Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt





télécharger 47.5 Kb.
titreConseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt
date de publication13.02.2017
taille47.5 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > économie > Documentos

description : description : 2012 logoregionaquitaine-horizontal











Conseil régional d’Aquitaine




Appel à Manifestation d’Intérêt



Innovation sociale




2015


Repérer et soutenir les innovations sociales en Aquitaine

L’innovation sociale



Le travail mené par la Région Aquitaine pour encourager l’innovation sociale s’inscrit pleinement dans un cadre européen (Guide to social innovation, DG politique régionale et urbaine, février 2013) ainsi que dans le cadre national de préparation d’une loi en faveur de

l’ESS, de travaux et publications de l’AVISE et de l’Institut Godin 1.
Une innovation sociale est une intervention visant à répondre à une aspiration, subvenir à un besoin nouveau ou mal satisfait, apporter une solution ou profiter d’une opportunité d’action afin de modifier des relations entre des personnes ou des organisations, de transformer un cadre d’action territorial ou de proposer de nouvelles orientations culturelles.

Elle se caractérise par la participation active et l’implication des acteurs aux processus de changement. Elle est fortement liée aux spécificités d’un territoire, lesquelles conditionnent le caractère innovant de la démarche. La recherche du bien-être est aussi importante, voire davantage, que celle du profit.

En se combinant, les innovations sociales peuvent avoir à long terme une efficacité qui dépasse le cadre du projet initial et représenter un enjeu qui questionne les grands équilibres sociétaux. Elles deviennent alors une source de transformations sociales et peuvent contribuer à l’émergence de nouveaux modèles de développement.
Il est possible de repérer plusieurs voies que peut prendre l’innovation sociale :


  • L’Innovation Sociale de services et de produits. Elle correspond à la mise en œuvre d’initiatives qui répondent à une aspiration ou à un besoin nouveau. L’innovation sociale est proche de l’économie de marché avec une mise en concurrence de l’initiative proposée, mais la dépasse en ce qu’elle peut aussi comprendre des valeurs autres que la richesse financière.

      • La dimension sociale fait ici référence au public bénéficiaire 




  • L’Innovation Sociale organisationnelle. Qu’elle soit privée ou publique, elle propose de nouveaux modes de participation, de coopération des agents et des personnes. Cela peut être par exemple lié aux notions de dialogue social, de Responsabilité Sociale des Entreprises, et autres démarches favorisant une plus grande implication des agents au service d’un meilleur développement de l’organisation et d’un mieux-être des personnes.

      • La dimension sociale fait ici référence à la prise en compte des aspirations de l’ensemble des composantes de l’organisation. Le résultat de l’innovation sera l’optimisation du modèle initial.




  • L’Innovation Sociale territoriale. Elle résulte de la coopération d’acteurs au service d’une aspiration collective ou d’un besoin en produisant des changements dans les processus de décision et de gouvernance territoriale. Ces innovations sont porteuses de transformations et de remises en cause des rôles des acteurs impliqués, dont les services publics. Ces formes de coordination et de coopération, qui peuvent être dénuées de relations marchandes, interrogent les pratiques en place et offrent de nouveaux champs à la gouvernance territoriale. Le rôle des usagers et des acteurs est primordial dans la coproduction de l’action. La mixité de la ressource et une économie plurielle sont importantes.

      • La dimension sociale de ces innovations fait ici référence à la nature des relations qui s’instaurent entre les partenaires.




  • Enfin, l’innovation sociale peut être un objet de recherche. Il s’agit le plus souvent de recherches menées dans les Sciences Humaines et Sociales autour d’une analyse des conditions de production de l’innovation, qu’elle soit technologique ou sociale : interaction et proximité des acteurs, existence de facilitations financières, capacité à élaborer un repérage fin d’un besoin, cadre juridique incitatif, etc,…


* Pour plus d’information sur la politique régionale de soutien à l’innovation sociale, un document issu du groupe de travail mis en place par la Région intitulé « Encourager l’Innovation sociale en Aquitaine» est joint en annexe.

