Conference de presse du 26 mai 2015 les cinq maires et le president de la cuc donnent le coup d’envoi de la commune nouvelle





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CONFERENCE DE PRESSE DU 26 MAI 2015

LES CINQ MAIRES ET LE PRESIDENT DE LA CUC DONNENT Le coup d’envoi DE LA COMMUNE NOUVELLE



Un pays et des régions en mouvement
En ramenant de 23 à 13 le nombre de régions françaises, le Gouvernement a entamé un ambitieux processus de modernisation de l’organisation administrative de notre pays. Dans une Europe à 28, où vivent plus de 500 millions d’habitants, l’Etat a voulu se doter de régions fortes aux compétences élargies, capables d’engager des politiques d’envergure nationale voire internationale. Il leur a donné un poids, une représentativité et des responsabilités nouvelles afin qu’elles soient mieux armées face aux défis économiques de l’époque.

Cette réforme des Régions qui commencera à s’appliquer au 1er janvier 2016 fait aussi évoluer l’axe autour duquel vont se décliner à l’avenir les politiques territoriales. Dans cette même logique de consolidation des entités administratives de référence, le Gouvernement a prévu de renforcer progressivement le couple Région-Intercommunalité.

Ce nouveau pas vers la simplification du millefeuille administratif est passé plus inaperçu. Mais il est au cœur de la réforme : il vise à faire évoluer une organisation vieille de près de deux siècles, basée sur la commune vers une nouvelle architecture fondée sur les espaces de vie, les aires urbaines, les territoires de projets dont les périmètres débordent largement ceux des communes traditionnelles. Depuis des années, on ne vit plus systématiquement dans la commune où l’on travaille. De la même façon, la scolarité de nos enfants ne se déroule plus en totalité à l’école communale. Cette notion de territoire vécu demande à être mieux prise en compte par nos collectivités pour qu’elles répondent mieux aux attentes de chacun en matière de transport, de logement, d’urbanisme, de services à la personnes. Pour qu’elles y répondent avec plus de réactivité, plus d’efficacité, plus d’équité entre habitants d’un même territoire.

Il ne s’agit pas de renier ce que nous sommes, de tirer un trait sur les identités communales qui restent fortes, mais de se moderniser, de s’adapter à l’évolution des modes de vie et à la nouvelle organisation du pays.

C’est dans ce mouvement général que les villes de l’agglomération veulent s’inscrire pour trouver le nouveau souffle dont l’agglomération et le Cotentin ont besoin. Il s’agit d’entrer rapidement dans le nouveau cadre régional, national et européen.

S’organiser vite face à des territoires en ordre de marche
Depuis de nombreuses années, la CUC est la deuxième agglomération de Basse-Normandie derrière Caen. Son poids démographique, économique et donc politique, lui confère visibilité et audience auprès du Département, de la Région de l’Etat et de ses grandes administrations. Dans ses grands projets économiques, culturels ou sportifs, dans l’organisation des grands évènements qui ont contribué à façonner son image, l’agglomération a jusqu’ici toujours trouvé les partenariats dont elle avait besoin auprès de la Région et du Département (EMR, ORU, Cité de la Mer), de l’Etat et de l’Europe.

Mais, d’une part les autres collectivités bas-normandes s’organisent (la communauté d’agglomération saint-loise pèse désormais 70.000 habitants et 73 communes) et d’autre part, la grande région compte désormais quelques poids lourds (la métropole rouennaise compte 500.000 habitants sur 71 communes, la CODAH communauté d’agglomération havraise 240.000 sur 17 communes).

La commune nouvelle est donc une opportunité d’évolution à saisir rapidement. Sur le seul dossier des EMR, elle permettra de réaffirmer notre positionnement en s’adossant à une ville forte et unie, des élus rassemblés, autour d’un port et d’un tissu économique parfaitement identifiés. Elle est l’opportunité d’accroître notre influence et de mieux valoriser nos atouts auprès de 1la grande région et des industriels en mettant en avant la cohérence du territoire.

Il en ira de même dans les discussions sur la contractualisation lorsque la région normande devra répartir les crédits entre Fécamp, Evreux et les autres pôles urbains de taille moyenne : la commune nouvelle de Cherbourg se hissera au rang des territoires prioritaires.

A contrario, si nous n’évoluons pas, la communauté urbaine risque de payer au prix fort la perte de son statut de 2e agglomération régionale.

