Chapitre 6 : La coopération internationale en matière d'échanges commerciaux omc régionalisme





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date de publication19.05.2017
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Chapitre 6 : La coopération internationale en matière d'échanges commerciaux -- OMC -- régionalisme.


Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. L'histoire économique de ces deux derniers siècles nous montre une alternance de périodes de libre-échange et de protectionnisme.
Les économistes libéraux ont toujours été très critiques à l'égard du protectionnisme. En effet, selon eux, le protectionnisme va à l'encontre des principes élémentaires d'efficacité ( bien qu'Adam Smith n'exclue pas le recours au protectionnisme destiné à protéger les industries " dans l'enfance") -- la théorie des avantages absolus d'Adam Smith en 1776 puis la théorie des avantages relatifs ou comparatifs de David Ricardo en 1817 nous exposent que chaque pays doit se spécialiser dans les productions dans lesquelles il dispose d'un avantage par rapport aux autres. L'échange international permettra ensuite une répartition de cette production en fonction des demandes. La loi des avantages comparatifs et la division internationale du travail ( DIT) qui en résulte demeure, aujourd'hui encore, le credo de base des libéraux -- et pourtant, elle date de 1817  ! !
Bien que les limites au modèle de David Ricardo soient évidentes (voir Chapitre 1 -- Les fondements du commerce international), le choix du libre-échange en tant que fondement des modes de coopération internationale est un fait qui est loin d'être récent.

Au XIXe siècle, l'Europe est libre-échangiste ( sous l'influence de l'économie dominante, la Grande-Bretagne). La première moitié du XXe siècle sera pour l'essentiel marquée par le protectionnisme. Dans l'entre-deux-guerres, la crise économique a incité les principaux protagonistes à se barder de protections douanières ou réglementaires pour diminuer la concurrence des produits étrangers. Aussi, après la guerre, sous la pression des États-Unis ( économie dominante), l'ONU provoqua une conférence mondiale destinée à élaborer les règles d'une libération du commerce international. Le GATT (General agreement on tariffs and trade) a donc été créé en 1948 par 28 pays et dans l'objectif de développer la coopération internationale en matière d'échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges.
À la suite des négociations de  l'Uruguay round (dernier grand cycle de négociations organisées par le GATT de 1987 à 1995) le GATT est devenu O M C. (Organisation Mondiale du Commerce). Alors que le GATT n'était qu'un « code de bonne conduite », l'OMC est, quant à elle, une véritable organisation qui compte aujourd'hui plus de 132 pays.


  • Quels sont les principales organisations internationales ?

  • L'OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange ? L'OMC peut-elle être considérée comme un arbitre impartial ?


Essayons d'examiner ces questions d'un peu plus près.
I - Les principales organisations internationales.
Les organisations internationales sont nombreuses et les principaux axes de coopération sont le développement, le commerce, la production et la monnaie.
A -- En matière de développement.
-- La CNUCED (conférence des Nations unies sur le commerce et le développement). La CNUCED a été créée en 1964 à l'initiative des pays en voie de développement et des pays industrialisés de l'est. Ces pays estimaient en effet que le GATT ne prenait pas suffisamment en compte leurs intérêts. L'action de la CNUCED vise à promouvoir le développement en orientant le commerce international d'une façon plus favorable aux pays en voie de développement. À titre d'exemple, un accord a été adopté en 1976 sur les matières premières à Nairobi. Un fonds commun de matières premières a été créé et devait permettre d'enrayer la dégradation des recettes d'exportation des matières premières des pays en voie de développement. Ce fonds n'a jamais réellement fonctionné.
-- Le F. A. O ( Food and Agriculture Organisation). Cette organisation a été créée en 1945 et siège à Rome. Elle regroupe la quasi-totalité des pays membres de l'ONU -- son objectif est de développer les ressources agricoles dans les pays en voie de développement et par-là même, lutter contre la faim dans le monde.
-- La B. I. R. D. (banque internationale pour la reconstruction et le développement). Elle fut créée en 1945 et seuls les états membres du Fonds Monétaire International peuvent y adhérer --  son objectif est de promouvoir l'économie des pays en voie de développement grâce à des aides financières et leur permettre ainsi d'atteindre un niveau de vie plus élevé.
-- La S. F. I. (Sociétés Financière Internationale). Sa création remonte en 1965 -- son objectif consiste à permettre aux pays en voie de développement d'assurer une meilleure croissance du secteur privé grâce à une mobilisation des capitaux intérieurs et des capitaux étrangers.
-- Les ONG (Organisations Non Gouvernementales) sont des associations ( à but non lucratif ) dont le but est d'aider les pays du tiers-monde et de développer la solidarité entre les peuples -- les aides privées au développement passent, pour une bonne partie, par l'intermédiaire des ONG ( par exemple, médecins sans frontières ou Frères des hommes, etc....).
B. -- En matière de production.
-- L'OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole) est certainement l'organisation la plus connue en matière de production. Sa création remonte à 1960 à Bagdad et son but avoué était la prise de contrôle de la production et des prix du pétrole brut. L'efficacité de l'OPEP a été démontée en 1973 lors du 1°choc pétrolier.
-- On peut également citer de manière accessoire le CIPEC (conseil intergouvernemental des pays exportateurs de cuivre) créée en 1967 et réunissant le Chili, le Pérou, le Zaïre, la Zambie ainsi que l'APPE (association des pays producteurs d'étain) créée en 1983 et réunissant l'Australie, la Bolivie, l'Indonésie, la Malaisie, le Nigeria, la Thaïlande et le Zaïre.
C - En matière de commerce.


