Programme Opérationnel feder-fse 2014-2020 Mayotte

Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Mayotte Cette étude est cofinancée par l'Union européenne dans le cadre de l’action préparatoire d'accompagnement de Mayotte dans le processus de passage au statut de région ultrapériphérique. Vos correspondants pour cette mission : François de LAVERGNE (Chef de projet) Cabinet Amnyos 11, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Tél. : 06 12 35 08 87 E-mail : francois.delavergne@amnyos.com Yann CADIOU Cabinet Technopolis |ITD| 88, rue Lafayette 75009 PARIS Tél. : 06 11 42 72 34 E-mail : yann.cadiou@technopolis-group.com Sommaire Section 1 – Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économique, sociale et territoriale 1 1.1 Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union européenne en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économique, sociale et territoriale 1 1.1.1 Approche transversale de l’état des lieux 1 1.1.2 Répondre au défi d’une croissance durable basée sur la valorisation et la préservation des ressources naturelles de l’île et le renforcement de l’indépendance énergétique de l’île 3 1.1.3 Répondre au défi d’une croissance inclusive, tournée vers l’emploi, la lutte contre la pauvreté et la cohésion territoriale 6 1.1.4 Répondre au défi d’une croissance intelligente fondée sur la spécialisation et le renforcement des capacités d’innovation de l’économie, la promotion du capital humain et le développement de l’efficacité administrative 13 1.1.5 Justification de la sélection des objectifs thématiques et des priorités d’investissement et stratégie du PO 21 1.2 Justification de la dotation financière 26 Section 2 – Description des axes prioritaires 34 AXE PRIORITAIRE 1 - Protéger et valoriser le patrimoine naturel et l’environnement en mettant à niveau les infrastructures d’alimentation en eau et d'assainissement et en améliorant la gestion des déchets (OT6) 35 OBJECTIF THEMATIQUE 6 : protéger l’environnement et encourager l’utilisaton durable des ressources 36 Objectif spécifique 1 : accroître les capacités de collecte et de stockage des déchets ménagers et assimilés suivant les normes en vigueur 36 1.2.1 PI6a - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 6a 36 Objectif spécifique 2 : accroître les capacités de production, de stockage et de distribution d’eau potable 39 Objectif spécifique 3 : accroître les capacités de collecte et de traitement des eaux usées 40 1.2.2 PI 6b - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 40 Objectif spécifique 4 : connaître, valoriser et protéger le patrimoine naturel marin 42 1.2.3 PI 6c - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 43 1.2.4 Cadre de performance de l’axe prioritaire 1 44 1.2.5 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 1 44 AXE PRIORITAIRE 2 - Développer l’offre de services sanitaires et médico-sociaux (OT 9) 45 OBJECTIF THEMATIQUE 9 : promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté 46 Objectif spécifique 5 : accroître les capacités et la qualité d’accueil des centres médico-sociaux et des centres de Protection Maternelle Infantile 46 Objectif spécifique 6 : accroitre les capacités et la qualité d’accueil des jeunes en situation d’isolement 47 1.2.6 PI 9a - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 47 1.2.7 Cadre de performance de l’axe prioritaire 2 50 1.2.8 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 2 50 AXE PRIORITAIRE 3 - Développer l’engagement de Mayotte en faveur de la recherche, l’innovation, l’éducation à l’entrepreneuriat et la compétitivité des entreprises (OT 3) 51 OBJECTIF THEMATIQUE 3 : améliorer La compétitivité des PME 53 Objectif spécifique 7 : augmenter le nombre de porteurs de projets de création d’entreprise et le nombre d’emplois formalisés 53 Objectif spécifique 8 : créer et structurer les réseaux d’innovation, en particulier dans les domaines de la Stratégie Régionale d’Innovation et de Spécialisation Intelligente 54 Objectif spécifique 9 : accroître les collaborations entreprise-entreprise et entreprise-recherche, en particulier dans les domaines prioritaires de la Stratégie Régionale d’Innovation et de Spécialisation Intelligente 54 1.2.9 PI 3a - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 55 Objectif spécifique 10 : créer de nouveaux emplois à travers une amélioration de la capacité individuelle des PME à financer et développer de nouveaux produits et services, notamment dans les domaines de la Stratégie Régionale d’Innovation et de Spécialisation Intelligente 59 1.2.10 PI 3d - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 59 1.2.11 Cadre de performance de l’axe prioritaire 3 62 1.2.12 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 3 62 AXE PRIORITAIRE 4 - Accroitre la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique pour une plus grande indépendance énergétique de l’île et inciter à une consommation énergétique différente dans les entreprises, les administrations et les foyers (OT4) 63 OBJECTIF THEMATIQUE 4 : soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone 65 Objectif spécifique 11 : accroitre la part des énergies renouvelables dans le