Alors que les autres collectivités s‘organisent, il est donc urgent de rompre l’isolement des communes de l’agglomération pour créer une commune forte de plus de 80.000 habitants, plus dynamique, plus visible, capable de rivaliser et de s’imposer dans la concurrence départementale et régionale et de tenir son rang face aux autres agglomérations françaises.
Il est urgent de le faire maintenant parce que la commune nouvelle nous aidera aussi à mieux porter le projet politique que l’on s’apprête à faire vivre pour l’agglomération.

Les équipes en place travaillent depuis un an sur trois grands axes qui, demain, vont engager notre ville dans une ère nouvelle :


  • Le Projet Stratégique de Territoire qui vise à définir les grands outils de développement du territoire et de son attractivité en faveur de l’emploi.




  • Le Plan de déplacement Urbain qui fixera les grands enjeux liés à la mobilité dans l’agglomération : le Bus à Haut Niveau de Service, voté il y a quelques jours par le Conseil de CUC, est un élément clé des politiques de mobilité, mais il n’est pas le seul. La place de la voiture, du deux-roues, le développement de centre-villes apaisés sont des enjeux importants à la fois pour les habitants mais aussi pour l’image que nous projetons vers l’extérieur.




  • Le plan local de l’urbanisme ou quelle stratégie d’aménagement du territoire pour demain, quel type habitat, quelle place laissée aux espaces publics, aux espaces verts, etc.


Ces trois grands projets commenceront à se décliner à partir de septembre notamment par l’organisation d’une concertation avec la population. La Commune Nouvelle, arrive donc à point nommé. Elle permet de rassembler tous les hommes et les femmes de l’agglomération autour d’un projet. Elle créé cette dynamique au sein de la population, dont une grande ville a besoin pour avancer, pour porter son ambition au-delà de ses frontières habituelles.
Il faut donc changer maintenant. Parce que les autres collectivités s’organisent, certes. Mais aussi parce que les ambitions nouvelles de nos villes ont besoin de ce socle commun pour s’exprimer.
La commune nouvelle : souple, moderne et respectueuse des identités
En 1971, la création de la communauté urbaine a doté la Cotentin d’une structure administrative moderne, voire d’avant-garde, puisque les plus grandes villes françaises ont, au fil des ans, fait ce même choix. Outil de mutualisation au service des communes, la CUC a permis au Cotentin d’entrer très tôt dans l’ère de l’intercommunalité (la Hague et les Pieux ont fait le choix de créer leurs districts quelques années plus tard) et aux communes de l’agglomération de rationaliser leurs actions et leurs dépenses pour se moderniser à un rythme plus soutenu que les villes françaises de taille comparable. La mutualisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères, de la production et de la distribution de l’eau mais aussi la création des zones d’activités communautaires, d’un réseau de transports en commun ou plus récemment la création de la Cité de la Mer et la prise en charge de la compétence touristique ont montré le bien-fondé de la démarche. Cette organisation n’est pas totalement étrangère au développement récent du territoire, à son confortement au rang de deuxième agglomération bas normande, alors que, pendant cette même période, la ville-préfecture a moins profité du développement économique des années 80 et 90.

Mais les lignes bougent. L’environnement économique et institutionnel a évolué. L’agglomération cherbourgeoise est à la recherche d’un nouveau souffle économique qu’elle doit trouver entre autres avec les EMR. Comme il y a 40 ans, son organisation doit changer pour accompagner ces mutations.

Comme l’était la Communauté urbaine en 1971, la commune nouvelle, au sens où la loi l’entend depuis mars 2015, est la formule qui paraît la plus adaptée pour accompagner le changement. Elle présente en effet le grand intérêt d’instituer une commune plus vaste, plus forte démographiquement, capable de rivaliser à l’échelle du département et de la Région pour rompre son isolement ferroviaire, maritime et aérien et relancer ainsi son développement économique, tout en préservant les identités des communes historiques, la relation qu’entretiennent les mairies avec les habitants, les commerçants, le monde associatif. La commune nouvelle n’est pas une fusion mais une union des communes historiques de l’agglomération.

Cette élasticité entre le maintien d’une relation de proximité, simple et accessible et la capacité à se projeter plus facilement, plus uniformément vers l’extérieur est la première qualité du statut de commune nouvelle.

La commune nouvelle offre cet autre avantage d’être adaptable. La charte de gouvernance qui régit la répartition des compétences entre commune nouvelle et communes déléguées et organise les relations entre chaque entité, est rédigée de A à Z par ses parties prenantes. C’est le socle de la commune nouvelle. Rien n’est imposé, tout est partagé.


