de Celles-sur-Durolle, réunissant environ 1100 ha de terrain agricole ;

  • un secteur forestier : le Bois de Pamole allant de Bourdillon à Vollore-Montagne, jusqu’à la route départementale D321 à Viscomtat, soit, environ 650 ha de forêt.


Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :

  • solliciter le Conseil départemental pour la réalisation d’une étude préalable d’aménagement foncier sur deux secteurs :

  • un secteur agricole : le parcellaire agricole de Viscomtat et celui au sud-est de Celles-sur-Durolle, réunissant environ 1100 ha de terrain agricole ;

  • un secteur forestier : le Bois de Pamole allant de Bourdillon à Vollore-Montagne, jusqu’à la route départementale D321 à Viscomtat, soit, environ 650 ha de forêt.

  • demander au trois communes concernées (Viscomtat, Celles-sur-Durolle, Vollore-Montagne) de solliciter de même le Département.


QUESTIONS DIVERSES


  • Réflexion sur la piscine supra-communautaire du bassin de Thiers.


Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue avec les Présidents des communautés de communes du Pays de Courpière, Entre Allier et Bois Noirs, Thiers Communauté et Montagne Thiernoise et le Maire de Thiers.

Lors de cette réunion, il a été évoqué la nécessité d’investir dans une nouvelle piscine, financée par les 4 intercommunalités du bassin, dont l’implantation serait sur la commune de Thiers.

La réflexion porte sur le site : le lieu pressenti serait Iloa.

Monsieur le Président rappelle que la participation financière des communautés de communes porterait sur l’investissement mais également sur le fonctionnement.


  • Prochaines dates de réunions

Bureau de Communauté le 03/09/2015 à 17H30

Conseil de Communauté le 10/09/2015 à 18H30 à Vollore Montagne

LISTE DES ANNEXES


ANNEXE 1 Bilan saison 2014/2015
ANNEXE 2 et 3 Programmation 2015/2016
ANNEXE 4 Convention co réalisation



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