Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 avril 2014





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« Le conseil municipal »
APRES en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22
PROCEDE à l’élection sur liste à la représentation proportionnelle des 13 représentants au sein de la commission Solidarités et Cohésion Sociale.


  1. Chantal LASSOUTANIE

  2. Annie GIUSTI

  3. Laurent NEDJAR

  4. Aurélie AGNEL

  5. Nadine GUISSET

  6. Marinette SANCHEZ

  7. Carole GUILLAUME

  8. Maeva MENARD

  9. Zohra BENEDETTO

  10. Yvon COEFFIC

  11. Philippe VALLOT

  12. Claire OURCIVAL

  13. Jacques DANVY


ELIT à l’unanimité les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous pour siéger à la commission Solidarités et Cohésion Sociale.


8/-Election de deux délégués au SIVU des espaces naturels du massif de la Loube.
Pôle émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Madame le Maire
Il est rappelé au conseil municipal la création du SIVU des espaces naturels du massif de la Loube en date du 08 juillet 1996, syndicat ayant pour objectif d’assurer de nombreuses missions de protection des forêts contre les incendies et de valorisation des espaces naturels.
Il est précisé qu’il convient de désigner deux représentants de la Commune au sein de ce syndicat, qui doivent être au nombre de deux titulaires et d’un suppléant, en vertu de l’article 5 des statuts du SIVU de la LOUBE en date du 04 juillet 2003.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la nomination de ces délégués au sein du SIVU des espaces naturels du massif de la Loube. Le vote a lieu à main levée à la majorité absolue.
« Le conseil municipal »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-7 du CGCT ;
VU la délibération du comité syndical du SIVU de la Loube en date du 10 novembre 2011 relative à la modification des statuts.
DESIGNE à l’unanimité en tant que délégués représentants la commune au SIVU des espaces naturels du massif de la Loube 2 titulaires et 1 suppléant :

Titulaires


  1. Mouloud BELAÏDI

  2. Philippe VALLOT


Suppléant :


  1. Denis MONDANI



9/-Election de deux délégués au SIVU du train touristique
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Maire
Il est rappelé au conseil municipal la création du SIVU du train touristique en date du 10 février 2005, syndicat ayant pour objectif d’être l’interlocuteur pour participer avec des investisseurs et la SNCF aux négociations et au montage des dossiers devant aboutir à la mise en place effective du tain Touristique sur la ligne Carnoules-Brignoles-Gardanne.
Il est précisé qu’il convient de désigner les représentants de la Commune au sein de ce syndicat, qui doivent être au nombre de deux titulaires et deux suppléants, en vertu de l’article 8 des statuts du SIVU du train touristique en date de février 1996.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la nomination de ces délégués au sein du SIVU du train touristique .Le vote a lieu à main levée à la majorité absolue.
« Le conseil municipal »
APRES en avoir délibéré
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5212-7 du CGCT ;
VU les statuts du SIVU du train touristique en date du 26 avril 2011 ;
PROCEDE à l’élection des délégués représentant la Commune au SIVU du train touristique
Madame le Maire propose les personnes suivantes :
2 Titulaires :

  1.  Jean-Marie REVEST

  2.  Marinette SANCHEZ



2 Suppléants :

  1.  Basile ELIEZER

  2.  Laurent NEDJAR


DESIGNE à l’unanimité en tant que délégués représentant la Commune au SIVU du train touristique
10/-Election d’un délégué au sein du SYMIELECVAR
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Maire

Il est rappelé au conseil municipal que le Syndicat Mixte d'Electricité du VAR (SYMIELECVAR) est né en mars 2001, de la volonté de regroupement de communes du département du VAR sous l'égide de l'Association des Maires du VAR, pour permettre une organisation et une gestion efficace dans le domaine de la distribution publique de l'énergie électrique.
Il est précisé qu’en vertu de l’article 5 des statuts du SYMIELEC VAR, la commune doit désigner un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant au sein du SYMIELECVAR.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la désignation de ces délégués au sein du SYMIELECVAR. Le vote a lieu à main levée à la majorité absolue.

