Renouvellement de peuplements à faible valeur économique par reboisement
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
Type d’opération 08.06.02 du Programme de Développement Rural Feader 2014-2020
Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d’information pour le remplissage du formulaire de demande de subvention pour le renouvellement de peuplements à faible valeur économique par reboisement.
Transmettez l’original de ce formulaire, accompagné des pièces complémentaires, à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) de votre département et conservez en un exemplaire.
ATTENTION
toute opération démarrée avant la date de dépôt du dossier complet ne pourra pas être financée (exception faite des frais d'étude préalable)
l'accusé de réception du dossier complet ne vaut pas acceptation de l'autorité de gestion
RESERVE A L'ADMINISTRATION
NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION
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N° OSIRIS : |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
DATE DE RÉCEPTION : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
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INTITULE DU PROJET :
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IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
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VOTRE CIVILITE (le cas échéant) : cochez la case appropriée ☐ Madame ☐ Monsieur
VOTRE STATUT JURIDIQUE :
☐ Propriétaire forestier privé (ou association de propriétaires) ☐ Commune(ou groupement de communes)
☐ Etablissement public communal ou intercommunal ☐ coopérative ☐ Association Syndicale Libre
☐ Structure de regroupement des investissements de type Organisme de Gestion et d’Exploitation en Commun
☐ Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF) ☐ Association Syndicale Autorisée
VOTRE NOM de naissance ou RAISON SOCIALE pour les personnes morales : __________________________________________________
VOTRE NOM d’usage ou APPELLATION COMMERCIALE pour les personnes morales : (le cas échéant) _________________________________
Votre Prénom : _____________________________________________________________________________________________________
Date de naissance : |__|__|__|__|__|__|__|__| (à compléter uniquement pour les personnes physiques)
Pour les personnes morales
NOM du représentant légal : __________________________________________ Prénom du représentant : _____________
Sa qualité : ________________________________________________________________________________________________________
NOM, Prénom du responsable du projet (si différent) : _______________________________________________________________________
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N° SIRET: |__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__||__|
attribué par l’INSEE lors d’une inscription au répertoire national des entreprises
(pour les personnes qui n’en ont pas, vous pouvez vous renseigner sur le site www.service.public.fr)
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