La commune nouvelle pour renforcer le service public et les services à la population
En termes de mutualisation, elle autorise de nouvelles actions communes, des rapprochements, des optimisations dans le fonctionnement des grands services mais laisse aux élus l’opportunité de fixer les objectifs et le calendrier :


  • En matière de développement économique, en exploitant au mieux les opportunités variées qu’offre le territoire de l’agglomération pour l’accompagnement des activités, en renforçant la prospective pour un développement exogène, en privilégiant une action mieux partagée en matière d’urbanisme commercial, artisanal ou industriel. En pesant plus fortement auprès des agences économiques régionales et en défendant plus fermement encore les intérêts du Cotentin.




  • En matière d’urbanisme, en instaurant un aménagement urbain mieux concerté, une politique de l’habitat plus fine, en coordonnant mieux les aménagements d’espaces publics nouveaux ou d’espaces verts à l’échelle de la nouvelle ville




  • Dans les domaines sportifs et culturels, en mutualisant la gestion des grands équipements et des grands événements afin de les rendre à la fois plus accessibles, plus complémentaires et plus visibles grâce à une politique de promotion encore plus ambitieuse.




  • En matière de transports pour poursuivre le développement du BHNS et des transports publics au-delà de la CUC, pour fluidifier les déplacements intra-urbains, et pour connecter le Cotentin au réseau autoroutier, au réseau ferroviaire à grande vitesse, voire aux grandes voies de navigation.




  • En matière d’efficacité administrative en lançant, en association avec les organisations représentatives des personnels, la mutualisation de certains services municipaux et communautaires, les rapprochements entre services afin de rendre l’action publique plus cohérente, plus efficiente, plus réactive et plus complémentaire.




  • En harmonisant les politiques tarifaires et en revoyant la fiscalité à la baisse pour plus d’équité entre habitants de la commune nouvelle et pour une meilleure attractivité du territoire.


Cette liste des politiques communes dont la Commune Nouvelle favorise grandement le développement n’est pas exhaustive. Il ne s’agit là que des chantiers qui seront lancés dans les premières années.


La proximité comme priorité
Les progrès attendus avec la commune nouvelle ne sauraient être synonymes de régression pour les communes déléguées. En d’autres termes, la commune historique conservera ce qui fait sa force : son lien avec la population, la qualité, la réactivité de ses services de proximité, le développement du lien social et du vivre-ensemble.

L’Etat civil, l’animation locale, l’animation commerciale, la gestion des équipements sportifs et culturels, les crèches et garderies municipales, les rythmes scolaires, les accueils et activités périscolaires et bien entendu la relation aux associations seront de la responsabilité des communes déléguées.

Les liens qui se sont forgés au fil des ans dans la relation de proximité des habitants avec leurs mairies ne seront pas remis en cause.

Au contraire : la commune déléguée, c’est-à-dire les élus et les services municipaux avec lesquels les habitants ont leurs habitudes, restera l’interlocuteur de chacun à tous les âges de la vie.. L’interlocuteur des parents lorsqu’ils scolariseront leurs enfants en maternelle et en primaire, dans les écoles de la commune. L’interlocuteur des séniors pour organiser les portages de repas à domicile, pour l’accompagnement au quotidien, pour les animations organisées régulièrement par la mairie.

La nouvelle organisation, par les économies d’échelle qu’elle permet, prévoit non seulement le maintien de cette relation de proximité, qui est au cœur de la vie quotidienne dans nos villes, mais elle autorisera aussi son développement. Avec par exemple l’ instauration de politiques tarifaires communes à tous les habitants de la commune nouvelle. Nous aurons également à réfléchir au développement des services aux personnes âgées et à la création d’actions nouvelles et innovantes à décliner sur l’ensemble du territoire.

Cette priorité donnée à la proximité, grâce à la dotation en moyens humains et financiers des communes déléguées, vaut aussi pour les politiques de solidarité. Si elles doivent être définies pour une meilleure équité à l’échelle de la commune nouvelle, elles doivent aussi être menées au plus près de leurs bénéficiaires. Autrement dit, les centres communaux ont vocation à poursuivre, dans chaque commune, là où chacun les connaît, leur travail d’accueil, d’instruction des dossiers et de soutiens aux associations

La nouvelle organisation et le maintien de compétences importantes au sein des mairies déléguées permet finalement d’optimiser le fonctionnement du service public sans que chacun ne perde ses repères. Au quotidien, la relation avec les habitants, l’adresse des services où l’on vient inscrire les enfants ou régler la cantine restent les mêmes. L’organisation entre commune nouvelle et communes déléguées accroît l’efficience du service public sans perturber ses usagers.

