Préliminaires : éléments introductifs du cours





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Deuxième élément : Politique industrielle européenne de 1958 à 2000.



Il existe donc en Europe une asymétrie entre la politique commune de la concurrence, laquelle a une place fondatrice au cœur des politiques communes et les politiques industrielles horizontales de compétitivité et encore, les politiques commerciales8.

Dès le traité de Rome un chapitre entier est consacré à la politique de la concurrence, lequel accorde à la Commission des pouvoirs forts :

  • dans l’attribution des aides publiques nationales ;

  • dans la lutte contre les ententes et les abus de position dominante.


A l’origine, le démarrage fut lent car les dispositions prévues sont restées peu appliquées. Puis le de la politique européenne s’est développé parallèlement à l’élargissement des compétences de la DGC (Direction Générale de la Concurrence), puis à chaque nouveau traité par l’extension du domaine de la politique de la concurrence. Notamment avec l’Acte Unique (1986) et le traité de Maastricht (1992) qui visent à achever le marché unique

A partir des années 1990, l’UE va impulser une série de déréglementations sur les services publics d’intérêt généraux (rail, aérien, transports, communications, etc).

L’action de la DGC est notable dans trois domaines :


  1. Le contrôle étroit des aides publiques d’Etat (dispositions de contrôle par la Commission des actions unilatérales des Etats envers leurs entreprises et qui seraient suspectes de protectionnisme). Le but est de garantir l’accès effectifs des industries des Etats membres au marché commun sans distorsion de concurrence entre les Etats. C’est ainsi que Mario Monti résume les deux axes majeurs de la Commission comme étant : la diminution des aides d’Etats et leur réorientation (ce dernier axe est en pratique le plus important). C’est ainsi que de 1984 à 2000, la quasi-totalité des aides n’ont été autorisée que dans la mesure où elles permettaient des avancées de la libéralisation des marchés. Une grande évolution a été amorcée avec la mise en œuvre des fonds structurels, cependant depuis 1999 les nouvelles réglementations de ces fonds empêchent désormais l’usage des fonds structurels pour doter un territoire d’un avantage comparatif : ainsi désormais un nouveau « miracle irlandais » ne pourrait dans le cadre actuel être réitéré.




  1. La lutte contre les cartels et les ententes illicites. Les pouvoirs de la Commission en la matière ont augmenté. Les pénalités de même. Ainsi en 2000-2001, la DGC a infligé 3 [millions/milliards]9 d’euros de pénalité aux entreprises qui ont fait l’objet d’enquêtes. Cependant en 2003, l’arrêt Volkswagen de la CJCE a marqué le coût d’arrêt de la hausse des pénalités (la CJCE a en l’espèce invalidé une décision de la DGC).




  1. La lutte contre les concentrations et les abus de position dominante. Si on compare avec la politique américaine, il y a eu aux USA l’émergence très précoce sur le plan historique d’une politique de la lutte contre les concentrations et les « trusts ». En effet, dès la fin du XIXe siècle le Sherman Act puis au début du XXe siècle, le Clayton Act, sont adoptés. Ces lois permettront le démantèlement de l’empire industriel de Rockfeller. En Europe en revanche une telle politique est inexistante, notamment au début du XXe siècle en Europe continentale. Ainsi l’Allemagne base à l’époque sa croissance sur l’émergence des « Konzern ». La politique anti-trust trouve ses racines dans différents courants économiques. Dès les années 1920 et 1930, les néo-classiques et les micro-économistes étudient les cas de monopoles, d’oligopoles. Parallèlement, les héritiers de l’école d’Oxford (J. Bain et Mason), développent une approche empirique fondée sur le paradigme Structures/Performances/Comportements (paradigme proche du modèle SPC de la Corporate Governance). La mise en commun de ces apports permet alors le dialogue entre les études de cas et les fondements néo-classiques, ce qui permet alors de définir des concepts nouveaux comme les « barrières à l’entrée ». Au début des années 1980, un courant néo-schumpeterien se développe. Schumpeter avait développé une vision organique du développement industriel où les innovations de produits créaient des nouveaux marchés (analyse proche de celle de Say dans la « loi des débouchés ») mais en réalité, Schumpeter, en poussant l’analyse jusqu’à son terme estimait qu’il ne fallait plus considérer le monopole négativement car en tant que monopole temporaire il correspond à la juste rémunération du risque d’innovation pris par l’entrepreneur. Le monopole temporaire causé par l’innovation cause un surprofit, juste rémunération du risque pris. Le monopole est donc aussi un mécanisme incitatif à l’innovation qui seule permet de bénéficier d’un tel surprofit (Ainsi 80% des boîtes US dans les années 1990 n’existaient pas dans les années 1980).


A partir des années 1980, quand contrôle des concentrations monopolistiques s’effectue, il se réalise au regard d’un :

- bilan concurrentiel statique (fondé sur l’intérêt du consommateur) ;

- bilan économique (vie de l’industrie).
La rupture s’effectue avec l’introduction de la notion de « marché pertinent ». Exemple : avant les entreprises US étaient peu concurrencées sur le territoire USA mais à partir des 1980’s les japonais et les allemands se sont imposés et donc le marché pertinent est devenu les marché mondial et non plus seulement américain pour les entreprises US, ce qui a justifié l’autorisation de certains monopoles et de champions nationaux.
En Europe, la situation est très différente puisque la politique de la concurrence ne date que de 1958 et s’est développée principalement sur les fondements de la pensée néo-classique et donc sur un fondement très statique à la différence de l’école US qui s’est inspirée des deux paradigmes SPC précédemment cités. L’analyse du marché pertinent s’est étendue ainsi à l’ensemble du marché unique. Ainsi, EDF a été obligée de vendre des actifs stratégiques pour pouvoir acheter des filiales en Italie. Cependant, l’analyse du marché pertinent dans le cas des entreprises européennes se serait moins étendue au marché mondial car les entreprises européennes sont de taille inférieure aux entreprises américaines (à nuancer).
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