bilan d’énergie produite 65 1.2.13 PI 4a - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 65 Objectif spécifique 12 : réduire la consommation énergétique des entreprises 67 1.2.14 PI 4b - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 67 Objectif Spécifique 13 : réduire la consommation énergétique des bâtiments publics et des foyers 69 1.2.15 PI 4c - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 69 Objectif spécifique 14 : mettre en place une offre urbaine et interurbaine de transport collectif couplant une offre multimodale terre/mer 72 1.2.16 PI 4e - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 72 1.2.17 Cadre de performance de l’axe prioritaire 4 75 1.2.18 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 4 75 AXE PRIORITAIRE 5 - Améliorer l’accompagnement vers l'emploi et soutenir la mobilité professionnelle des demandeurs d'emploi et des inactifs 76 OBJECTIF THEMATIQUE 8 : Promotion d’emplois pérennes et de qualité et soutien à la mobilité professionnelle 76 Objectif Spécifique 15 : augmenter le taux d’accès à l’emploi et à la formation des participants demandeurs d’emploi ou inactifs par la personnalisation de l’accompagnement 77 1.2.19 PI 8.1 - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 77 Objectif Spécifique 16 : accroître la participation des jeunes NEET ou en grande difficulté à la formation préqualifiante ou qualifiante 79 Objectif Spécifique 17 : accroître l’insertion professionnelle des jeunes par l’immersion en entreprise, les stages longs et les formations en alternance 80 1.2.20 PI 8.2 - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 81 Objectif Spécifique 18 : accroître les compétences des conseillers d’orientation professionnelle et du service public de l’emploi (SPE) au contact des publics 83 Objectif spécifique 19 : accroître l’insertion professionnelle et l’accès à la formation qualifiante des demandeurs d’emploi, et notamment de longue durée, par le soutien à des initiatives partenariales locales et des expérimentations innovantes 84 1.2.21 PI 8.7 - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 85 Objectif Spécifique 20 : Augmenter la création d’entreprises pérennes par les personnes les plus éloignées du marché du travail et notamment par des femmes 87 1.2.22 PI 8.3 - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 87 1.2.23 Cadre de performance de l’axe de l’axe prioritaire 5 89 1.2.24 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 5 89 AXE PRIORITAIRE 6 - Développer la formation des demandeurs d’emploi et inactifs 90 OBJECTIF THEMATIQUE 10 : Investir dans les compétences, l’éducation et la formation tout au long de la vie 91 Objectif Spécifique 21 : Accroitre l’accès des demandeurs d'emploi à des formations pré-qualifiantes et qualifiantes en lien avec la demande des entreprises et le marché du travail 91 Objectif Spécifique 22 : accroître l’offre et la participation aux actions de renforcement de la maitrise des savoirs de base grâce à une plate–forme et des actions collectives 92 Objectif Spécifique 23 : augmenter la réussite des jeunes dans l'enseignement supérieur localement et hors du territoire 93 1.2.25 PI 10.3 - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 93 1.2.26 Cadre de performance de l’axe de l’axe prioritaire 6 97 1.2.27 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 6 97 AXE PRIORITAIRE 7 - Développer l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs (OT8) 99 OBJECTIF THEMATIQUE 8 : PROMOUVOIR L'EMPLOI ET SOUTENIR LA MOBILITE AU TRAVAIL 100 Objectif Spécifique 24 : Augmenter la qualification des entrepreneurs et créateurs en matière d’anticipation des mutations économiques et de gestion des ressources humaines à travers des démarches collectives 100 Objectif Spécifique 25 : Accroître la maitrise des savoirs de base par les actifs occupés 101 Objectif Spécifique 26 : Accroître par la formation qualifiante les compétences des salariés – en lien avec les besoins de développement identifiés notamment par la SRI-SI afin de sécuriser leurs parcours professionnels 102 1.2.28 PI 8.5 - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 103 1.2.29 Cadre de performance de l’axe de l’axe prioritaire 7 104 1.2.30 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 7 105 AXE PRIORITAIRE 8 - Promouvoir l'inclusion sociale et combattre la pauvreté (OT 9) 106 OBJECTIF THEMATIQUE 9 : PROMOTION DE L’INCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE 107 Objectif Spécifique 27 : Augmenter l’insertion des jeunes en difficulté par l’accompagnement social et le placement familial 107 1.2.31 PI 9.2 - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 107 Objectif Spécifique 28 : Accroître les compétences et la professionnalisation des équipes au contact des besoins sociaux de la population 109 1.2.32 PI 9iv - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 109 Objectif Spécifique 29 : Augmenter la capacité et la professionnalisation des dispositifs d’insertion spécifiques ou provenant de l’économie sociale et solidaire 110 1.2.33 PI 9v - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 111 1.2.34 Cadre de performance de l’axe de l’axe prioritaire 8 112 