Exemplaire original du présent formulaire complété et signé
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TOUS
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Devis estimatifs détaillés (datant de moins d’un an) des travaux ou investissements (classés par type d’investissement), y compris les devis liés aux investissements immatériels du volet « énergie ». Attention nécessité de présenter en fonction du montant de la dépense plusieurs devis datés de moins d’un an. Se reporter à la page 5 de l’appel à projets.
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Attestation de réalisation du diagnostic global énergie-GES en agriculture, et copie du rapport ou de la conclusion du diagnostic énergétique si investissement concerné
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Relevé d’identité bancaire (ou copie lisible)
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Bilans et compte de résultat du dernier exercice comptable (exploitants au forfait non concernés)
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Liste comptable des matériels (y compris exploitants au forfait )
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Attestation de régularité fiscale à la date de dépôt de la demande (au nom de la société et de chacun des associés en cas de société)
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Attestation MSA précisant le statut d'exploitant agricole à titre principal ou secondaire
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Attestation MSA de la régularité du règlement des cotisations sociales à la date de dépôt de la demande (en cas de société : au nom de la société -si recours à de la main d’œuvre salariée - et au nom de chacun des associés)
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