Cet équilibre entre les champs d’action de la commune nouvelle et des communes déléguées est au cœur du projet. Il est la condition de sa réussite. Il sanctuarise le rôle de la commune historique, concentre les moyens communaux sur les missions de proximité tout en garantissant l’équité de traitement entre tous les habitants de la commune nouvelle.

Cette dernière, en mutualisant l’investissement, évite les effets de concurrence, voire de redondance entre communes et contribue à un développement mieux équilibré, répondant mieux aux aspirations de la population.

L’encouragement financier de l’Etat
La loi de mars 2015, dans la logique de l’évolution institutionnelle voulue par le Gouvernement, offre un bonus financier important aux communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016.

En 2013, la somme des dotations attribuées aux cinq communes de l’agglomération et à la CUC était de 46,2 millions d’euros. En 2015, elle est de 41,9 millions d’euros. Les projections indiquent qu’elles seront de 36,4 millions d’euros en 2019. Ce recul de près de 20% se traduirait inévitablement par une baisse très sensible des investissements et une réduction des services à la population.

Afin d’inciter à leur création, la loi de mars 2015 prévoit un bonus financier pour les communes nouvelles qui verront le jour avant le 1er janvier 2016. En résumé, les cinq villes et la CUC verraient leurs dotations maintenues pratiquement à hauteur de ce qu’elles étaient en 2013, soit 45,7 millions d’euros. Mieux : dès son adhésion à une nouvelle intercommunalité, cette dotation passerait à 49, 2 millions d’euros.

Ce bonus est à mettre en parallèle avec le malus que subiront les autres agglomérations par la baisse, non compensée elle, de leurs dotations. Baisse qui a déjà contraint certaines villes françaises à augmenter leurs impôts locaux. En résumé, la commune nouvelle bénéficie d’un double coup de pouce. Cette revalorisation de sa dotation au moment où les autres verront la leur se contracter est un atout non négligeable au moment où nous redoublons d’efforts pour attirer des entreprises et de nouveaux habitants.

Cela permettra de ne pas augmenter les impôts locaux, alors que la quasi-totalité des autres collectivités risquent d’y être contraintes.

Les taux d’imposition, actuellement différents dans les cinq communes, devront en effet être unifiés. Cela aura pour effet de diminuer le montant des impôts dans les communes où ils sont les plus élevés, avec pour objectif de maintenir les montants dans les communes où ils sont les plus faibles.
Une construction progressive et respectueuse de l’expression démocratique
L’évolution institutionnelle du pays, la nécessité d’accélérer le pas pour ne pas prendre de retard sur les autres territoires et les avantages financiers que confère un passage en commune nouvelle avant le 1er janvier 2016 nous obligent à être prêts pour la fin de l’année.
Mais évolution ne signifie pas révolution. Si la commune nouvelle et les communes déléguées doivent exister et disposer de leurs budgets reconfigurés pour le début de l’année prochaine, les rapprochements et mutualisations se feront progressivement. Les mairies et la CUC vont lancer dans les jours qui viennent des réunions d’information auprès de leurs agents pour les tenir informés du processus à venir et de son calendrier. Les mouvements se feront progressivement et dans la durée, principalement à partir de 2016.
Formellement le conseil de CUC sera appelé à se prononcer le 7 septembre prochain sur l’évolution de la CUC vers une commune nouvelle. Le lendemain, les cinq conseils municipaux seront à leur tour appelés à se prononcer sur l’évolution de la commune vers le statut de commune nouvelle avec création de communes déléguées.
La loi prévoit un simple vote concordant des cinq communes pour entériner leur évolution institutionnelle. Elle ne prévoit le référendum qu’au cas où une ou plusieurs communes voteraient contre cette évolution.

Si un tel vote devait advenir, il en serait fini du projet de réforme institutionnelle dans le cadre avantageux qui se refermera au 1er janvier 2016. En effet, l’organisation d’un référendum dans un délai aussi court semble impossible. En outre, l’organisation des élections régionales début décembre réduirait encore plus la période possible d’organisation d’une telle consultation.
Par ailleurs, dans la période transitoire allant du 1er janvier 2016 aux élections municipales de 2020, le résultat du dernier scrutin et la représentation électorale qui en est issue sont respectés.

