Observatoire des Territoires Numériques





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Observatoire des Territoires Numériques


Données publiques : clés et repères

Août 2011


L'ouverture des données publiques est aujourd'hui un phénomène médiatisé et elle anime aussi bien des actions de l'Etat ou de l'Union européenne que des programmes ambitieux dans certaines collectivités, notamment de grandes villes et des communautés urbaines. Question posée de longue date aux administrations nationales, elle est maintenant présentée aux collectivités et aux acteurs des territoires comme une exigence pour le développement de l'économie numérique, élément désormais clé du développement économique et de l'aménagement du territoire. Au delà d'un effet de mode qui peut inquiéter voire irriter, il s'agit en fait d'une évolution profonde liée au développement des outils techniques et surtout à leur appropriation par les citoyens et les entreprises.

L'étude se place avant tout au niveau des Régions, acteurs centraux et partie prenante du développement économique et de l'aménagement numérique. Au delà de la "libération" de telle ou telle donnée, des principes forts doivent être posés, qui ressortent des missions et compétences des collectivités, des Régions et, au sens le plus large, du politique et :

  • La mise à disposition d'information utile et réutilisable s'inscrit dans une action politique et non dans une simple approche technique ; elle accompagne une stratégie d'ensemble de la gestion de données et du rôle de l'acteur public dans ce domaine.

  • L'utilité de l'information et des données ne peut apparaître en général que dans le décloisonnement : la politique de données et de services s'inscrit dans des coopérations régionales, interrégionales, nationales, qui doivent être organisées et maîtrisées.

  • La mise à disposition des données ne peut s'exonérer de choix en ce qui concerne le service public et la garantie d'un accès égal et pérenne aux données considérées comme essentielles.

  • La diffusion, le partage de données et les coopérations et mutualisations régionales sont un nouvel aspect important de l'aménagement numérique du territoire.

C'est dans ce cadre général que doivent être posées les questions juridiques et économiques pratiques que sont l'évaluation réaliste des investissements et des coûts, le respect des Lois et règlements, les politiques de réutilisation des données et les choix de licences.

Tout en rappelant l'abondante documentation qui s'est récemment accumulée sur l'ouverture des données publiques, l'étude s'oriente vers des propositions de moyen et long terme, établies à partir d'observations et d'entretiens avec des responsables des Conseils régionaux, des Communautés urbaines, des groupements constitués sur des domaines comme l'information géographique, d'entreprises et d'experts.

Le problème posé aux responsables a de multiples aspects, parce que les données sont très diverses et parce qu'il s'agit d'un phénomène nouveau. Hors les grands éditeurs publics spécialisés (JO, INSEE etc.), la diffusion d'information n'était pas du ressort de l'acteur public et n'était pas incluse dans le service public. Dès lors, de multiples questions se posent simultanément, institutionnelles, juridiques, économiques, techniques. L'étude aborde donc ces différents points de vue, mais tous sont étroitement liés.

Enfin, au cours de l'année 2011, la question de la réutilisation des données publiques a été au centre de nombreux débats, tandis que de nouveaux textes étaient promulgués et que de nouvelles structures se mettaient en place. Elle est donc en évolution rapide et l'essentiel va être, pour tous les acteurs, d'assurer une veille tout en s'engageant dans de premières démarches, dont il faut évaluer la pertinence et l'opportunité. C'est pour y contribuer que la présente étude a été lancée.

Remerciements

L'OTeN remercie tous ceux qui, membres et non membres, partenaires ou non de l'OTeN, organismes publics, associations et sociétés, ont bien voulu rencontrer les consultants et fournir documents et informations.

La liste des organismes et des personnes est fournie en annexe.

Par ailleurs, l'OTeN salue particulièrement les travaux menés par la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), l’Agence Aquitaine Europe Communication (AEC) et par le Groupement Français de l'Industrie de l'Information (GFII) notamment. Une grande partie des analyses et informations sont partagées avec ces associations, dont l'OTeN est partenaire, et qui ont mis en place des groupes de travail spécialisés et mènent des actions de sensibilisation, de formation et d'accompagnement de projets.

Enfin, l'étude a aussi utilisé les principaux sites où s'organise le débat sur la mise à disposition et la réutilisation des données publiques. Ces sites sont référencés dans le texte et leur liste figure en annexe.

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