Présentation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt et objectifs généraux



De la même manière qu’en 2014, l’Appel à Manifestation d’Intérêt que lance le Conseil régional d’Aquitaine a pour objet d’identifier les projets d’innovation sociale en Aquitaine et de leur apporter une expertise et un soutien financier.
Les projets ciblés pourront être portés par des entreprises, des associations, des collectivités, des établissements publics ou des personnes physiques mettant en œuvre l’expérimentation d’une innovation sociale.
La finalité de cet AMI est de soutenir de nouvelles initiatives relevant de l’innovation sociale et de susciter de nouvelles pratiques innovantes au service des Aquitains dans un objectif de développement, de diffusion et de changement d’échelle des bonnes pratiques.
Il s’agit donc de :


    • Soutenir la recherche et le développement d’innovations sociales au service des différentes mutations sociétales actuelles et à venir

    • Faire des territoires aquitains des laboratoires d’innovations

    • Favoriser de nouvelles coopérations entre acteurs et bénéficiaires

    • Contribuer à faire évoluer le regard sur l’innovation sociale



1 – Objectifs techniques de l’AMI Innovation sociale de la Région Aquitaine



En lançant cet AMI, la Région souhaite à la fois :


  • Démontrer l’existence de processus socialement innovants à l’œuvre dans les territoires et les entreprises d’Aquitaine, trop souvent méconnus voire ignorés car mal qualifiés.

  • Susciter des nouvelles pratiques chez les acteurs.

  • Soutenir les initiatives en amont de leur phase de développement et de commercialisation par un soutien financier et un accompagnement par des équipes de recherche qui démontrerons les caractères innovants du projet présenté

  • Apporter des réponses concrètes en vue de l’amélioration de la qualité de vie des aquitains

  • Contribuer à ce qu’un nouveau regard soit porté aux problèmes complexes auxquels la société est confrontée, particulièrement en période de mutation.



2 – Les conditions et critères d’éligibilité



Les actions présentées seront de nature collective et proposent des coopérations entre partenaires, avec une présentation détaillée de la nature et du rôle de chaque participant.
La phase de l'action qui peut bénéficier d’un soutien est la phase d’émergence : elle doit se situer en amont de la commercialisation de services et produits pour les projets qui seront amenés à trouver leur équilibre sur le marché. La mise sur le marché des résultats du projet ne peut faire l’objet d’un soutien dans le cadre de cet AMI. Il s’agit donc d’accompagner de nouvelles initiatives de l’innovation sociale à émerger, se structurer, de soutenir l’essaimage d’une initiative existante ou bien d’aider le changement d’échelle de l'action.
Ces actions détailleront leurs composantes notamment en recherche et développement et s'attacheront à définir le modèle qui en sera issu et qui aura été éprouvé. Le jury observera avec attention la nature de la collaboration avec les équipes de recherche associées à l'action. Les services instructeurs de la Région renseigneront les porteurs de projet pour les éventuels besoins sur le sujet.
Le porteur de l'action et les bénéficiaires finaux de l’aide régionale devront être établis en Aquitaine.

3- Bénéficiaires
Sont éligibles les porteurs d'action suivants :


  • Entreprises, quel que soit le statut

  • Associations

  • Collectivités territoriales, EPCI et autres établissements publics

  • Organisations syndicales, professionnelles

  • Collectifs d’usagers


4 - Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les dépenses de recherche et développement (équipements, études, chercheurs,…), les dépenses d’étude et d’analyse, les frais de mission (transport, hébergement, restauration), le temps de travail passé au développement du projet.


5 – Modalités de réponse



Pour répondre à cet AMI, les candidats devront rédiger un dossier en renseignant les champs suivants :


  1. Fiche de présentation du porteur : Nom, statuts, bref historique, comptes annuels, description de la structure, de ses actionnaires ou adhérents, des bénéficiaires…

  2. Historique de l’action

  3. Résumé de l’action en 2 pages, catégorie d’innovation sociale dans laquelle le porteur estime qu'elle s’insère

  4. Objectifs de l’action

  5. Stade d’avancement : amorçage, développement, essaimage…

  6. Publics cibles

  7. Moyens mobilisés pour la réalisation : modalités de gouvernance, communication, ressources humaines ou financières, etc…

  8. Comptes prévisionnels de l’action sur 12 mois

  9. Partenariats, le cas échéant inscription dans un projet territorial (local, régional…)

  10. Mission assignée à l’équipe de recherche au titre de l’innovation sociale, le cas échéant

  11. Méthodologie d’évaluation envisagée


Confidentialité :

Les réponses et documents transmis au Conseil régional d’Aquitaine dans le cadre de l'AMI seront soumis à la plus stricte confidentialité et ne seront communiqués que dans le cadre du jury mis en place.

