A compter du 1er mai 2013 Une éco-participation meubles est mise en place pour la gestion des meubles usagés





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A compter du 1er mai 2013
Une éco-participation meubles est mise en place pour la gestion des meubles usagés.

Chacun participe ainsi à la protection de l’environnement.

La Loi portant engagement national en faveur de l’environnement (Grenelle II) a instauré le principe de mise en place d’une filière spécifique pour les déchets d’éléments d’ameublement. Un Décret du 6 janvier 2012 fixe les conditions de collecte, enlèvement, recyclage, valorisation et traitement des éléments d’ameublement usagés.

Désormais les meubles ont un nouvel avenir.

On estime entre 1,5 et 2 millions de tonnes, la quantité de meubles qui est jetée chaque année en France. 
Avec seulement 23% de recyclage et valorisation aujourd’hui, l’objectif est d’atteindre 45% en 2015, et d’ici 2017, passer de 45% à 80% de meubles recyclés, réutilisés et valorisés.

L’éco-participation appliquée sur chaque produit neuf est entièrement consacrée au développement des solutions de collecte et à la création d’outils pour l’industrie du recyclage. Elle permet de développer la réutilisation, le recyclage et la valorisation en partenariat avec les associations de l’économie sociale et solidaire, les collectivités locales et les professionnels.

L’éco-organisme Eco-Mobilier

Eco-mobilier est l’éco-organisme, à but non lucratif, créé par des fabricants et distributeurs de mobilier et agréé par le Ministère de l’Ecologie pour prendre en charge ces missions.

Eco-mobilier est une SAS à but non lucratif, créée par 12 distributeurs et 12 fabricants, à l’initiative des fédérations professionnelles, pour répondre collectivement aux obligations règlementaires et aux objectifs fixés par le gouvernement. 

Eco-mobilier assurera la mise en place progressive d’une nouvelle filière de collecte, de tri et de recyclage du mobilier usagé avec les professionnels de l’ameublement, les collectivités locales et les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui permettra de développer de nouvelles solutions industrielles et innovantes.

L’éco-participation à compter du 1er mai 2013


Pour financer cette transition écologique, à partir du 1er mai 2013, le prix de chaque meuble neuf inclut une « éco-participation », intégralement reversée à Eco-mobilier par les professionnels.

A compter du 1er mai 2013, chaque marchand de meuble neuf doit informer ses clients du montant de l’éco-participation appliquée au prix du meuble pour financer la filière. 

Les prix de vente des catalogues, brochures et publicités IKEA édités avant le 1/05/2013 ne prennent pas en compte les montants d’éco-participation qui viennent s’appliquer à cette date.

Que financera l’éco-participation ?


L’éco-participation permet de financer le développement de nouveaux débouchés pour le mobilier usagé en France. 

On estime entre 1,5 et 2 millions de tonnes, la quantité de meubles qui est jetée chaque année en France. Une famille de 4 personnes jette près de 100 kg de mobilier chaque année. Plus de la moitié de ces déchets finissent en enfouissement. 

L’éco-participation appliquée sur chaque produit neuf permet de développer la réutilisation, le recyclage et la valorisation en étroit partenariat avec les associations de l’économie sociale et solidaire, les collectivités locales et les professionnels, et ainsi de réduire la part des déchets enfouie. 

L’éco-participation est entièrement consacrée au développement des solutions de collecte et à la création d’outils pour l’industrie du recyclage. Elle permet également d’encourager l’éco-conception auprès des fabricants. 

Recycler les meubles est un projet à long terme qui permettra d'agir pour économiser les ressources et développer une nouvelle filière créatrice d’emplois en France. Les consommateurs citoyens sont au cœur de ce programme. 

Cette nouvelle filière est une bonne nouvelle pour l’environnement et l’innovation. Elle offre un nouvel avenir aux meubles. Ensemble autour d’Eco-mobilier, fabricants, distributeurs, clients, collectivités, associations, mettons tout en œuvre pour relever ce défi.

Quels sont les produits concernés ?


Sont concernés tous les meubles qui assurent l’assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail et entrent dans l’une des catégories suivantes :

• Les meubles de salon/séjour/salle à manger,
• Les meubles d’appoint,
• Les meubles de chambres à coucher,
• La literie,
• Les meubles de bureau,
• Les meubles de cuisine,
• Les meubles de salle de bain,
• Les meubles de jardin,
• Les sièges.

Comment s’organise l’éco-participation ?

Les barèmes d’éco-participation sont organisés autour de trois grandes catégories de mobilier : lesmeubles, la literie, les sièges.

Différents montants d’éco-participation sont ensuite affectés à chaque produit selon :

• La tranche de poids pour les meubles
• La largeur de couchage pour la literie
• Le nombre de places assises pour les sièges.

Quelles solutions seront mises en place pour la collecte des meubles usagés ?


Grâce à l'éco-participation, Éco-mobilier va développer progressivement des solutions de collecte des meubles usagés pour en faciliter la récupération :

- auprès des déchetteries publiques, point de contact habituel des habitants où Éco-mobilier se chargera d’enlever les meubles qui y sont déposés en vue de leur recyclage et de la valorisation;

- auprès des associations de l'économie sociale et solidaire en encourageant le don pour la réutilisation du mobilier

- et par le développement de nouvelles solutions de collecte dédiées et adaptées aux besoins de chaque région ou territoire. 

Pour connaître les solutions développées par Eco-Mobilier et suivre leur évolution, nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur le site :

www.eco-mobilier.fr

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