A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires





télécharger 333.45 Kb.
titreA retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires
page1/5
date de publication11.07.2017
taille333.45 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > économie > Documentos
  1   2   3   4   5





APPEL A PROJET
« NOUVELLES ENTREPRISES ADAPTEES 2016 »


DOSSIER DE CANDIDATURE

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires :
- soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante
Appel à projets « Entreprises adaptées »

Unité régionale de la DIRECCTE Ile-de-France

Pôle 3E / Département des politiques de l’emploi / Service Accès à l’emploi

19 rue Madeleine Vionnet

93300 Aubervilliers
- ou soit par dépôt à l’accueil de la DIRECCTE Ile de France (21, rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers) au plus tard le mardi 23 février avant 17h.





COMPOSANTES DU DOSSIER
Pour être recevable, le dossier de candidature à l’agrément entreprise adaptée doit comprendre les éléments juridiques, économiques et financiers relatifs à l’identification de la structure :


  1. la fiche d’identité du futur établissement adapté doit indiquer le statut juridique de la structure porteuse, la localisation de l’entreprise et de ses différents sites éventuels, le descriptif des secteurs d’activité, des métiers, de l’activité principale et de l’effectif de référence (travailleurs handicapés / travailleurs valides)




  1. les données économiques et financières, ainsi que les perspectives, doivent refléter la stratégie économique à travers notamment le chiffre d’affaire prévisible, les prévisions d’investissement et le plan de financement associé. Ces données indiquent également la stratégie commerciale sur 3 ans avec les perspectives d’évolution des activités et du chiffre d’affaire.




  1. les données et prévisions sociales doivent permettre d’apprécier le soutien et l’accompagnement du projet social et professionnel de l’entreprise en vue de la valorisation, de la promotion ou de la mobilité des salariés handicapés.

Liste des documents à joindre :


Pour les sociétés commerciales

Pour les associations

Autre forme juridique




  • Statuts

  • Liste des associés et répartition du capital

  • extrait K-bis

  • PV de la dernière assemblée générale







  • Statuts

  • Copie de la déclaration de création (J.O.)

  • liste des dirigeants (membres du conseil d’administration et du bureau)

  • CR de la dernière assemblée générale





Statuts et selon la législation en vigueur, documents donnant la qualité de personne morale et de nomination du dirigeant

(Etablissement public ; Etablissement administratif et social ; Collectivité territoriale ; Conseil général ; Statut mutualiste)





  • Organigramme nominatif de l’établissement (et de l’organisme gestionnaire le cas échéant)

  • CV du dirigeant de l’établissement

  • Attestation sur l’honneur d’absence de condamnation du dirigeant

  • Délégation de pouvoir du représentant légal de la structure (cas échéant)

  • Attestation de l’INSEE, situation au répertoire SIRENE (N° Siret) de l’établissement (et du siège, si distincts)

  • Situation comptable la plus récente (Sociétés commerciales : liasse fiscale complète ; Associations : bilan et compte de résultat ; rapport du Commissaire aux comptes de l’entreprise ou de la structure porteuse, si assujettie)

Ou à défaut, plan de financement précis, avec justificatifs de l’engagement de financeurs

  • Fiches de poste des emplois à pourvoir pour les travailleurs handicapés





1- identification de l’établissement




  • Données administrative relatives à l’établissement demandeur de l’agrément




Raison sociale de l’établissement demandeur de l’agrément :




Date de constitution du dossier




Adresse (site d’exploitation)




Représentant(e) légal(e) :

nom prénom :

fonction :

téléphone :

mail :




Personne référente à contacter :

nom prénom :

fonction :

téléphone :

mail :




Statut




N° SIRET




Code NAF




Convention collective applicable (libellé et code IDCC)




Activités

(Préciser en quoi vous vous insérez dans un des secteurs d’activité prioritaires définis par le cahier des charges – cf. 3.2.1)




Date de création de l’établissement




Date de début d’exploitation







A joindre :

  • une attestation sur l’honneur d’absence de condamnation du dirigeant

  • le CV du dirigeant de l’établissement




  • Données administratives relatives à l’organisme gestionnaire (cas échéant)




Raison sociale de l’organisme gestionnaire




Statut




Nom et titre du représentant légal




Adresse du siège social




N° SIRET




Disposez-vous déjà d’un Contrat d’objectifs triennal au titre d’un autre établissement ?

Si oui, précisez pour chaque EA : raison sociale et Direccte de rattachement (région).





  • Activités de l’entreprise par établissement




Par site géographique

Adresse

Activité principale

Activités secondaires

Etablissement principal










Etablissement secondaire










Etablissement secondaire













  • Effectif de l’établissement demandeur de l’agrément




Effectif total actuel




Employez-vous déjà des travailleurs handicapés éligibles à l’aide au poste ?

(Rappel des critères : RQTH en cours de validité ; orientation « marché du travail » par la CDAPH ; activités concourant à la production)

Si oui :

- Nombre de TH

- Description des postes et des compétences des travailleurs handicapés déjà en poste

- Modalités de recrutement





A joindre : Organigramme de l’établissement (daté, détaillé, nominatif pour la direction et l’encadrement, précisant l’effectif en place par fonction) 



  • Locaux et équipement (existants ou envisagés – préciser)




Localisation




Précisez : Taille et composition des locaux, Aménagement (actuels et à prévoir), Salle de repos,…




  1   2   3   4   5

similaire:

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconAter 2016/2017 campagne du 29 février au 21 mars 2016 inclus

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconProgramme dans la limite des places disponibles. A retourner avant le 30 juin 2016

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconD ocument à retourner au service conseil relation ecole entreprise pour le 10 novembre 2016

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconD ocument à retourner au service conseil relation ecole entreprise pour le 10 novembre 2016

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconExemple de reglement de consultation
«contrat d’exploitation» contenant le dossier de l’offre en deux exemplaires (contrat de prestations ci-joint daté, signé et les...

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconSéance plénière du 25 février 2016

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconLe Monde Économie et Entreprise, lundi 8 février 2016, p. Scq5 En...

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconLe Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance du...

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires iconDirection géNÉrale pour affichage et information vendredi 5 février...

A retourner au plus tard le 23 février 2016, en 3 exemplaires icon• Février 2016 • Numero 145 • • L e s p u b L i c a t I o n s d e La Gauche c a c t u s ! •
«hot spot» mis sur le marché de la communication par les eurocrates IL y a quelques mois, qui va résoudre la crise. Et faudrait-il...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com