Préliminaires : éléments introductifs du cours





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Troisième élément : La stratégie de Lisbonne, une réponse inadapté au modèle américain ?




3.1. Retour sur le modèle américain.



Références : Muldur p.101 du Rapport de 2000 de Cohen et Lorenzi sur le site du Conseil d’Analyse Economique (http://www.cae.gouv.fr/spip.php?article47 ). Jean-Louis Levet.

α. Le modèle d’innovation.



Le texte de Muldur (Néo-Schumpeterien) est fondé sur une présentation historique de la critique (Paul David et Nathan Rosenberg en 1976) du modèle linéaire de Schumpeter, fondé sur le schéma Science, Développement, Innovation et sur une rationalisation du monde inspirée par Max Weber.

Dès les années 1950, le secteur privé participe aux Etats-Unis de plus en plus à la recherche. Malgré tout, à cette époque, la prédominance du modèle de recherche militaire est encore évidente. C’est seulement à la fin des années 1970 que les mondes privés et les mondes universitaires tissent des liens durables. Il y a alors un bouleversement des rapports au détriment de l’Etat. C’est une mutation très profonde alors qui s’exerce en parallèle des transformations que connaissent les Entreprises (La main visible des Managers, A. Chandler) et le modèle du capitalisme industriel, fordiste et managérial qui se transforme vers un capitalisme individualisé, donnant une forte place à l’investissement immatériel (Histoire du Capitalisme, Michel Beaud), avec une gestion par projets. Dès lors, le processus d’innovation crée des interactions entre les secteurs10. A partir des années 1970, la transformation s’opère. Une troisième phase s’ouvre avec l’avènement de l’économie de la connaissance à la fin des années 199011.

β. Structuration du système.



Comprendre les institutions d’un système est essentiel, car un système repose non seulement sur des principes, mais aussi des structures et des comportements (Paradigme SPC, Structure, Procédures, Comportements étudié en Corporate Governance) permet de mieux estimer la possibilité de sa réalisation pratique. Ainsi en France, on a un modèle colbertiste et corporatiste qui n’est pas le même qu’au Etats-Unis d’où les problèmes d’adaptation de notre modèle d’innovation. Aux Etats-Unis, la stratégie de restructuration forcée mise en place par l’administration Reagan en ligne avec la politique monétaire de la Fed sous Paul Volcker est au fondement du système de financement des entreprises à partir des années 1980. C’est donc la mondialisation sous sa forme financière (libéralisation des échanges, titrisation, effets de LBO, gestion du capital-risque) qui est aussi la base du système d’innovation. Au-delà, il y a l’articulation de ce qu’on appelle le complexe militaro-industriel.

Le financement des entreprises.



Dès Schumpeter, l’entrepreneur prend des risques avec l’argent des autres. C’est aussi le cas dans les études de Chandler (main visible des managers).

Des structures qui sont aux Etats-Unis très proche de la vie des entreprises. Ainsi, la SBA (Small Business Administration). Elle s’est particulièrement développée dans les années 1980 et les années 1990. C’est le temps de « Small is beautiful », slogan « hippie » inspiré de The second industrial divide, de Piore et Sabel en 1984, mais aussi mis en application concrètement par Zoltan Acsz, ancien directeur du SBA.

Au fond, le regard sur l’échec est différent aux Etats-Unis et un entrepreneur qui a échoué peu retrouver du crédit car on considère qu’il a tiré leçon de ses erreurs passées.

En résumé le contexte des USA est favorable aux entrepreneurs. Le cadre par rapport à la réglementation et au droit social est plus souple.

Ainsi, en ce qui concerne la réglementation, la SBA joue un rôle très particulier. En effet, aux USA, les coûts de mise en œuvre des nouvelles mesures par les PME est chiffré et il est plus élevé pour les petites entreprises: il est par employé et à l’année de 6975 dollars pour les entreprises de moins de 20 salariés (TPE) et de 4963 dollars pour les entreprises de plus de 500 salariés. Or la SBA comporte, sur le modèle d’une Agence Administrative Indépendante, un bureau (Office of advocacy), qui assure la représentation institutionnelle des petites entreprises au niveau fédéral et dont les activités et fonctions sont proches de celles assumées par la CGPME en France, alors qu’il s’agit d’une administration publique. Ce bureau évalue l’impact des nouvelles règlementations et propose au législateur des aménagements pour éviter de pénaliser les petites entreprises. Ce bureau a une indépendance totale au sein de l’administration et fait l’objet d’un soutien bipartisan au Congrès. La SBA estime que l’activité de ce bureau a permis aux entreprises d’économiser 4,4 milliards de dollars (en obtenant des aménagements notamment par rapport à l’adoption de lois prévues pour mettre en place des standards de sécurité).Actuellement en France, une démarche vise à simplifier le droit des affaires et le droit des sociétés. Cependant, il n’existe pas en France d’organisme équivalent à l’Office of Advocacy.