  • Le GATT devenu OMC à partir du 1er janvier 1995 -- voir paragraphe suivant


-- Les organisations régionales :
les organisations régionales les plus connus sont les suivantes : .


  • L'UE (union européenne) comprenant quinze pays (voir chapitres précédents).




  • l'EEE (espace économique européen) -- cette organisation est née en 1992 et constitue une zone de libre-échange entre l'union européenne et l'AELE qui réunissait depuis 1960 tous les pays d'Europe occidentale non-membres de la CEE.




  • L'ALENA créée en 1993 et réunissant les USA, le Canada et le Mexique.




  • L'ASEAN créée en 1967 et réunissant l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Burundi et le Vietnam.


Citons également le MERCOSUR qui est entré officiellement en vigueur le 1er janvier 1995 et qui réunit le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay ainsi que le pacte andin qui est beaucoup plus ancien et qui regroupe le Venezuela, la Colombie, l'équateur, le Pérou et la Bolivie.
L'APEC (coopération économique en Asie -- Pacifique). Cette organisation est née en 1989. L'APEC réunit les dirigeants des dix-huit pays de la zone Asie Pacifique et qui représente plus de 40 % de la population mondiale et plus de la moitié de la richesse mondiale. Cette organisation n'est pas encore une zone de libre-échange comme l'ALENA mais elle devrait à moyen terme le devenir.
Toutes ces organisations entre dans le cadre d'un régionalisme croissant des relations économiques internationales.
D - En matière monétaire.
Le FMI  (Fonds monétaire international) créé au moment des accords de Bretton Woods en 1944 et don l'objectif consiste a assurer la stabilisation des taux de change ainsi que de permettre aux pays de financer leurs déficits commerciaux provisoires.
II -- Du GATT à L'OMC.
A -- Les principes fondamentaux du GATT repris par L'OMC.
Comme il a été souligné plus haut, l'accord du GATT fut signé en 1948 dans le cadre des Nations unies. Son objectif fondamental et de libéraliser et de développer les échanges internationaux. Pour atteindre ce but, l'accord fixe 4 principes fondamentaux qui ont d'ailleurs été repris par l'OMC :


  1. Le principe de non-discrimination entre les états. Il s'agit ici de ce que l'on appelle « la clause de la nation la plus favorisée » -- cela signifie que chaque état doit accorder les mêmes avantages à tous les états avec lesquels il commerce et doit placer les produits étrangers au même niveau que les produits nationaux.




  1. L'élimination des contingentements (ou quotas d'importations) -- en principe, et sauf exceptions précisées par l'accord, les contingentements sont interdits. Les droits de douane sont le seul moyen de protection admis, mais l'objectif est de les abaisser progressivement.




  1. Le maintien de droits de douane fixes.




  1. Le multilatéralisme c'est-à-dire un mode de négociation économique mettant en présence plusieurs états et impliquant la mutualité des concessions et leur extension à l'ensemble des partenaires. Si l'on s'en tient aux principes, le multilatéralisme s'oppose aux autres modes de négociations telles que le bilatéralisme (qui correspond plutôt à des négociations entre deux partenaires sur la base de rapports de force) et le régionalisme (qui implique une coopération entre plusieurs états d'une même zone géographique).