1.2.35 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 8 113 AXE PRIORITAIRE 9 - Renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité des administrations publiques (OT 11) 114 OBJECTIF THEMATIQUE 11 : Renforcement des capacités institutionnelles et mise en place d'une administration publique efficace 116 Objectif Spécifique 30 : Professionnaliser l’administration et accroître l’efficacité du service public par la formation des agents et par l’amélioration de l’organisation de l’offre de services 116 1.2.36 PI 11.1 - Actions à soutenir dans le cadre de la priorité d’investissement 117 Cadre de performance de l’axe de l’axe prioritaire 9 119 1.2.37 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 9 119 AXE PRIORITAIRE 10 - Allocation de compensation des surcouts 120 1.2.38 Synthèse des enveloppes « fonctionnement » et « investissement » 120 Objectif spécifique 31 : Accroitre les capacités d’accueil hospitalier sur Petite Terre permettant la création d’une activité de soins de suite et de réadaptation 121 Objectif spécifique 32 : Améliorer l’accessibilité et les usages des TIC par l’ensemble de la population, les entreprises et les structures associatives en connectant au Haut Débit et Très Haut Débit les sites stratégiques (ZAE, établissements de santé et d’éducation) nécessaires au développement du territoire 123 Objectif spécifique 33 : Aide au fret, en particulier pour le transport de déchets non valorisables 127 Objectif spécifique 34 : Accroitre les capacités portuaires et de transport maritime 130 1.2.39 Cadre de performance de l’axe de l’axe prioritaire 10 133 1.2.40 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 10 133 AXE PRIORITAIRE 11 - Assistance technique FEDER 134 Objectif spécifique 35 : mettre en place un système efficient de gestion, de suivi, de contrôle et d’évaluation et soutenir une animation, information et communication proche des citoyens et des bénéficiaires 134 1.2.41 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 11 137 AXE PRIORITAIRE 12 - Assistance technique FSE 138 Objectif spécifique 36 : mettre en place un système efficient de gestion, de suivi, de contrôle et d’évaluation et soutenir une animation, information et communication proche des citoyens et des bénéficiaires 138 1.2.1 Catégories d’intervention de l’axe prioritaire 12 140 Section 3 – Plan de financement 141 Section 4 – Approche intégrée 146 1.3 Approche de l’utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et les principes d’identification des domaines de mise en œuvre 147 1.4 Modalités du développement urbain durable 147 1.5 Approche de l’utilisation des investissements territoriaux intégrés : programme urbain à Kaweni 147 1.6 Mécanismes visant à assurer la coordination avec les activités de coopération et stratégies macro-régionales et de bassins maritimes 148 Section 5 – Besoins spécifiques 149 1.7 Zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d’exclusion sociale 150 1.7.1 Les jeunes en situation d’isolement, les immigrés comoriens et les jeunes femmes 150 1.7.2 Les personnes en situation d’illettrisme et d’analphabétisme : 58 % des habitants en âge de travailler ne maîtrisent pas les compétences de base à l’écrit en langue française 150 1.7.3 Le quartier de Kaweni et les quartiers politique de la ville 151 1.8 Stratégie du programme élaborée pour répondre aux besoins spécifiques de ces zones / groupes cibles les plus touchés par la pauvreté 152 Section 6 – Besoins spécifiques des zones géographiques qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents 157 Section 7 – Gestion, contrôle et audit 161 1.9 Identification des autorités et organismes concernés 162 1.9.1 Les mécanismes et modalités de gouvernance du PO FEDER-FSE Mayotte 162 1.9.2 La programmation 163 1.9.3 La préparation des dossiers 164 1.10 Rôle des partenaires et processus d’élaboration du programme opérationnel 167 Section 8 – Mécanismes de coordination 168 1.11 Articulation entre les fonds 169 1.12 Articulation avec les autres instruments nationaux et de l’UE, ainsi qu’avec la BEI 177 Section 9 – Conditionnalités ex-ante 178 1.13 Identification des conditionnalités ex ante applicables et analyse de leur exécution 179 1.13.1 Conditionnalités thématiques 179 1.13.2 Conditionnalités générales 192 1.14 Description des actions visant à remplir les conditionnalités ex ante, organismes responsables et calendrier 200 Section 10 – Réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires 202 1.15 La systématisation du recours aux outils de forfaitisation des coûts 204 1.16 La dématérialisation des procédures 204 1.17 Recentrage des crédits FSE sur des projets de taille importante, portés par des structures disposant d’une capacité administrative et financière solide 205 Section 11 – Principes horizontaux 206 1.18 Développement durable 207 1.19 Egalité entre les hommes et les femmes 209 1.20 Egalité des chances et non-discrimination 211 Elements considérés séparemment 213 1.21 Cadre de performance du programme opérationnel 213 Annexes 215 1.22 Glossaire des sigles 215 1.23 Liste des Tableaux 217 1.24 Carte de Mayotte 221

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