Sur le plan du droit social, les règlementations sont moins protectrices pour les salariés et moins contraignantes pour les entreprises. Cependant, la variable d’ajustement si situe selon Rizouzou en France plutôt dans le domaine de la durée des procédures aux Prud’hommes. Aux Etats-Unis, un chef d’entreprise peut avoir recours à une entreprise tierce PEO (Professional Employer Administration) pour gérer les ressources humaines et les risques liés à l’emploi salarié. La responsabilité du contrat de travail peut donc être partagée entre la PME et la PEO (fiche de paye, Plan d’Epargne Salariaux, cotisations sociales, gestion des relations syndicales, procès). Pour ce faire le PEO s’assure que l’entreprise cliente respecte les règlementations en vigueur. Ce système permet au créateur de se concentrer sur son cœur de métier contre 5% de la masse salariale de commission au profit du PEO.

En France ce sont les centres de création des entreprises (sur fond public) qui s’occupent et jouent ce rôle ainsi que les pépinières d’entreprises (taux de mortalité : 50% au bout de deux ans, c’est pourquoi une entreprise est considéré comme « en création » pendant trois ans selon l’INSEE). La sélection des projets se fait selon la qualité du projet, du dossier et du business plan et une évaluation de la personnalité du porteur du projet. Plus récemment, les dispositifs de « pouponnières » avec protection pendant trois ans et prise en charge d’une partie des risques.

En France les PME sont mal organisées, la CGPME étant relativement faible par rapport au MEDEF. De plus les changements de statut juridiques sont extrêmement compliqués. Aux Etats-Unis les coûts de formalité administrative sont de 500€ et quelques jours de création, en revanche, deux semaines et plusieurs milliers d’euros si appel à Avocat12.

Enfin aux USA le droit de la faillite américain serait beaucoup plus favorable à l’entrepreneur qu’au créditeur avec choix entre liquidation et réorganisation. Ainsi, la saisie des biens personnels serait plus limitée qu’en France. Il est très rare qu’une banque saisisse le logement d’un entrepreneur13.

Enfin les petites entreprises reçoivent une aide publique limitée dispensée par la seule SBA (5% des entreprises demandeuses à la fin des années 1990) qui délivre des garanties de prêts, des prêts, du micro-prêt. En revanche en France le système du « guichet unique » n’est pas en place et de nombreuses institutions délivrent des aides, ouvrant la voie au cumul des aides par certains et au délaissement d’autres. De plus, le recours au système financier est en France plus limité et donc limite les possibilités de financement. En France, la réflexion vise à centraliser l’aide à la création d’entreprise au niveau des régions.

Dans le cadre de la crise, il aurait fallu un vaste plan de relance auprès d’Oseo (http://www.oseo.fr/ ), du capital risque et des petites entreprises.

Les institutions d’appui aux entreprises.



Le SBDC (Small Business Developpment Center) est un réseau de structures d’accompagnement cofinancées par la SBA et par les Etats fédérés. Il offre des services de conseil et de formation aux petites entreprises. A peu près 58% des entreprises sont formées au sein des SBDC. Le coût par emploi crée par ces structures est de 2200 euros et le gain en terme de taxes est de 4 à 5 fois plus important.

Le SBIR (Small Business Innovation Research), sur fonds publics et lié au grands Départements d’Etat fédéraux a été crée en 1982 (SBIR Act) puis reconduit et étendu en 1992. Les grands départements américains (Homeland Security Departement) disposent de fonds pour la recherche et le développement dont 2,5% sont réservés aux petites entreprises. Ainsi, lors des conflits américains les petites entreprises ont travaillé en nombre pour l’Etat américain. Un complexe militaro-industriel européen de ce type est-il souhaitable en Europe? (Cf. document de Charles Wessner, spécialiste du SBIR). Le mécanisme du SBIR est très sélectif car très peu d’Entreprises candidates sont retenues. Indirectement les SBIR ne peuvent donc financer les PME que sur des étapes pré-compétitives: développement de prototypes, dépôts de brevets. Seuls 12 à 14%¨des candidats reçoivent une subvention pour la première phase. Pendant cette période, le développeur peut évaluer le potentiel de commercialisation d’une innovation. Seulement 40% de ceux qui ont été financé reçoivent des subventions pour la seconde phase deux ans. La troisième phase ne comprend plus de subventions mais une phase marchande avec l’ouverture aux marchés publics confrontant les firmes subventionnées à leur marché concurrentiel, les petites étant favorisées14. Obama serait plus pragmatique car il laisserait faire le marché pour mettre en œuvre le mouvement vers les nouvelles technologies vertes. En France, les plans de relance favorisent continuellement les grands groupes et les fleurons industriels. Il faudrait investir dans les petites entreprises pour la voiture à air comprimé et la voiture à hydrogène. En revanche, lors de l’échec de la voiture électrique, les grands groupes pétroliers ont racheté les brevets pour bloquer à terme l’évolution vers l’après-pétrole15. Il est donc contre-productif de financer les grands groupes qui raisonnent à une échelle trop éloignée de l’intérêt général.

Enfin il faut compter aux USA avec les STTR (Small Business Technology Transfer) et les SBIC (Small Business Investment Companies). En outre, des Etats fédérés ont développés leurs propres programmes. Enfin le Baddle Act (problème de propriété intellectuelle).

L’accès aux marchés publics.



Fin du cours16 : il faudra lire les documents que Rizouzou aura l’amabilité de confier à Floriane. Pour indication, nous aurions du aborder en 3.2. la stratégie de Lisbonne, ses enjeux, modifications et évolutions et dans ce cadre, la politique commerciale de l’Union Européenne: regards croisés Europe/Etats-Unis.
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