6 – Sélection et instruction des projets



Le jury sera attentif aux dimensions suivantes :


  • L’adéquation aux objectifs généraux de l’AMI,

  • La qualité des partenariats mis en œuvre,

  • La présentation précise de l'action (y compris les modalités de financement et les budgets prévisionnels de l’action)

  • La présentation du processus et la méthodologie d’évaluation adoptés,

  • Les perspectives de développement, d’essaimage et de généralisation de l’innovation proposée,

  • Les modalités d’évaluation de l'action prévues par le porteur,

  • La qualité générale de la présentation


Une première étape consistera en une analyse sur le fondement de critères génériques d’appréciation :


  • La méthodologie, débouchant sur un modèle reproductible

  • Le processus partenarial

  • Adaptation à des besoins sur un territoire pertinent

  • L’implication des publics cibles

  • Les résultats attendus

  • Les impacts


L’équipe projet Innovation sociale, composée des services de la Région, en charge de la réception et de l’instruction des actions veillera à leur adéquation avec les critères décrits ci-dessus. Son rôle est également d’accompagner les porteurs d'action dans la démarche précédant le dépôt d’une candidature, pour ceux qui en exprimeraient le besoin.
Après validation par les services, les actions seront soumises au jury composé paritairement de représentants d’organisations partenaires de la Région en matière d’innovation sociale et territoriale et de représentants des services de la Région associés à la politique régionale d’encouragement de l’Innovation sociale.
Ce comité remet un avis technique en s’appuyant sur la grille de lecture proposée en annexe dont les conclusions sont présentées aux élus réunis en Commission permanente (CP) pour attribution de l’aide prévue.
Tous les porteurs de projets sont informés par écrit des conclusions du comité scientifique et d’appui et de la décision de la CP.
Des auditions ponctuelles des candidats pourront être organisées, au besoin pour vérifier la bonne compréhension de l'action proposée, en approfondir certains aspects et répondre aux questions qu'elle pourrait soulever.
L’AMI prendra fin le 29 mai 2015, date à laquelle tous les dossiers devront impérativement être déposés afin de permettre une instruction des dossiers et l’attribution des aides en 2015.

7 – Modalités de l’aide du Conseil régional d’Aquitaine :



L’aide intervient pour accompagner l’action et les travaux de recherches associés.
L’aide régionale est plafonnée à un montant maximum de 40 000 euros.
Le jury appréciera la destination de l’aide financière sollicitée par le porteur.
L’aide du Conseil régional s’applique à des dépenses effectuées pendant une période maximale de 12 mois consécutifs à compter de la date de démarrage de l’action.
L’aide sera versée en deux fois : 70% au démarrage et 30% à la remise du bilan de la première année.

Contact et renseignements



Pour plus d’informations concernant l’AMI, vous pouvez prendre contact avec :
ami.is@aquitaine.fr

05 56 56 38 75
Les dossiers devront faire l’objet d’une saisine du Conseil régional par courrier adressé à :
M. Le Président du Conseil régional d’Aquitaine

«AMI Innovation sociale»

A l’attention de la Direction des Petites entreprises et de l’Economie solidaire – Service ESS

14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux

Annexe 1: Grille de lecture / évaluation des actions pour le jury





Repères \ pondération

0

1

2

3

Place des bénéficiaires

Pas associés à la démarche

Peu associés à la démarche de construction et de mise en œuvre

Associés dès le départ (identification, co-construction de la réponse, de l’action).

Ils sont à l’origine (ou en partie à l’origine) de la démarche et co élaborent la mise en œuvre.

Nature du collectif

Peu de mixité du collectif.

La richesse du collectif est faiblement présente.