Voilà pour les principes, qu'en est-il à présent de la réalité ? L'OMC est-elle en mesure de faire respecter le libre-échange qu'elle préconise ? Les rapports de force ont-ils réellement disparu ? Quelles sont les influences que subit l'OMC dans les faits ?
B - Les obstacles au libre-échange et la position de l'OMC.
-- Concernant les droits de douane, ceux-ci sont encore, bien entendu, très largement pratiqués. Bien que l'OMC préconise des négociations pour aboutir à leur réduction progressive, ils sont par ailleurs considérés comme le seul moyen licite de protection de la production d'un pays.
À cet égard, un débat existe sur la compatibilité entre le régionalisme et le multilatéralisme. Le multilatéralisme est fondé sur les principes du libre-échange, à savoir la clause de la nation la plus favorisée et la non-discrimination entre les partenaires commerciaux alors que le régionalisme consiste, au contraire, à ne proposer l'ouverture mutuelle qu'à certains pays en excluant l'extension aux autres partenaires. Sur cette question, la position de l'OMC est la suivante : -- l'article 24 du GATT tolère les zones de libre-échange dès lors qu'elles n'impliquent pas un durcissement de la protection envers les pays tiers -- en d'autres termes, le régionalisme est toléré par l'OMC à condition de constituer une étape vers le multilatéralisme.
Si l'on s'en tient aux exemples les plus significatifs, à savoir celui de l'Union Européenne et celui de l'Alena, force est de constater que la conception européenne et américaine du régionalisme n'obéit pas du tout à cette logique -- la conception européenne du régionalisme vise plutôt la création d'une zone de stabilité dans un monde turbulent (selon l'expression de Jean-Marc Siroen) et tant que cet objectif de stabilité n'est pas atteint, il ne peut être question pour les Européens de s'engager dans une libéralisation totale des échanges. Le protectionnisme européen n'est donc pas prêt de disparaître ( ex : PAC) Le multilatéralisme doit donc se limiter à l'organisation des relations entre l'union européenne et le reste du monde -- quant à la constitution de l'Alena, elle correspond plutôt à une zone de libre-échange dont l'objectif est de permettre aux pays de la zone d'être mieux armés face à la concurrence européenne et asiatique.
  Extrait : Alternatives économiques numéro 23 -- 1er trimestre 1995.
« S'agissant de l'Alena, le constat est largement différent en le traité n'affichent aucune volonté d'intégration économique, sociales ou politiques. L'accord donne naissance à une vaste zone de libre-échange de 360 millions d'habitants qui se borne à libéraliser l'essentiel des échanges de marchandises entre ses membres. L'Amérique du nord réalise ailleurs les deux tiers de ces échanges avec des pays extérieurs à la zone. L'Alena constitue plutôt un instrument dans le combat entre zone pour la conquête des marchés mondiaux. En rapprochant les pays de niveau de développement très différents, l'accord permet aux firmes américaines de réduire leurs coûts de production et de mieux résisté à leurs concurrents européens et asiatiques............ ».