Les communes historiques conservent en effet chacune leur conseil municipal dans son intégralité. Les cinq maires et leurs adjoints ne changent pas.

La commune nouvelle sera composée quant à elle des 163 élus des conseils municipaux des cinq communes de l’agglomération élus en 2014. Ce conseil élira son maire et ses maires adjoints. A noter que les cinq maires des communes déléguées – les maires délégués- seront de droit maires-adjoints de la commune nouvelle.
En terme de représentation, la commune nouvelle ne touche donc absolument pas à la représentation démocratique.
En terme d’organisation, elle ne fait finalement qu’accélérer le processus de mutualisation qui était en route depuis quelques mois entre les cinq communes et la CUC pour lequel des groupes ont été constitués. Ce schéma prévoit par exemple de réfléchir à une gestion commune des espaces verts dans l’agglomération, à une gestion commune également des bâtiments, à la création d’un service informatique unique pour les cinq mairies et la CUC.

Cette démarche d’amélioration de nos organisations diffère assez peu de ce qui va s’engager avec la commune nouvelle. Et quel que soit le nom qu’on lui donne, il s’agit bien d’une mesure classique de gestion relevant de la compétence pleine et entière des maires et de leurs conseils municipaux. 
Ce n’est qu’à partir de 2020 que le conseil de la commune nouvelle trouvera son format définitif avec 55 élus et toujours ses cinq communes déléguées disposant chacun d’un conseil municipal pour gérer la proximité.
D’ici là, une large concertation est prévue au travers :

  • De réunions publiques organisées à partir de la mi-juin

  • D’une boite mail où chacun pourra poster ses questions et suggestions

  • De cahiers d’acteurs où seront recueillis les attentes et suggestions de citoyens et associations


Une attention particulière aux agents de la future collectivité
La charte de gouvernance a aussi pour objet de rappeler la mise en œuvre des garanties statutaires qui sont reconnues aux agents par les textes. Pour que cette charte s’applique et que les nouvelles compétences de la commune nouvelle et des communes déléguées se déploient, une nouvelle organisation administrative devra voir le jour qui prendra soin de respecter les parcours et les aspirations de l’ensemble des fonctionnaires. Qu’il soit issu des communes fondatrices ou de la Communauté urbaine, chaque agent devra trouver sa place dans la nouvelle organisation, dans le respect de son projet et de ses compétences.

Un dialogue social continu et transparent sera instauré et les instances représentatives du personnel y seront largement associées.

Ce dialogue social global et permanent est l’une des clés du succès du projet, notamment dans son volet de déploiement des politiques de proximité qui reposera, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, sur l’engagement quotidien des fonctionnaires auprès des habitants.

Plus que jamais, il importe que chacun puisse trouver sa juste place dans le futur édifice et que la commune nouvelle soit pour tous synonyme de progrès.

Un premier pas vers un Cotentin uni et fort
Dernière étape du processus visant à renforcer la place du Cotentin dans la Grande Normandie : la fédération des territoires de la presqu’île.

Comme on l’a vu, le Gouvernement veut faire du tandem Région-Intercommunalité l’axe de référence autour duquel se construiront à l’avenir les grandes politiques territoriales. La commune nouvelle n’étant pas une intercommunalité, elle n’a pas vocation à évoluer seule et à rester isolée en Normandie mais à rejoindre une intercommunalité.

A compter de sa création en janvier 2016, la loi lui laisse deux ans pour rejoindre une intercommunalité. Au 1er janvier 2018, la commune nouvelle de Cherbourg intégrera donc, avec le poids de ses 80.000 habitants, une communauté d’agglomération dont le périmètre reste à définir.

Avec une capitale régionale de 500.000 habitants et des agglomérations du Havre et de Caen de 250.000 habitants, il nous est nécessaire de grossir pour peser.

200 à 250.000 habitants ce que représente la presqu’île du Cotentin de Cherbourg à Carentan. Parvenir à ce résultat demandera aux élus de la commune nouvelle une mobilisation de tous les instants, une grande force de conviction et une volonté constante de partage. Mais la dynamique engendrée par la commune nouvelle doit l’aider à réussir sa mutation et celle de son territoire d’influence.
En ce sens, la commune nouvelle est une formidable opportunité pour notre territoire. A nous de nous en saisir solidairement pour relever les défis de demain.

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