« Le conseil municipal »
APRES en avoir délibéré
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5212-7 du CGCT ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 04 novembre 2011 relatif à la modification des statuts du SYMIELECVAR ;
DESIGNE à l’unanimité en tant que représentants la commune au SYMIELECVAR :

1 titulaire : Philippe DURANDO

1 suppléant : Yvon COEFFIC


11/-Election des délégués à la commission de révision des listes électorales
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Maire

CONSIDERANT qu’en vertu de l’ article L 17 du code électoral une commission administrative, composée du Maire ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet ou par le Sous Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance est chargée de la révision annuelle de la liste électorale.
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales du 30 mars 2014, il convient de procéder à la nomination des représentants du Maire (un par bureau de vote), Madame le Maire étant la déléguée générale pour l’ensemble des treize bureaux.
CONSIDERANT que Madame le Maire propose les noms des délégués suivants pour siéger au sein de la commission de révision des listes électorales :


  1.  Chantal LASSOUTANIE

  2.  Véronique DELFAUX

  3.  Annie GIUSTI

  4.  Laurent NEDJAR

  5.  Philippe DURANDO

  6.  Zohra BENEDETTO

  7.  Edith MURGIONI

  8.  Mouloud BELAÏDI

  9.  Serge RAMONDA

  10.  Nathalie SALOMON

  11.  Jean-Marie REVEST

  12.  Marcel BUCCIO

  13.  Michel RABHI


CONSIDERANT qu’il convient d’élire au sein du Conseil Municipal les représentants de la ville de BRIGNOLES pour siéger au sein de la commission de révision des listes électorales, au scrutin secret à la majorité absolue, sauf décision contraire prise à l’unanimité du conseil municipal.

« Le conseil municipal »
APRES en avoir délibéré,
VU l’article L17 du code électoral
VU la décision prise à l’unanimité par le conseil municipal de voter à main levée ;
DESIGNE à l’unanimité en tant que délégués de la commune au sein de la commission de révision des listes électorales :


  1.  Chantal LASSOUTANIE

  2.  Véronique DELFAUX

  3.  Annie GIUSTI

  4.  Laurent NEDJAR

  5.  Philippe DURANDO

  6.  Zohra BENEDETTO

  7.  Edith MURGIONI

  8.  Mouloud BELAÏDI

  9.  Serge RAMONDA

  10.  Nathalie SALOMON

  11.  Jean-Marie REVEST

  12.  Marcel BUCCIO

  13.  Michel RABHI


12/-Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS
Il est rappelé au conseil municipal la circulaire NOR/INT/B/9500174/C du 10 mai 1995, relative au décret 95.562 du 16 mai 1995 relatif aux centres communaux et inter communaux d’action sociale, rappelant les dispositions applicables à la composition des Centres communaux d’action sociale.
En vertu des dispositions de l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles  les C.C.A.S. sont composés au maximum de huit membres élus du conseil municipal ainsi que de huit représentants d’associations œuvrant dans les domaines éducatifs et sociaux.

Madame le Maire propose de fixer à 8 membres le nombre des représentants du conseil municipal élus au sein du CCAS.

Madame le Maire, étant présidente de droit, demande à l’Assemblée municipale d’élire les membres qui représenteront la commune au sein de cet organisme et propose les 8 personnes suivantes :


  1. Chantal LASSOUTANIE

  2. Annie GIUSTI

  3. Laurent NEDJAR

  4. Aurélie AGNEL

  5. Marinette SANCHEZ

  6. Nadine GUISSET

  7. Carole GUILLAUME

  8. Claire OURCIVAL


Le vote a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

« Le conseil municipal »
APRÈS en avoir délibéré
VU la circulaire NOR/INT/B/9500174/C du 10 mai 1995, relative au décret 95.562 du 16 mai 1995 relatif aux centres communaux et inter communaux d’action sociale,
VU les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la décision prise à l’unanimité par le conseil municipal de voter à main levée ;

DESIGNE au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste les membres représentants la commune au Centre Communal d’Action Sociale.
SONT ÉLUS à l’unanimité les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous pour représenter la commune au Centre Communal d’Action Sociale.

Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :


  1. Chantal LASSOUTANIE

  2. Annie GIUSTI

  3. Laurent NEDJAR

  4. Aurélie AGNEL

  5. Marinette SANCHEZ

  6. Nadine GUISSET

  7. Carole GUILLAUME

  8. Claire OURCIVAL



13/-Élection des membres de la commission d’appel d’offres
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Maire
Le conseil municipal est informé qu’afin de tenir compte des modifications intervenues au sein de l’assemblée municipale, il convient de procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres, en vertu de l’article 22 du nouveau Code des Marchés Publics, sachant que d’une part, l’élection des cinq membres titulaires du conseil municipal ainsi que des membres suppléants doit être effectuée au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et d’autre part, la suppléance des membres titulaires ne peut se faire qu’en cas de vacance définitive du poste de titulaire.
Il est donc à noter que les membres élus devront systématiquement siéger et que plus de deux absences entraîneraient le report de la réunion faute de quorum.

Il est demandé au conseil municipal d’élire sur liste 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants.
« Le conseil municipal »
APRES en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-22
VU l’article 22 du code des marchés publics
VU la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
VU la décision prise à l’unanimité par le conseil municipal de voter à main levée ;
CONFORMEMENT à l’article 22 du Code des marchés publics désignant Madame le Maire ou son représentant, président de cette commission,
PROCEDE à l’élection au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et suppléants.

LISTE PROPOSEE :
TITULAIRES :


  1. Didier BREMOND

  2. Jean-Michel ROUSSEAUX

  3. Philippe DURANDO

  4. Annie GIUSTI

  5. Romain TARDIEU


SUPPLEANTS :


  1. Yvon COEFFIC

  2. Marcel BUCCIO

  3. Sophie ROMAN

  4. Basile ELIEZER

  5. Laurent LOPEZ


SONT ÉLUS à l’unanimité les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous pour siéger à la commission d’appel d’offres.


14/-Election des membres de la commission de délégation des services publics

Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Maire

Le conseil municipal est informé qu’afin de tenir compte des modifications intervenues au sein de l’assemblée municipale, il convient de procéder à l’élection de la commission de délégation des services publics.

Celle-ci doit être consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création de régie dotée de l’autonomie financière et, à la demande d’une majorité de ses membres, elle peut inscrire à son ordre du jour toute demande d’amélioration de service public.

Cette commission présidée par le Maire et instituée par l’article L 1411.1 du CGCT est composée de la même manière et sous la même forme que la commission d’appel d’offres, en vertu de l’article L 1411.5 du CGCT.

Il est demandé au conseil municipal d’élire sur liste 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants

« Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 1411-1 et L1411-5

VU la décision prise à l’unanimité par le conseil municipal de voter à main levée ;

PROCEDE à l’élection au de liste à la proportionnelle au plus fort reste des 5 membres titulaires et suppléants.

LISTE PROPOSEE :

Titulaires :

  1. Denis MONDANI

  2. Yvon COEFFIC

  3. Serge RAMONDA

  4. Jean-Marie REVEST

  5. Hortense GAS

Suppléants :

  1. Laurent NEDJAR

  2. Chantal LASSOUTANIE

  3. Sophie ROMAN

  4. Mouloud BELAÏDI

  5. Romain TARDIEU

SONT ÉLUS à l’unanimité les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous pour siéger à la commission d’appel d’offres.

15/-Election des membres de la commission consultative des services publics locaux
Pôle émetteur : Direction générale des services

Rapporteur : Madame le Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales que les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Il est précisé que cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

Madame le Maire propose les 5 personnes suivantes :
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