C'est ainsi que depuis les années 80, les théories du commerce international connaissent un certain renouvellement dans leurs approches. Les situations de fait conduisent à une vision plus stratégique du marché -- un marché qui se caractérise en fait par un champ de bataille avec des pôles (entreprises multinationales, région, pays) qui se comporte comme des acteurs plus ou moins dynamiques sachant plus ou moins profiter de leurs avantages. On est donc loin de la vision idyllique d'une division internationale du travail où chaque pays tire un avantage du commerce international quelles que soient les facteurs de production dont il est relativement abondamment doté (voir théorie de Smith et Ricardo).
De ce point de vue, le régionalisme apparaît être un véritable instrument destiné à assurer un protectionnisme de zone.
-- Concernant les obstacles non tarifaires :
Les pratiques existantes sont toujours très nombreuses et consistent, pour certaines, dans du protectionnisme parfois à peine déguisé. Il s'agit par exemple de restrictions quantitatives, d'alourdissement des formalités douanières (documents, emballage, visas), de mesures fiscales ou encore de normes et de réglementations techniques très spécifiques pouvant dissuader les importateurs.
L'OMC condamne le recours aux restrictions quantitatives, mais, force est de constater que les exceptions remettent en cause les fondements libéraux que nous évoquions au départ -- en effet, un pays aura toujours la possibilité de recourir aux restrictions quantitatives en cas de déséquilibre important de la balance des paiements ou de menaces grave pour la situation de certains secteurs. Concernant les pratiques de protectionnisme déguisé, l'OMC propose la suppression de certaines de ses mesures, l'harmonisation des législations nationales et l'élaboration d'un code de pratiques. Le chemin vers la libéralisation totale des échanges est donc encore très long ! ! !
C - L'ORD (organe de règlement des différends).
La grande nouveauté de l'OMC par rapport au GATT réside dans la création de l'Organe de Règlement des Différends (O. R. D.), chargé d'arbitrer les conflits commerciaux. L'avènement de ce nouveau système multilatéral, fondée sur la non-discrimination et sur la réciprocité, met théoriquement sur un pied d'égalité les 132 pays membres. Parallèlement, les compétences de l'OMC sont élargies à de nouveaux domaines : au-delà des échanges de marchandises, elles portent désormais sur les services et les droits de propriété intellectuelle.
En cas de conflit commercial, les pays membres disposent de 60 jours pour trouver une solution « compatible avec les règles de l'OMC ». Au terme de cette période, si les négociations échouent, l'affaire est portée devant l'OMC : le plaignant demande la création d'une commission d'arbitrage -- appelé « groupe spécial de travail » -- qui établit un rapport dans le délai de 6 mois maximum. Une fois examiné, le rapport est adopté par l'O. R. D., sauf s'il est rejeté à l'unanimité ou fait l'objet d'un appel. C'est la grande nouveauté : seule l'unanimité permet désormais de rejeter un rapport, alors que son adoption nécessitait auparavant l'accord de tous, y compris du pays condamné ! Selon l'OMC, 22 plaintes sur les 122 déposés à ce jour ont été résolues à l'amiable, avant la constitution d'une commission d'arbitrage.
  Annexe  Extrait de "L'OMC, un arbitre sous influence."article de Sandrine Trouvelot - "Alternatives économiques N° 159 -  Mai 1998                
La loi du plus fort a-t-elle disparu ?
Si la création de l'OMC marque une avancée sur la voie du multilatéralisme, les pratiques bilatérales (négociations entre deux pays) n'ont pas pour autant disparu. En dépit de leur adhésion, les États-Unis restent profondément hostiles à l'idée de perdre leur souveraineté en matière de commerce. Déjà réticents à l'idée de créer une telle organisation internationale du commerce en 1947 (laquelle n'a jamais vu le jour), ils ont accepté d'adhérer à l'OMC à une seule condition : la possibilité d'utiliser les articles 301 & super 301 de leur loi commerciale (Trade Act), qui leur permettent d'adopter des mesures unilatérales en cas de pratiques commerciales étrangères jugées déloyales. Et, s'ils n'hésitent pas à se féliciter du succès de la jeune institution, ils n'entendent pas renoncer à cette possibilité.
Par ailleurs, les Américains n'ont pas non plus hésité à voter des lois contraires aux principes du multilatéralisme : la loi Helms - Burton et la loi d'Amato, toujours en vigueur, même si la première a été légèrement assouplie en début d'année, menace de sanctions les entreprises qui commercent avec Cuba, l'Iran et la Libye. Enfin, une question majeure reste en suspens : l'O. R. D. a-t-il vraiment les moyens de faire respecter ses recommandations ?  Si les États-Unis refusent de les appliquer, qui pourra les y contraindre, puisque aucune procédure de sanction n'est prévue !
Quels sont les principaux enjeux avenir ?
Les négociations commerciales entre les pays ont longtemps porté uniquement sur les marchandises : elles consistaient à abaisser les droits de douane. Elles portent aujourd'hui de plus en plus sur les services, dont la libéralisation et plus délicate. Elles impliquent en effet souvent une modification de la législation nationale. Toute la question est de savoir jusqu'où les pays membres accepteront d'aller. Pour l'heure, plusieurs accords ont déjà été conclus : un premier dans le secteur des technologies de l'information, en décembre 1996 ; un deuxième dans les télécommunications, en février 1997 ; enfin, plus récemment, un troisième dans les services financiers, conclu in extremis en décembre 1997, après de longues négociations.
De plus, les pays membres découvrent aujourd'hui un autre enjeu : les pratiques anticoncurrentielles, résultant notamment de monopoles. « Les pratiques des entreprises qui faussent ou restreignent le commerce international devienne de plus en plus manifestes. (....). En outre, avec l'intégration croissante de l'économie mondiale, les pratiques anticoncurrentielles ont de plus en plus une dimension transfrontalière », souligne l'OMC dans son dernier rapport annuel. D'où la nécessité d'une coopération internationale.
Tout le problème est de savoir si l'OMC peut effectivement avoir une capacité à négocier en la matière. C'est une question insoluble, qui se posait déjà en 1947 quand est née l'idée d'une organisation internationale du commerce. Il faudrait pour cela une organisation internationale avec des pouvoirs en matière nationale. Mais la souveraineté des états serait alors remise en cause... On touche du doigt les limites de l'institution actuelle.
Autre enjeu de taille : l'absence de la Chine. Les négociations concernant son adhésion n'ont en effet toujours pas débouché, faute d'accord sur les questions de propriété intellectuelle. Mais l'OMC peut-elle se dire mondiale et continuer à fonctionner sans le poids lourd de l'Asie ? Enfin, la question d'une clause sociale, qui pose le problème du respect de normes sociales, n'est pas résolue : elle oppose schématiquement les pays du Nord, dont certains n'hésitent pas à l' instrumentaliser avec une arrière-pensée protectionniste, et les pays du sud, qui la repoussent au nom de la non-ingérence. Mais le Bureau International du Travail, qui a fait du respect des normes sociales son cheval de bataille, souhaite faire avancer le dossier.
(c) Alternatives Economiques

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