La pluralité du collectif est assez bien prise en compte, assez présente dans le projet.

Prise en compte de la pluralité du collectif : public et privé, genre, âges… en tant que diversité pertinente pour la démarche.

Intervention du collectif

Le collectif est peu présent dans les étapes de la démarche.

Le collectif est présent à certaines étapes uniquement, son rôle dans la démarche n’est pas bien défini.

La présence du collectif est réelle mais pas forcément très bien formalisée.

Le collectif est présent et actif à chaque étape identifiée du projet, y compris dans la démarche de diffusion, de faire- savoir, de transfert.

Place de la recherche

Aucune recherche n’a été ou n’est envisagée dans le déroulé du projet.

Intention mais pas de réflexion très formalisée sur la question.

Le projet a ou va intégrer une démarche de type recherche, qu’il est capable de formaliser.

Le projet intègre la démarche de la recherche : expérimentation / évaluation / adaptation, et des chercheurs.

Ancrage territorial

Quasi absent : la démarche est déconnectée des acteurs locaux.

La démarche a pris en compte certaines aspirations / spécificités locales.

Le projet comprend des acteurs locaux privés et publics.

Démarche très fortement adaptée aux attentes, besoins, aspirations du territoire, et qui fait appel aux acteurs locaux concernés.

Gouvernance

Inexistante / pas prévue.

Faible rythme des rencontres, faible implication des acteurs.

Nombreuses réunions impliquant les parties prenantes.

Rythme de rencontres soutenu, connu à l’avance, permettant de rassembler une multitude d’acteurs.

Ressources, économie du projet

La viabilité du projet n’est pas envisagée.

Faibles ressources. Viabilité du projet pas évidente.

Les ressources existent mais ne garantissent pas une viabilité à 3 ans.

Le projet présente une économie viable : le coût est bien évalué, les porteurs présentent une capacité financière.

Logique d’accessibilité


Le projet ne mentionne pas le sujet.

Le projet a ou va s’appuyer sur quelques éléments relatifs à l’accessibilité.

Prise en compte assez grande d’éléments relatifs à l’accessibilité.

Le projet s’appuie déjà et compte développer le recours aux TIC, à la dématérialisation, la mobilité durable, etc.

Logique de service

Les services apportés par le projet ne ressortent pas de sa description.

La démarche peut apporter des services ou susciter d’autres innovations.

Services identifiés et espérés de la réalisation du projet.

Le projet apporte de nombreux services : améliore la qualité de vie, suscite d’autres innovations, services de proximité.

Rupture avec l’existant

La continuité avec l’existant est réelle.

La rupture avec l’existant est réelle mais n’est pas très marquée.

La recherche de solutions inédites est marquée.

Le projet apporte à l’évidence une rupture avec l’existant, dans la solution apportée ou dans les méthodes utilisées.

Capacité de changement social

Pas de changement social

Faible impact sur le changement social

Modifications des usages ou des représentations

Modifications des usages et des représentations. Formations de nouveaux acteurs envisagées par les porteurs.

Facteurs environnementaux

Pas de prise en compte malgré des impacts envisageables

Prise en compte partielle et sommaire

Analyse réelle

Forte prise en compte, diagnostic et préconisations





Conseil régional Aquitaine – AMI Innovation sociale 2015

similaire:

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconCalendrier : 6 5/ Contacts : 6 Contexte Le Conseil Régional d’Île-de-France...
«silver économie» par délibération cr 31-14 du 20 juin 2014. Cette délibération porte adoption d’un règlement d’intervention qui...

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconAppel à manifestation d’intérêt 2017

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconAppel a manifestation d’interet (ami)

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconEtape 1 : L’appel à manifestation d’intérêt

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconAppel a manifestation d’interêt novabuild

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconSeminaire introductif a l’appel à manifestation d’interet

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconPourquoi lancer un appel à manifestation d’intérêt ?

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconAppel à manifestation d’intérêt à destination des territoires

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconAvec l’appui du fiphfp, le conseil régional d’Aquitaine s’engage à agir pour

Conseil régional d’Aquitaine Appel à Manifestation d’Intérêt iconAppel à manifestation d'intérêt sur l'Economie Sociale et Solidaire...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com